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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949
Information sur le fonds
Pièce
7/11
Dates 11 octobre 1948
Cotes Cote : AMF 11/1/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/1/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
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"Convention entre le Président,du Conseil des ministres, Ministre des finances et des affaires économiques... et le Crédit foncier de France représenté par M. Henri Deroy, son gouverneur..."

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