| Dates | 30 November 1949 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 17/5/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"Etat donnant l'avancement et Les prévisions d'achèvement des opérations du Plan de modernisation et d'équipement entreprises nationales et Société nationale des chemins de fer français : Annexe au projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement nour l'exercice 1950 prêts et garanties déposés sous le No 8582... 01.12.49. …"
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Document établi par le Commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement