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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Travaux de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République : novembre décembre 1949 et avril 1950
Information sur le fonds
Pièce
4/8
Dates 30 novembre 1949
Cotes Cote : AMF 17/5/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Etat donnant l'avancement et Les prévisions d'achèvement des opérations du Plan de modernisation et d'équipement entreprises nationales et Société nationale des chemins de fer français : Annexe au projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement nour l'exercice 1950 prêts et garanties déposés sous le No 8582... 01.12.49. …"

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