Personnel des Communautés européennes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/14/1	« Congé de maternité des agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à von Göler, JUR/28/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/2	« Formalités à observer lors du licenciement d’un fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/30/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/3	« Prise en considération par l’administration fiscale belge des traitements et salaires versés par la Communauté pour fixer le taux d’imposition applicable aux autres revenus des fonctionnaires », projet de note verbale du Service juridique des exécutifs européens. Division Euratom, JUR/37/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/4	« Prise en considération par l’administration fiscale belge des traitements et salaires versés par la Communauté pour fixer le taux d’imposition applicable aux autres revenus des fonctionnaires », note de Marc Sohier (Service juridique) à Jean Rey (Président du Groupe des relations extérieures)	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/5	« Cession de traitements consentie par M. Jean Larisse », note de J.P. Delahousse et Louis de la Fontaine à Funck, JUR/40/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/6	« Prise en considération par les administrations fiscales nationales des traitements, salaires et émoluments versés par la Communauté pour fixer le taux d’impôt applicable aux autres revenus des fonctionnaires », note de Jan Gijssels (Service juridique des exécutifs européens, Division Euratom), à Marcus	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/7	« Affaire Mushatsi-Kareba », note de Louis de la Fontaine (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à von Göler (directeur du personnel)	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/8	Note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/9	« Point 11 du Relevé des conclusions de la treizième session de la Commission administrative », note de Paul Leleux (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/66/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/10	« Police d’assurance individuelle-collective à souscrire par la Communauté au profit des fonctionnaires et agents », note de Louis de la Fontaine à Schumacher (Sécurité sociale)	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/11	« Base de calcul de l’indemnité d’installation de Mme Van Hecke », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/12	Note de Louis de la Fontaine à Jean Rey (président du groupe juridique), JUR/94/60. Concerne le pouvoir disciplinaire à l’égard des fonctionnaires de la C.E.E.	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/13	Note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek (directeur général de l’Administration). Concerne la levée éventuelle de l’immunité de juridiction	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/14	Note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek. A propos d’un licenciement	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/15	Note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek. A propos de sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/16	« Polices d’assurance pour la couverture des risques professionnels », de Jan Gijssels et Theo W. Vogelaar (Service juridique des exécutifs européens. Division Euratom) à Funck, JUR/100/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/17	« Saisie-arrêt pratiquée sur les rémunérations de Mlle Leib », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/18	« Prestations à garantir aux fonctionnaires et agents en cas d’accident et de maladie professionnels », de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse (Branche Euratom), JUR/119/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/19	Note de Louis de la Fontaine à Bruns. A propos du statut des fonctionnaires	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/20	Note de Louis de la Fontaine à Seeliger (directeur général de la direction générale des relations extérieures), JUR/126/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/21	« Commission rogatoire concernant M. Tinsel Edouard », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/22	Note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/23	« Exemption des agents des Communautés européennes des taxes provinciales et communales belges sur le mobilier et le personnel domestique », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Funck, JUR/185/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/24	« Situation des agents auxiliaires en cas d’accidents », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/163/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/25	« Cession de créances et saisie-arrêt concernant Mme Schumacher-Opderbeek », note de Paul Leleux à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/26	« Saisies-arrêts pratiquées entre les mains de l’administration », note de Paul Leleux à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/27	« Licenciement de M. Cissoko », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/28	« La notion de la ‘qualité officielle’ d’un agent de la Communauté et ses conséquences en ce qui concerne l’immunité de juridiction », note de Jan Gijssels et Theo W. Vogelaar à Sabbatucci (Direction générale administration et personnel), JUR/184/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/29	« Exemption des agents des Communautés européennes des taxes provinciales et communales belges sur le mobilier et le personnel domestique », note de Michel Gaudet à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/30	« Cession de créance consentie par M. Cissoko », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/31	« Cession de créances et saisie-arrêt concernant Mme Schumacher-Opderbeek », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/32	« Licenciement de Melle Erna Voit », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/33	« Saisie-arrêt concernant Madame Puy-Denis », note de Paul Leleux à R. Morizon	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/34	Note de Paul Leleux à R. Morizon	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/35	« Action de la Communauté contre les tiers responsables des accidents dont sont victimes les agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/200/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/36	« Exemption des agents des Communautés européennes des taxes provinciales et communales belges sur le mobilier et le personnel domestique », note de Michel Gaudet à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/37	« Jugement par défaut rendu contre M. Silvio Giglione », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/38	« Compensation pécuniaire pour congés non pris au moment de la cessation des fonctions », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/39	Note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/40	« Demande de la commission de contrôle visant à obtenir des renseignements plus détaillés sur la composition des effectifs de la Commission et la situation administrative individuelle des fonctionnaires », note de Pierre Pinay au Cabinet du Président de la C.E.E., JUR/205/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/41	« Liens juridiques que les Communautés doivent avoir avec Monsieur Tennyson », note de Louis de la Fontaine au Service de presse et d’information des Communautés européennes	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/42	« Cession de créance consentie par M. Willy Masina », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/43	« Saisie-arrêt de la S.A. Imprimerie et Journal La Meuse sur les traitements de M. Omer Wanson », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/44	Note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/45	« Versement des allocations familiales rendues à M. Mushatsi au compte de son avocat, Me Seynave », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/46	« Attribution d’une allocation scolaire à M. Smoquina », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/47	« Contrat-type pour les stagiaires des pays et territoires associés », note de Louis de la Fontaine	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/48	« Paiement ou remboursement éventuel par la Communauté des amendes et frais de procès auxquels a été condamné un fonctionnaire qui a commis une infraction à l’occasion de l’exercice de ses fonctions », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/49	« Accident des agents Gloden, Chevalier, Braun du 8.6.1959 », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/50	« Retenue à faire sur le traitement de M. Solau pour obtenir paiement des contributions rendues au Trésor belge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/51	« Licenciement de Mlle Voit », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/52	« Aides financières éventuelles à deux étudiants allemands désireux de consacrer leurs thèses à l’association des P.T.O.M. à la C.E.E. », note de Jean Bruyas à Jacques-René Rabier	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/53	Lettre de Jean Bruyas à Ernst Günter Bleckmann et Peter Doll (étudiants allemands)	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/54	« Droits au traitement d’un agent malade pendant 18 mois consécutifs », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/281/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/55	« Application aux fonctionnaires de la C.E.E. des dispositions de l’article 4 c n° 3 du règlement général de la C.E.C.A. », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/294/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/56	« Projet de contrat à conclure avec M. Tennyson », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron (président du conseil d’administration du service commun Presse et information)	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/57	« Saisies-arrêts pratiquées à charge de Mme Puy-Denis », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1960	1 Pièce
AMFG 1/14/58	« Cession de traitement », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter (Service juridique. Branche CECA)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/59	« Cession de créance consentie par M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/60	« Examen de l’arrêt de la Cour de Bruxelles du 13.12.1960 dans l’affaire ministère public et parties civiles c/ Deprez et Picchi », note de Louis de la Fontaine à Lambert Schaus, JUR/34/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/61	« Examen de l’arrêt de la Cour de Bruxelles du 13.12.1960 dans l’affaire ministère public et parties civiles c/ Deprez et Picchi », note de Louis de la Fontaine à Jean Rey	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/62	« Privilèges et immunités dont peuvent bénéficier les stagiaires ressortissant des pays associés », note de Louis de la Fontaine, JUR/48/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/63	« Modification du projet de contrat Tennyson proposées par le conseil d’administration du Service commun Presse et information », note de Louis de la Fontaine à Scuppa (secrétaire du conseil d’administration)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/64	« Modification du projet de contrat Tennyson proposées par le conseil d’administration du Service commun Presse et information », note de Louis de la Fontaine	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/65	« Déclaration aux autorités fiscales nationales des traitements versés par la Communauté à ses agents », note de Theo W. Vogelaar à Funck et van Karnebeek, JUR/54/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/66	« Cession de traitement consentie par des agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/60/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/67	« Cession de créance consentie par M. Elio Ravelloni », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/68	« Saisie-arrêt pratiquée sur la rémunération de M. Vandevelde, Maurice, huissier », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/69	« Application de l’art. 12, 2ème alinéa, du protocole sur les privilèges et immunités », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/70	« Licenciement de M. Lauro Leonardo », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/71	« Accident de circulation du chauffeur Marucco, Angelo, le 10.5.1960 à Luxembourg avec la voiture de service de la C.E.E., … », note de Louis de la Fontaine à Jean Rey (président du Groupe juridique)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/72	« Application des dispositions de la police d’assurance-accidents souscrite par la Commission en faveur des agents à l’accident survenu à MM. Mellick et Vincent », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/73	« Application des dispositions d’assurance-accidents souscrite par la Commission en faveur des agents à l’accident survenu à M. Schaefer », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/74	« Obligations juridiques résultant d’un accident de roulage pour la Commission, ses assureurs, les victimes et les auteurs de l’accident », note de Jan Gijssels et Theo W. Vogelaar à Funck, JUR/68/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/75	« Incidence de la réévaluation du DM et du florin sur les traitements des agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine à Narjes (Cabinet du président)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/76	« Accident de circulation du chauffeur Marucco, Angelo, le 10.5.1960 à Luxembourg avec la voiture de service de la C.E.E. … », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/77	Lettre de Louis de la Fontaine à André Elvinger, avocat. Annexe de AMFG 1/14/75	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/78	« Cession de créance consentie par M. Antenore Bulbarella », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/79	« Possibilité d’attribuer un secours extraordinaire à un agent auxiliaire employé au service du restaurant », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/80	« Licenciement de M. Leonardo », note de Louis de la Fontaine à Narjes	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/81	« Licenciement de M. Leonardo », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/82	« Contrat d’engagement-type pour une certaine catégorie d’agents recrutés pour les bureaux de presse », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/83	« Cession de créances consenties par M. Savelloni, Elio », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/84	« Saisie-arrêt formée sur le traitement de M. Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/85	« Nomination sur les cadres de la C.E.E. de MM. Patris et Mayne », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/86	Note de Michel Gaudet à Narjes	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/87	« Situation de Mademoiselle Vagge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/88	« Cession de créances consentie par M. Silvio Giglione », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/89	« Usage abusif du document 136 F pour l’importation en franchise de voitures automobiles », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/90	« Licenciement de M. Leonardo », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/91	« Demande de renseignements de M. Hoperski de nationalité polonaise », note de Paul Leleux à Henze (directeur de la main-d’œuvre)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/92	« Contrat d’engagement-type pour une certaine catégorie d’agents recrutés pour les bureaux de presse », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/93	« Saisie-arrêt pratiquée sur les appointements de M. Bulbarella », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/94	« Condamnation pénale de M. Schulze-Brachmann », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/95	Note de Louis de la Fontaine aux membres de la Commission, JUR/260/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/96	« Projet de décision à prendre en application de l’article 15 alinéa 1 du protocole sur les privilèges et immunités », note de Louis de la Fontaine	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/97	« Vol de manteaux au foyer de la rue du Marais », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders (directeur général de l’administration)	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/98	« Etat civil de Monsieur Bolasco », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/99	« Action de la Communauté contre le tiers responsable de l’accident survenu à l’agent Hartmann Heinz », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/100	« Détournement commis par Monsieur van Haegenborgh », note de Marc Sohier	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/101	« Mise en gage de la créance que possède M. Pier Giovanni Francolini du chef de la liquidation de son compte de prévoyance », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/102	Note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/103	« Remboursement de sommes indûment perçues », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/104	« Indemnité compensatrice en faveur des agents assujettis à des impôts natinaux », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/105	« Action de la Communauté contre le tiers responsable d’un accident subi par un agent », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/106	« Conditions d’attribution des allocations à caractère familial », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/107	« Droits des fonctionnaires en instance de divorce aux allocations familiales », de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/108	« Allocation pour enfant à charge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/109	« Succession de Mademoiselle Hirtzel, agent de la direction générale IX et décédée en date du 7 juin 1961 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/110	« Cession de créance consentie par M. Marcello Tabanello », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/111	« Signification d’un jugement à Monsieur Peignier », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/112	« Responsabilité de la Communauté en cas de vol ou d’endommagement des voitures garées dans les garages de la C.E.E. ainsi que des objets personnels des agents se trouvant dans les bureaux de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à Merpillat, JUR/364/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/113	« Situation des agents auxiliaires en cas d’accident », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/114	« Allocation familiale pour l’enfant dont la garde de fait est assumée par la mère de l’enfant », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/115	« Cession de créance consentie par M. Herman van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/116	« Projet de règlement sur les objets trouvés », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/117	« Passage du personnel au régime statutaire », note de Louis de la Fontaine à Narjes	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/118	« Règlement à prendre conformément à l’article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/119	« Liste des prestations et allocations de caractère familial ou social à fixer par le Conseil, selon l’article 3 § 3 du règlement de l’impôt communautaire », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1961	1 Pièce
AMFG 1/14/120	« Contrats d’engagement d’agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/121	« Contrat d’engagement », projet	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/122	« Contrat d’engagement », autre version	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/123	« Comité provisoire du personnel », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/124	« Procédure selon laquelle doivent intervenir certaines mesures d’application du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/125	« Procédure écrite accélérée C/27/62 – Détermination des autorités habilitées à conclure les contrats d’engagement », note de Louis de la Fontaine à Peter Gilsdorf	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/126	« Passage du personnel au régime statutaire – Institution du système de notation des fonctionnaires – Extrait du procès-verbal spécial de la 169e réunion de la Commission du 13 décembre 1961 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/127	« Octroi de congé de convenance personnelle après l’entrée en vigueur du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/128	« Passage du personnel au régime statutaire – Institution du système de notation des fonctionnaires – Corrigendum du projet de procès-verbal spécial de la 169e réunion de la Commission du 13 janvier 1962 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/129	Note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders. Concerne la cessation de fonctions de certains agents	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/130	« Projet de plan de pension établi par l’Aetna Life Insurance Company », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/131	« Demande en réparation du préjudice subi par un agent au cours d’un voyage de service », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/132	« Interprétation de la note de service n° 16/61 relative au régime provisoire de prévoyance commun aux nouvelles institutions », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/133	« Action judiciaire de l’Assemblée parlementaire en vue d’obtenir la réparation du préjudice subi à la suite d’un accident de roulage qui a causé la mort de deux de ses agents », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/134	« Position administrative de M. Mario Rossi », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/135	« Intégration des fonctionnaires et des agents du Service commun de presse et d’information dans les nouveaux régimes statutaires (branche CEE/Euratom) », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/136	« Situation administrative d’un chef de Cabinet », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/137	« Cession de créance consentie par M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/138	« Publicité des vacances d’emploi au Service juridique – branche Euratom », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Funck	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/139	« Projet de ‘règlement fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles’ », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/140	« Désignation de deux délégués du comité du personnel comme membres de la commission permanente du restaurant », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/141	« Projet de contrats d’engagement pour les agents temporaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/142	« Accident mortel dans un ascenseur de l’immeuble de l’avenur de la Joyeuse Entrée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/143	« Capacité juridique du comité du personnel », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/144	« Possibilité pour des fonctionnaires de la CEE de participer à l’administration d’une association "loi (française) 1901" subventionnée indirectement par la CEE », note de Jean Bruyas à Jacques Ferrandi (directeur à la direction générale du développement de l’outre-mer)	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/145	« Définition des enfants à charge pour lesquels un abattement supplémentaire peut être opéré en application de l’article 3 § 4 al. 2 du règlement sur l’impôt communautaire », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/146	« Nomination de fonctionnaires à un emploi de grade supérieur », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/147	« Allocation de l’indemnité de chef de famille aux agents vivant séparés de fait de leur époux en application de l’article 4 c § 3 du règlement général de la C.E.C.A. », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/148	« Résiliation du contrat des agents qui ne sont pas admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders, JUR/1131/62	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/149	« Cession de créance consentie par Mme Paula Aretz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/150	« Projet de contrat avec Rolf Vogel, journaliste », note de Louis de la Fontaine à Bucci (chef de Cabinet de Giuseppe Caron)	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/151	« Engagements des services d’une concierge pour surveiller les locaux occupés par la C.E.E. dans l’immeuble 208 avenue de Tervueren », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/152	« Expiration du mandat des comités provisoires du statut et du personnel à la date du 1er juillet 1962 », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/153	« Cession de créance consentie par M. Marcello Tabanelli », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/154	« Cession de créance consentie par M. Wim van Zijl », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/155	« Cessions de créance consenties par M. Adalberto Galante », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/156	« Proposition d’amendement au contrat conclu le 21 mars 1961 entre les Communautés et M. Tennyson », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/157	« Application de l’article 102 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/158	« Immunité de juridiction réclamée par Mme Theresa Womack, employée à la Mission des Etats-Unis d’Amérique auprès des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Seeliger	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/159	« Application des dispositions de l’article 9 de la police d’assurance couvrant les risques d’accident », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/160	« Accident mortel de l’agent auxiliaire, M. Gutmann », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/161	« Questionnaire n° 1/62 de la Commission de contrôle relatif aux contrats d’experts passés par le Service commun de presse et d’information », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/162	« Décision de la justice de paix de Schaerbeek concernant M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/163	« Intégration des fonctionnaires A/1 et A/2 », note Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/164	« Licenciement d’un agent auxiliaire pour absence injustifiée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/165	« Agissements de la firme de transport Menkes à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/166	« Candidature de M. Casabianca », note de Michel Gaudet	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/167	« Décision de la justice de paix de Schaerbeek concernant M. van Cauwenbergh », note de Marc Sohier à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/168	« Titularisation de Monsieur Verheye », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/169	« Projet de règlement interne sur les objets trouvés dans les immeubles et des voitures de service de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/170	« Délai de préavis à accorder aux agents dont le contrat doit être résilié en application de l’article 102 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/171	« Communication de renseignements relatifs à la rémunération des agents à des tierces personnes », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/172	« Licenciement d’un agent pour inaptitude physique », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/173	« Titularisation de M. Vandenhouten », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/174	« Capacité des mineurs pour s’engager dans les services de la Communauté », note de Louis de la Fontaine	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/175	« Cession de créance consentie par Mme Aretz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/176	« Cession de créance consentie par M. van Zijl à la Société ‘Auxifina’ », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/177	« Classement des emplois – Intégration des agents en service au moment de l’entrée en vigueur du statut, titulaires d’un emploi prévu à la catégorie D (article 102 § 4 a) du statut) », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/178	« Classement des emplois – Intégration des agents en service au moment de l’entrée en vigueur du statut, titulaires d’un emploi prévu à la catégorie D (article 102 § 4 a) du statut) », note de Louis de la Fontaine à Narjes	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/179	« Frais de déménagement de Mlle Krumnow-Stein – Observations de la Commission de contrôle », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/180	« Contributions restant dues par M. Vandevelde au fisc belge – notification faite par le Bureau des contributions compétent par application des art. 71 et 73 des lois belges relatives aux impôts sur les revenus », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/181	« Application de l’article 1-3 § c de l’annexe VII du statut (séparation de fait) », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/182	« Correspondance de M. Klosterkotter », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/183	« Suite à donner à une signification de cession faite à la requête de la Société 'Les Assurances du Crédit' du 17 octobre 1962 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/184	« Signification de jugement et commandement concernant Mme Aretz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/185	« Réparation des dommages résultant de l’accident du travail ayant entraîné la mort de Monsieur Gutmann », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/186	« Titularisation de certains agents dans un grade inférieur à celui qu’ils avaient obtenu précédemment », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/187	« Paiement d’une partie de la rémunération nationale à des agents de la Commission », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/188	« Classement des emplois », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/189	« Renouvellement du comité des Transports », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/190	« Projet de contrats d’engagement pour les agents locaux en service à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/191	« Contact entre les services de la Commission C.E.E. et la Commission pour la révision des lois belges sur les assurances », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/192	Note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders. A propos du régime pécuniaire des membres de la Commission	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/193	« Intégration des agents en catégorie D », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/194	« Application de l'article 28 f) du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1962	1 Pièce
AMFG 1/14/195	« Description des fonctions et attribution que comporte chaque emploi dans le service commun de presse et d’information », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/196	« Projet de décision concernant l’institution d’un comité du personnel », note de Louis de la Fontaine à Narjes	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/197	« Frais de déménagement de Monsieur Storsberg », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/198	« Procédure à suivre en cas de vacance d’emploi dans les services communs », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/199	« Situation des fonctionnaires français en congé spécial vis-à-vis des dispositions du 2ème alinéa de l’article 11 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/200	« Herrn Allardt », note de Louis de la Fontaine à Narjes	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/201	« Réclamation de Monsieur Allardt », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/202	« Comité provisoire du personnel », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/203	« Adoption par le Conseil du budget supplémentaire 1962 – Examen des possibilités de recours de la Commission et des fonctionnaires intéressés », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/204	« Participation des agents auxiliaires aux concours internes », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/205	« Contrôle de sûreté », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/206	« Suite à donner à une signification de cession de salaire concernant M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/207	« Suite à donner à une signification de cession faite à la requête de la société 'Assurance centrale du crédit' du 17 décembre 1962 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/208	« Saisie-arrêt sur le traitement de Monsieur Vandevelde, note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/209	« Allocations pour personnes assimilées à des enfants à charge », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/210	« Paiement d’une partie de la rémunération nationale à des agents de la Commission », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/211	« Exemption de la Communauté des taxes belges sur les primes de l’assurance accidents du travail », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/212	« Interim de M. Bruyas », note de Michel Gaudet à Heinrich Hendus	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/213	« Mandat du Comité provisoire du personnel », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/214	« Cessions de créance consenties par Monsieur van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/215	« Liquidation d’un versement en faveur de Mme Puy-Denis », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/216	« Taxes provinciales et communales – Exonération éventuelle en faveur des agents des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/217	« Déficit de la caisse de maladie », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/218	« Statut unique pour les fonctionnaires des trois Communautés », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/219	« Résiliation du contrat d’un agent non admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/220	« Frais de déménagement de M. Storsberg », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/221	« Période d’application de l’article 108 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/222	« Interprétation de l’article 108 », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/223	Note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/224	« Intégration de Monsieur Pistoj », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/225	« Déficit de la caisse de maladie », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/226	« Problème de la concordance des grades et des fonctions après l’entrée en vigueur du statut et le rejet du budget rectificatif 1962 », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/227	« Réclamation de Monsieur Raponi – Projet de réponse à adresser à l’intéressé », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/228	« Cession de créance consentie par M. Antenore Bulbarella », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/229	« Cession de créance concernant Mme Edda Cencini-Danesi », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/230	« Transmission de pièces figurant dans un dossier personnel d’un agent à l’autorité judiciaire belge », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/231	« Refus de souscrire à la renonciation prévue à l’article 104 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/232	« Cession de créance concernant Monsieur van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/233	« Communication du dossier personnel d’un fonctionnaire à un avocat », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/234	« Résiliation du contrat de Monsieur Pistoj qui n’a pas été admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/235	« Cession de salaire consentie par Mme Cencini-Danesi », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/236	« Application des articles 1 (paragraphe 3, alinéa c) et 2 (paragraphe 2) de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/237	« Indemnité journalière – article 10 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/238	« Application de l’article 2 paragraphe 2 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/239	« Indemnités journalières ; articles 25 et 69 du régime applicable aux autres agents », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/240	« Compétence et intervention du conseil d’administration du Service juridique dans les procédures de recrutement et de promotion des fonctionnaires de ce service », note, JUR/1264/63	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/241	« Accident mortel de Mlle Ingenhoven ; indemnité pouvant revenir aux ayants-droit de l’accidentée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/242	« Réclamation de Monsieur Raponi », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/243	« Affaire 64/63 relative à une demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par Mme Potvin », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/244	« Cession de la rémunération de Monsieur Clémens », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/245	« Allocations pour enfants à charge en application de l’article 2, § 2 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/246	« Recours de M. Raponi – production devant la Cour de justice de l’extrait du procès-verbal de la Commission concernant la nomination de M. Strasser », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/247	« Résiliation de contrat de 2 agents non admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/248	« Interprétation de l’article 20 alinéa 1 du règlement n° 63 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/249	« Procédure de recrutement autre que celle de concours (article 29, alinéa 2 du statut) », note de Louis de la Fontaine à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/250	« Communication du dossier personnel d’un agent à Me Slusny », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/251	« Appréciation sur la manière de servir de M. Le Tallec », note de Michel Gaudet à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/252	« Cession de salaire consentie par M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/253	« Procédure interne de la Commission et de la réunion des présidents pour les nominations à des emplois vacants de catégories A et B », note de Louis de la Fontaine et Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/254	« Promotion des interprètes et traducteurs consécutive à la transformation des postes du cadre linguistique par le budget supplémentaire 1962 », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner (chef de Cabinet-adjoint du président)	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/255	« Publication des décisions de nomination et de promotion », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/256	« Cession de créance consentie par M. von Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/257	« Cession de créance consentie par Mme Aretz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/258	« Révision du grade d’intégration de deux fonctionnaires de catégorie D (application de l’article 102 du statut) », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/259	« Saisie-arrêt à charge de M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/260	« Réclamations de différents fonctionnaires, faites en application de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/261	« Saisies-arrêt pratiquées à charge de M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/262	« Maintien de l’allocation pour enfant à charge du fait d’un enfant marié », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/263	« Concours interne et période de stage », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/264	« Réouverture de la procédure de la commission d’intégration », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/265	« Réclamation de Monsieur Routier de Lisle », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/266	« Définition de la notion d’ ‘organisation internationale’ au sens de l’article 4 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires de la CEE », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/267	« Interprétation de l’article 1 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/268	« Réclamation introduite par Monsieur De Pascale sur base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/269	« Réclamation de Monsieur René Barthelemy selon l’article 90 du statut du personnel », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/270	« Réclamation de Monsieur Vittorio Pons », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/271	« Contrats de conseillers spéciaux », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/272	« Attestation à fournir aux fonctionnaires sur le montant des sommes à payer en cas de cessation des fonctions », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/273	« Situation de Monsieur Lucq, fonctionnaire à la direction générale de l’administration », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/274	« Situation de Monsieur Palladini, fonctionnaire à la direction générale des affaires économiques et financières », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/275	Note de Michel Gaudet à Emile Noël	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/276	« Situation des fonctionnaires ‘sous-occupant’ un poste », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/277	« Opposition de l’administration centrale des contributions directes sur le traitement de Monsieur Denis, agent-auxiliaire », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/278	« Cession de salaire consentie par Mme Cencini-Danesi », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/279	« Permis de conduire des fonctionnaires italiens », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/280	« Procédure disciplinaire », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/281	« Indemnité de dépaysement (M. Ferenczi) », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/282	« Statut des fonctionnaires – Proposition d’amendements au texte italien de l’article 25 », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/283	« Assurance-pension de M. Tennyson et de son personnel », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/284	« Portée de l’article 70 du régime applicable aux autres agents », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/285	« Réclamation de Monsieur Pattyn au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/286	« Réclamation introduite par Monsieur De Pascale », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/287	« Allocation pour personnes assimilées aux enfants à charge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/288	« Octroi d’allocations familiales à Madame Mertse-Kerstens », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/289	« Calcul de l’indemnité prévue à l’article 50 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/290	« Ausweise für die Beamten und Bediensteten der Europäischen Gemeinschaften », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/291	« Projet d’une proposition tendant à l’intégration de M. Bering en application de l’article 102 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/292	« Comité des rapports », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/293	« Résiliation du contrat de M. Bertirotti, agent auxiliaire à la direction des affaires intérieures », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/294	« Indemnité de dépaysement », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/295	« Informations à fournir éventuellement aux candidats d’un concours sur le résultat des épreuves subies », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/296	« Réclamation de Monsieur Allardt », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/297	« Situation des auxiliaires en vue de concours internes », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/298	« Entretien avec les candidats lors d’un concours sur titres », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/299	« Gehaltsabtretungen zugunsten des Deutschen Beamtenheimstättenwerks », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/300	« Rapports de notation établis en vue de la titularisation des agents en application de l’article 102 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1963	1 Pièce
AMFG 1/14/301	« Résiliation de contrat d’un agent auxiliaire », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/302	« Situation de Monsieur De Pascale », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/303	« Combinaison d’un transfert avec une promotion », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/304	« Promotion de fonctionnaires avant que la notation de l’ensemble des fonctionnaires de la Commission soit achevée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/305	« Assurance-accidents pour les agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/306	« Examen des rapports de notation par l’autorité investie du pouvoir de nomination », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/307	« Saisie-arrêt en date du 21.12.1963 concernant M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/308	« Réclamation de Monsieur Charles Muller », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/309	« Application de l’article 29 § 2 du statut des fonctionnaires », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/310	« Taxe communale sur les véhicules automobiles », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/311	« Cession de créance consentie par M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/312	« Organisation des concours de réserve », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/313	« Versement de sommes dues aux héritiers de M. Romani », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/314	« Réclamation de Mme Godfrine-Zimmer », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/315	« Kinderzulage für Herrn Hans-Udo Pfeiffer », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/316	« Remboursement des frais de déménagement de M. Storsberg », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/317	« Abtretung des Abgangsgeldes », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/318	« Cession de créance consentie par M. van Zijl », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/319	« Exploit de saisie-arrêt concernant M. van Cauwenbergh, ainsi qu’une cession de créance consentie par le même fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/320	« Cession de créance consentie par Mme Hoogvelts-Pierre », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/321	« Cession de créance consentie par M. Galante », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/322	« Réclamations sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/323	« Laissez-passer pour les membres et agents de la Commission », note de Louis de la Fontaine à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/324	« Dienstbezüge von Herrn Schulze-Brachmann », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/325	« Concours interne de réserve CEE/164/B », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/326	« Pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination en cas de concours », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/327	« Demandes émanant de candidats au concours n° 165/A », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/328	« Réclamation de M. Jullien sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/329	« Procédure de recrutement », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven (chef de Cabinet adjoint de Jean Rey)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/330	« Recours de Monsieur Hartog Cohen, agent auxiliaire de la Commission », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/331	« Autorisation à accorder en application de l’article 19 du statut », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/332	« Réclamation de Monsieur Ch. Müller contre l’avis de concours interne n° C.E.E./238/A », note	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/333	« Projet de réponse à la lettre de M. Mazzenga », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/334	« Portée de l’arrêt n° 15/63 (C. Lassalle c/ Parlement européen) rendu le 4 mars 1964 par la Cour de justice », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/335	« Abtretung des Abgangsgeldes », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/336	« Demande de Monsieur Wellinghoff relative à l’avis de concours n° 248/B », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/337	« Intégration de Mlle Brouwer », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/338	« Concours général de réserve n° CEE/166/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/339	« Concours externe B/3 – B/2 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/340	« Conséquences juridiques de la décision de la Cour de justice annulant la nomination », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/341	« Enquête menée par la police dans les locaux du bureau d’information des Communautés à Paris », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/342	« Cession de créance consentie par Monsieur Jan Pieters », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/343	« Cession de créance consentie par Monsieur Jacques Denis agent auxiliaire à la Commission », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/344	« Concours interne n° C.E.E./175 A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/345	« Réclamation de Monsieur Seton », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/346	« Réclamation de Monsieur Sergio Uglioni », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/347	« Réclamation de Monsieur Hendricks », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/348	« Recours administratif de Monsieur Perrone », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/349	« Paiement en compensation des heures supplémentaires », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/350	« Conséquences de l’annulation d’une nomination par décision de la Cour de justice », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/351	« Recours de M. Jullien, René », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/352	« Allocation pour enfant à charge », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/353	« Projet de réponse à la demande de Monsieur Rolland », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/354	« Procédure de recrutement », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/355	« Affaire 97/63 – L. de Pascale c/ C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/356	« Sous-occupation de postes budgétaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/357	« Affaire 92/63 – Nonnenmacher c/ Sociale Verzekeringsbank », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/358	« Zaak 92/63 - Nonnenmacher c/ Sociale Verzekeringsbank », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/359	« Répartition des intérêts réalisés par les placements des avoirs du fonds de prévoyance », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/360	« Calcul des indemnités prévues à l’article 50 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/361	« Recours présenté par Mademoiselle Lassus », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/362	« Sozialwerk der Kommission », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/363	« Recours de M. Mastropasqua contre la promotion de M. Emilio Caferio », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/364	« Erstattung der Umszugskosten von Herrn Storsberg », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/365	« Avis de vacance d’emploi n° 522 (reviseur juriste du grade LA/5 au Service juridique – Branche C.E.E.) », note de Peter Gilsdorf à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/366	« Procédure à suivre en cas de non utilisation de la liste d’aptitude C.E.E./165/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/367	« Recours Mastropasqua – Affaire 71/63.c/ C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine à Marcel Slusny (avocat)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/368	« Conséquences de l’arrêt rendu le 19 mars 1964 par la Cour de justice dans les affaires jointes 20 et 21/63 (Maudet c/ Commission de la C.E.E.) », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/369	« Projet de délégation de créance », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/370	« Bonification d’échelon à attribuer à N. van Oeverrn, en application de l’article 32 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/371	« Communication des documents concernant les recours contentieux introduits devant la Cour de justice par des agents des Communautés », note de Michel Gaudet à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/372	« Frais de procédure engagés par M. Cohen », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/373	« Affaire Maudet c/ C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine à Louis Rousseau (avocat)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/374	« Affaire 10/64 – Jullien, René c/ Commission C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/375	« Libellé des conditions linguistiques dans les avis de vacance et de concours concernant des postes individuels », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/376	« Cession de créance consentie par M. Eliasmüller au profit du Beamtenheimstätenwerk (BHW) », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/377	« Nomination de M. Reboud », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/378	« Procédure à suivre en cas de non utilisation de la liste d’aptitude CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/379	« Réclamation de M. Etzenbach », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/380	« Plainte de M. Steffen Albrecht », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/381	« Procédure de promotion – établissement de listes d’aptitude en vue des promotions à l’intérieur des carrières », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/382	« Publications des décisions de nominations et de promotions », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/383	« Concours n° 175/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/384	« Demandes d’explication de Messieurs Floeh, Jottard et van Tychem », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/385	« Demande d’explication de Monsieur Wellinghoff à propos de la décision du jury n° C.E.E./165/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/386	« Demande d’explication de Monsieur Shida au sujet de la décision du jury n° C.E.E./165/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/387	« Demande d’explication de Monsieur Setton », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/388	« Affaire n° 72/63 (Cour de justice) : Bering c/ Commission C.E.E. », note de Paul Leleux à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/389	« Promotion de 6 traducteurs LDG IX : Avis de vacance n° 1144 à 1149 inclus », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/390	« Réclamation de Messieurs Mozzicafreddo et Favotte », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/391	« Demandes de reclassement formulées par divers fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/392	« Honoraires concernant les consultations des professeurs de droit au sujet du document de travail concernant la navigation rhénane », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/393	« Affaire 72/63 : Bering c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny (avocat)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/394	« Instances n° 18/64 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine à Cyr. Cambier (avocat)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/395	« Recours 18/64 et 19/64 », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/396	« Recours de MM. Brus et Barberis (art. 90) », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/397	« Affaire 709/63 – Ch. Muller c/ Commission », lettre de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/398	« Article 59 du régime applicable aux autres agents des Communautés », note de Louis de la Fontaine et Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/399	« Article 59 du régime applicable aux autres agents des Communautés », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/400	« Affaire 22/64 – Mlle Dominique Oberthur c/ la Commission », lettre de Louis de la Fontaine au président de la 2ème Chambre de la Cour de justice des Communautés européennes	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/401	« Affaire 22/64 – Mlle Dominique Oberthur c/ la Commission », lettre de Louis de la Fontaine à Marcel Slusny (avocat)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/402	« Nomination d’un chef de division – doc. PERS/543/64 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/403	« Concours n° C.E.E./255/C », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/404	« Demande d’explication formulée par Madame Perraudin à propos de la décision du jury du concours 327/B », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/405	« Affaires n° 18/64 et 19/64 », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Cyr Cambier	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/406	« Cession de créance consentie par Mme De Greef-Grosz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/407	« Recours hiérarchique de Mme Vanini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/408	« Directives et suggestions relatives à la préparation et au déroulement des séances de jury de concours », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/409	« Secret des travaux des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/410	« Passage aux procédures prévues à l’article 29 § 1 b et c du statut après exclusion des candidats de la liste d’aptitude du concours C.E.E./165 A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/411	« Portée de l’arrêt rendu par la Cour de justice le 9 juin 1964 dans les affaires jointes n° 94/63 et 96/63 (Bernusset c/ Commission C.E.E.) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/412	« Portée de l’arrêt rendu par la Cour de justice le 9 juin 1964 dans les affaires jointes n° 79/63 et 82/63 (Erba et Reynier c/ Commission C.E.E.) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/413	« Organisation du concours général de réserve n° C.E.E./166 bis/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/414	« Projet de lettre à adresser aux fonctionnaires ayant droit à un reclassement », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/415	« Conséquences administratives de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire de Monsieur Maudet contre la Commission de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/416	« Conséquences de l’arrêt de la Cour de justice dans les affaires 94 et 96/63 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/417	« Procédure à suivre dans l’application de l’art. 29 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/418	« Affaires Erba et Reynier c/ C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/419	« Suspension des remboursements forfaitaires de certains frais, ou la rémunération forfaitaire de certaines prestations, pendant des maladies ou pendant d’autres interruptions dans l’exercice des fonctions autres que le congée annuel », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/420	« Procédure à suivre dans l’application de l’article 29 du statut », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/421	« Gehaltsabtretungen zugunsten des Beamtenheimstättenwerkes », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/422	« Erstattung der Umzugskosten von Herrn Storsberg », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/423	« Cession de créance consentie par Mme C. Groenewoud », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/424	« Lieu d’origine de Monsieur Kindermann », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/425	« Examen par un jury de concours de la candidature posée par un fonctionnaire en vue d’une mutation dans l’emploi faisant l’objet du concours », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/426	« Steuerbefreiung für unterhaltsberechtigte Kinder », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/427	« Application de l’article 32 du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/428	« Demande d’explications de Madame Tauber au sujet de la décision du jury CEE/197/B de ne pas l’admettre au concours », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/429	« Demande d’explication de Madame van de Voorde sur la décision du jury CEE/158/B de ne pas la placer sur la liste d’aptitude », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/430	« Demande de reclassement présentée par Messieurs Brus et Barberis », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/431	« Réclamation de Monsieur Raponi au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/432	« Affaire n° 12/64 – M. Ley c/C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/433	« Réclamation de M. Pennie », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/434	« Signification d’une opposition sur la rémunération de Mme Hoogvelts-Pierre », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/435	« Affaire Erba c/C.E.E. (III), Reynier c/ C.E.E. (III) », lettre de Louis de la Fontaine à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/436	« Réclamations de MM. Portglani et Goossens », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/437	« Indemnité d’intérim pour Monsieur Blenkers », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/438	« Arrêts de la Cour de justice en date du 1.7.1964 dans les affaires n° 26/63 (Pistoj), 78/63 (Huber) et 80/63 (de Greef) », note de Michel Gaudet, Louis de la Fontaine et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/439	« Affaire n°81/63 : Barnhoorn c/ Commission C.E.E. », note de Michel Gaudet et Paul Leleux à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/440	« La jurisprudence de la Cour en matière de personnel – La procédure d’intégration visée à l’article 102 du statut », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/441	« Affaire n° 72/63 – Bering c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/442	« Recours administratif de Mlle Ferrari », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/443	« Affaire n° 80/63 – de Greef c/ Commission C.E.E. », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/444	« Procédure de promotion. Date d’effet des nominations », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/445	« Portée de l’arrêt rendu par la Cour de justice le 7 juillet 1964 dans l’affaire n° 97/63 (de Pascale c/ Commission de la C.E.E.) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/446	« Licenciement de Mlle Suzanne Liekens », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/447	« Demande de Mlle Heinz sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/448	« Propositions de promotions », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/449	« Nomination de M. Mugnai », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/450	« Propositions concernant l’occupation de postes vacants (nominations et autres) », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/451	« Demande de reclassement présentée par M. Brus », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/452	« Pièces justificatives pour l’obtention des allocations pour personnes à charge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/453	« Affaire 77/63 – Mme Heiers-Schmidt c/ Commission C.E.E. », note de Paul Leleux à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/454	« Affaire 81/63 : Barnhoorn c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/455	« Nomination à la direction générale des affaires économiques et financières à la suite du concours CEE/173/3 (avis de vacance n° 3) », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/456	« Nomination de Mlle Charnocka », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/457	« Affaire 72/63 : Bering c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/458	« Modifications aux communications de MM. les commissaires pour l’organisation de concours individuels », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/459	« Nomination d’un chef de division de grade A/3 (division I-B-1) à la direction générale des relations extérieures », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/460	« Projet de règlement relatif aux modalités d’application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/461	« Promotion de six traducteurs au grade L/A5 », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/462	« Sous-occupation de postes budgétaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/463	« Recours administratif de MM. Abrias et Routier de Lisle, relatif au remboursement de la rémunération des heures supplémentaires », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/464	« Recrutement de M. Albert Blero », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/465	« Recours introduits en vertu de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/466	« Reclassement de M. Fries », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/467	« Affaire Barnhoorn c/ Commission C.E.E. », note de Paul Leleux à Verploeg	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/468	« Affaire 81/63 : Barnhoorn c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/469	« Requête de Mme Ferraton », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/470	« Mesures d’exécution de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire de Greef », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/471	« Proposition tendant à faire bénéficier M. Roussel des dispositions de l’article 24 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/472	« Transfert de postes et de fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/473	« Importation par des fonctionnaires allemands de véhicules automobiles en Belgique et la réimportation de ces voitures en République fédérale d’Allemagne », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/474	« Réponses aux demandes formulées par Messieurs Daldrup, Favotte, Krux, Rolland, relatives aux décisions prises par le jury du concours de réserve n° CEE/165/A », note de Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/475	« Réclamation de M. Muller au titre de l’article 90 du statut », note de Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/476	« Proposition de nomination relative aux postes publiés sous les n° 1537, 1538, 1539, 1540 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/477	« Vacance d’emploi n° 1013 », note de Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/478	« Promotion de M. van Alphen (avis de vacance n° 1615) », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/479	« Dispositions transitoires en matière de recrutement », note de Louis de la Fontaine à Peters	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/480	« Lettres-types pour réponses à des candidats », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/481	« Recours de M. Kindermann tendant à sa promotion au grade L/A5 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/482	« Proposition tendant à faire bénéficier M. Roussel des dispositions de l’article 24 du statut », note de Jean Amphoux à Rogalla	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/483	« Application de l’article 4 de l’annexe III du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/484	« Réclamation de M. Schoffer tendant à son reclassement au grade A 3 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/485	« Lieu d’origine de Monsieur Kindermann », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/486	« Concours n° CEE/122/B », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/487	« Recours de M. Saudray sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/488	« Ernennung im Verfahren nach Art. 29 Abs. 2 des Statuts », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/489	« Réclamation de Monsieur Abrias », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/490	« Demande de Melle Speranza au titre de l’article 89 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/491	« Interprétation des dispositions de l’article 10 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/492	« Promotion d’un fonctionnaire sous-occupant un poste », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/493	« Problèmes posés par les dispositions du statut relatives aux carrières », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/494	« Procès-verbaux et rapports motivés des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/495	« Promotion d’un fonctionnaire sous-occupant un poste », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/496	« Modification des tableaux des effectifs de la Commission, de l’office des statistiques et du service commun de presse et d’information », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/497	« Propositions relatives aux avis de vacances n° 177, 290, 1654, 1678, 1679 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/498	« Propositions de promotion relatives aux postes publiés sous les n° 1388, 1389, 1432 et 1637 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/499	« Projet de proposition relative à l’occupation de l’emploi vacant n° 125 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/500	« Mme Heiers-Schmidt », note de Paul Leleux à Verploeg	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/501	« Recours formé par Monsieur Kindermann », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/502	« Réclamation de M. Raponi », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/503	« Article 26 de la réglementation concernant les agents locaux », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/504	« Réclamation de Mme van Hoof et M. Pfloeschner », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/505	« Saisie-arrêt pratiquée par la commission de l’assistance publique de la ville d’Alost sur la rénumération de Monsieur van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/506	« Verlegung einer B/2-Stelle und Auflösung einer Unterbesetzung », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/507	« Beförderungsvorschlag für Herrn Piccarolo », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/508	« Proposition en vue du recrutement de Monsieur Reboud dans le cadre de la procédure visée à l’article 29, § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/509	« Demande de reclassement au grade A/3 de Monsieur Bruns-Wustefeld », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/510	« Proposition tendant à l’organisation d’un cours interne aux institutions pour l’emploi vacant n° 1305 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/511	« Réclamation de Monsieur Daldrup, relative à la décision du jury de concours interne n° CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/512	« Mémoire en réplique dans les affaires 18 et 19/64 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/513	« Affaire 72/64 : Bering c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/514	« Affaire 71/63 (M. Mastropasqua c/ CEE). Affaire 8/64 (M. Cohen c/ CEE). Affaire 22/64 (Mlle Oberthur c/ CEE) », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/515	« Indemnité de dépaysement : cas de Mademoiselle Merlino », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/516	« Classement des agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/517	« Affaire 77/63 : Mme Heiers-Schmidt c/ Commission CEE », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/518	« Steuerliche Auswirkung einer Gleichstellung mit unterhaltsberechtigten Kindern », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/519	« Cessions de créance consenties par M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/520	« Conséquences de l’arrêt Colloti », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/521	« Recours introduits par MM. Scholtz et Merpillat sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/522	« Recours 46/64 – Monsieur Schoffer contre la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven (chef de Cabinet adjoint de Jean Rey)	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/523	« Cessions de créance consenties par M. Boitte », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/524	« Proposition de promotion relative à l’emploi notifié sous le n° 1674 », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/525	« Mémoire en défense dans l’affaire 48/64 », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/526	« Concours interne de réserve pour la carrière A/7 – A/6 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/527	« Position administrative de M. Speranza », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/528	« Réclamation de M. Bernusset tendant à insérer un document dans son dossier personnel », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/529	« Texte des procès-verbaux et rapports des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/530	« Avis de concours CEE/507/A – Interne », note de Peter Gilsdorf à Angelini	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/531	« Désignation du contrôleur financier et du comptable de la Commission », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/532	« Engagement d’un avocat belge pour conseiller les fonctionnaires et agents de la Commission sur des actes d’ordre privé », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/533	« Avis de concours CEE/548/A – Interne », note de Peter Gilsdorf à Angelini	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/534	« Plan de pension pour M. Tennyson et le personnel du Bureau de Washington », note de Louis de la Fontaine à Krawielicki	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/535	« Recours de M. Zecchinon sur la base de l’article 90 au sujet de son lieu d’origine », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/536	« Réclamation de M. Gissler contre la décision du jury du concours interne n° CEE/332/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/537	« Réclamation de Monsieur Bernusset au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/538	« Recours de M. Saudray », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/539	« Plan de pension pour M. Tennyson et le personnel du Bureau de Washington », note de Louis de la Fontaine à Krawielicki	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/540	« Saisies-arrêts pratiquées à charge de Me Puy-Denis », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/541	« Réclamation de M. Lenaerts », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/542	« Recours Muller contre la nomination de M. Verploeg », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/543	« Cession de créance consentie par M. M. Verhoeven », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/544	« Refus des assureurs de payer l’indemnité prévue par le contrat d’assurances à la suite du décès de M. Guy Smet », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/545	« Travaux des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/546	« Propositions relatives aux emplois vacants n° 1688, 1702 et 1703 », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/547	« Proposition de nomination relative aux emplois n° 727 et 728 », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/548	« Recours au titre de l’article 90 du statut de Mlle Violetta Ferrari », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/549	« Proposition relative au reclassement des agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/550	« Concours n° 442/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/551	« Concours n° 319/B », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/552	« Réclamation de Mme Guillet-Baduel et de Melle Stamm », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/553	« Réclamation de Madame Guillet-Baduel au sujet de sa notation », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/554	« Demande de renseignement formulée par M. Tieleman au sujet des décisions des jurys de concours n° 381 A – 414 et 415/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/555	« Arrêt rendu le 24 février 1965 par la Cour de justice dans l’instance n° 10/64 (M. Jullien contre la Commission) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/556	« Autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement des autres agents », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/557	« Arrêt rendu le 24 février 1965 par la Cour de justice dans l’instance n° 10/64 (M. Jullien contre la Commission) », note de Louis de la Fontaine et Michel Gaudet	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/558	« Cession de salaire consentie par M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/559	« Saisies-arrêts pratiqués par la société ‘Assurance nationale du Crédit’ sur la rémunération de M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/560	« Concours n° 122/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/561	« Rémunération de M. Lehmann, agent local », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/562	« Application à M. Roussel des dispositions de l’article 24 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/563	« Recours 12/65 – M. Bauer c/ la Commission », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/564	« Verwaltungsrechtssache Giuseppe Greco », note de Paul Leleux à Henze	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/565	« Action judiciaire contre un tiers responsable dans le cadre du régime d’assurance-maladie », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/566	« Beschwerde Herrn Lennaerts gemäss Artikel 90 des Statuts », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/567	« Application de l’article 32 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/568	« Demande de renseignements relatifs à un contrat d’expert conclu avec la Commission », note de Louis de la Fontaine à Heinrich Hendus	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/569	« Formulaires pour la procédure prévue à l’article 29 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/570	« Recours formés par MM. Verstraete, Branders, van der Eeken en vue de leur reclassement dans le grade C/2 – C/3 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/571	« Indemnité de dépaysement – Réclamation de M. Burattini », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/572	« Rectification du contrat de cinq agents auxiliaires en service auprès de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/573	« Cession de salaire consentie par M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/574	« Situation des fonctionnaires placés sous l’autorité d’un conseiller spécial », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/575	« Institution, dans le cadre du régime provisoire d’assurance-maladie, d’un comité consultatif paritaire », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/576	« Effet rétroactif à donner à la deuxième nomination de M. Pandolfelli comme chef de division de la Direction générale du Marché intérieur », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/577	« Arrêts rendus le 31 mars 1965 par la Cour de justice dans les affaires jointes 12 et 29/64 (M. Ernest Ley c/ Commission) ainsi que dans l’affaire 16/64 (Mlle Gertrud Rauch c/ Commission) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/578	« Désignation du contrôleur financier et du comptable de la Commission », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/579	« Arrêt rendu le 31 mars 1965 par la Cour de justice dans l’instance n° 16/64 (Mlle Gertrud Rauch c/ Commission de la CEE) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/580	« Arrêt rendu le 31 mars 1965 par la Cour de justice dans les instances 12 et 29/64 (M. Ernest Ley c/ Commission de la CEE) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/581	« Candidature de fonctionnaires à des emplois de grades inférieurs aux leurs », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/582	« Projet de décision relative à la mise en œuvre de la procédure de promotion à l’intérieur d’une carrière », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/583	« Contrat à passer avec M. Tennyson et conditions d’emploi du personnel des Bureaux de Washington et de New York », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/584	« Gehalts- und Pensionsabtretungen von Beamten der Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft zugunsten des Beamtenheimstättenwerkes », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/585	« Recours de M. Arduini sur la base de l’article 90 du statut – Lieu d’origine », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/586	« Recours de Mlle Klinkenberg au titre de l’article 90 du statut, tendant à obtenir l’octroi de l’allocation pour chef de famille », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/587	« Recours de M. Hartmann au titre de l’article 90 du statut, tendant à obtenir un reclassement dans le grade supérieur », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/588	« Pourvoi de postes vacants », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/589	« Avis de concours de réserve », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/590	« Demande de M. Furchbrich relative aux résultats du concours CEE/400/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/591	« Classement des fonctionnaires nommés à un grade supérieur à la suite d’un concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/592	« Cession de traitement consentie par M. Solau », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/593	« Reclassement d’un agent auxiliaire (M. Keuleers) », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/594	« Cession des droits à l’indemnité de départ consentie par certains fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/595	« Affaire 77/63 – Mme Heiers-Schmidt c/ Commission CEE », note de Paul Leleux à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/596	« Demande d’autorisation prévue à l’article 12 al. 3 du statut », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/597	« Accident de M. Rademacher », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/598	« Importation par des fonctionnaires allemands de véhicules automobiles en Belgique et réimportation de ces voitures en République fédérale d’Allemagne », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/599	« Réclamation de M. Ventrella tendant à l’octroi d’une bonification d’ancienneté », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/600	« Recours de Mlle Violetta Ferrari tendant à obtenir une allocation familiale pour personne assimilée à un enfant à charge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/601	« Recours de Mme Maria-Liana Talice tendant à obtenir dans le grade L-A/5 une bonification d’ancienneté », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/602	« Recours de M. Solau tendant à obtenir son reclassement dans le grade C/1 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/603	« Contrat à passer entre les Communautés européennes et M. Prag », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/604	« Droits à pension des fonctionnaires démissionnaires de la CECA », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/605	« Projet de réponse à la demande formulée par M. E. Talamo Atenolfi », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/606	« Cession de créance consentie par M. Giuseppe Castronovo », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/607	« Cession des allocations de départ de certains fonctionnaires néerlandais », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/608	« Recours sur la base de l’art. 90 du statut de M. Pierre Berryer », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/609	« Demande de transfert présentée par M. Melani », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/610	« Situation de Mme Heiers-Schmidt », note de Paul Leleux à Hitzlberger	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/611	« Cession de salaire consentie par Mme van Hertsen-Libeau », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/612	« Avis de concours-type pour concours de personnel de secrétariat », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/613	« Demande de M. Furchbrich relative aux résultats du concours interne CEE/400/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/614	« Motivation du rapport du jury de concours CEE/447/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/615	« Concours CEE/441/A externe – Candidature de M. Ley », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/616	« Affaire Baillet », lettre de Louis de la Fontaine à Maître de Ryke	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/617	« Demande du Secrétariat exécutif de ne pas utiliser une liste de réserve établie à la suite d’un concours externe », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/618	« Arrêt rendu le 16 juin 1965 par la Cour de justice dans les affaires jointes 48/64 et 1/65 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/619	« Cessions de salaire consenties par M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/620	« Cession de salaire consentie par M. J. Denis », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/621	« Vacance d’emploi n° 1973, concours interne 626/C », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/622	« Arrêt rendu le 16 juin 1965 par la Cour de justice dans les affaires jointes 48/64 et 1/65 (M. Claude Brus contre la Commission) », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/623	« Demande de renseignements d’un candidat au concours CEE/411/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/624	« Installation d’un conseil juridique pour le personnel de l’institution », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/625	« Projet de réponse à la demande d’information de la Commission de contrôle n° CEE/70/64 au sujet des actions des Communautés contre le responsable d’un accident dont un fonctionnaire a été victime », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/626	« Cession et saisie de salaire – Loi belge du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs (Moniteur belge du 30 avril 1965, 4710-4719) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/627	« Concours CEE/547/C – Demande de renseignements de M. R. Börner », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/628	« Réclamation sur la base de l’article 90 du statut, introduite par Mme Pesce-Polidori », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/629	« Importation par des fonctionnaires allemands de véhicules automobiles en Belgique et réimportation de ces voitures en République fédérale d’Allemagne », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/630	« Exploit de saisie-arrêt concernant M. J. Parse », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/631	« Réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/632	« Recours de Melle Rouillard sur la base de l’article 90 du statut au sujet de son lieu d’origine », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/633	« Affaire S.A. 3/65 (Demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par Mme Renée Kuhling contre M. de Troyer) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/634	« Contrat de contrôleur technique entre la C.E.E. et M. de Troyer », note de Louis de la Fontaine à Frisch	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/635	« Formulaires pour la procédure prévue à l’article 29 du statut : modèle de proposition tendant au passage de l’article 20 § 1 a) à une phase ultérieure de la procédure », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/636	« Paiement des intérêts sur l’avoir auprès de la Caisse de prévoyance en faveur de Mme Margret Schumacher, n° d’Imm. 1235 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/637	« Demande de renseignements de M. Riem relative au concours CEE/289/L interne (non inscription sur la liste des candidats admis au concours) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/638	« Composition de jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/639	« Poursuite judiciaire contre M. Henri Romain », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/640	« Application de l’article 25 al. 2 du statut. Publication des décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/641	« Conventions à établir dans le cadre du régime d’assurance maladie », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/642	« Arrêts rendus le 14 juillet 1965 par la Cour de justice dans les affaires jointes 18 et 19/64 (M. Alvino, etc… et Mlle Benoit, etc … contre la Commission) ainsi que dans l’affaire 46/64 (M. Schoffer contre la Commission) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/643	« Directives à l’attention des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/644	« Réclamation de Mademoiselle Ferrari », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/645	« Conditions d’engagement de M. Merlot », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/646	« Saisine du conseil de discipline du cas de Mme Y. Imbeaux », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/647	« Arrêt rendu le 14 juillet 1965 par la Cour de justice dans les affaires jointes 18/64 et 19/64, Alvino, Filippo et autres et Benoit, Jacqueline et autres, contre la Commission de la Communauté économique européenne », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/648	« Arrêt rendu le 14 juillet 1965 par la Cour de justice dans l’affaire 46/64, Schoffer, Götz contre la Commission de la Communauté économique européenne », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/649	« Demande de Melle Rouillard au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/650	« Recours sur la base de l’art. 90 du statut de M. Forster », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/651	« Loi belge du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération des travailleurs – Cession de salaire », note de Jacques Bourgeois à Lentz	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/652	« Recours sur la base de l’art. 90 du statut de M. Colmant », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/653	« Rechtssache 33/65 : Bundesversicherungsanstalt für Angestellte gegen Herrn Adrianus Dekker », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/654	« Republication de l’emploi n° 1375 (concours CEE/433/A) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/655	« Autorisation de la Cour de justice de pratiquer une saisie-arrêt dans les mains de la Communauté – Saisie-arrêt sur le salaire de M. van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/656	« Cessions de salaire consenties par M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/657	« Vademecum », de Jacques Bourgeois	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/658	« Concours interne CEE/525/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/659	« Art. 67 alinéa 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/660	« Modifications de la législation belge en matière de cession et de saisie de la rémunération des travailleurs – projet de circulaire », note de Jacques Bourgeois à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/661	« Concours CEE/289/L – Demandes de Mme Boot, et MM. Merlot et Cosijn », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/662	« Réclamations de Mlle Pavan, MM. Wartenberg, Siebenlist et Taks », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/663	« Procédure de promotion à l’intérieur d’une carrière », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/664	« Détermination de l’échelon des fonctionnaires reclassés », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/665	« Réclamation de M. Wellinghoff contre la décision du jury du concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/666	« Avis de vacance n° 2257 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/667	« Cession de salaire consentie par M. Riggero Merlan », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/668	« Emploi vacant n° 2112 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/669	« Réclamations de MM. Barth et Treike contre la décision du jury de concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/670	« Affaire Malo », note de Louis de la Fontaine à van der Lee	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/671	« Notes de Mlles Boschis, Duval, Queirolo et MM. Bertagnollo, Janssens et Thoreau au sujet de l’arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires 18 et 19/64 (concours 165/A) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/672	« Réclamation de M. A. Libert », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/673	« Cessions de salaire consenties par M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/674	« Exploit de saisie-arrêt concernant M. C. de Troyer, contrôleur technique du Fonds européen de développement », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/675	« Application des articles 41 et 50 du statut : modalités de calcul de l’indemnité – maintien des allocations familiales au titre de l’article 68 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/676	« Réclamation de M. Verhaaf contre la décision du jury du concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/677	« Demande de renseignements de Monsieur Guidotti, au sujet de la décision du jury de concours CEE/392/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/678	« Liste d’aptitude et rapport motivé du jury de concours », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/679	« Accélération de la procédure de recrutement », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/680	« Demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par le bureau des contributions d’Anderlecht 3 (reg. 19370) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/681	« Demande de consultation concernant les lettres de préavis à adresser au personnel auxiliaire ‘secrétaires’ au moment de la prolongation de l’engagement, pour non-participation à concours ou échec et sur le principe de l’envoi », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/682	« Réclamation de M. Mattino contre la décision du jury du concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/683	« Réclamation de M. Schmidt contre la décision du jury de concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/684	« Affaire enregistrée sous reg. 19655 (Demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par Me E. Defreyn et son épouse c/ N. Taccini », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/685	« Pourvoi des postes vacants (formulaire) », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/686	« Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/687	« Classement dans le grade A 3 de Monsieur Pierre Malve », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/688	« Décès accidentel de M. Guy Smet », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/689	« Pourvoi des postes vacants », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/690	« Projets de règlements d’exécution des articles 14 a) et 14 b) de l’annexe VII du statut des fonctionnaires (octroi d’une indemnité de logement et de transport) », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/691	« Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/692	« Publicité des dispositions générales d’exécution », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/693	« Situation de M. Angelino », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/694	« Réclamation de M. Furchbrich au sujet du concours CEE/551/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/695	« Réclamation de M. Schmidt contre la décision du jury de concours CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/696	« Affaire Vosseler », note de Louis de la Fontaine à van der Lee	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/697	« Classement "hors concours" de candidats », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/698	« Affaire Malo », note de Louis de la Fontaine à van der Lee	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/699	« Affaire enregistrée sous reg. 19819 (demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par le Docteur Henri Scribe », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/700	« Demande de renseignements formulée par M. Toledano à la suite des résultats du concours CEE/613/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/701	« Arrêts rendus le 14 décembre 1965 par la Cour de justice dans les affaires Pfloeschner (52/64), Saudray (5/65) et Bauer (12/65) contre la Commission de la Communauté économique européenne », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/702	« Pourvoi de l’emploi n° 2411 selon la phase prévue à l’article 29 § 1 c) du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/703	« Demande d’explication de Melle Lassus au sujet de sa candidature au concours CEE/525/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/704	« Réclamations de M. Barberis aux termes de l’article 90 du statut, concernant l’effet de sa nomination comme administrateur principal », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/705	« Réclamation de MM. Rose, Degwert, von Stralendorf et Teufel au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/706	« Annulation du concours CEE/122/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/707	« Liste d’aptitude et rapport motivé du jury de concours », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/708	« Pourvoi de l’emploi n° 1494 selon la phase prévue à l’article 29 § 1 c) du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/709	« M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/710	« Réclamation de Monsieur Helmert contre la décision du jury du concours CEE/664/A sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/711	« Concours CEE/601-602/L », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/712	« Avis de vacance n° 2292 », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/713	« Demande de renseignements de Melle Kupp, au sujet du concours CEE/625/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/714	« Demande de renseignements de Madame Neusius au sujet du concours CEE/525/B », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/715	« Dispositions générales d’exécution des articles 9 et 10 de l’annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/716	« Concours 614/C », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/717	« Octroi d’un congé de convenance personnelle à M. Dams fonctionnaire de grade A/3 à la D.G. VI », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/718	« Concours interne CEE/647/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/719	« Demande formulée par M. Michael Zucker au sujet des concours CEE/646/A et CEE/659/A », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/720	« Urteil des Gerichtshofs in der Rechtssache 33/65 (Hafenbauingenieur Adrianus Dekker, Utrecht, gegen Bundesversicherungsanstalt für Angestellte, Berlin) auf Vorlage des Landessozialgerichts Berlin gem. Art. 177 EWGV.  », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/14/721	« Concours interne C.E.E./571/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/722	« Réclamations de MM. Rose, Degwert, von Stralendorf et Teufel au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/723	« Saisie-arrêt à charge de M. Jacques Denis agent local », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/724	« Projet de dispositions générales d’exécution des articles 107 du statut, 3, 4, 11, 48 et 49 de l’annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/725	« Demande de Mme Hanson – Peenstra au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/726	« Concours 165/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/727	« Demande de renseignements formulée par M. Toledano à la suite des résultats du concours CEE/613/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/728	« Projet de réponse à la lettre de M. Desmedt », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/729	« Concours CEE/602/L – Réclamation de M. Deuvaert », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/730	« Concours CEE/601/L – Demande formulée par M. de Crem », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/731	« Concours CEE/601/L – Demande formulée par M. Bolle », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/732	« Concours CEE/697/A – Demande de renseignements de M. van Zeeland », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/733	« Concours CEE/451/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/734	« Cas de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/735	« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/736	« Lettre de Me Wolf – demande d’informations au sujet de la rémunération d’un fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/737	« Concours interne CEE/599/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/738	« Projet de réponse à M. Barnhoorn au sujet du concours C.E.E./645/B interne », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/739	« Assimilation du service militaire à l’expérience professionnelle », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/740	« Nouvelle lettre de M. Loeff concernant les promotions à la branche C.E.E. », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/741	« Réclamation de M. Forster au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/742	« Demande de renseignements de Monsieur A. Korteweg au sujet du concours C.E.E./677/A », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/743	« Réclamation de M. Vistosi au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/744	« Avis de vacance 2550 », note de Peter Gilsdorf	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/745	« Contrôle de l’indemnité transitoire prévue à l’article 7 du règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/746	« Actes de candidature stagiaires », note de Peter Gilsdorf à Bernusset	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/747	« Vacance d’emploi n° 1651 », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/748	« Réclamation de M. Talano Atenolfi contre son intégration en 1962 dans un grade inférieur », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/749	« Impôt forfaitaire de 5 % sur les traitements et salaires des agents locaux du Bureau de Paris », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/750	« Réclamation de M. Bruns Wüstefeld au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/751	« Promotion à l’intérieur d’une carrière – Demande d’explications de Mlle Jacquet, secrétaire C/3 au bureau de liaison de Paris », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/752	« Concours interne CEE/647/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/753	« Interprétation de l’article 4 du règlement intérieur du conseil d’administration du Service commun de presse et d’information », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/754	« Interprétation de l’article 3, al. 2 de l’annexe III du statut – Appel par le jury à des personnes ne figurant pas dans sa composition », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/755	« Demande de renseignements de Monsieur A. Korteweg au sujet du concours CEE/677/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/756	« Cession consentie par M. Giancarlo Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/757	« Concours interne CEE/571/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/758	« Demandes de renseignement de M. Tieleman au sujet de certains concours », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/759	« Annulation d’un concours externe publié au Journal Officiel (CEE/692/L) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/760	« Dispositions générales d’exécution des articles 9 et 10 de l’annexe VII du statut : frais de déménagement et indemnités journalières », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/761	« Cession de salaire consentie par M. Castronovo Giuseppe », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/762	« Réintégration d’un fonctionnaire de catégorie B à l’Office statistique, en application de l’article 40 paragraphe 4 du statut (Ostinelli) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/763	« Projet de réponse à M. Duval au sujet du concours CEE/658/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/764	« Sécurité sociale des agents auxiliaires », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/765	« Nomination de Monsieur Morelli », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/766	« Demande de renseignement de Mlle Coursin au sujet du concours C.E.E./559/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/767	« Indemnités journalières », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/768	« Pourvoi d’un poste de commis à la suite du concours CEE/616/C (Mme Pasquier) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/769	« Demande formulée par Mme Brard-Oswald au sujet du concours C.E.E./690/C interne », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/770	« Réclamation de Monsieur Burgard contre la décision du jury du concours CEE/524/A au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/771	« Note de Monsieur le greffier van Houtte au sujet des saisies-arrêts sur les émoluments de fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/772	« Prise d’ancienneté dans le courant d’un mois », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/773	« Avertissement par écrit à Melle Liekens », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/774	« Application du coefficient correcteur dans le cadre des articles 41 et 50 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/775	« Réclamation de M. Lavenir tendant à obtenir sa mutation », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/776	« Nomination de M. Del Vaglio comme assistant principal du grade B/1 – Concours CEE/559/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/777	« Cession de salaire consentie par M. Taccini (N° d’imm. 2268) fonctionnaire de grade B/2 à la S.A. Comptoir mutuel d’escompte et de crédit – Lettre de l’huissier De Coen », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/778	« Concours CEE/755/C », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/779	« Date d’effet de la nomination de M. Eugenio Pino », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/780	« Versorgungsangelegenheit Schafferath », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/781	« Affaire S.A. 2/66 – Demande de saisie-arrêt introduite par la S.A. Brasserie de la Chasse contre M. Taccini », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/782	« Réclamation de M. Lavenir contre sa non inscription sur la liste de promotion au grade A/4 pour 1965 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/783	« Saisies-arrêts sur la rémunération de M. Giancarlo Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/784	« Application de l’article 88 du statut (cas de M. Taccini) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/785	« Réclamation de M. Scott au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/786	« Cession de créance », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/787	« Réclamation de M. Watermann relative à son rapport de notation », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/788	« Demande de M. Crijns tendant à faire retirer certains documents de son dossier personnel », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/789	« Auszahlung der Leistungen aus der Unfallversicherung gemäss Artikel 73 Absatz 2 Buchstabe a) des Statuts der Beamten – Herr Krezdorn », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/790	« Droits à l’avancement du fonctionnaire détaché sur sa demande », note de Louis de la Fontaine à J.-P. Delahousse et Emile Reuter	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/791	« Allocations familiales auxquelles peut prétendre M. Scheinert », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/792	« Affaires van Bellinghen et Pieters », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/793	« Affaire Malo », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/794	« Cession de salaire consentie à la S.A. Banque d’escompte et de travaux par M. Pierre Solau », note de Jacques Bourgeois	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/795	« Hôpital de Mogadiscio – Dossier de M. Bottero », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/796	« Commun accord des institutions sur certaines réglementations d’application du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/797	« Hôpital de Mogadiscio – Affaire Vosseler », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/798	« Reclassement de certains fonctionnaires de services techniques », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/799	« Demande de renseignements de Melle Ferrara au sujet du concours interne CEE/761/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/800	« Réclamation introduite par M. Koutchoumoff au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/801	« Réintégration d’un fonctionnaire de catégorie B à l’office statistique en application de l’article 40, § 4 du statut (M. Ostinelli) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/802	« Procédure de saisie-arrêt sur la rémunération de M. de Troyer, contrôleur technique du F.E.D. », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/803	« Droits à l’avancement du fonctionnaire détaché sur sa demande », note de Jacques Bourgeois à Dinjaert	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/804	« Demande de renseignement de M. Robert Wilmes au sujet du concours CEE/602/L externe », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/805	« Reclassement de certains chauffeurs », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/806	« Réclamation de M. Lavenir – Document PERS (66) 548 du 22 avril 1966 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/807	« Application de l’article 106 du statut – Cas de M. Prag », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/808	« Article 10 de l’annexe VII du statut », note de Jacques Bourgeois à Dinjaert	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/809	« Projet de réponse à la lettre de Me Moureaux, conseil de M. Desmedt du 1er avril 1966 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/810	« Réclamation de MM. Watermann et Seton contre leur rapport de notation », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/811	« Allocations pour enfants à charge (entretien effectif) », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/812	« Saisie-arrêt pratiquée par la S.A. Brasserie de la Chasse royale sur la rémunération de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/813	« Exploit de sommation-assignation », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/814	« Procédure de saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la Commission sur la rémunération de M. de Troyer, contrôleur du F.E.D. », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/815	« Réclamation de Monsieur Merucci », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/816	« Arrêt de la Cour de justice (1e chambre) dans les affaires 18 et 35/65 (Guttmann c/ Commission de la C.E.E.A.) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/817	« Concours interne CEE/772/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/818	« Demande de renseignements de Melle d’Hondt », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/819	« Affaire S.A. 5/66 – Demande d’autorisation de saisie-arrêt introduite par M. A. Nardi contre M. Taccini », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/820	« Relèvement des cotisations pour l’assurance-maladie – Procédure écrite C/464/66 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/821	« Concours n° CEE/731/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/822	« Liquidation des intérêts au compte de prévoyance de Mme Puy-Denis », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/823	« Prestations dues à Mme Vve Horrenberger au titre de l’article 73 2° », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/824	« Saisie-arrêt pratiquée par la S.A. Brasserie de la Chasse royale sur la rémunération de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/825	« Cession de créance (allocation de départ) consenties respectivement par M. Gilsdorf et M. Mischo », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/826	« Cession de salaire consentie par M. Hochgrassl au BHW », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/827	« Cession de salaire consentie par Mme Pocherra », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/828	« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe à la Société Hypothécaire Financia », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/829	« Saisie-arrêt pratiquée par les Grands magasins à l’Innovation sur la rémunération de M. J. Denis », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/830	« Cession de salaire consentie par M. Taccini au Comptoir mutuel d’escompte et de crédit », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/831	Lettre de Louis de la Fontaine à Eugène Stevenart, à propos de l’affaire Smet	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/832	« Saisie-arrêt pratiquée par Mme Kuhling sur la rémunération de M. de Troyer, contrôleur technique », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/833	« Cession de salaire consentie par M. Prange au BHW », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/834	Lettre de Louis de la Fontaine à Me André de Bluts, à propos de l’affaire Kuhling/de Troyer	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/835	« Transfert d’un agent auxiliaire de catégorie A de la direction générale de l’administration à la direction générale de la concurrence », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/836	« Opposition sur la rémunération de M. Taccini par la S.A. Minerve », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/837	« Demande de M. Mok au titre de l’article 90 – maintien de l’allocation de chef de famille (Annexe VII article 1 paragraphe 2) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/838	« Cession de salaire consentie par M. E. Schleicher au BHW », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/839	« Accident mortel de Monsieur Guy Smet », lettre de Louis de la Fontaine à Me Cyr Cambier	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/840	« Affaire 6/66 – M. Paul Scheinert c/ Commission de la C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/841	« Ernennungsvorschlag – hier Hern Karpenstein », note de Louis de la Fontaine à Ivo Schwartz	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/842	« Réclamation de M. Nerucci au titre de l’article 90 du statut – allocations pour personne à charge », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/843	« Adaptation du barème des salaires applicables aux agents locaux de Londres », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/844	« Cessions de salaire consenties respectivement par M. R. Barthélémy et M. T. Nebe au BHW », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/845	« Cession de créances (allocation de départ) consentie par M. Porret », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/846	« Exploit de saisie-arrêt sur la rémunération de M. Jacques Denis », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/847	« Réclamation de Monsieur Missir », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/848	« Affaire 6/66 (M. Paul Scheinert c/ Commission CEE) », lettre de Louis de la Fontaine au Président de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/849	« Promotion de M. Horst Schmidt », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/850	« Honoraires dus par M. Taccini à son médecin », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/851	« Pension d’orphelin. Article 80 du statut », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/852	« Nachtrag zu dem Vertrag zwischen der E.W.G. Kommission und Herrn Schultz-Tigges vom 29. November 1965 », note de Louis de la Fontaine à Kujath	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/853	« Candidature de Melle Russel au concours interne CEE/740/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/854	« Auswahlverfahren EWG/785 A », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/855	« Demande de taxation des frais et honoraires de l’avocat de la partie adverse dans les affaires 18/63 (Mme Wollast-Schmitz), 18/64 (M. Alvino e.a.), 94 et 96/63 (M. Bernusset) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/856	« Exploits de signification de dénonciation et de contre-dénonciation de saisie-arrêt à charge de M. Jacques Denis », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/857	« Concours interne n° CEE/730/B – demande de renseignements de Mme Zangrado », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/858	« Créance de la S.A. Minerve à l’encontre de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/859	« Traitement mensuel d’un agent auxiliaire mineur (Mlle C. Sienaert) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/860	« Fonctions exercées par M. Danvin pendant la période du 25 février au 22 décembre 1965 », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/861	« Cession de salaire consentie par Monsieur Moulart au BHW », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/862	« Réclamation de M. Dage au titre de l’article 90 du statut (annulation de sa notation) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/863	« Réglementation visée par l'article 61 du statut (liste des jours fériés) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/864	« Exploit de signification de cession de salaire relatif à MM. Vallmann et Solau », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/865	« Concours CEE/769/B - proposition de nomination de M. Horbank », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/866	Lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/867	« Renonciation à des droits à pension de survie », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/868	« Allocation pour personne à charge (droit italien) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/869	« Classement d'échelon de M. Henze », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/870	« Nomination dans les grades inférieurs des catégories A, B et C - application de l'article 46 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/871	Lettre de Louis de la Fontaine à André de Bluts (avocat)	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/872	« Mise en œuvre des dispositions de l'article 65 », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/873	« Recours de MM. Degwert et von Stralendorff sur la base de l'article 90 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/874	« Participation des représentants du Comité du personnel aux comités de promotion et aux jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/875	« Demande de renseignements de Mme Fechner Gisela au sujet du concours CEE/792/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/876	« Exploit de signification de cession de salaire relatif à M. Julien Degeneffe », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/877	« Réclamation de M. Gissler contre la décision du jury de concours CEE/804/A sur la base de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/878	« Réclamation de M. Gissler au titre de l'article 90 du statut (concours général CEE/826/A) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/879	« Recours de M. Routier de Lisle au titre de l'article 90. Révision de la date d'effet de sa promotion », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/880	« Exploit de signification de cession de salaire relatif à M. Van Notten », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/881	« Application de l'article 65 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/882	« Avis de vacance n° 5072 - proposition de passer au concours interne », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/883	« Nomination de M. Emmanuel Bersini », note de Jean Amphoux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/884	« Avis de vacance n° 5041 et 5044 », note de Jean Amphoux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/885	« Avis de vacance n° 2757 dans le cadre de la procédure 29 § 1 C) Republication de cet emploi selon la phase 29 § 1 a) », note de Jean Amphoux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/886	« Indemnités journalières - Cas de M. René Keller », note de Jean Amphoux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/887	« Détermination du lieu d'origine de M. Vidranyi », note de Jean Amphoux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/888	« Cession de salaire consentie par Mme Dallacasa », note de Jacques Bourgeois à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/889	« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe à la société hypothécaire Financia », note de Jacques Bourgeois à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/890	« Cession de salaire consentie par Mme Van Hertsen au Comptoir belge de commerce », note de Jacques Bourgeois à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/891	« Liquidation dans quelques cas des intérêts inscrits au compte de prévoyance », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/892	« Réclamation de M. Gissler au titre de l'article 90 contre l'organisation du concours général CEE/826/A », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/893	« Cession de salaire consentie par Mme Degreef-Grosz à la S.A. Les Assurances du Crédit et répétition de l'indu », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/894	« Cession de salaire consentie par Mme Wally Kintzler à la S.A. Les Grands Magasins 'Au bon marché' », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/895	« Cession de salaire consentie par M. Richard Schlerka à la S.A. des Grands Magasins 'Au bon marché' », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/896	« Paiement des rémunérations de MM. Jean Bruyas et Armand Fenaux », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/897	« Cession de salaire consentie par M. Taccini à la S.A. Usico-Usicontact », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/898	« Signification d'un jugement en validation de la saisie-arrêt pratiquée sur la rémunération de M. Taccini par M. Mozzanica », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/899	« Saisies-arrêts pratiqués sur la rémunération de M. J. Denis », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/900	« Procédure à suivre en cas de non-organisation d'un concours interne », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/901	« Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires vis-à-vis de la Commission », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/902	« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe à la Société financière et immobilière Vandercruycen en date du 13 février 1965, dans les droits de laquelle est subrogée la S.A. 'Les Assurances du Crédit' - Cession signifiée par exploit de l'huissier De Valck en date du 28 juin 1966 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/903	« Projet de réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Montevideo », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/904	« Article 65 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/905	« Projet de modifications au projet de réglementation commune prévue à l'article 72 du statut relatif à la couverture des risques de maladie », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/906	« Classement d'échelon de M. Henze », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/907	« Commission d'invalidité - Cas de M. de Rosis », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/908	« Cession de salaire consentie par Mme Dallacasa à l'APEC », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/909	« Grève des fonctionnaires - Recours présentés sur la base de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/910	« Projets de réglementations prises en exécution de l'article 107 du statut, ainsi que des articles 3, 4, 48, 49 et 11 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/911	« Concours inerne n° CEE/833/C - Lettre de Mademoiselle von Bukhoeveden datée du 20 juillet 1966 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/912	« Cession de salaire consentie par M. César Nielcarek (n° 3210) à la société hypothécaire Financia », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/913	« Réclamation de M. Sasse au sujet du décompte de ses frais de maladie », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/914	« Dispositions générales d'exécution de l'article 43 du statut (notation) », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/915	« Réclamation de M. Charles Caporale, fonctionnaire de grade A/4 à la D.G. V, contre son rapport de notation », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/916	« Cession de salaire consentie à la société hypothécaire Financia par Monsieur Antonio Bontempi », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/917	« Fixation de l'échelon des fonctionnaires nommés au grade supérieur d'une carrière (postes réservés) », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/918	« Réclamation introduite par M. Jean-Marie Peignier - projet de réponse », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/919	« Accident mortel de Monsieur Guy Smet », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/920	« Situation des enfants en voie d'adoption », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/921	« Action en justice à introduire contre l'assureur du tiers responsable d'un accident de circulation dont a été victime M. Schaeffer Maurice, Chef de division à la D.G. VIII », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/922	« Institution d'une commission d'invalidité - cas de Melle Nedwig Heinz », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/923	« Nomination de M. Malbois », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/924	« Demande de renseignements de Mlle Schellenberger au sujet du concours CEE/818/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/925	« Article 65 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/926	« Réclamation de Mme Yolande Tauber au titre de l'article 90 contre la nomination à la suite du concours interne 783/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/927	« Concours interne n° 5006/B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/928	« Demande de M. Russo sur la base de l'article 90 du statut au sujet de son lieu d'origine », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/929	« Cession de créance consentie par M. de Noor (n° 3613) à l'IPPA », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/930	« Exercice des compétences de l'autorité investie du pouvoir de nomination en matière d'indemnités de logement et de transport - articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/931	« Personnalité juridique des cercles du personnel », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/932	« Projet de réponse à M. Fossati concernant le concours n° 5024 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/933	« Publication d'un emploi bloqué en grade supérieur de la carrière », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/934	« Projet de réponse à Monsieur Blunel au sujet du concours n° 5024 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/935	« Cession de salaire consentie par MM. Castronovo et Dandumont au profit de la Société hypothécaire Financia », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/936	« Cession de salaire consentie par M. Pelsmaekers au profit de la S.A. Les assurances du Crédit », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/937	« Réglementation relative au congé annuel », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/938	« Compte-rendu de la réunion entre MM. Lamoureux, Gijssels et de la Fontaine en date du 30 novembre 1966 ayant pour objet l'interprétation de l'article 10 de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine à Pierre Lamoureux	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/939	« Commission d'invalidité - Cas de Monsieur de Rosis », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/940	« Lettre de Me Eickhoff au sujet des privilèges et immunités dont bénéficient les fonctionnaires et agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/941	« Demande de saisie-arrêt présentée par Muzzi Frères contre M. Taccini », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/942	« Saisie-arrêt pratiquée sur la rémunération de M. de Troyer, Contrôleur technique », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/943	« Réclamation de MM. Verbinnen, Dernies et Dujardin au titre de l'article 90 du statut tendant à obtenir un reclassement du grade C/4 au grade C/3 », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/944	« Versorgungsbezüge für die Hinterbliebenen des Beamten Rudolf Schafferath », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/945	« Réclamation de Mlle Bry au titre de l'article 90 du statut tendant à obtenir son reclassement de C/3 en B », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/14/946	Note de Valerio Rossi à C. Almini (directeur du Personnel)	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/947	Traduction française de la note de V. Rossi à C. Almini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/948	« Modifications à apporter au règlement relatif à l'admission et à l'emploi des stagiaires », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/949	« Concours général 841/L - projets de réponse à des demandes de renseignements émanant de divers candidats (Mme Klarfeld, Mlle Fricke, MM. Deprelle, Verhaegen, Rings, Westerlinck et Mlle Fornaggia) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/950	« Projet de réponse à adresser à Mlle Bartocci au sujet du concours CEE/850/A », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/951	« Anwendung des Protokolls über Vorrechte und Befreiungen in der Bundesrepublik Deutschland », note de Louis de la Fontaine et H.-J. Glaesner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/952	« Cession de salaire consentie par Mme Haegeman à la Société générale de Banque », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/953	« Cession de créance (allocation de départ) consentie par M. Ritter », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/954	« Application de l'article 69 du régime applicable aux autres agents. Votre requête du 7 octobre 1966 relative aux indemnités journalières », note de C. Almini à Valerio Rossi	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/955	« Applicazione dell'art. 69 del regime applicabile agli altri agenti. Sua nota del 7 ottobre 1966 relativa alle indemnità giornaliere », note de C. Almini à Valerio Rossi	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/956	« Nomination de M. Malbois », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/957	« Demande de M. de Rosis de saisir à nouveau la commission d'invalidité de son cas », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/958	« Cession de salaire consentie par M. Degeneffe au profit du Comptoir belge de commerce 'Cobelcom' », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/959	« Cas de M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/960	« Concours sur titres et sur épreuves orales », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/961	« Rechtssache 34/65 (Mosthaf) », lettre de Louis de la Fontaine à Arved Deringer, Claus Tessin, Hans-J. Herrmann et Pfeifer (avocats)	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/962	« Réclamation de M. Pennie sur la base de l'article 90 du statut tendant à obtenir une promotion au grade A/4 avec effet au 1er août 1966 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/963	« Recours de Mlle V. Ferrari sur la base de l'article 90 du statut tendant à obtenir son reclassement au grade C/1 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/964	« Réclamation de M. Moulijn au titre de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/965	« Suspension par le comité du personnel de ses activités », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/966	« Nomination dans les grades inférieurs des catégories A, B et C. Application de l'article 46 du statut », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/967	« Procédure disciplinaire contre M. Taccini », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/968	« Cas de Mlles Sauvage et Kintzler », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/969	Lettre de Michel Gaudet à Armando Toledano-Laredo	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/970	« Dispositions générales sur les procédures de nomination », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/971	« Portée de l'arrêt 62/65 (M. Manlio Serio c/ Commission de la C.E.E.A.) rendu le 15 décembre 1966 par la Cour de Justice des Communautés européennes », note de Michel Gaudet	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/972	« Réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/973	« Demandes ou réclamations introduites en application de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/974	« Lettre de M. Lucion du 15 février 1967 », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/975	« Vacance d'un emploi d'administrateur de la carrière A/7-6 à la Direction générale de la Concurrence (avis n° 5359) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/976	« Projet de réponse à M. Nerello au sujet du concours n° CEE/853/A », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/977	« Projet de réponse à M. Bergschmidt au sujet du concours n° 5228 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/978	« Affaire Smet », lettre de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/979	« Réclamation de M. Moulijn », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/980	« Avis de vacance/concours n° 5271 (A/4 à la D.G. VI) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/981	« Transmission des dossiers personnels aux jurys de concours », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/982	« Concours internes », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/983	« Choix d'un candidat porté sur la liste d'aptitude du concours 5212 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/984	« Projet de réponse à M. Pulejo au sujet du concours 5241 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/985	« Choix d'un candidat de la liste d'aptitude du concours CEE/806/C pour pourvoir à la vacance d'un poste de commis-adjoint auprès de la Division IX/C/1 », projet de note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/986	« Concours 5082 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/987	« Réclamation sur la base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/988	« Responsabilité pour dommages-causés à des tiers par un fonctionnaire CEEA mis à la disposition de la CEE », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/989	« Activité extérieure - demande de M. Romus », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/990	« Requête de M. Jan de Regt tendant à obtenir la révision de son classement dans le grade A/4 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/991	« Pourvoi de deux postes A/3 du Service de presse et d'information », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/992	« Invalidité - Pension d'invalidité - Pension après l'âge de 65 ans », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/993	« Avis de vacance », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/994	« Recours de M. Danvin au titre de l'article 90 du statut tendant à obtenir des dommages-intérêts correspondant à l'indemnité d'intérim », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/995	« Droits à pension et à l'indemnité de réinstallation d'un fonctionnaire de la CECA à la suite de son passage dans notre institution », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/996	« Choix d'un candidat de la liste d'aptitude du concours CEE/792/B », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/997	« Permis de conduire en Belgique », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/998	« Loi (belge) du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux », note de Jacques Bourgeois à Lacroix (président du groupe spécial de travail sur les accords avec les membres du corps médical et les institutions hospitalières de l'agglomération bruxelloise)	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/999	« Projets de propositions relatifs au pourvoi de deux emplois vacants à la Direction générale de l'agriculture publiés sous les n° 5518 et 5721 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1000	« Publication d'avis de vacance et d'avis de vacance/concours portant sur des emplois qui seront vacants à une date postérieure à celle de la publication », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1001	« Arrêt rendu le 22 juin 1967 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Moulijn contre la Commission de la Communauté économique européenne (Affaire 10/67) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1002	« Affaire S.A. 3/67 - Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par M. Likendael contre M. R. van Meerbeeck », lettre de Jacques Bourgeois au greffier de la Cour de justice	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1003	« Application des règlements n° 3 et 4 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants : cas d’un auxiliaire de la Haute Autorité affilié le 17 août 1964 à la Caisse de maladie luxembourgeoise, mais dont les membres de sa famille, demeurés en Belgique, n’ont été inscrits que le 13 octobre 1964 auprès de la Caisse belge (Caisse auxiliaire d’assurance Maladie-Invalidité – Office régional du Brabant) – Problème du droit aux prestations pour soins médicaux dispensés aux membres de la famille entre le 17 août 1964 et le 13 octobre 1964 », note de Paul Leleux à Emile Reuter et Griesman	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1004	« Recours de M. Kempf au titre de l'article 90 du statut tendant à obtenir le changement de son lieu d'origine », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1005	« Titularisation de Mlle van Damme », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1006	« Prêt personnel de 60.000 FB remboursable en 24 mensualités de 2.890 FB consenti par la Banque européenne d'Outre-Mer à M. André Debusschère », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1007	« Concours n° 5105 et 5796 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1008	« Projet de réponse à M. Zwickert au sujet du concours n° 5525 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1009	« Projet de réponse à Mme Besnard-Lathière et Melle Henningsen au sujet du concours n° 5608/5609 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1010	« Projet de réponse à Mme Goep au sujet du concours n° 5467 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1011	« Projet de réponse à M. Prim au sujet du concours n° 5577 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1012	« Affaire 26/67 - Danvin Henri contre Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsfeld	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1013	« Affaire 26/67 - Danvin Henri contre Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la 2ème Chambre de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1014	« Projet de réponse à M. Pigarella au sujet des concours n° 5675, CEE/814/A et 820/A », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1015	« Note à la Commission par la voie hiérarchique de M. Brunotti au sujet du concours interne n° 5675 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1016	Mémoire de Jean-Claude Séché à propos de l'affaire 19/67 - administration de la Sociale Verzekeringsbank c/ J.H. van der Vecht	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1017	« Avis de vacance/concours n° 5524 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1018	« Projet de réponse à M. Slingerland au sujet du concours n° 5763 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1019	« Projet de réponse à Mme Ballaux au sujet du concours n° 5474 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1020	« Projet de réponse à M. Dondini au sujet du concours n° 5608/5609 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1021	« Projet de réponse à M. Gissler au sujet du concours CEE/826/A », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1022	« Projet de réponse à Melle Avidon au sujet du concours n° 5904 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1023	« Réclamation au titre de l'article 90 du statut introduite par Mlle d'Adler Racz au sujet du concours interne n° 5481 », note de Paolo de Caterini	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1024	Lettre de S. Ventura à Gilbert Guillaume (OTAN). Transmet les articles 61 et 62 du règlement général de la CECA	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1025	« Cession de créance (allocation de départ) consentie par les époux Gaetano Dona et Wilma Viscardini », note de Jacques Bourgeois à Ysebaert	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1026	« Projet de réponse à M. Bourgeois au sujet du concours CEE/886/A », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1027	« Réclamation de M. Joseph Scheuermann », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1028	« Affaire Campi », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1029	« Règlementation d'exécution 'pension' », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1030	« Fonds des pension de la C.E.C.A. - Questions posées par les chefs d'administration lors de la réunion du 14 septembre 1967 », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1031	« Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Régime de pensions de l'article 83 du statut des fonctionnaires - Fonds des pensions CECA », note de Emile Reuter, Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Dinjaert	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1032	« Résultats des travaux du jury du concours n° 5882 », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1033	« Paiement de l'indemnité forfaitaire de fonctions antérieurement perçue par les membres de Cabinet de commissaire de la C.E.E.A., devenus membres de Cabinet de commissaire de l'Exécutif unique », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1034	« Cessions consenties par Mme M. Gellaerts (allocation de départ) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1035	« Situation pécuniaire de M. Solau », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1036	« Mémoire en défense dans l'affaire n° 26/67 », mémoire de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1037	« Nouvelles dispositions adoptées en Italie en matière de précompte mobilier », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1038	« Action en justice à introduire contre l'assureur du tiers responsable d'un accident de circulation dont a été victime M. Schaeffer Maurice, Chef de division à la D.G. VIII », note de Louis de la Fontaine à Jean Rey	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1039	« Commission d'invalidité - Cas de M. de Rosis », note de Louis de la Fontaine à G. Muller	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1040	« Concours général de réserve CEE/850/A - Choix du candidat classé 15e sur la liste d'aptitude », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1041	« Abstention du représentant du comité du personnel appelé à faire partie des jurys de concours », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1042	« Affaire Schaeffer c/ Schmid et Assurances liégeoises », lettre de Louis de la Fontaine à André Elvinger (avocat)	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1043	« Projets de réponse à Mademoiselle Nolga Strauss au sujet des concours n° CEE/858/B et CEE/859/B », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1044	« Cession de salaire consentie par M. Galante Aldalberto », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1045	« Demandes d'autorisation relatives à des activités extérieures ou à des mandats en dehors des Communautés de MM. Floss, Louwes et Verdiani », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1046	« Concours CEE/850/A (avis de vacance n° 2957) - proposition de nomination de M. Geler », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1047	« Réclamations de MM. Cellerier et Bruns-Wustefeld qui, à la suite respectivement du vol et des dégâts matériels dont firent l'objet, courant octobre 1967 durant les heures de service, leurs voitures garées dans un lieu de stationnement public, sollicitent de l'administration une indemnisation en sus du montant à réclamer à l'assureur des véhicules », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1048	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par M. R. Mozzanica contre M. G. Taccini (S.A. 4/67) », lettre et note de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1049	« Conditions d'engagement de M. Antici », note de Louis de la Fontaine à Sterpels	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1050	« Réclamation de Monsieur Théo Nebe sur la base de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1051	« Proposition de nomination de M. Baeyens (concours externe n° CEE/859/B) », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1052	« Notations », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1053	Lettre de Louis de la Fontaine aux Arbitres	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1054	« Choix d'un candidat de la liste d'aptitude du concours CEE/850/A », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1055	« Nomination de Messieurs Chambon et Denoël par la procédure de l'article 29 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/14/1056	« Répercussions de la dévaluation de la £ sterling sur la rémunération des fonctionnaires en poste au Royaume Uni », note de Louis de la Fontaine à Bugermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1057	« Cas des fonctionnaires parvenant à la limite des 10 ans de services », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1058	« Cession d'éventuels droits à faire valoir sur la base de l'article 73 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1059	« Affaire 36/67 - M. Petrick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés europénnes	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1060	« Réclamation de M. Eckart sur la base de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1061	« Activité extérieure aux Communautés européennes - demande de M. Hochgrassl », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1062	« Listes de réserve établies par l'ancienne institution de la Haute Autorité », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1063	« Proposition de nomination concernant le choix de Monsieur F. Eppe », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1064	« Nomination à un emploi B/5-4 vacant à la Direction générale recherche et enseignement (Euratom) », note de Louis de la Fontaine à Ciancio (chef de Cabinet adjoint de Lionello Levi-Sandri)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1065	« Position des agents auxiliaires dans les concours externes », note de Louis de la Fontaine à Falchi (Cabinet de Lionello Levi-Sandri)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1066	« Affaire Novella 2000 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1067	« Liquidation aux ayants droit du montant correspondant au congé annuel non utilisé par un fonctionnaire décédé », note de Louis de la Fontaine à Falchi	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1068	« Requêtes de Mme Cosamatta, épouse divorcée de M. Caporale, fonctionnaire de la Commission, tendant à obtenir le versement à son profit des allocations familiales du chef de l'enfant Brigitte, née du mariage et dont elle assume la garde », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1069	« Contribution du fonctionnaire en position de détachement sur demande au régime de pension », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1070	« Arrêt de la Cour de justice en date du 8 février 1968 dans l'affaire 32/67 van Leeuwen c/ Ville de Rotterdam sur une question préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 12 alinéa 2 du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté annexé au Traité CEE », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1071	« Projet de circulaire portant sur les obligations des fonctionnaires au titre de l'article 17 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1072	« Proposition de nomination de Monsieur Eppe », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1073	« Comité de gestion de l'assurance-maladie des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1074	« Résultat des travaux du jury du concours n° 5882 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1075	« Projet de réponse à M. G.L. Porro au sujet du concours n° 5608/5609 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1076	« Projet de règlement du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 § 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1077	« Réclamation de Mme Goepp (concours n° 5467/B) », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1078	« Reconduction du contrat d'auxiliaire de Mme Bongoma », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1079	« Application des articles 5 et 6 du règlement n° 259/68 (CEE-CEEA-CECA) du Conseil », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1080	« Avant-projet de règlement relatif à l'institution d'un comité du personnel », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1081	« Mesures prises dans le cadre de la mutation des fonctionnaires entre Bruxelles et Luxembourg », note de Louis de la Fontaine à Zeilmaker	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1082	« Responsabilité de l'administration pour les dommages causés à la voiture d'un fonctionnaire par suite de l'aménagement défectueux d'un couloir donnant accès à un parking (sous-sol du bâtiment Charlemagne) », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1083	« Accident du 22.6.1964 survenu à M. Proskar », lettre de Joseph Griesmar à Assureurs-Conseils J. Henrijean et ses fils	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1084	« Institution et composition de la commission paritaire », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1085	« Projet de proposition à la Commission sur l'harmonisation des dispositions administratives relatives à l'application de l'article 44 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1086	« Allocation de départ - Application du coefficient correcteur - Art. 9 du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine, Emile Reuter et Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1087	« Mitteilung an die Kommission über die strafrechtliche Stellung der Beamten der Europäischen Gemeinschaften », note de Louis de la Fontaine, G. Olivier et Jochen Thiesing à Theo W. Vogelaar	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1088	« Note relative à l'immunité de juridiction des membres de la Commission et des fonctionnaires et autres agents des Communautés », note de Michel Gaudet à Caspari (chef de Cabinet de Hans von der Groeben)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1089	« Communication à la Commission relative à la situation sur le plan pénal des fonctionnaires des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine, G. Olivier et Jochen Thiesing à Theo W. Vogelaar	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1090	« Application de l'article 29 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1091	« Rappel de M. Litta-Modignani de congé annuel », note de J.-P. Delahousse à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1092	« Application du chapitre II du règlement n° 259/68 aux fonctionnaires en congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1093	« 1) Occupation de deux emplois de chef d'équipe d'interprétation (avis de vacance n° 5041 et 5044). 2) Occupation de deux emplois de la carrière L/A 6-5 (traducteur) (avis de vacance n° 3360 et 3361) », note de Louis de la Fontaine à Muller	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1094	« Maintien de la couverture des risques de maladie aux fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'art. 5 du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1095	« Conséquences de la dévaluation de la £ sterling sur la rémunération des fonctionnaires en poste au Royaume-Uni », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1096	Note de J. van Gronsveld à Valerio Rossi	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1097	Traduction italienne de la note de J. van Gronsveld à Valerio Rossi	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1098	« Liste des fonctionnaires touchés par les mesures de cessation définitive de fonctions », note de Louis de la Fontaine à Verheyden (directeur du Secrétariat général)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1099	« Avis de vacance portant sur des emplois A/3 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1100	« Problèmes concernant l'application des dispositions particulières du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1101	« Accident de la circulation survenu le 16 septembre 1962 à Eva Denil, fonctionnaire de l'ex Haute Autorité - Recours de l'administration contre la Cie Le Foyer, assureur du tiers responsable, tendant au remboursement des frais médicaux statutairement pris en charge et des traitements servis durant l'arrêt de travail de la victime. Décision à prendre sur les propositions transactionnelles formulées par la Cie Le Foyer », note de Joseph Griesmar	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1102	« Tätigkeit von Herrn Oboussier bei der Versorgungsagentur », note de Michel Gaudet à Lahnstein (Cabinet de Haferkamp)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1103	« Assurance-maladie de certains fonctionnaires devant faire l'objet d'une mesure de cessation définitive de fonctions. Proposition de Monsieur le Vice-Président Levi-Sandri », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1104	« Accident du 29.4.1967 survenu à Melle Mert », note de Joseph Griesmar à Isnard	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1105	« Rémunération des fonctionnaires. Coefficient correcteur pour Ispra », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1106	« Rapport d'enquête administrative sur le Service infrastructure du C.C.R. à Ispra », note de J.-P. Delahousse et Louis de la Fontaine à Alex Hoven	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1107	« Affaire n° 11/68 (M. Valerio Rossi c/ Commission des Communautés européennes) - Mémoire en défense », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1108	« Mise en invalidité d'une fonctionnaire de la catégorie B. Mlle Germaine Dreyfus », note de Louis de la Fontaine à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1109	« Procédure 29 § 2, avis de vacance/concours n° 5524 », note de Louis de la Fontaine à Falchi	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1110	« Reconsultation de la commission paritaire sur le cas de M. Peereboon », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1111	« Octroi de l'indemnité de dépaysement dans le cas de Melle Moro - Application de l'article 4 § 1 lit a) de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1112	« Affaire Haute Autorité (Denil) c/ Le Foyer (Michel) », lettre de Joseph Griesmar à Alex Bonn (avocat à la Cour, Luxembourg)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1113	« Concours généraux pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes et dactylographes dans les quatre langues », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1114	« Nouvelle rédaction de la proposition de nomination de MM. Chambon et Denoël sur la base de l'art. 29 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1115	« Réclamation de M. Danhier du 20 mars 1968 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1116	« Affaire Haute Autorité (Denil) c/ Le Foyer (Michel) », lettre de Joseph Griesmar à Alex Bonn (avocat à la Cour)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1117	« Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles (ex-CEE) », note de Louis de la Fontaine à Falchi	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1118	« Allocation scolaire - réclamation de M. van Ginsbergen », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1119	« Décision à titre préjudiciel sur renvoi de la Cour de cassation de Belgique - Affaire Sayag 5/68 », note de Jan Gijssels	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1120	« Rechtssache 35/67 - Van Eick gegen Kommission », note de Jürgen Utermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1121	« Cas de M. Gigante : procédure d'invalidité », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1122	« Application de l'article 5, par. 2, du règlement n° 259/68 du Conseil - Age à prendre en considération pour le calcul de la période d'indemnisation fixée audit par. 2 », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1123	« Réclamation de M. L. Leonardini tendant à ce que l'administration l'indemnise du préjudice subi par lui lors d'un accident survenu le 25.4.1966 à Watermael-Boitsfort et ayant entraîné la destruction de sa voiture qu'il utilisait pour se rendre de son domicile (Bruxelles) au lieu de ses fonctions (Chooz) », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1124	« Réclamations concernant la suppression de l'indemnité de dépaysement - cas de Mesdames Creutz-Thomas, Dubois-Tischler, Maes-Dumpelmann, Parseghian, Scheffler, Ribaucourt et Souris », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1125	« Affaire n° 11/68 (M. Valerio Rossi c/ Commission des Communautés européennes) », lettre et note de Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1126	« Affaire n° 16/67 - M. Labeyrie c. Commission », note de Maurice Prelle et Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1127	« Désignation du comptable de la Commission », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1128	« Requête de M. Lhoest, fonctionnaire de grade A/6, demandant qu'il soit autorisé à exercer une activité extérieure », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1129	« Notation de M. Béraud demandée par son administration d'origine », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1130	« Exploit de signification de saisie-arrêt à charge de Monsieur Benoit », note de Jacques Bourgeois à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1131	« Accident de roulage survenu en service à Monsieur Henri Saffa le 24 avril 1967 », note de Peter Gilsdorf	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1132	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par Mme Yvonne Wolf contre M. Pierre Solau (S.A. 2/68) », lettre et note de Jacques Bourgeois au greffier de la Cour de justice	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1133	« Exploit de signification de saisie-arrêt à charge de M. Pierre Solau », note de Jacques Bourgeois à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1134	« Nouvelle procédure de promotion », note de Paolo De Caterini	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1135	« Saisie-arrêt à charge de M. Benoit », note de Jacques Bourgeois à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1136	« Saisie-arrêt à charge de M. Solau », note de Jacques Bourgeois à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1137	« Affaire 17/68 - Reinarz Andréas c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jacques Bourgeois au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1138	« Réclamation de M. Findorff en date du 4.6.1968 », note de Louis de la Fontaine à Moos	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1139	« Requête de M. Savouillan en date du 24.7.1968 sollicitant, pour une durée de trois mois à compter du 1.10.1968, une prorogation du délai durant lequel, en sa qualité de fonctionnaire atteint par une mesure de cessation de fonctions en application du règlement n° 259/68, il lui appartient d'opter pour un régime d'indemnisation déterminé soit sur la base dudit règlement, soit par application de l'art. 34 de l'ancien statut du personnel CECA », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1140	« Affaire Elz », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1141	« Situation du personnel affecté aux Cabinets de MM. Les Membres de la Commission », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1142	« Dossier personnel de M. Yvan Debois », note de Pierre Lamoureux à Hammes	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1143	« Requête de M. Baeyens concernant la suppression de son indemnité de dépaysement suite à son affectation à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1144	« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire 26/67 M. Danvin c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1145	« Demande de prêt pour le financement d'une habitation - Votre note du 15 juillet 1968 », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1146	« Demande de prêt pour le financement d'une habitation », note de R. Bosmans à E. Reuter	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1147	« Recours de M. Pasetti. Références de mon mémoire en défense dans l'affaire Boursin », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1148	« Affaire Teleclean / Telebrille », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1149	« Affaire n° 16/68 - Recours de Mme Rosanna Nicastro. Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1150	« Affaire n° 16/68 - (Recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1151	« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire 35/67 Van Eick c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Jürgen Utermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1152	« Erläuterungen zum Urteil des Gerichtshofs in der Rechtssache 35/67 - Van Eick gegen Kommission », note de Michel Gaudet et Jürgen Utermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1153	« Assurance en matière d'accidents - Police 'Individuelle collective' - Cas du Dr. Semiller », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1154	« Affaire 21/68 - A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Heinrich Hendus	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1155	« Affaire 21/68 - A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1156	« Liquidation des dettes de M. Taccini, ancien fonctionnaire de la Commission », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1157	« Autorisation d'exercer une activité extérieure présentée par Mlle Astrid Beiten, fonctionnaire de grade C/3 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1158	« Remboursement annuel des frais de voyage au lieu d'origine », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1159	« Relèvement du taux des contributions à verser au régime d'assurance maladie », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1160	« Primes pour services exceptionnels : modification de l'art. 8 du règlement applicable en la matière (art. 99 du statut) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Boizard	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1161	« Examen annuel des rémunérations », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Madame Zimmermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1162	« Procédure - Commission d'invalidité. Cas de M. A. Gigante et de Mlle Liekens », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1163	« Procédure - Commission d'invalidité. Cas de M. A. Gigante et de Mlle Liekens », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1164	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de J. van Gronsveld à Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1165	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Jean Rey	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1166	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Lionello Levi-Sandri	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1167	« Beschwerde des Herrn Spinnato ; Artikel 5 b) der Regelung über das Krankenversicherungssystem », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1168	« Beschwerde des Herrn Magnin ; Artikel 7 absatz 3 des Anhangs VII zum Statut (Änderung des Herkunftsorts) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1169	« Couverture du risque 'accidents du personnel' », note de Jan Gijssels à Herrinck	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1170	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par le Comptoir belge du commerce contre M. Pierre Solau (S.A. 3/68) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1171	« Relèvement des cotisations à verser au régime d'assurance-maladie », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1172	« Mémoire en défense dans l'affaire n° 21/68. A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1173	« Situation financière de M. P. Solau, fonctionnaire de grade C/3, admis au 'volontariat' avec effet au 1er septembre 1968 », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1174	« Analyse de l'arrêt préjudiciel de la Cour dans l'affaire SAYAG 5/68 sur renvoi de la Cour de cassation de Belgique », note de Michel Gaudet et Jan Gijssels	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1175	« Transferts de Melle Dubois du Parlement européen au Service juridique et de Mme Hisette du Service juridique au Parlement européen », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1176	« Fonctionnaire ayant fait l'objet d'une des mesures prévues à l'art. 4 §§ 1 et 2 du règlement n° 259/68 du Conseil - Caisse de maladie - Cas de Mlle Schoettler », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1177	« Demande de prêt pour le financement d'une habitation », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1178	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1179	« Affectation des secrétaires au groupe des réviseurs-juristes », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1180	« Révision du statut des fonctionnaires des Communautés », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1181	« Saffa / Delorme », lettre de Joseph Griesmar à Maître Bénar	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1182	« Procédure en matière disciplinaire - Article 87 du statut », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling et Schulte	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1183	« Recours devant une juridiction nationale formé par les Communautés à l'encontre d'un Etat membre et tendant au remboursement des débours occasionnés à la suite d'un accident de la circulation dont a été victime un agent du Parlement européen, en raison de l'entretien défectueux de la chaussée », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1184	« Amendement à apporter à la réglementation applicable aux agents locaux en service à Paris. Vos notes des 25.9.68 et 15.10.68 », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1185	« Affaire Richter-Stephany / Le Foyer », note de Joseph Griesmar à Mme Graf	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1186	« Affaire S.A. 3/68 Cobelcom c/ Solau », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1187	« Affaire 21/68 - Huybrechts c/ Commission », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1188	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par M. Kaserer et autres contre M. Marcello Beltramo (S.A. 4/68) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1189	« Révision du statut des fonctionnaires des Communautés - Note définitive à la Direction générale du Personnel et de l'Administration », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1190	« Application de l'assurance-chômage du personnel du bureau de presse de Paris - Note de la Division Statut du 21 août 1968 », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1191	« - Emploi A/7-6 (n° COM/228) - Engagement de Mlle Jonczy comme agent temporaire », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1192	« Mise en invalidité - Procédure- Avis du Service juridique du 27 septembre 1968 sur le cas de M. A. Gigante et de Melle S. Liekens », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1193	« Mise en invalidité - Procédure- Avis du Service juridique du 27 septembre 1968 sur le cas de M. A. Gigante et de Melle S. Liekens », note de Pierre Lamoureux et Louis de la Fontaine à Julien de Groote	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1194	« Révision du statut des fonctionnaires des Communautés - Votre note du 7 octobre 1968 (n° 06875) et le document annexé », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1195	« Recours de M. Petrick c/ Commission des Communautés européennes - Affaire 36/67 », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1196	« Beschwerde Seton : Beurteilung für die Zeit vom 1.1.1966 bis 30.6.1967 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Peters	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1197	« Demande de mise en invalidité de M. Louis Timmermans - Lettre de M. le Président de la Cour en date du 26 septembre 1968 », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1198	« Ausbildungsbericht über Herrn Christian Volkmann, Praktikant im Juristischen Dienst », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1199	« Angelegenheit Dr. Wiesner (113-67-2 IRAD) », note de Jürgen Utermann à Proebstl	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1200	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro) - Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld et Charles Reichling	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1201	« Atomanlagen-Bedienstete », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lentz	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1202	« Cessions sur traitement », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1203	« Affaire 16/68 », lettres de Pierre Lamoureux au greffier et au président de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1204	« Pensions - Problèmes de rachat, de bonification d'ancienneté et de transfert de la valeur actuarielle - Demande d'entrevue de la part de membres du comité du personnel - Votre appel téléphonique du 13 novembre 1968 », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1205	« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro) - Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling et J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1206	« Affaire 16/68 (recours de Melle Rosanna Nicastro) », lettre de Pierre Lamoureux à Maître J. Saels	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1207	« Utilisation des avoirs de l'ancien Fonds des pensions C.E.C.A. - Proposition d'un règlement du Conseil - Votre note du 13.11.1968 », note d'E. Reuter et Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1208	« Liquidation d'indemnités journalières et d'installation », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1209	« Octroi de l'honorariat à la suite de la rationalisation », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1210	« Avis de vacance n° COM/383 - Proposition de promotion, au grade C/1 », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1211	« Demande de congé de convenance personnelle introduite par M. Eynard », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1212	« Recours devant une juridiction nationale formé par les Communautés à l'encontre d'un Etat membre et tendant au remboursement des débours supportés par l'administration communautaire à la suite d'un accident de la circulation dont a été victime un agent du Parlement européen, par suite du mauvais entretien de la chaussée », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1213	« Rétroactivité des promotions - Cas d'espèces : Promotion de M. Schneider et de Mlle Verbeeck », note de Peter Gilsdorf	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1214	« Déclaration d'une vacance d'emploi de grade C/1 », note de Peter Gilsdorf à Desbois	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1215	« Artikel 98, Absatz 2 des Statuts », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Moos	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1216	« Avis de vacance n° COM/401. Nomination de deux administrateurs principaux au Service juridique », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1217	Note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1218	« An den Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, Schriftsatz. J.C. Klomp, Kläger, gegen Inspecteur der Belastingen, Den Haag, Beklagter (Rechtssache 23/68) », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1219	« Affaire 15/67 (M. Alois Bauer c/ Commission des Communautés européennes) - Remboursement de dépens », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine et J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1220	« Affaire 26/68 - Recours de Melle Jeannette Fux c/ Commission des Communautés européennes », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1221	« Affaire Melle R. Nicastro (aff. 15/68) », note de Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1222	« Recours de Melle R. Nicastro (aff. 15/68) », note de Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1223	« Recours de Melle R. Nicastro (aff. 15/68) », note de Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1224	« Affaire 26/68 - Recours de Melle Jeannette Fux c/ Commission des Communautés européennes », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1225	« Affaire 26/68 - Recours de Melle Jeannette Fux », note de Pierre Lamoureux	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1226	« Recours du comité du personnel et des syndicats », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1227	« Publication d'avis de vacance », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1228	« Report de congé de 1968 sur 1969 », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1229	« Situation administrative des réviseurs-juristes », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1230	« Pourvoi de postes vacants », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1231	« Affaire 15/67 - Recours de M. Alois Bauer c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Pierre Lamoureux à Fernand Probst (avocat)	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1232	« Affaire 26/68 », lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1233	« Comité de promotion pour la catégorie LA », note de Michel Gaudet à D. Strasser	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1234	« Avis de vacance d'emploi n° COM/506 », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1235	« Prise d'effet de la promotion de Mme Dona », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1236	« Affaire 16/68 - Recours de Melle Rosanna Nicastro - Remboursement des frais de recours », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1237	« Prise d'effet des promotions », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1238	« Affaire 30/68 - Recours de M. Max Lacroix c/ la Commission des Communautés européennes », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1239	« Affaire 21/68 A. Huybrechts c/ Commission des C.E. », note de Louis de la Fontaine à Rochereau	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1240	« Affaire 21/68 A. Huybrechts c/ Commission des C.E. », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1241	« Recours en référé de M. Renckens ; ordonnance de la Cour », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/14/1242	« Réclamations de MM. Leymarie et Macqueron concernant le co-efficient correcteur applicable à l'indemnité prévue à l'article 34 de l'ancien statut C.E.C.A. », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1243	« Artikel 5 (4) der Verordnung Nr. 259/68 ; Abzug nicht regelmäβig monatlich in gleicher Höhe anfallender Einkünfte aus neuer Tätigkeit », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lentz	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1244	« Réclamations de MM. E. Schneider et W. Krafft contre les décomptes de leurs droits à pension à l'occasion de leur départ », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1245	« Recours de M. Giuseppe Grasselli (affaire 32/68) », note de Pierre Lamoureux à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1246	« Recours de M. Valerio Rossi (affaire 11/68) - Dossier individuel de l'intéressé », note de Pierre Lamoureux à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1247	Note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1248	« Ouverture de la procédure de pourvoi à un poste de grade A7/A6 », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1249	« Artikel 5 (4) der Verordnung Nr. 259/68 ; Abzug von Einkünften aus neuer Tätigkeit », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1250	« Beurteilung nach Artikel 43 des Statuts der Beamten ; Beschwerde Capaccioli », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1251	« Prise d'effet des promotions », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1252	« Assimilation, au sens de l'article 2 paragraphe 4 de l'annexe VII du statut, d'une ex-épouse à un enfant à charge - cas de M. Moulijn », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1253	« Situation financière de M. P. Solau, ancien fonctionnaire de grade C/3, admis au 'volontariat' avec effet au 1er septembre 1968 », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1254	« Protocole sur les privilèges et immunités », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1255	« Réclamation de Mme Fenat - Demande d'allocation de chef de famille (art. 1, § 3, lettre d de l'annexe VII) », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1256	« Révision du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1257	« Affaire Saffa », lettre de Joseph Griesmar à Maître Benar	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1258	« Mémoire en duplique dans l'affaire 21/68 A. Hubrechts c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1259	« Causa 20/68 - Prof. Avv. Pasetti-Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1260	« Détachement de réviseurs-linguistes au Service juridique », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1261	« Réclamation de M. Fonsny - Indemnité de dépaysement (art. 4, § 1, b - annexe VII) », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1262	« Fonds de pensions CECA », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1263	« Réclamations de MM. E. Schneider et W. Krafft contre les décomptes de leurs droits à pension à l'occasion de leur départ », note de Pierre Lamoureux à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1264	« Application de l'article 73 du statut », note de Pierre Lamoureux à Julien de Groote	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1265	« Communication à donner à la Représentation permanente luxembourgeoise, relativement à la réclamation judiciaire de la Commission, mettant en cause l'Etat de Luxembourg aux fins d'en obtenir le remboursement des débours supportés par l'administration communautaire à la suite d'un accident de la circulation survenu à un agent du Parlement européen », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1266	« Recours devant une juridiction nationale formé par les Communautés à l'encontre d'un Etat membre et tendant au remboursement des débours supportés par l'administration communautaire à la suite d'un accident dont a été victime un agent du Parlement européen, par suite du mauvais entretien de la chaussée (accident Fénigstein) - Représentation en justice du Parlement européen », lettre de Michel Gaudet au Secrétaire général du Parlement européen	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1267	« Indemnité de dépaysement de M. Baeyens », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1268	« Schriftliches Verfahren C/23/69 ; Entwurf von Bestimmungen betreffend die Zusammenarbeit zwischen der Kommission und der Personalvertretung ; Ergebnisse der Sitzung vom 9. Oktober 1968 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Facco	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1269	« Modifications de la décision de la Commission du 28 juillet 1967, relative à l'autorité investie du pouvoir de nomination ; autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement des autres agents », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1270	« Affaire 36/67 Petrick c/ Commission », lettre d'Alex Bonn (avocat) et Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1271	« Beschwerden nach Artikel 90 des Statuts im schriftlichen Verfahren », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1272	« Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire de la Direction générale IX », note d'E. Reuter à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1273	« Procédure écrite C/150/69. Pourvoi de l'emploi d'administrateur principal à la Direction générale du Marché intérieur et du Rapprochement des législations, suite à l'avis de vacance COM/286 », note de Louis de la Fontaine à Ciancio	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1274	« Article 32 alinéa 2 du statut ; réclamation de M. Straub relative à son classement d'échelon », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1275	« Procédure écrite pour la nomination du nouveau directeur de l'A.E.C. », note de Louis de la Fontaine à Heinrich Hendus	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1276	« Application de l'article 2 § 4 de l'annexe VII du statut (demande de M. Tran van Thinh) », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1277	« Lettre de M. van Eick du 18 janvier 1969 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1278	« Proposition en vue d'attribuer une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Leleux », note de Michel Gaudet à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1279	« Révision de la traduction vers l'allemand du mémoire en défense n° 26/68 », note de Pierre Lamoureux à Peter Gilsdorf	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1280	Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1281	Lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1282	Note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1283	« Indemnité de dépaysement. Proposition de M. Coppe », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1284	« Weitere Verwendung von Herrn Forthomme », note de Peter Gilsdorf et K. Höller à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1285	« Affectation de M. Forthomme », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1286	« Disziplinarverfahren im Falle eines Beamten der Generaldirektion IX », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Reuter	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1287	« Avis de vacance COM/567 », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1288	« Observations sur le projet de proposition d'un règlement du Conseil portant modifications du statut des fonctionnaires », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1289	« Allocation de chef de famille (demande de M. Vock du 26.11.1968) », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1290	« Communication au personnel relative au respect des lois et règlements en vigueur en Belgique (Code de la route) et ceci par référence aux dispositions de l'article 12 a) du protocole », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1291	« Réclamation de fonctionnaires prétendant que leur demande de cessation des fonctions est entachée d'un vice du consentement », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1292	« Artikel 5(4) der Verordnung Nr. 259/68 : Einkünfte aus neuer Tätigkeit, Ministerialzulage », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1293	« Artikel 7 (1) der Verordnung Nr. 259868 i.V.m. Artikel 34 des Personalstatuts der E.G.K.S. », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1294	« Réclamation de M. Mulders (reclassement de son emploi de comptable de la Commission) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1295	« Réclamation de M. Mulders (reclassement de son emploi de comptable de la Commission) », note de Jürgen Utermann à Vicario (direction générale Budgets)	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1296	« Überführung des sogenannten Koordinierungspersonals in den Verwaltungshaushalt », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à H.-J. Glaesner	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1297	« Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire de la Direction générale IX », note d'Emile Reuter à Charles Reichling	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1298	« Affaire 16/68 - Recours de Mlle Nicastro - Remboursement des frais de recours », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1299	« Affaire 16/68 (recours de Melle Rosanna Nicastro) », lettre de Pierre Lamoureux à Maître J. Saels	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1300	« Réclamation de Mme Guiot ; Projet de note à adresser au Cabinet de M. Rochereau », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1301	« Application de l'article 19 du statut ; témoignage en justice de MM. Godelle, Tomassini et Lanzetta, fonctionnaires à l'établissement d'Ispra du C.C.R. », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1302	« Délais d'introduction des candidatures pour le pourvoi de postes vacants », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1303	« Mémoire en défense dans l'affaire 22/68 Pierre Oschinsky c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1304	« Date d'effet des décisions de nomination de dix chefs de division - procédure éctire G/273/69 », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1305	« Autorisation à donner des cours à l'Institut universitaire d'études européennes à Turin par M. Maestripieri », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1306	« Affaire 22/68 - P. Oschinsky c/ Commission C.E. », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Hubert Preiser	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1307	« Action en justice formée par les Communautés tendant à faire déclarer l'Etat de Luxembourg et la Commune de Sandweiler responsables du préjudice subi par l'administration à la suite d'un accident survenu à un agent du Parlement européen », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1308	« Cas de M. Patzelt », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1309	« Réclamations de M. Saudray et Mme Richez-Parise : application du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1310	« Einrichtung einer Planstelle eines 'Beraters LA/3' in der Generaldirektion Personal und Verwaltung », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1311	« Artikel 9 der Verordnung Nr. 259/68 ; Anwendung auf Bedienstete auf Zeit », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1312	« Affaire 21/68 A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Marcel Grégoire	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1313	« Affaire 21/68 A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Première Chambre de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1314	« Demande de congé de convenance personnelle », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1315	« Date d'effet des promotions avec changement de carrière », note de Peter Gilsdorf à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1316	« Engagement d'une dépense au sujet des honoraires dûs à M. Mario Roggeri, chargé de représenter la Commission devant la Cour d'appel de Turin et devant les tribunaux de Turin et Mondovi », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1317	« Candidature de Mlle Tournier pour un stage », note de Michel Gaudet à Paye (chef de Cabinet de Raymond Barre)	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1318	« Entwurf einer Antwort auf die Beschwerden des Herrn Fournier vom 19.12.1968 », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1319	« 1. Artikel 6 Ziffer 1 der Regelung zur Sicherstellung der Krankheitsfürsorge der Beamten der Europäischen Gemeinschaften 2. Verordnung Nr. 259/68, Artikel 5 Ziffer 6 », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1320	« Beschwerde Bettentrup », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1321	« Ubergang der wissenschaftlich-technischen Beamten in eine höhere Laufbahngruppe ; Hier : Beschwerde des Herrn Stoppa vom 14. Oktober 1968 », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1322	« Application de l'art. 24 du régime applicable aux autres agents », note d'Antonino Abate à L. Tinelli	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1323	« 1) Candidature de M. A. Te Pass aux avis de vacance d'emploi KOM/75 et KOM/96. 2) Candidature de Mlle Geneviève Pfeiffer à l'avis de vacance COM/80 », note de Michel Gaudet à J. van Gronsveld	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1324	« Affaire 30/68 », lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1325	« Réclamation de Mme Fenat - Demande d'allocation de chef de famille (art. 1, § 3, lettre d) de l'annexe VII) », note d'Antonino Abate	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1326	« Application du règlement n° 259/68 - Pensions - article 42 du statut du personnel de la C.E.C.A. - Réclamations de MM. Krafft et Schneider quant à leurs décomptes », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1327	« Affaire 12/69 - Gustav Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1328	« Affaire 12/69 - Gustav Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à F. Vinck	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1329	« Affaire 12/69 - Gustav Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1330	« Application de l'article 2 § 4 de l'annexe VII du statut - Cas d'une jeune orpheline vietnamienne », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1331	« Réglementation concernant les honoraires, indemnités et frais payables aux interprètes indépendants (free lance) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1332	« Assignation à comparaître en justice signifiée par M. van Eykeren à l'A.E.C. », lettre de Louis de la Fontaine à Maître F. Coupe	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1333	« Obligation alimentaire légale », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1334	« Problèmes juridiques posés par l'organisation de concours généraux et internes sur titres et épreuves », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1335	« Affaire 15/67 (M. Alois Bauer c/ Commission des Communautés européennes) - Remboursement de dépens », note de Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1336	Lettre de Peter Gilsdorf à Maître Henri Rolin	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1337	« Faillite d'une compagnie d'assurances en Belgique », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1338	« Affaire 13/69 - J. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1339	« Affaire 13/69 - J. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Guazzugli Marini	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1340	« Assignation à comparaître en justice signifiée par M. van Eykeren à l'A.E.C. », note de Louis de la Fontaine à Heinrich Hendus	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1341	« Recours de Mlle Jeannette Fux - Affaire 26/68 », note de Pierre Lamoureux à K. Pingel et R. Dumilieu	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1342	« Recours de Mlle Jeannette Fux (Affaire 26/68) - Indications sur les droits des Etats membres », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1343	« Réclamation de Madame Laura Breschi », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1344	« Egalité des rémunérations », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1345	« Application de l'article 73 du statut - Cas Maffioli et Minella », note de Pierre Lamoureux à Julien de Groote	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1346	« Mémoire en défense dans l'affaire n° 33/68. Mlle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1347	« Publication d'un avis de vacance A/3 au Service juridique », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1348	« Détachement d'un réviseur-linguiste au Service juridique », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1349	« Avis de vacance n° COM/428 (emploi A/7-6) », note de Walter Much à Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1350	« Révision du statut », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1351	« Affaire 16/68 - Recours de Melle Rosanna Nicastro - Désistement - Restitution du dossier individuel », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1352	« Notation du personnel », note de Peter Gilsdorf à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1353	« Projet de contrat de conseiller spécial de M. Linthorst Homan », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1354	« Réclamation de M. Bernstein (non-inscription sur la liste de promotion) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1355	« Beschwerde des Herrn Willem Vinck vom 25. Januar 1969 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1356	« Recours de Mademoiselle Lux - Affaire 26/68 », note de Jacques Bourgeois à Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1357	« Schadensfall Frl. Holvoet », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à J. Maudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1358	« Dispositions administratives relatives à l'application de l'article 44 du statut », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1359	« Angelegenheit Birkhoff (Folgen einer behaupteten verfehlten ärztlichen Behandlung seines Sohnes Daniel) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1360	« Option entre l'allocation de départ et la pension », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1361	« Rémunération des agents locaux en service au Bureau de presse et d'information à La Haye », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1362	« Affaire 22/68 - P. Oschinsky c/ Commission », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1363	« Artikel 7 Absatz 2 des Statuts (Ausgleichszulage für Frl. Scizier) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1364	« Projet de réponse à la réclamation de M. Pozzi (Droits éventuels à l'allocation pour personne à charge en faveur de son père) », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1365	« Procédure écrite C/705/69. Pourvoi d'un emploi de la carrière B/5-4 à la suite du concours COM/288 », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1366	« Article 4 paragraphe 3 de l'annexe VII du statut (Perte de l'indemnité de dépaysement en cas de mariage) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1367	« Mémoire en duplique dans l'affaire 26/68 », lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1368	« Prise en considération lors de la nomination comme fonctionnaire stagiaire de l'ancienneté acquise en qualité d'agent temporaire », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1369	« Réclamation de Mme Giulia Boselli », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1370	« Application de l'article 79, 2e alinéa du statut et de l'article 25 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1371	« Affaire 12/69 », lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1372	« Fonctionnement du Comité central du personnel », note d'Emile Reuter à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1373	« Art. 9 der Verordnung Nr. 259/68; Anwendung auf Bedienstete auf Zeit », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1374	« Réclamation de M. Stoppa », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1375	« Indemnité de dépaysement de M. Baeyens », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1376	« Droits des fonctionnaires en disponibilité », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1377	« Application de l'art. 9 du règlement n° 259/68 à l'indemnité d'installation de M. Degimbe, conseiller principal au Cabinet de M. Barre », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1378	« Réclamations introduites par des fonctionnaires A/4, chefs de services spécialisés », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1379	Lettre de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1380	« Proposition d'engagement d'un temporaire de catégorie A au Service juridique », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1381	« Couverture par la Commission des frais de domiciliation de l'adversaire dans l'affaire 35/67 (van Eyck c/ Commission) », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1382	« Affaire 17/69 - Ch. Fonsny c/ Commission des CEE », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1383	« Décision de la Commission en matière d'application de l'article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1384	« Demande du Ministère des affaires étrangères belge pour obtenir communication d'une liste des fonctionnaires et agents de la Commission avec leur adresse privée », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1385	« Couverture des risques accidents des fonctionnaires. Accident du 23.12.1963 de M. Thiede », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1386	« Affaire 22/68 P. Oschinsky c/ Commission des C.E. », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1387	« Affaire 12/69 - M. Gustav Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes », lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1388	« Affaire 33/68 - Mlle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1389	« Demande de reclassement de M. Danhier », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1390	« Affaire n° 12/69, Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Pierre Lamoureux à Maître Ernest Arendt	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1391	« Application de l'art. 79, 2e alinéa du statut et l'art. 25 de l'annexe VIII au statut », note de Pierre Lamoureux à H.J. Haighton (Direction générale du contrôle financier)	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1392	« Application de l'art. 79, 2e alinéa du statut et l'art. 25 de l'annexe VIII au statut », note de Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1393	« Application de l'art. 79, 2e alinéa du statut et de l'art. 25 de l'annexe VIII au statut », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1394	« Application de la loi belge du 30.4.1958 sur les droits et devoirs réciproques des époux », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1395	« Réclamation de M. Elz contre sa notation », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1396	« Avis de concours interne COM/610 », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1397	« Concours externe COM/LA/9 », note de Guy Sautter à Debois	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1398	« Article 73 du statut », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1399	« Détermination de droits à pension - Pension de survie - Veuve de M. Nicolini », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1400	« Article 2, § 4, de l'annexe VII du statut : allocation pour personnes assimilées aux enfants à charge ; cas de M. Vandenhouten », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1401	« Application de l'article 41 du statut des fonctionnaires - Question relative aux agents d'établissement », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1402	« Payement des jours de congé non pris par Mlle Repici, décédée le 15 juillet 1966 », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1403	« Définition de la notion d'accident », note de H. Visser't Hooft à Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1404	« Obligation alimentaire légale », note de Pierre Lamoureux à Jacques Bourgeois	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1405	« Avis de vacance n° COM/168/69 (Conseiller au Service juridique - A/3) », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1406	« Artikel 1 Ziff. 3 lit. d) des Anhangs VII zum Statut - Zulage als Familienvorstand », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1407	« Praktikum von Herrn Canenbley », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1408	« Affaire 18/69 - Bernard Fournier c/ Commission », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1409	« Affaire 33/68 - Mademoiselle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1410	« Bewerbung von Herrn von Bonin », note de Walter Much à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1411	Note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1412	« Réponses à donner aux réclamations introduites à l'occasion des élections du comité du personnel », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1413	Lettre de Walter Much à Erik von Bonin	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1414	« Procédure disciplinaire : cas de Melle Mirossevich », note d'Emile Reuter à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1415	« Affaire 26/68 (Melle J. Fux c/ Commission des Communautés européennes) », lettre de Pierre Lamoureux à Maître Maurice Colaert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1416	« Affaire 26/68 (Melle Jeannette Fux c/ Commission des Communautés européennes) », lettre de Pierre Lamoureux au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1417	« Concours interne COM/288 », note de Louis de la Fontaine et Peter Gilsdorf à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1418	« Fonctionnaire soupçonné d'avoir livré des secrets - Problèmes de procédure disciplinaire », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1419	« Affaire 21/69 - Mme Visser-Cecchi c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1420	« Octroi de l'indemnité de dépaysement à un agent ayant habité en tant qu'étudiant dans le pays de son affectation pendant la période visée à l'article 4 § 1, a de l'annexe VII au statut », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1421	« Paiement de l'allocation de départ en cas de passage d'une institution à une autre institution des Communautés », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1422	« Affaire civile : C.E.C.A. c/ Valente et Cie d'assurances - Accident : Mirossevich », lettre d'Emile Reuter à Maître Tony Biever	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1423	« Interprétation de l'article 5 § 7 alinéa 4 du règlement 259/68 et aux droits à pension des fonctionnaires à l'âge de 55 ans », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1424	« Mise à la disposition du Service juridique de Luxembourg d'une secrétaire », note de Michel Gaudet à Charles Reichling	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1425	« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire 17/68. A. Reinarz c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1426	« Analyse des Urteils des Gerichtshofs in der Rechtssache 17/68. A. Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1427	Note de Michel Gaudet à Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1428	Note de Pierre Lamoureux à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1429	« Chef de conclusions d'un recours tendant à la titularisation du requérant », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1430	« Application de l'article 73 du statut - Décès de fonctionnaires à la suite de maladies que les réclamants considèrent comme professionnelles - Cas Maffioli et Minella », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à L. Tinelli	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1431	« Exception d'irrecevabilité à un recours par application de l'article 91 du règlement de procédure de la Cour de justice », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1432	« Allocations pour personnes à charge », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1433	« Organisation de concours généraux », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1434	« Affaire n° 17/69 - Charles Fonsny c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1435	« Arrêt de la Cour du 6 mai 1969 dans l'affaire 17/68. A. Reinarz c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Victor Bodson	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1436	« Indemnité d'installation de M. J.P. Fank », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1437	« Publication d'un poste B/5-4 pour les archives du Service juridique », note de Michel Gaudet à D. Strasser	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1438	« Régime disciplinaire - Interprétation de l'article 88, dernier alinéa, du statut », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1439	« Fonctionnaire ayant cessé ses fonctions après avoir livré des secrets professionnels - Application éventuelle de l'article 22 du statut des fonctionnaires des Communautés », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1440	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt présentée par Mme Domogalla contre M. Jean-Jacques Gaspar (S.A. 1/69) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1441	« Demande d'autorisation de saisie-arrêt présentée par Mme J. Funck contre M. Alfred Rossini (S.A. 2/69) », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1442	« Beschwerde des Herrn Elz vom 6.2.1969 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1443	« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire n° 21/68 A. Huybrechts c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1444	« Analyse des Urteils des Gerichtshofs in der Rechtssache 21/68. A. Huybrechts gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1445	« Prêts aux fonctionnaires sur le fonds de pension », note de Jacques Bourgeois à Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1446	« Aide-mémoire concernant les réserves du Service juridique relatives à certaines dispositions générales d'exécution en matière de pension - Article 107 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et 102, § 2, de l'ancien statut des fonctionnaires de la C.E.C.A. », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1447	« Application des dispositions des art. 50 et 108 de l'ancien règlement général C.E.C.A. - Art. 5 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1448	« Congé de convenance personnelle », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1449	« Affaire n° 8/69 - Th. Mulders c/ Commission », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1450	« Affaire n° 8/69 - Th. Mulders c/ Commission », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1451	« Affaire n° 21/69 - Mme Visser-Cecchi c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1452	« Rémunération de M. François Danhier, fonctionnaire des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Daniel Crucq	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1453	« Acceptation des honoraires (M. Duhannoy) », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1454	« Application de l'art. 46 du statut », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1455	« Option entre l'allocation de départ et la pension », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert et Angelini	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1456	« Affectation de secrétaires au groupe de réviseurs-juristes détachés au Service juridique », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1457	« Concours interne n° COM/610 », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1458	« Situation des fonctionnaires des Communautés européennes à affecter à l'Office des publications officielles », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1459	« Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - article 12 e) - importation en franchise par une fonctionnaire ayant changé de nationalité », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1460	« Personnes assimilées aux enfants à charge - régime transitoire CECA », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1461	« Urteil des Gerichtshofes in der Rechtssache 26/68 Fräulein Jeannette Fux  », note de Emile Reuter et Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1462	« Affaire Saffa/Delorme », lettre de Joseph Griesmar à Maître Bénar	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1463	« Arrêt de la Cour dans l'affaire 26/68 Melle Jeannette Fux », note d'information rapide d'Emile Reuter	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1464	« Dépens dans l'affaire n° 17/68 Reinarz c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1465	« Contrat d'expert avec M. Cenerini », note de Jürgen Utermann à Blaes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1466	« Affaire 17/69 Ch. Fonsny c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1467	« Date à laquelle l'allocation de chef de famille doit être supprimée en cas de divorce », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1468	« Interprétation de l'art. 40 du statut concernant la situation du fonctionnaire en congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine à H. Varenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1469	« Cas de Mlle Mirossevich », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1470	« Affaire n° 20/68 - M. Pasetti-Bombardella contre la Commission des Communautés européennes - Recours contre les décisions de la Commission appliquant une mesure de cessation définitive de fonctions en vertu du règlement (CEE) n° 259/68 du Conseil », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1471	« Mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur les crédits du budget de recherche », note de J.-P. Delahousse à Angelini	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1472	« Congé de convenance personnelle (art. 40 du statut) ; réintégration des fonctionnaires relevant du budget de recherches et appartenant aux cadres scientifique ou technique et administratif, après l'expiration du congé de convenance personnelle », note de J.-P. Delahousse et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1473	« Recours de Mlle Fux - Affaire 26/68 - Pièce jointe à votre note du 12 décembre 1968 », note de Pierre Lamoureux à K. Pingel	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1474	« Affaire 26/68 Mlle J. Fux c/ Commission - Dossier individuel de Mlle J. Fux - Dossier du concours CEE/5882 », note de Pierre Lamoureux à Angelini	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1475	« Projet de règlement intérieur de la commission paritaire », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1476	« Congés de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1477	« Adaptation des conditions de rémunérations des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires en République fédérale d'Allemagne », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1478	« Publication d'un avis de vacance », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1479	« Prestations du régime d'assurance-maladie pour personnes assimilées aux enfants à charge », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1480	« Affaire 9/69 Sayag contre Leduc - Arrêt à titre préjudiciel sur renvoi de la cour de cassation de Belgique », note de Jan Gijssels	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1481	« Nomination d'un conseiller juridique pour le poste A/3 ayant fait l'objet de l'avis de vacance n° COM/168/69 », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1482	« Angelegenheit Patzelt », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1483	« Analyse des Urteils des Gerichtshofes in der Rechtssache Nr. 27/68 - Renckens gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1484	« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire n° 27/68 - M. Renckens c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1485	« Recours dans l'affaire 23/69 : Mme Anneliese Fiehn », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1486	« Ouverture d'un avis de vacance d'un poste de grade A/4 », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1487	« Détermination des droits à pension - pension d'ancienneté - M. Robert H. Faniel », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1488	« Application de l'article 46 du statut », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1489	« Allocations pour personnes à charge », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1490	« Remboursement de frais de déménagement - Cas de M. Robert Lepape », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1491	« Application de l'article 106 du statut - Réclamation de MM. Chuffart, Jaeger et Janssen », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1492	« Proposition de règlement instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1493	« Communication aux fonctionnaires des travaux de jury de concours », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1494	« Franchise accordée aux fonctionnaires des Communautés à l'occasion de leur prise de fonction », note de L.J. van der Burg et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1495	« Affaire Mirossevich », note de Jürgen Utermann à Lucien May	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1496	« Saisie-arrêt Severs », note de Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1497	« Affaire 39/69 - M. Fournier c/ Commission des Communautés européennes », note d'Antonino Abate à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1498	« Avis formulés par la commission paritaire », note d'Antonino Abate à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1499	« Introduction d'une affaire disciplinaire - Cas de M. St. », note d'Emile Reuter à Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1500	« Pourvoi des emplois vacants de catégorie B », note de Peter Gilsdorf à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1501	« Dépens dans l'affaire n° 17/68 Reinarz c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Peter Gilsdorf au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1502	« Affaire 39/69 - M. Bernard Fournier c/ Commission des C.E. », lettre de Peter Gilsdorf au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1503	« Réclamation de Monsieur Jacques Bourgeois », note de Peter Gilsdorf	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1504	« Engagement stagiaires », note de A. Te Pass à Franken	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1505	« Notation du personnel », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1506	« Affaire R. Stapels », note d'Emile Reuter à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1507	« Contrat de Mlle Jonczy », note de Peter Gilsdorf à Julien de Groote	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1508	Note d'Emile Reuter à Julien de Groote	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1509	« Retrait du permis de séjour belge en cas de congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1510	« Affaire n° 21/69 Mme Roseda Visser Cecchi c/ Commission », lettre d'Antonino Abate au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1511	Lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1512	« Affaire Danhier », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1513	« Octroi de l'allocation pour enfants à charge aux enfants, à charge du fonctionnaire, âgés de plus de 18 ans », note d'Emile Reuter à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1514	« Affaire 12/69 (G. Wonnerth c/ Commission des Communautés européennes) », lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1515	« Introduction d'une action disciplinaire - Cas de M. Stapels », note d'Emile Reuter à Hammes	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1516	« Affaire 33/68 Mlle Eva Rittweger c/ Commission », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1517	« Affaire 32/69 - M. Tortora c/ Commission », note de Louis de la Fontaine à Carisi	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1518	« Affaire n° 39/69 - M. Bernard Fournier c/ Commission des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1519	« Droits à pension d'ancienneté de M. Funck ; application des dispositions de l'article 40 alinéa 2 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1520	« Mesures spéciales prises et en préparation en faveur du personnel du budget de recherche et d'investissement (communication de M. Bodson) », note	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1521	« Affaire 35/67 - Van Eyck c/ Commission », lettre de Jürgen Utermann à Marcel Slusny (avocat)	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1522	« Stellungsausschreibung n° KOM/360/69. Beförderungsvorschlag von Frl. Point », note de Peter Gilsdorf	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1523	« Acte de candidature de M. Riem Arie à un poste de réviseur », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1524	« Avis de vacance COM/228 - Poursuite de la procédure de pourvoi », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1525	« Rapport sur le stage de Mademoiselle Carmichael », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1526	« Rapport sur le stage de M. Floris Vogelaar », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1527	« Tätigkeitsbericht über das Praktikum von Herrn Krüger Helmut », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1528	« Avis de vacance COM/382/69 au Service juridique », note d'Alex Hoven à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1529	« Arrêt de la Cour dans l'affaire n° 20/68 M. Pasetti-Bombardella contre la Commission des Communautés européennes - Recours contre les décisions de la Commission appliquant une mesure de cessation définitive de fonctions en vertu du règlement (CEE) n° 259/68 du Conseil », note d'analyse de Michel Gaudet et Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1530	« Affectation d'un juriste », note de Michel Gaudet à A.R.A. Theunissen (directeur général du Crédit et des Investissements)	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1531	« Avis de vacance n° COM/382/complément », note de Walter Much à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1532	« Date d'effet de la promotion de M. Bourgeois », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert	1969	1 Pièce
AMFG 1/14/1533	« […] a émis un avis sur cette question […] », page 2 d'une note de Louis de la Fontaine		1 Pièce
AMFG 1/14/1534	« Révision des rémunérations des agents locaux en service à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1535	« Directives et suggestions relatives à la préparation et au déroulement des séances de jury de concours », note de Louis de la Fontaine à von Göler	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1536	« Note d'information relative aux décisions de la Commission en matière de personnel », note de Louis de la Fontaine à von Bismarck	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1537	« Conséquences de l'arrêt Colloti », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1538	« Recours de Mme Blanchard au sujet de son lieu d'origine », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1539	« Proposition relative à l'emploi vacant n° 1561 », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1540	« Application de l'article 72 § 3 du statut », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1541	« Cessation de fonction de M. Minoletti », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1542	« Application de l'article 32 du statut », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1543	« Procédure de promotion sans changement d'affectation », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1544	« Admission aux concours de candidats qui ne sont pas ressortissants d'un des Etats membres des Communautés », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1545	« Reclassement de M. Ribas », note de Louis de la Fontaine à Lamberto Lambert	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1546	« Affaire 52/64 - M. Pfloeschner c/ la C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1547	« Saisie-arrêt entre les mains de la Communauté », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1548	« Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes n° 109/63 et n° 13/64 (M. Muller contre la Commission) », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1549	« Cessation de fonctions de M. Minoletti », note de Jean Amphoux à Verploeg	1964	1 Pièce
AMFG 1/14/1550	« Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes n° 109/63 et n° 13/64 (M. Muller contre la Commission) », note de Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce

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