| Dates | 1 juillet 1960 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/2 Cote ordinale : AMFG-00093 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Inventaire des tarifs de soutien appliquée par les Etats membres », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay à la Direction générale de la concurrence, JUR/161/60
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].