Dates | 15 mars 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/1 Cote ordinale : AMFG-00031 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la C.E.C.A. à l’égard de l’Algérie et des Départements d’outre-mer de la République française », note de Jochen Thiesing, JUR/69/60
Version électronique
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