Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949

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Dates	10 January 1947 - 14 June 1949
Cotes	Cote : AMF 11/1
Importance matérielle	11 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/1/1	"Arrêté… portant création au Commissariat du Plan d'une Commission des investissements des activitss de base"	1947	1 Pièce
AMF 11/1/2	"Loi no 48 30 … instituant un prélèvement exceptionel de lutte contre l'inflation"	1948	1 Pièce
AMF 11/1/3	"Arrêté ... prorogeant l'activité de la Commission des investissements des activités de base"	1948	1 Pièce
AMF 11/1/4	Extrait (art. 12) de la "Loi no 48 466 du 21.3.48" et Extrait du "Décret no 48 1597 ... relatif aux opératiens du Fonds de modernisation et d'équipement"	1948	1 Pièce
AMF 11/1/5	"Décret no 48 1597 … relatif aux opérations du Fonds de modernisation et d'équipement"	1948	1 Pièce
AMF 11/1/6	Lettre du "Président du Conseil, Ministre des finances et des affaires économiques, à Monsieur le Commissaire général au Plan de modernisation et d'équipement"	1948	1 Pièce
AMF 11/1/7	"Convention entre le Président,du Conseil des ministres, Ministre des finances et des affaires économiques... et le Crédit foncier de France représenté par M. Henri Deroy, son gouverneur..."	1948	1 Pièce
AMF 11/1/8	"Convention entre … le Président du Conseil des ministres,Ministre des finances et des affaires économiques... (et)le Directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole..."	1948	1 Pièce
AMF 11/1/9	"Convention entre … Monsieur Henri Queuille, Président du Conseil, Ministre des finances et des affaires économiques... et Monsieur Wilfred Baumgartner, Directeur général du Crédit national..."	1948	1 Pièce
AMF 11/1/10	"Note sur la Commission des investissements des activités de base", par F. Fontaine	1949	1 Pièce
AMF 11/1/11	Lettre du Ministère des finances et des affaires économiques, Direction du Trésor, à Boutteville, Président de la Commission des activités de base	1949	1 Pièce

Version électronique

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