Dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, adressé à R. Mayer

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/5/1a	Contenu du dossier b	[s.d	1 Pièce
AMF 11/5/1b	Lettre à "Monsieur René Mayer, Ministre des finances et des affaires économiques"	1948	1 Pièce
AMF 11/5/1c	Annexe à la lettre AMF 1/5/lb: "Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d'investissements des 3 grandes sociétés nationalisées pour le 2nd semestre"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/5/1d	Projet de lettre du "Commissaire général au Plan de modernisation et d'équipement à Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Ministre des finances et des affaires économiques, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères"	1948	1 Pièce
AMF 11/5/1e	"Annexe : Pourcentages de réalisation des objectifs de production des activités de base"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/5/1f	"Mémorandum" sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan	1948	1 Pièce
AMF 11/5/1g	"Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d'équipement"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/5/1h	"Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de modernisation et d'équipement"	[s.d	1 Pièce

Traitement

Voir AMF 11/4/12