Dates | 12 janvier 1960 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/1 Cote ordinale : AMFG-00001 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application des dispositions du Traité relatives à l’élimination des restrictions quantitatives à l’importation », note de Hubert Ehring (Service juridique des exécutifs européens. Division C.E.E.), JUR/23/60
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].