Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Négociations à Washington d'un prêt à la France du 15 mars au 28 avril 1946
  • Textes des accords signés à Washington : le 28 mai 1946
  • Documents constituant la Section I
Information sur le fonds
Pièce
2/8
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 4/4/5b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 4/4/5b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Accord relatif à la cession des biens et installations en surplus de l'armée et de la marine des Etats Unis se trouvant en France et dans certains territoires français d'outre mer"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée