Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 21/1	Projets de textes relatifs aux conseils municipaux et à l'Assemblée nationale provisoire : août 1944	1944-1944	3 Pièce
AMF 21/2	Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946	1046-1946	15 Pièce
AMF 21/3	Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 20 août au 21 septembre 1946	1946-1946	17 Pièce
AMF 21/4	Texte de la Constitution, adopté par l'AssembLée nationale le 29 septembre 1946 et approuvé par référendum le 13 octobre 1946	1946-1947	2 Pièce
AMF 21/5	Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950	1946-1950	20 Pièce