Algérie et territoires et départements d’outre-mer

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/2/1	« Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la C.E.C.A. à l’égard de l’Algérie et des Départements d’outre-mer de la République française », note de Jochen Thiesing, JUR/69/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/2	« Application à l’Algérie et aux départements français d’outre-mer des dispositions du Traité de Rome relatives aux mouvements de capitaux », note de Michel Gaudet au Secrétariat exécutif de la Commission	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/3	« Décision portant application à l’Algérie et aux départements français d’outre-mer des dispositions du Traité de Rome relatives aux mouvements des capitaux », projet du Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/4	« Application des décisions prises par la Commission au cours de sa 96e réunion en ce qui concerne les mesures de désarmement contingentaire prises par les P.T.O.M.A. (cas autres que les cas d’infraction) », note de Hubert Ehring à la Direction générale des pays et territoires d’outre-mer	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/5	« Fixation de contingents par la Commission en vertu de l’article 11 paragraphe 3 de la Convention d’application relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté », note de Hubert Ehring, JUR/96/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/6	« Commentaire sur les directives fixant les modalités d’application progressive du droit d’établissement dans les P.T.O.M. et les D.O.M. », note de Jean Bruyas à Allardt (directeur général de la direction générale VIII)	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/7	« Limites du droit d’initiative de la Commission dans le domaine de l’association des P.T.O.M. à la C.E.E. », note de Michel Gaudet et Jean Bruyas à Lemaignen, JUR/182/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/8	« L’accélération du rythme du Traité dans ses rapports avec les P.T.O.M. aasociés », note de Jean Bruyas, JUR/183/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/9	« Application de l’Art. 11 § 1 et 2 de la convention d’application – Elargissement des contingents dans les PTOM par référence à la production nationale », note de Jean Bruyas	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/10	« Compatibilité, au regard du Traité CEE, du décret du 28 février 1959 relatif à la participation des entreprises aux marchés publics afin de favoriser le développement de l’industrie en Algérie, ainsi que de l’arrêté d’application du 26 mai 1959 », note de Jean Bruyas et Jochen Thiesing, JUR/206/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/11	« Droits d’octroi de mer perçus à l’importation dans les départements français d’outre-mer », note de Hubert Ehring, JUR/233/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/12	« Situation à l’égard de la C.E.E. des pays et territoires d’outre-mer associés qui deviennent des Etats indépendants », note de Jean Bruyas	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/13	« Articles 117 et 118 du Traité. Compétence territoriale des pouvoirs de la Commission en matière de politique sociale », note de Jean Bruyas et Paul Leleux, JUR/247/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/14	« Régime juridique à l’intérieur de la Communauté des produits agricoles existant à la fois dans les P.T.O.M. et dans les pays membres », note de Jean Bruyas, JUR/252/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/15	Billet manuscrit de Michel Gaudet à Giancarlo Olmi	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/16	Note de Giancarlo Olmi à Michel Gaudet	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/17	« Correspondance destinée au ministre des finances du Katanga », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre (directeur de la direction générale des Pays et Territoires d’outre-mer)	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/18	« Droit d’établissement dans les P.T.O.M.A. des ressortissants des Etats membres de la CEE ; régime spécial des étrangers », note de Jean Bruyas, JUR/271/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/2/19	« Projet de décision pour l’application de l’article 106 § 3 aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et aux départements français d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi, JUR/6/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/20	« Projet de convention à passer avec un payeur-délégué », note de Jean Bruyas à la direction générale du développement de l’outre-mer	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/21	« Modalités juridiques du futur régime d’association de la Communauté économique européenne avec les Etats, Pays et Territoires d’outre-mer », note de Jean Bruyas et Michel Gaudet, JUR/33/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/22	« Problème de l’association des Etats d’outre-mer », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus (directeur général du développement de l’Outre-Mer)	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/23	« Possibilité d’une extension aux P.T.O.M.A. des directives concernant les mouvements de capitaux », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi, JUR/48/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/24	« Aménagement aux conventions de financement par suite de la renonciation de l’Etat membre (République française) à être co-signataire », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/25	« Examen de deux projets de décret du gouvernement français tendant à instituer une aide en faveur des entreprises textiles et du cuir établies en Algérie », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben, JUR/75/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/26	« Examen de deux projets de décret du gouvernement français tendant à instituer une aide en faveur des entreprises textiles et du cuir établies en Algérie », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/27	« Présentation par le gouvernement français de projets concernant des investissements à réaliser dans les départements sahariens », note de Jean Bruyas, JUR/104/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/28	« Applicabilité du Traité C.E.E. dans les P.T.O.M. aux produits charbon-acier », note de Jean Bruyas, JUR/101/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/29	« Application des directives arrêtées par le Conseil concernant le droit d’établissement dans les pays et territoires d’outre-mer : absence de notification des mesures prises », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/30	Lettre de Jean Bruyas à Walter Much (Service juridique des exécutifs européens. Branche CECA). A propos des contingents en matière charbon-acier entre les P.T.O.M.A. et les Etats membres autres que la métropole ou ancienne métropole	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/31	« Interprétation d’une clause d’un contrat de contrôle technique », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/32	« Contrat de contrôle technique relatif à la convention de financement n° 3/B/RU/E/58 », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/33	« Projet de communication de M. von der Groeben à la Commission au sujet de la mise en application d’une prime spéciale d’équipement dans les départements d’outre-mer de la République française », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben et Piet Verloren van Themaat	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/34	« Vérification de conformité juridique des versions allemande, italienne et néerlandaise du projet de décision du Conseil portant répartition des montants à consacrer par le Fonds européen de développement pour les P.T.O.M. au financement des institutions sociales et des investissements économiques d’intérêt général », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/35	« Participation de la Commission à l’élaboration du futur régime d’association entre la C.E.E. et les pays d’outre-mer associés en vertu de la IVe partie du Traité », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/36	« Quelques aspects juridiques de l’association des Antilles néerlandaises à la Communauté économique européenne », note de Jean Bruyas à Piet Verloren van Themaat	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/37	Lettre d’A. Grisoli à E. de la Parra (direction générale du développement de l’outre-mer). A propos des Antilles	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/38	« Institut de développement des Communautés européennes. Rapport au Conseil de ministres de la C.E.E.-C.E.E.A. », note d’A. Grisoli à A. Auclert (direction générale du développement de l’outre-mer)	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/39	« Examen de certains projets de contrat », note d’A. Grisoli à E. de la Parra	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/40	« Applicabilité simultanée de l’article 25 § 3 du Traité et du protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes », note de L.J. van der Burg, JUR/347/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/41	« Aménagement du monopole italien des bananes », note de Jean Bruyas	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/42	« Aménagement du monopole italien des bananes », note de Jean Bruyas	1961	1 Pièce
AMFG 1/2/43	« Infractions au Traité – Secteur du développement de l’outre-mer France – Non application dans les territoires et départements d’outre-mer des directives en matière d’établissement d’outre-mer arrêtées par le Conseil le 23 novembre 1959 », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/44	« Classification des projets d’études financées par le Fonds européen de développement entre économiques et sociaux », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/45	« Problèmes que poserait à l’égard du Traité C.E.E. l’accession de l’Algérie au statut d’Etat indépendant », note de Michel Gaudet et Jean Bruyas à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/46	« Relations de la C.E.E. avec l’Algérie après son accession à l’indépendance », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/47	« Intervention d’urgence en République somalienne », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/48	« Proposition relative à la modification du règlement n° 7 de la Commission, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement pour les pays et territoires d’outre-mer », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/49	« Conséquences sur les relations entre la C.E.E. et l’Algérie de l’accession de cette dernière à l’indépendance », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/50	« a) Projet de directive pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes b) Projet de décision portant application aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et aux départements français d’outre-mer de l’article 106, § 3, alinéa 2, du Traité de Rome », note de Paul Leleux à Bobba	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/51	« a) Projet de directive pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes b) Projet de décision portant application aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et aux départements français d’outre-mer de l’article 106, § 3, alinéa 2, du Traité de Rome », note de Paul Leleux à Bobba	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/52	« Application des règlements agricoles aux marchandises originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés ainsi que de certains pays dont les importations dans un des Etats membres bénéficient d’un régime particulier (protocole dit I/7) », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/53	« Exclusion des frais de transport maritime de l’assiette de la T.V.A. perçue sur les importations dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion des marchandises en provenance de la France métropolitaine », note de Jochen Thiesing à la direction des problèmes fiscaux	1962	1 Pièce
AMFG 1/2/54	« Projet 11.24.105 : Adduction d’eau à Diego Suarez. Problème de la fourniture au gouvernement malgache de l’excédent de tuyaux, coudes et autres pièces de raccord », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/55	« Notification d’un projet d’aides à la consommation à instituer dans les départements français d’outre-mer », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/56	« Projet de règlement n° … de la Commission rectifiant le règlement n° 68 de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/57	« Anwendungsbereich des Artikels 227 des EWG-Vertrages », lettre à Peter Giessler	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/58	« Protocole concernant le contingent tarifaire allemand pour les importations de bananes : mise en oeuvre du paragraphe 6 », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/59	« Infractions au Traité France – application progressive du droit d’établissement dans les pays et territoires d’outre-mer et des départements français d’outre-mer ; - non-application des directives arrêtées par le Conseil de la CEE le 23 novembre 1959 », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/60	« Politique d’association et politique agricole commune dans le secteur des matières grasses », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/61	« Aménagement du monopole italien des bananes », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1963	1 Pièce
AMFG 1/2/62	« Importations dans les DOM des produits agricoles en provenance des EAMA », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/63	« Proposition d’un règlement du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d’outre-mer de la République française de maïs et de viande de porc originaires de la République malgache », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/64	« - Projet de proposition de la Commission modifiant sa proposition d’un règlement n° …/64/CEE du Conseil du … relatif au régime applicable au riz et aux brisures originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer – Projet de proposition de règlement n° 64/CEE du Conseil en date du … prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d’outre-mer de la République française de riz et de brisures originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/65	« Note d’information sur la situation du marché de la banane en Italie et sur les débouchés de la production de la Somalie », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/66	« Rapports entre l’article 43 du Traité et la convention d’association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/67	« Infraction présumée : France. Subventions à la consommation de riz dans les départements d’outre-mer (remboursement du prélèvement à l’importation) », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/68	« Projet de règlement du Conseil, relatif au régime ‘applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Jean Bruyas et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/2/69	« Subventions à l’importation de riz, de maïs et de porcs dans les départements d’outre-mer français », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/70	« Infraction au Traité/France. Droits sur les tabacs fabriqués de la position 24.02 inscrits aux tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion. Non application des dispositions de l’article 23 », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/71	« Projet de règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/72	« Projet de règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec, autre note	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/73	« Base juridique de la proposition de règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoires d’outre-mer, importés dans la Communauté », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange à Rochereau	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/74	« Application des dispositions de l’article 33 paragraphe 4 à certains contingents ouverts par la France », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/75	« Auslegung der Warenverkehrsbescheinigung DD 4 bei Einfuhren aus Algerien », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/76	« Application des dispositions de l’article 3 § 2 et du protocole n° 1 de la Convention de Yaoundé », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/77	« Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises. Interprétation de l’article 3 § 2 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/78	« Projet de décision de la Commission portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/79	« Mesures d’aides à la consommation octroyées par le gouvernement français dans les D.O.M. pour divers produits agricoles. Infraction présumée », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/80	« Projet de règlement du Conseil complétant le règlement n° 121/64/CEE en ce qui concerne le régime applicable au riz usiné originaire des E.A.M.A. et des P.T.O.M. », note de Giancarlo Olmi et d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/81	« Appréciation des mesures d’aides à la consommation octroyées par le gouvernement français dans ses départements d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/82	« Droits sur certains tabacs fabriqués de la position 24.02. Tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion. Poursuite de la procédure d’infraction prévue à l’article 169 CEE », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/83	« Application de la législation nationale en matière linguistique », note de Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/84	« Projet de communication à la Commission concernant les subventions à la consommation des produits agricoles dans les D.O.M. français », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/85	« Prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM pour le tabac », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/2/86	« Extension du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements français d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/87	« Décision de la Commission du 31 janvier 1966 modifiant la décision du 28 janvier 1966 portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois de février 1966 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/88	« Infraction au Traité/France. Droits sur certains tabacs fabriqués de la position 24.02 inscrits aux tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion – Non-application des dispositions de l’art. 23 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/89	« Application de la décision du 25 février 1964 relative à l’association des PTON – cas des Antilles néerlandaises et du Surinam », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/90	« Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement n° 37/65/CEE fixant les critères de détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/91	« Appel d'offres relatif à la présélection des entreprises admises à participer à l'appel d'offres restreint lancé ultérieurement par la République de Madagascar (n° 462, publié au J.O.C.E. n° 218 du 22 décembre 1965). Réclamation de la firme Aliakmon », note de Louis de la Fontaine et Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/92	« Conditions d'application du protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes et notamment son article 6 », note de Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/93	« Infraction au Traité / France. Droits sur certains tabacs fabriqués de la position 24.02. Tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion. Situation au 15 septembre 1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/94	« Décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et les prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/95	« Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix C.A.F. et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/96	« Application aux départements français d'outre-mer du règlement 160/66-CEE du Conseil », note de d'Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/97	« Mise en œuvre de décisions prises par le Conseil le 11.5.1966. Proposition de la Commission au Conseil pour réaliser la libre circulation des produits de l'annexe II. Application d'une réduction des droits de douane intra-communautaires sur ces produits au 1er juillet 1967 », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/98	« Relations entre la C.E.E. et le Nigéria - Problèmes de la clé de répartition entre Etats membres et de la gestion des contingents tarifaires communautaires prévus dans l'Accord de Lagos », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/2/99	« Projet de recommandation de la Commission, adressée aux Etats membres de la Communauté économique européenne, relative aux modalités administratives concernant l'application de l'article 7 du Protocole, relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises », note de Paul Leleux et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/100	« Infraction au Traité / France - Droits sur certains tabacs fabriqués de la position 24.02 inscrits aux tarifs douaniers spéciaux de la Martinique et de la Réunion - Non-application des dispositions de l'article 23 - Régularisation », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/101	« Application éventuelle aux E.A.M.A. et P.T.O.M. du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/102	« Question écrite n° 134 posée par M. Moro. Adoption du projet de réponse établi par M. Rochereau », note de Georges Le Tallec à Nehwed	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/103	« Accord sucrier africain et malgache conclu dans le cadre de l'OCAM », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/104	« Application de l'article 61 de la Convention de Yaoundé : Projet de communication de la Commission au Conseil », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/105	« Rapports éventuels CEE-OCAM », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/106	« Application éventuelle aux E.A.M.A. et P.T.O.M. du règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Modification apportée par le Service juridique à sa note JUR/CEE/171/67 du 9 février 1967 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/107	« Application des actes concernant la libre circulation des travailleurs aux travailleurs originaires des Antilles néerlandaises », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/108	« Association de la CEE avec les pays et territoires d'outre-mer », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/109	« Prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM dans la politique commune du sucre », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/110	« FED. Secours d'urgence en faveur de la production de bananes en Somalie. Application de l'article 39 du protocole n° 5 annexé à la Convention de Yaoundé », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/111	« Subventions accordées par la France dans ses D.O.M. à la consommation de certains produits agricoles », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/112	« Projet d'un règlement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA », note d'Armando Toledano et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/113	« Projet de proposition de règlement financier pour les oléagineux EAMA, présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil », note de Louis de la Fontaine, Georges Le Tallec et Armando Toledano-Laredo	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/114	« Règlement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam », note de L.J. van der Burg, Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/2/115	« Compatibilité de la nouvelle réglementation financière extérieure des EAMA de la zone franc avec les dispositions de la Convention de Yaoundé », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/116	« Nouvelle réglementation des relations financières extérieures des EAMA de la zone franc », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/117	« France - Application des dispositions de l'article 33 paragraphe 3. Contingent portant sur les bananes », note de Georges Le Tallec et René-Christian Béraud	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/118	« Votre note pour les membres de la Commission au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat français du 1er.3.1968 », note de Giancarlo Olmi à Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/119	« Droit communautaire et droit national. Arrêt du Conseil d'Etat français 1er mars 1968 », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/120	« Droit communautaire et droit national. Arrêt du Conseil d'Etat français 1er mars 1968 », note de Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/121	« Application du droit d'établissement dans les territoires d'outre-mer associés - demande d'avis », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/122	« Relations entre la Communauté et les PTOM. 1) Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe II de la décision du Conseil du 5 mai 1966 relative à la définition de la notion de 'produits originaires' 2) Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe III de la décision du Conseil du 5 mai 1966 relative à la définition de la notion de 'produits originaires' », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/123	« France : subventions à la consommation dans les départements d'Outre mer - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/124	« Application des articles 48 et 49 du Traité CEE aux départements d'outre-mer français - Art. 227, par. 2 du Traité CEE », note d'Italo Telchini à Lionello Levi-Sandri	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/125	« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 à l'Algérie et le maintien des droits acquis », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/126	« Maintien des droits acquis après cessation de l'application du règlement n° 3 à l'Algérie », note d'Italo Telchini	1968	1 Pièce
AMFG 1/2/127	« Problèmes juridiques soulevés par les gestions financières extra-budgétaires. - Décision du 25 juillet 1967 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la C.E.E. pour certains produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM », note de G. Olivier, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1969	1 Pièce
AMFG 1/2/128	« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés par le renouvellement de l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/2/129	Télex de Walter Much à la Représentation permanente italienne	1969	1 Pièce
AMFG 1/2/130	« - Application de la décision du Conseil du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la C.E.E. - Surinam : Mise en vigueur du nouveau tarif douanier à compter du 1er février 1969 », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/2/131	« Renouvellement de l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne : projet de décision du Conseil », note de Paul Leleux et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/2/132	« Dispositions spéciales concernant les matières grasses etc des EAMA et des PTOM », note de Claus-Dieter Ehlermann et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce