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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Débats de l'Assemblée nationale constituante : du 20 août au 21 septembre 1946
Information sur le fonds
Pièce
9/17
Dates 11 septembre 1946
Cotes Cote : AMF 21/3/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/3/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
0 MB

No 89, 2ème séance du... 10.9.46... 6. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3589-3601, 3619-3620

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