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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
10/958
Dates 21 April 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/10
Cote ordinale : AMFG-00055
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Note sur les engagements définitifs et les dépassements », de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre (directeur de la Direction générale VIII), JUR/97/60

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