| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 17/5/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Lettre rectificative au projet de loi de finances pour l'exercice 1950,…, présentée ... par M. Maurice Petsche, Ministre des finances et des affaires économiques". (Assemblée nationale : lère législature : Session de 1949, No 8808)
Version électronique
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Traitement
Annexe au procès verbal de la séance du 21.12.49. Exemplaire corrigé à la main, portant 2 notes dactylographiées collées p. 6