"Lettre rectificative au projet de loi de finances pour l'exercice 1950,…, présentée ... par M. Maurice Petsche, Ministre des finances et des affaires économiques". (Assemblée nationale : lère législature : Session de 1949, No 8808)

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Traitement

Annexe au procès verbal de la séance du 21.12.49. Exemplaire corrigé à la main, portant 2 notes dactylographiées collées p. 6