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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
4/958
Dates 19 février 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/4
Cote ordinale : AMFG-00017
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

« Tragweite des Artikels 7 des Vertrages, insbesondere bei öffentlichen Ausschreibungen », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/45/60

Version électronique

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