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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
6/958
Dates 11 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/6
Cote ordinale : AMFG-00030
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1165 kB

« Interprétation de l’Art. 207 du Traité (contributions des Etats membres) », note de Pierre Pinay, JUR/65/60

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