Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
18/1550
Dates 12 mai 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/18
Cote ordinale : AMFG-00065
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Prestations à garantir aux fonctionnaires et agents en cas d’accident et de maladie professionnels », de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse (Branche Euratom), JUR/119/60

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée