Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
6/1550
Dates 19 février 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/6
Cote ordinale : AMFG-00020
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Prise en considération par les administrations fiscales nationales des traitements, salaires et émoluments versés par la Communauté pour fixer le taux d’impôt applicable aux autres revenus des fonctionnaires », note de Jan Gijssels (Service juridique des exécutifs européens, Division Euratom), à Marcus

Contenu

Avec 2 annexes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée