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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Le Plan face au Parlement et au Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
3/3
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 1/4/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"Rapport au nom de la Commission de l'économie nationale sur la proposition de loi no 1637 de Monsieur Lespes et de plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique (présenté) par M. Maurice Bye" devant le Conseil économique

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Annexe au procès verbal de la 2ème séance du 12.06.47

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