| Dates | 13 septembre 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/3/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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No 91, -1ère séance du... 12.9.46 ... 2. ... Suite de la discussion de propositions de loi. P. 3677-3685, 3690-3692 - 2ème séance du... 12.9.46 ... 8. ... Suite de la discussion de propositions de loi... 11. . . . . Reprise de la discussion de propositions de loi. P. 3692, 3694-3713, 3721-3724
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