Dates	20 août 1946 - 22 septembre 1946
Cotes	Cote : AMF 21/3
Importance matérielle	17 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 20 août au 21 septembre 1946

Contenu

Contient : "Session de l'Assemblée nationale constituante élue le 2.6.46. Séance du... -... Constitution de la République :..."

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 21/3/1	No 80, - 8... : Discussion de propositions de loi... - 10. ... suite de la discussion de propositions de loi.- P. 3183-3200	1946-1946	1 Pièce
AMF 21/3/2	No 81, 2ème séance du 22.8.46 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3236-3252	1946	1 Pièce
AMF 21/3/3	No 82, -2ème séance du... 23.8.46... 6. ... Suite de la discussion de propositions de 1oi. P. 3291-3304 N.B. le no 83 manque. Contient : 2ème séance du 27.8.46 relative à la clôture de la discussion générale	1946	1 Pièce
AMF 21/3/4	No 84, 28.7.46... 4... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3359-3376, 3382-3388	1946	1 Pièce
AMF 21/3/5	No 85, 2ème séance du... 29.8.46... 7. ... Suite de la discussion de propositions de loi ... 10 ... Reprise de la discussion de propositions de loi ... 12. ... Reprise de la discussion de propositions de loi 14... Reprise de la discussion de propositions de loi. P. 3403, 3405-3433, 3440-3444	1946	1 Pièce
AMF 21/3/6	No 862ême séance du... 3.9.46... 7. ... Suite de la discussion de proposîtions de loi.- P. 3461, 3474 3485, 3488-3489 3ème séance du... 3.9.46... – 2. ... Suite de la dicussion de propositions de loi – P. 3489-3500, 3511-3516	1946	1 Pièce
AMF 21/3/7	No 87, ...4.9.46... 4. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3517 3534, 3545-3547	1946	1 Pièce
AMF 21/3/8	No 88, 5. ... Suite dé la discussion de propositions de loi. P. 3549, 3551-3564, 3571-3572	1946-1946	1 Pièce
AMF 21/3/9	No 89, 2ème séance du... 10.9.46... 6. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3589-3601, 3619-3620	1946	1 Pièce
AMF 21/3/10	No 90, - 11.9.46... 7. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3621-3622, 3672-3676	1946	1 Pièce
AMF 21/3/11	No 91, -1ère séance du... 12.9.46 ... 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3677-3685, 3690-3692 - 2ème séance du... 12.9.46 ... 8. ... Suite de la discussion de propositions de loi... 11. . . . . Reprise de la discussion de propositions de loi. P. 3692, 3694-3713, 3721-3724	1946	1 Pièce
AMF 21/3/12	No 92, 3. … Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3725 3741, 3749-3752	1946-1946	1 Pièce
AMF 21/3/13	No 93, 8. … Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3753, 3763-3767	1946-1946	1 Pièce
AMF 21/3/14	No 94, - lère séance du ... 18.9.46 ... 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi.- P. 3785-3794 - 2ème séance du ... 18.9.46 ... - 4. ... Suite de la discussion de propositions de loi.- P. 3794-3812 - 3ème séance du ... 18.9.46 ... - 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi P. 3812-3822	1946	1 Pièce
AMF 21/3/15	No 95, 1ère séance du ... 19.9.46 ... 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi 5. ... Reprise de la discussion de propositions de loi. P. 3833-3848 2ême séance du ... 19.9.46 ... – 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi ... 4. ... Reprise de la discussion de propositions de loi. P. 3848-3857, 3877-3878	1946	1 Pièce
AMF 21/3/16	No 96, 1ère séance du ... 20.9.46 ... 6. ... Suite de la discussion de propositions de loi. -P. 3881, 3888-3889 2ème séance du ... 20.9.46 ... 3. ... Suite de la discussion de propositions de loi.- P. 3892-3909	1946	1 Pièce
AMF 21/3/17	No 97, 21.9.46 ... – 11. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3921, 3924-3928	1946	1 Pièce

Traitement

Chacun des documents suivants est un numéro du : "Journal officiel de la République française : Débats de l'Assemblée nationale constituante : Compte rendu in extenso des séances...", Année 1946, no...,...