| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/4/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport au nom de la Commission de l'économie nationale sur la proposition de loi no 1637 de Monsieur Lespes et de plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au Parlement les directives générales de la politique économique (présenté) par M. Maurice Bye" devant le Conseil économique
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Traitement
Annexe au procès verbal de la 2ème séance du 12.06.47