Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
Lettres et documents adressés par J.M. à R. Mayer sur la nécessité de créer une caisse de financement autonome de décembre 1947 à juin 1948
Lettre et annexes adressées à R. Mayer par J.M.

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Dates	6 December 1947
Cotes	Cote : AMF 11/4/1
Importance matérielle	5 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Lettre et annexes adressées à R. Mayer par J.M.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/4/1a	Lettre du "Commissaire général du Plan à Monsieur le Président du Conseil et à Monsieur le Ministre, des affaires économiques et des finances"	1947	1 Pièce
AMF 11/4/1b	"Mémorandum du Commissaire général au Plan sur les perspectives de ressources et de besoins de l'économie française en 1948 d'après les travaux relatifs au bilan national"	1947	1 Pièce
AMF 11/4/1c	"Annexe à la lettre du Commissaire général du Plan et au mémorardum sur les travaux du bilan. Projet de prélèvement à opérer sur les revenus dans le 1er semestre 1948 en vue de la stabilisation	1947	1 Pièce
AMF 11/4/1d	"Projet de loi portant création d'un fonds national pour le financement des activités de base Exposé des motifs"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/4/1e	"Projet de loi portant création d'un fonds national d'investissement des activités de base"	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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