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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
2/958
Dates 27 janvier 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/2
Cote ordinale : AMFG-00002
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1690 kB

« Règlement pour l’application de l’article 91 § 2 du Traité », note de Jochen Thiesing (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/25/60

Version électronique

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