« Commentaire sur les directives fixant les modalités d’application progressive du droit d’établissement dans les P.T.O.M. et les D.O.M. », note de Jean Bruyas à Allardt (directeur général de la direction générale VIII)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].