« Application des décisions prises par la Commission au cours de sa 96e réunion en ce qui concerne les mesures de désarmement contingentaire prises par les P.T.O.M.A. (cas autres que les cas d’infraction) », note de Hubert Ehring à la Direction générale des pays et territoires d’outre-mer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].