| Dates | August 1944 - August 1944 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/1 |
| Importance matérielle | 3 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Projets de textes relatifs aux conseils municipaux et à l'Assemblée nationale provisoire : août 1944
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| AMF 21/1/1 | "Projets de textes législatifs tendant à organiser : 1. Un renouvellement provisoire des conseils municipaux. 2.L'élection d'une Assemblée nationale provisoire" | 1944-1944 | 3 Pièce |
Version électronique
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