| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 17/5/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1950, par M. Jean Raymond Guyon, Président de la Commission…". (Assemblée nationale : lère législature : session de 1949, no 8799)
Version électronique
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Traitement
Annexe au procès verbal de la séance du 20.12.49