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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 20 août au 21 septembre 1946
Information sur le fonds
Pièce
3/17
Dates 24 août 1946
Cotes Cote : AMF 21/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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No 82, -2ème séance du... 23.8.46... 6. ... Suite de la discussion de propositions de 1oi. P. 3291-3304 N.B. le no 83 manque. Contient : 2ème séance du 27.8.46 relative à la clôture de la discussion générale

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