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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
Information sur le fonds
Dossier
Dates août 1944 - août 1944
Cotes Cote : AMF 21/1
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de textes relatifs aux conseils municipaux et à l'Assemblée nationale provisoire : août 1944

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/1/1 "Projets de textes législatifs tendant à organiser : 1. Un renouvellement provisoire des conseils municipaux. 2.L'élection d'une Assemblée nationale provisoire" 1944-1944 3 Pièce
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