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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 mars 1046 - 20 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2
Importance matérielle 15 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/2/1 Liste manuscrite : "... Assemblée nationale : 1ère Constitution repoussée par référendum : date des séances" [s.d 1 Pièce
AMF 21/2/2-15 Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ... 1046-1946 14 Pièce
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