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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 21/2/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
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Liste manuscrite : "... Assemblée nationale : 1ère Constitution repoussée par référendum : date des séances"

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