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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
9/1679
Dates 14 June 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/9
Cote ordinale : AMFG-00082
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.3 MB

« Régime des produits agricoles sous monopole d’Etat », note de Giancarlo Olmi, JUR/139/60

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