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Information sur le fonds
Pièce
1/929
Dates 14 juin 1960
Cotes Cote : AMFG 1/4/1
Cote ordinale : AMFG-00081
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.1 MB

« Portée des décisions de la Commission dans le domaine des aides », note de Michel Gaudet et Jochen Thiesing à la Direction générale de la concurrence, JUR/145/60

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