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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Lettres et documents adressés par J.M. à R. Mayer sur la nécessité de créer une caisse de financement autonome de décembre 1947 à juin 1948
  • Lettre et annexes adressées à R. Mayer par J.M.
Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 11/4/1d
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/4/1d. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Projet de loi portant création d'un fonds national pour le financement des activités de base Exposé des motifs"

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