Dates | 12 mai 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/18 Cote ordinale : AMFG-00065 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Prestations à garantir aux fonctionnaires et agents en cas d’accident et de maladie professionnels », de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse (Branche Euratom), JUR/119/60
Version électronique
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