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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Situation économique et financière de la Francedocuments divers : de décembre 1946 à décembre 1949
  • Réforme fiscale : d'avril 1947 à août 1949
  • Proposition de loi sur la réforme fiscale présentée par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 12/5/4b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 12/5/4b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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: "Proposition de loi concernant la réforme fiscale"

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