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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 8 mars au 19 avril 1946
  • Chacun des documents suivants est un numéro du "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, No ...
Information sur le fonds
Pièce
6/14
Dates 10 avril 1946
Cotes Cote : AMF 21/2/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
0 MB

No 43. -2ème séance du... 9.4.46... 5. Constitution le la République : suite de la discussion de propositions de loi. 3ème séance du... 9.4.46... 2. Constitution de la République : suite ... P. 1636-1648

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