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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
5/958
Dates 19 février 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/5
Cote ordinale : AMFG-00018
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Portée de l’article 7 du Traité, notamment en ce qui concerne les adjudications publiques », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing

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