| Dates | 26 March 1960 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/2/4 Cote ordinale : AMFG-00038 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Application des décisions prises par la Commission au cours de sa 96e réunion en ce qui concerne les mesures de désarmement contingentaire prises par les P.T.O.M.A. (cas autres que les cas d’infraction) », note de Hubert Ehring à la Direction générale des pays et territoires d’outre-mer
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