Dates | [s.d.] | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMF 4/4/5b | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 4/4/5b. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Accord relatif à la cession des biens et installations en surplus de l'armée et de la marine des Etats Unis se trouvant en France et dans certains territoires français d'outre mer"
Version électronique
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