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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Situation économique et financière de la Francedocuments divers : de décembre 1946 à décembre 1949
  • Réforme fiscale : d'avril 1947 à août 1949
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 novembre 1948 - 22 novembre 1948
Cotes Cote : AMF 12/5/4
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 12/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Proposition de loi sur la réforme fiscale présentée par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 12/5/4a :"Proposition de loi sur la réforme fiscale, présentée par la CFTC : Exposé des motifs" 1948 1 Pièce
AMF 12/5/4b : "Proposition de loi concernant la réforme fiscale" [s.d 1 Pièce
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