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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
18/1550
Dates 12 May 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/18
Cote ordinale : AMFG-00065
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Prestations à garantir aux fonctionnaires et agents en cas d’accident et de maladie professionnels », de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse (Branche Euratom), JUR/119/60

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