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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Mémorandum sur les décisions à prendre, pour assurer la réalisation du Plan et lettres d'envoi aux membres du gouvernement : juin 1948
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 juin 1948
Cotes Cote : AMF 11/5/2
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Autre dossier du Mémorandum sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan, annoncé à R. Mayer par J.M. par sa lettre du 22.6.48

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 11/5/2a "Mémorandum"sur les décisions à prendre pour assurer la réalisation du Plan 1948 1 Pièce
AMF 11/5/2b "Projet de loi relatif à l'exécution du Plan de modernisation et d'équipement" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/2c "Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de modernisation et d’équipement" 1948 1 Pièce
AMF 11/5/2d "Article à insérer dans la loi approuvant les programmes d’investissements des 3 grandes sociétés nationalisées pour le 2nd semestre" [s.d 1 Pièce

Traitement

Voir AMF 11/4/13

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