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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
1/132
Dates 15 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/2/1
Cote ordinale : AMFG-00031
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1667 kB

« Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la C.E.C.A. à l’égard de l’Algérie et des Départements d’outre-mer de la République française », note de Jochen Thiesing, JUR/69/60

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