Politique agricole commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/5/1	« Application des dispositions du Traité relatives à l’élargissement des échanges dans le domaine agricole », de Giancarlo Olmi (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/33/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/2	« Application de l’article 37 paragraphe 3 alinéa 2 aux organisations nationales de marché agricole », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi, JUR/36/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/3	« Infractions au Traité dans le domaine agricole », note de Giancarlo Olmi	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/4	« Définition de l’organisation de marché des produits agricoles », note du Service juridique des exécutifs européens	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/5	« Application de l’article 44 du Traité », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture, JUR/82/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/6	« Examen de l’article 44 du Traité », note de Giancarlo Olmi, JUR/86/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/7	« Application de l’art. 42 du Traité : extension des règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing, JUR/99/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/8	« Obligations du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’élargissement des échanges des produits agricoles », note de Ph. Biays et Giancarlo Olmi, JUR/124/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/9	« Régime des produits agricoles sous monopole d’Etat », note de Giancarlo Olmi, JUR/139/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/10	« Application de l’article 33 aux produits agricoles soumis à une organisation nationale de marché », de Michel Gaudet, Hubert Ehring et Giancarlo Olmi, JUR/146/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/11	« Régime des produits agricoles sous monopole d’Etat », addendum de Giancarlo Olmi	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/12	« Lettre du gouvernement néerlandais concernant les prix minima en France pour les oignons et les échalotes », note de Giancarlo Olmi, JUR/157/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/13	« Dispositions à prendre à l’égard des produits agricoles auxquels l’article 45 n’est pas applicable », note de Marc Sohier à L.G. Rabot (Directeur général de l’agriculture)	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/14	« Application de l’article 33 aux produits agricoles soumis à une organisation nationale de marché », note de Michel Gaudet, Hubert Ehring et Giancarlo Olmi, JUR/146/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/15	« Interprétation de l’article 5 § 5 de la décision concernant l’accélération du rythme du Traité », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture, JUR/171/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/16	« Ouverture d’un contingent pour le vin en Italie », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/17	« Prix minima », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture, JUR/188/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/18	« Entwurf eines Briefes an die Bundesrepublik betreffs Bildung von Globalkontingenten gemäse Art. 33 für frisches Obst und Gemüse », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/19	« Stellungnahme zu der zeitweiligen Sperre der Einfuhr von Schweinen, Schweinefleisch usw. in Italien », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/20	« Deutsche Ausgangszollsätze für Melasse sowie einige Gefriergemüse und Gemüsekonserven », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/21	« Suspension des importations des porcs sur pied, viandes et graisses de porc de n’importe quelle provenance », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa (Directeur des marchés agricoles)	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/22	« Restrizioni all’importazione di prodotti agricoli (calendari stagionali) », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/23	« Entretien téléphonique de M. Heringa, directeur des marchés agricoles, avec M. Olmi du 6 octobre 1960 : Suspension des importations de porcins et de viandes et de graisses de porcins en Italie », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/24	« Approbation de mesures de sauvegarde prises en application de l’article 226, en faveur de l’industrie de transformation des Etats membres où le niveau des prix des produits agricoles est élevé », note de Hubert Ehring à Sicco Mansholt, JUR/225/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/25	« Genehmigung von Schutzmassnahmen gemäss Artikel 226 zugunsten der weiterverarbeitenden Industrie in Mitgliedstaaten mit hohen Preisniveau für landwirtschaftliche Erzeugnisse », note de Hubert Ehring à Sicco Mansholt, JUR/225/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/26	« Taxes italiennes perçus sur le coton brut importé », note de Hubert Ehring, JUR/232/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/27	« Projet de décision du Conseil portant détermination de critères objectifs pour l’établissement de système de prix minima et pour la fixation de ces prix », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/28	« Projet de note au gouvernement des Pays-Bas sur l’application de l’article 45 du Traité de la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/29	« Restrictions à l’importation de produits agricoles (calendrier saisonnier) », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/30	« Modification envisagée d’un droit spécial à l’importation de produits agricoles », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/31	« Adjonction de certains produits à la liste de l’annexe II du Traité », note de Giancarlo Olmi à la direction générale de l’agriculture	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/32	« Applicabilité de l’art. 42 dans le cas d’une aide à la culture de l’osier dans les Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing à la direction générale de la concurrence, JUR/265/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/33	« Dérogation à l’obligation d’ouvrir un contingent pour l’importation de vin, qui incombe à l’Italie en vertu de l’article 33 paragraphe 2 », note de Hubert Ehring, JUR/282/60. En annexe : « Projet de lettre à la Représentation permanente de la République italienne auprès de la Communauté économique européenne »	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/34	« Dérogation à l’obligation d’ouvrir un contingent pour l’importation de vin, qui incombe à l’Italie en vertu de l’article 33 paragraphe 2 », note de Hubert Ehring, JUR/288/60. En annexe : « Projet de lettre à la Représentation permanente de la République italienne auprès de la Communauté économique européenne »	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/35	« Droits de douane appliquée en Allemagne aux mélasses, à certaines conserves de légumes et aux fruits et légumes à l’état congelé », note de Michel Gaudet et Hubert Ehring, JUR/293/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/36	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi à la direction des marchés agricoles	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/37	« Projet de note à la Représentation permanente de la Belgique relative au prélèvement sur la pâte à fondant importée en Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/38	« Prorogation de la décision du 27 juillet 1960 prévoyant un prélèvement à l’importation de pain et pâte à fondant en Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/39	« Infractions au Traité – Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande porcine », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/40	« Infractions au Traité – Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande porcine », note de Hubert Ehring au secrétariat de la Commission de la CEE	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/41	« Berichtigung der Entscheidung der Kommission vom 27. Juli 1960 zur Festlegung von Schutzmassnahmen, die für die Einfuhr von Brot und Fondantmasse aus anderen Mitgliedstaaten in die Bundesrepublik gelten », note de Hubert Ehring	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/42	« Infractions », note de Michel Gaudet à L.G. Rabot	1960	1 Pièce
AMFG 1/5/43	« Avis motivé relatif à la contribution perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés en Italie », note de Hubert Ehring, JUR/8/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/44	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi à la direction des marchés agricoles	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/45	« Principe régissant l’application de l’article 226 », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/46	« France – Suspension de la délivrance de licences pour l’importation de café torréfié en provenance des pays membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/30/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/47	« Non-application de l’art. 33 à divers produits agricoles », note de Giancarlo Olmi, JUR/36/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/48	« Artikel 226 – Tätigkeitsbericht der Gemeinschaft », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/49	« Non-ouverture de contingents au titre de l’article 33 du Traité », note de Giancarlo Olmi, JUR/56/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/50	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi à la direction des marchés agricoles	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/51	« Non ouverture de contingents au titre de l’art. 33 », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/52	« Désignation de l’agent de la Commission devant la Cour de justice dans l’affaire que la Commission a décidé d’introduire contre la République italienne », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/53	« Désignation de l’agent de la Commission devant la Cour de justice dans l’affaire que la Commission a décidé d’introduire contre la République italienne », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/54	« Pouvoir », nomination de Giancarlo Olmi comme agent de la Commission devant la Cour de justice. Projet	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/55	« Prélèvement applicable à la pâte à fondant », note de Giancarlo Olmi à L.G. Rabot (directeur général de l’agriculture), JUR/84/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/56	« Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande de porc – Recours à l’article 226 C.E.E. », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/57	« Demande du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne de prolongation du délai fixé pour l’exécution de l’avis motivé de la Commission en matière du droit de douane sur les mélasses », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/58	« Suspension des importations de viande porcine en Italie – prolongation de la mesure », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/59	« Anwendung des Artikels 33 Absatz 5 des Vortrages auf das in der Bundesrepublik Deutschland für Wein eröffnete Globalkontingent », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/60	« Droit spécial sur le pain d’épices et similaires en Belgique et au Luxembourg », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/61	« Projet de décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision sur l’accélération, en ce qui concerne l’importation de vin », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/62	« Faculté de retirer, en raison de l’institution de la C.E.E., des concessions tarifaires contractées par les Etats membres dans le cadre du GATT », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giancarlo Olmi, JUR/146/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/63	« Non-ouverture de contingents globaux de viande de veau et autres produits de viande par la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/64	« Projet de décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision sur l’accélération, en ce qui concerne l’importation du vin », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/65	« Projet de décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision sur l’accélération, en ce qui concerne l’importation du vin », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/66	« Demande d’application de l’article 46 sur les importations d’œufs en République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/67	« Isolierung des italienischen Marktes für Seide », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/68	« Application des articles 45 du Traité et 7 § 3 de la décision d’accélération – Rapport avec l’article 233 », note de Giancarlo Olmi, JUR/157/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/69	« Contribution perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés en Italie », note de Hubert Ehring, JUR/163/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/70	« Abaissement du pourcentage minimum d’accroissement des contingents globaux (vins) », note d’Emile Mennens à Peter Gilsdorf (secrétariat exécutif)	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/71	« Abaissement du pourcentage minimum d’accroissement des contingents globaux (vins), addendum », note d’Emile Mennens à Peter Gilsdorf	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/72	« Refus de délivrer des licences pour les tulipes, les jacinthes et les narcisses comprises dans le contingent global ‘plantes de serre, fleurs et boutons de fleurs coupées’ en France », note de Hubert Ehring	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/73	« Décision de la Commission portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de malt dans la République fédérale », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/74	« Propositions faites à la Commission, point II, figurant au projet de ‘Note à la Commission’ relative à la question des bois tropicaux », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/75	« Nichteröffnung von Globalkontingenten gemäse Artikel 33 des EWG-Vertrags (Speck, Schinken und Kleie) », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/76	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/77	« Non ouverture de contingents globaux au titre de l’article 33 du Traité de la part de la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/78	« Umgestaltung des französischen Monopols für Trinkbranntwein aus Zuckerrohr und Melasse gemäss Artikel 37 », note de Hubert Ehring, JUR/185/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/79	« Dispositions relatives à la lutte contre le mildiou du tabac », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi, JUR/221/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/80	« Vérification de conformité juridique des traductions allemande, italienne et néerlandaise du projet de décision de la Commission fixant les mesures de sauvegarde applicables à l’importation dans la République fédérale d’Allemagne de pain et de pâte à fondant en provenance d’autres Etats membres », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/81	« Einfuhr von Trinkbranntwein in die Bundesrepublik Deutschland », note de Hubert Ehring, JUR/172/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/82	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/83	« Avant-projet de directive portant harmonisation des dispositions nationales concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing, JUR/231/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/84	« Mitteilung an die Kommission betreffend den italienischen Antrag, Schutzmassnahmen gemäss Artikel 226 für Rohseide und Seidenerzeugnisse zu genehmigen », note de Hubert Ehring, JUR/241/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/85	« Proposition de règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/86	« Bitte um Zustimmung zum Entwurf eines Schreibens bezüglich eines vermutlichen Vertragsverstosses der Bundesrepublik (Schälmühlenerzeugnisse) », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/87	« Benelux – Application de la troisième réduction des droits de douane intra-communautaires à l’égard de certains produits agricoles », note de L.J. van der Burg, JUR/255/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/88	« Importations de produits du secteur porcin en Italie », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/89	« Renonciation aux contingents tarifaires pour les bois tropicaux. – Octroi à l’Italie d’un contingent tarifaire pour les bois tropicaux », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/90	« Intreprétation de l’art. 43 § 3 du Traité », note de Giancarlo Olmi, JUR/269/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/91	« Interprétation de l’article 36. Législation sanitaire appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation des animaux, viandes et produits dérivés », note de Hubert Ehring, JUR/275/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/92	« Aménagements des monopoles des tabacs en France et en Italie », note de Hubert Ehring, JUR/284/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/93	« Mitteilung an die Kommission betreffend den italienischen Antrag Schutzmaβnahmen gemäβ Artikel 226 für Rohseide und Seidenerzeugnisse zu genehmigen », note de Hubert Ehring, JUR/278/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/94	« Italie : droit de douane appliqué à l’importation de fromage d’Emmental, présenté au dédouanement en morceaux ou en tranches ; infraction aux articles 12 et 14 ; projet de lettre, destiné à la République italienne, pour mettre cet Etat en mesure de présenter ses observations prévues à l’article 169, paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg, JUR/292/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/95	« Demande d’accord sur un projet de lettre concernant une infraction présumée à l’article 12 sur le lard et la graisse de porc en Italie », note de Claus-Dieter Ehlermann	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/96	« Demande d’accord sur un projet de lettre concernant une infraction présumée à l’article 12 sur le lard et la graisse de porc en Italie », note de Claus-Dieter Ehlermann	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/97	« Lettre à adresser à la République fédérale d’Allemagne concernant la suspension de la libération pour des prunes et l’instauration d’un système de prix minima », note de Giancarlo Olmi, JUR/312/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/98	« Italie : droit de douane appliqué à l’importation de fromage d’Emmental, présenté au dédouanement en morceaux ou en tranches ; infraction aux articles 12 et 14 ; projet de lettre, destiné à la République italienne, pour mettre cet Etat en mesure de présenter ses observations prévues à l’article 169, paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/99	« Décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d’accélération en ce qui concerne l’importation de vins », note de Giancarlo Olmi, JUR/314/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/100	« Note verbale de la Représentation permanente de la République française et de la Communauté auprès des Communautés européennes au sujet de la décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d’accélération en ce qui concerne l’importation de vins », note de Giancarlo Olmi, JUR/313/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/101	« Lettre à la Belgique concernant l’application de l’article 45 du Traité pour le blé et les céréales fourragères », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/102	Note de Ph. Biays à Dubois (directeur général du marché intérieur)	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/103	Note de Ph. Biays à L.G. Rabot (directeur général de l’agriculture)	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/104	« Taxes de licences pour des produits agricoles. Décision à prendre à l’égard du Grand-Duché de Luxembourg », note de Ph. Biays, JUR/315/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/105	« Aménagement des monopoles du tabac », note de Hubert Ehring, JUR/319/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/106	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/107	« Aménagement du monopole des tabacs français », note de Hubert Ehring, JUR/330/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/108	« Article 44 – Compatibilité avec le Traité : a) d’un système de prix minima assurés par le moyen de prélèvements à l’importation ; b) d’une suspension des importations lorsque le prix du marché est supérieur au prix minimum fixé – Demandes d’avis concernant le régime des importations de viande porcine en France », note de Giancarlo Olmi, JUR/331/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/109	« Projets de lettres engageant la procédure de l’article 169 à la suite de la 156ème réunion de la Commission », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/110	« Projets de lettres engageant la procédure de l’article 169 pour l’introduction de taxes d’effet équivalent par la France, la Belgique et le Luxembourg », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/111	« Demande d’accord sur un projet de lettre concernant l’application de l’article 7 § 3 de la décision du 12 mai 1960 concernant l’accélération du rythme de réalisation des objectifs du Traité », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/112	« Projet de lettre à adresser à la Représentation permanente de la République fédérale concernant la décision de la Commission du 28 juin 1961 importation de pain et de pâte à fondant », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/113	« Contingents tarifaires ; produits se trouvant sur deux listes annexées au Traité », note de L.J. van der Burg, JUR/356/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/114	« Article 34 § 2 du Traité – Suppression obligatoire des restrictions quantitatives à l’exportation – Produits agricoles sous organisations nationales de marché », note de Giancarlo Olmi, JUR/349/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/115	« Article 34 § 2 du Traité – Suppression obligatoire des restrictions quantitatives à l’exportation – Produits agricoles sous organisations nationales de marché », note de Michel Gaudet	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/116	« Taxes de licence pour les produits agricoles – Procès-verbal spécial de la 157ème réunion de la Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/117	« Modifications apportées le 1er janvier 1961 aux prix de vente que le monopole des tabacs italien applique aux marchandises importées », note de Hubert Ehring, JUR/362/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/118	« Cinquième loi de la République fédérale d’Allemagne portant modification de la loi sur les céréales », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/119	« Demande d’avis concernant une note à la Commission au sujet de l’application d’un système de prix minima assuré au moyen de taxes à l’importation », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/120	« Prorogation de la décision du 18 mai 1961 dispensant l’Italie de l’application de l’article 33 du Traité en ce qui concerne l’importation de vin », note de Giancarlo Olmi, JUR/368/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/121	« Introduction après le 1er janvier 1958 de taxes d’effet équivalent par la République fédérale et les Pays-Bas – Projets de lettre engageant la procédure de l’article 169 », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/122	« Projet d’avis motivé adressé au titre de l’article 169 du Traité à la République française, concernant la non-admission de certaines fleurs coupées et notamment des tulipes, des jacinthes et des narcisses au bénéfice du contingent ouvert à l’importation de plantes de serre et de fleurs et boutons de fleurs coupés », de Hubert Ehring, JUR/373/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/123	« Communication à la Commission relative au projet de directive du Conseil sur le rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing et Ph. Biays, JUR/375/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/124	« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/125	« Octroi de suspensions de droits sous le couvert de l’art. 25 § 3 du Traité (relation entre les dispositions de l’art. 25 § 3 du Traité et celles de la note apposée aux positions tarifaires 10.01 à 10.07, céréales, de la liste F) », note de L.J. van der Burg, JUR/379/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/126	« Projets de lettres engageant la procédure de l’article 169 pour l’interdiction, respectivement à l’introduction de taxes d’effet équivalent par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale », de Giancarlo Olmi, JUR/378/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/127	« Demande d’accord sur deux projets de lettres destinées aux gouvernements italien et français », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/128	« Relation entre les dispositions du Traité et les conventions antérieurement conclues par certains Etats membres en matière de méthode d’analyse du vin », note de Giancarlo Olmi, JUR/389/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/129	« Tarif douanier commun de la C.E.E. (tabacs fabriqués ; position tarifaire 24.02 – application des articles 26 et 28 du Traité) », note de L.J. van der Burg, JUR/395/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/130	« Application de l’article 45 paragraphe 2 alinéas 2, 3 et 4 », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/131	« Loi de la République fédérale du 29/8/61 relative à des mesures concernant la viticulture », note de Giancarlo Olmi, JUR/398/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/132	« Projet de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/133	« Contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 3 (viande de mouton pour l’Algérie) », note de L.J. van der Burg, JUR/400/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/134	« Décision de la Commission prorogeant la décision du 13 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité », note de Giancarlo Olmi	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/135	« Création de Fonds d’orientation et de garantie agricoles (article 40 § 4 du Traité) », note de Pierre Pinay et Giancarlo Olmi, JUR/405/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/136	Lettre à la Représentation permanente de Belgique, JUR/419/61. A propos du pain d’épice. Incomplet	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/137	« Notion ‘eaux de vie’ dans le règlement n° 7 bis (inclusion des alcools à l’annexe II du Traité) », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi, JUR/426/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/138	« Demande d’autorisation de suspension partielle de droits au titre de l’article 25 paragraphe 3 du Traité (Allemagne ; oranges) », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/139	« Projet de recommandation à adresser aux Etats membres en vertu de l’article 115 à l’occasion de la mise en application des dispositions de l’article 34 du Traité dans les secteurs des peaux et des bois », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/140	« Mise en œuvre des dispositions de l’article 33 paragraphe 4 », note de Hubert Ehring, JUR/433/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/141	« Arrêt rendu par la Cour de justice dans l’affaire 7/61 (suspension de l’importation des viandes porcines par le gouvernement italien) », note de Michel Gaudet et Giancarlo Olmi, JUR/437/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/5/142	« Recours du gouvernement italien à l’article 226 du Traité pour la soie », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/143	« Infractions au Traité – France – Non-ouverture de contingents pour a) animaux vivants de l’espèce bovine des espèces domestiques autres que destinées à la boucherie et que reproducteurs de race pure … b) spermes d’animaux … », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/144	« Verstösse gegen den Vertrag – Erhöhung der Einfuhrabgaben auf Bier nach dem 1. Januar 1958 in den Niederlanden », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/145	« Projet de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole », note de Giancarlo Olmi, JUR/129/62	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/146	« Einfuhr von Tulpen und Narzissen in die Bundesrepublik Deutschland », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/147	« Infractions au Traité – France – Non-ouverture de contingents pour a) animaux vivants de l’espèce bovine des espèces domestiques autres que destinées à la boucherie et que reproducteurs de race pure … b) spermes d’animaux … », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/148	« Infractions au Traité – France – Non-ouverture de contingents pour a) animaux vivants de l’espèce bovine des espèces domestiques autres que destinées à la boucherie et que reproducteurs de race pure b) spermes d’animaux - Non application des dispositions de l'article 33 C.E.E. », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/149	« Recours de l’Italie à l’article 226 pour la soie » » », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/150	« Dispositions relatives à la lutte contre le mildiou du tabac. Interprétation de l’article 100 du Traité », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/151	« Brisures de céréales en Allemagne – Projet de note pour la Commission concernant un cas d’infraction présumée », note de Giancarlo Olmi, JUR/436/62	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/152	Note de Hubert Ehring à Sicco Mansholt. A propos du tabac	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/153	« Projet de recommandation de la Commission au gouvernement français au sujet de l’aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés »	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/154	« Infraction présumée au Traité – Pays-Bas. Augmentation, après le 1er janvier 1958, de la taxe (heffing) perçue sur la bière importée », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/155	« Directive concernant la lettre contre le mildiou du tabac », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/156	« Projet de recommandation de la Commission au gouvernement français au sujet de l’aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés ». Revu	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/157	« Projet d’information à la presse relatif à une plainte de la Commission contre la Belgique et le Luxembourg concernant un droit spécial à l’importation de pain d’épices et similaires », note d'Emile Mennens à Patris (groupe du porte-parole)	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/158	« Pêche dans les eaux territoriales », note de Paul Leleux à W. Scholz	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/159	« Taxation du café torréfié (position tarifaire 09.02 à II) à l’importation en France », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/160	« Projet de recommandation de la Commission au gouvernement français au sujet de l’aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/161	« Demande de la République fédérale d’Allemagne d’obtenir un contingent tarifaire pour les ‘vins-vinés’ sur la base de l’article 25 § 3 du Traité », note de L.J. van der Burg à Giuseppe Caron et Sicco Mansholt	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/162	« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués (position tarifaire 24.02. Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg à Dubois (directeur du marché intérieur)	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/163	« Infractions au Traité – secteur du marché intérieur – Italie – Retrait d’une libération consolidée sur les mélanges de farine et de sucre – non-application des dispositions de l’article 31 alinéa 2 CEE », note de Hubert Ehring au secrétariat exécutif de la Commission	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/164	« Infractions au Traité – secteur du marché intérieur – Italie – Retrait d’une libération consolidée sur les mélanges de farine et de sucre – non-application des dispositions de l’article 31 alinéa 2 CEE », note de Hubert Ehring à la direction générale du marché intérieur	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/165	« Infractions au Traité – secteur du marché intérieur – Italie – Retrait d’une libération consolidée sur les mélanges de farine et de sucre – non-application des dispositions de l’article 31 alinéa 2 CEE », note de Hubert Ehring à la direction générale de la concurrence	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/166	« Infraction présumée au Traité – Pays-Bas. Augmentation, après le 1er janvier 1958, de la taxe (heffing) perçue sur la bière importée », note de L.J. van der Burg à Giuseppe Caron	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/167	« Demande d’avis sur des propositions à présenter à la Commission », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/168	« Avis du Service juridique concernant les règlements dans les secteurs des porcs abattus, de la volaille et des œufs », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/169	Note. A propos de difficultés néerlandaises dans l’approvisionnement en certains produits	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/170	« Poursuite de la procédure de l’article 169 dans le cas des droits de douane appliqués à l’importation de fromage d’Emmenthal débité en morceaux ou en tranches (ex position 04.04) par la République italienne », note de L.J. van der Burg à Giuseppe Caron	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/171	« Octroi à la R.F. d’Allemagne d’un contingent tarifaire à droit réduit pour les ‘vins-vinés’, pour l’année 1962 », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/172	« Introduction d’une taxe compensatoire sur les œufs en France », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/173	« Octroi de contingents tarifaires sur la base de l’article 25 § 3 (troisième tranche de l’année 1962) », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/174	« Directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi, 05.1962	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/175	« Règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/176	« Introduction ou augmentation après l’entrée en vigueur du Traité des droits spéciaux à l’importation de produits agricoles en Belgique et au Luxembourg », note de Giancarlo Olmi, JUR/1065/62	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/177	« Projet de directive concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants des espèces bovine et porcine », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/178	« Antrag auf Anwendung des Artikels 226 : Schutzmassnahmen zur Verhinderung der Ausfuhr von Kartoffeln aus den Niederlanden in andere Mitgliedstaaten und in dritte Länder », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/179	« Règlement relatif aux taux de change et l’unité de compte à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/180	« Question écrite n° 16 de M. Vredeling – Décision du gouvernement néerlandais d’imposer des restrictions aux exportations de pommes de terre – Projet de réponse », note de Hubert Ehring, Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/181	« Droit de douane appliqué à l’importation en Italie de fromage d’Emmenthal débité en morceaux ou en tranches – Procédure d’infraction article 169 C.E.E. », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/182	« Lettre d’accompagnement du questionnaires à envoyer aux Etats membres qui invoquent une clause de sauvegarde tout en indiquant qu’ils ont déjà pris ‘provisoirement’ ou qu’ils ont l’intention de prendre ces mesures par voie autonome », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/183	« Systèmes de prix minima appliquée déjà avant l’entrée en vigueur du Traité par la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/184	« Projet de règlement portant modalités d’application des articles 14, 19 § 2 alinéa d) et 20 § 2 du règlement n° 19 », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/185	« Projet de règlement relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment – Projet de règlement déterminant les caractéristiques des blés pouvant être désignés sous la dénomination de blés durs », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/186	« Présentation des décisions négatives de la Commission », note de Louis de la Fontaine et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/187	« 1) Décision du Conseil autorisant l’Italie à ne pas appliquer la limite inférieure du prix indicatif de l’orge ; 2) Règlement de la Commission relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de céréales », note de Giancarlo Olmi à L.G. Rabot	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/188	« Abkommen des deutschen und niederländischen Berufsverbandes über den Handel von Tulpen und Narzissen », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/189	« Application des dispositions prises par le Conseil en matière agricole. Proposition de solution provisoire aux difficultés qui en résultent dans le domaine du trafic de perfectionnement des marchandises », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/190	« Effets sur le tarif douanier commun des règlements concernant la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/191	« Pommes de terre – Limitations des exportations par les Pays-Bas et par la Belgique », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/192	« Projet de décision de la Commission concernant le prélèvement à appliquer en vertu de l’article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa du Traité », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/193	« Application de l’article 10, paragraphe 2, 2e alinéa du Traité », note L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/194	« Projet de règlement de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/195	« Proposition de décision de la Commission relative à une demande de suspension de la perception d’un droit applicable au titre de l’article 25 § 3 du Traité pour les pommes de terre de primeur de la position tarifaire 07.01 A II b du tarif douanier commun », note de L.J. van der Burg à Donna	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/196	« Régime fiscal appliqué aux cigarettes dans la république fédérale d‘Allemagne », note de Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/197	« Steuersystem für Zigaretten in der Bundesrepublik Deutschland », note de Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/198	« Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l’annexe I B du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/199	« Maintien des restrictions quantitatives à l’égard des pays de l’Est pour certains produits agricoles », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/200	« Règlement relatif au taux de change et à l’unité de compte à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune », note de Ph. Biays et Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/201	« Article 37 – Aménagement du monopole de la quinine en Italie », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/202	« Projet de lettre à Monsieur Lemaire Audoire, président du C.O.C.C.E. en réponse à sa lettre concernant le règlement n° 26 du Conseil », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/203	« Décision de la Commission relative à certaines mesures transitoires concernant l’incorporation obligatoire du blé en Belgique - Règlement de la Commission déterminant les critères de modification des prélèvements perçus sur les céréales, les farines, les gruaux et les semoules - Règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Règlement N. relatif à certaines dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/204	« Contingents tarifaires pour l’année 1962. Produits agricoles, 4e tranche », note d'Emile Mennens	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/205	« Constitution de comités consultatifs pour les céréales, la viande porcine, les œufs et la viande de volaille, les fruits et légumes et le marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/206	« 1) Projets de règlement n° … de la Commission – fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes – portant fixation des prix de référence pour les pommes 2) Projet de règlement n° … du Conseil prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/207	« Décision de la Commission portant rejet des demandes des gouvernements belge et luxembourgeois, tendant à appliquer une taxe compensatoire à l’importation de pain d’épices et similaires en provenance des autres Etats membres », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/208	« Projet de lettre à Monsieur Lemaire Audoire, président du C.O.C.C.E.E. en réponse à sa lettre concernant le règlement n° 26 du Conseil », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi à L.G. Rabot et Piet Verloren van Themaat	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/209	« Recours juridictionnels contre les règlements n° 23 et 26 du Conseil », note de Michel Gaudet	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/210	« Demande de contingent tarifaire au titre de l’article 25 paragraphe 3 du traité, pour les bananes », note d’Emile Mennens	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/211	« Octroi d’un contingent tarifaire en Allemagne pour les bananes », note d’Emile Mennens à Peter Gilsdorf	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/212	« Coton brut et déchets de coton importés – Augmentation, par l’Italie, après le 1er janvier 1958, du taux d’une taxe d’effet équivalent à un droit de douane à l’importation », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/213	« Proposition de décision de la Commission portant rejet de la deuxième demande de la République fédérale d’Allemagne visant à obtenir l’autorisation de suspendre partiellement la perception des droits applicables ou d’ouvrir un contingent tarifaire pour les oranges fraiches », d’Emile Mennens	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/214	« Fixation par la Commission des prix CAF, des primes et des prix franco-frontière dans le secteur des céréales », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/215	Note de Giancarlo Olmi à von Wesendonk. A propos de la question écrite n° 65 de Henk Vredeling	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/216	« Article 26 du règlement n° 19 relatif aux céréales et articles correspondants des règlements n° 20 à 24 – Conséquences juridiques de l’absence d’un avis du comité de gestion », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/217	« Application de l’article 33 paragraphe 4 », note de Cesare Maestripieri et Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/218	« Valeur juridique de l’exposé des motifs accompagnant les projets de décisions, de règlements, etc », note de Ph. Biays à L.G. Rabot	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/219	« Règlement n° … du Conseil relatif à la valeur de l’unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/220	« Notification, en vertu de l’art. 93 § 3 du Traité C.E.E., de la loi régionale sarde du 13/7/1962 concernant l’amélioration de la zootechnie et des activités connexes et l’écoulement des produits laitiers de la Sardaigne », note de Jochen Thiesing à la direction générale de la concurrence	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/221	« Détournement de trafic à l’importation de tabac brut ; recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115, al. 1 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/222	« Application par les Pays-Bas et la Belgique de l’article premier du règlement n° 24 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/223	« Requête adressée, par la Commission, à la Cour de justice tendant à faire constater par la Cour une infraction à l’article 12 du Traité par la Belgique et le Luxembourg du fait de l’augmentation du droit spécial à l’importation de pain d’épices appliqué par ces Etats membres – application de l’article 226 du Traité », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/224	« Recommandation de la Commission au sujet de l’aménagement du monopole des tabacs français. Mémorandum du gouvernement français en date du 3 juillet 1962 », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/225	« Recours de l’Italie aux dispositions de la décision du 4 avril 1962 (article 235) et de l’article 226 du Traité en ce qui concerne certains produits composites dont l’importation permet d’éluder les réglementations particulières auxquelles sont soumis les produits constitutifs. Problème général de l’extension de ces réglementations aux produits composites », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/226	« Projet de lettre à l’attention de la Représentation permanente de la France – Prix minima dans le secteur de la viande porcine », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/227	« Interprétation de la clause de sauvagarde générale en matière de politique agricole », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/228	« Projet de règlement n° … de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin ; schéma des modalités d’application de l’article 1 du règlement n° 24 », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/229	« Modification par la Belgique des prix des céréales fourragères pour la campagne 1962-63 », de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/230	« Modification des prix des céréales fourragères pour la campagne 1962-63 en Belgique », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/231	« Application des articles 2, 3 et 5 du règlement n° 24 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/232	« Augmentation du volume de contingents tarifaires pour 1962 demandée par la République fédérale d’Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel et pour les colophanes hydrogénées », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/233	« Décision du Conseil relative à la création d’un comité pour le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/234	« a) Projet de règlement n° … de la Commission concernant le marché unique pour la viande de volaille à l’intérieur de l’union économique belgo-luxembourgeoise ; b) Projet de règlement n° … du Conseil portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l’importation en France, en provenance du Luxembourg, de poulets, poules et pintades abattues », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/235	« Mise en application de l’article 33 § 4 », note de Cesare Maestripieri et Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/236	« Application de l’article 26 du Traité pour les tabacs fabriqués importés en Guyane, à la Martinique et à la Réunion. Demande de la France », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/237	« Application par le Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 20 du Conseil », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/238	« Nederland. Invoering, met ingang van 15 februari 1962, van een heffing op zekere suikerhoudende produkten. Inbreuk op artikel 23 van het Verdrag », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/239	« Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Examen d’un projet de propositions de directive », note de Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/240	« Demande d’application de l’article 33 paragraphe 5 au contingent ouvert en France à l’importation du houblon », note de Hubert Ehring	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/241	« Modification du règlement n° 90 de la Commission », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/242	« Procès-verbal de la réunion ‘Prix minima’ dans le secteur des fruits et légumes tenue à Bruxelles le 30 septembre 1962 », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/243	« Rapport entre le règlement n° 22 du Conseil et l’art. 233 du Traité », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/244	« Calcul de l’élément mobile du prélèvement et restitution dans les échanges intracommunautaires de produits transformés à base de céréales – Interprétation de l’article 2 § 1 et 15 § 1 du règlement n° 55 du Conseil », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/245	« Compatibilité des contingents tarifaires et des suspensions de droits au titre de l’article 25 § 3 du Traité avec les règlements agricoles laissant subsister les droits de douane », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/246	« Prix franco-frontière pour le blé destiné à l’amidonnerie – Projet de décision complétant l’annexe à la décision du 27 juillet portant fixation des prix franco-frontière », note de Giancarlo Olmi	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/247	« Restitutions accordées aux exportations de poules et poulets abattus vers la République fédérale d’Allemagne et l’Italie », note de Giancarlo Olmi à Amiet	1962	1 Pièce
AMFG 1/5/248	« 1. Règlement de la Commission relatif à certaines conditions d’octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales 2. Décision […] », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/249	« Restitutions accordées aux exportations de poules et poulets abattus vers la République fédérale d’Allemagne et l’Italie », projet de lettre de Sicco Mansholt (vice-président de la Commission) au représentant permanent de la France	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/250	« Amendements aux projets de règlement du Conseil concernant le Fonds européen d’amélioration des structures agricoles et le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/251	« Décision de la Commission prorogeant la décision du 15 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité de la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/252	« Modification par la Belgique des prix des céréales fourragères pour la campagne 1962-63 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/253	« Contingents tarifaires agricoles pour 1963 (2ème tranche) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/254	« Prise de position de la Commission au sujet des bases juridiques visant au rapprochement des législations dans certains secteurs, notamment au sujet des bases juridiques de la directive du Conseil concernant certains problèmes sanitaires en matière d’échanges de viandes fraîches – Réplique à la prise de position du gouvernement fédéral », note de Michel Gaudet et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/255	« Projet de réponse à la question écrite n° 131 de M. Vredeling », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/256	« Notification aux Etats membres des décisions de la Commission en matière de prix des céréales », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/257	« 1. Prise en charge par l’Etat de 50 % des frais de transport de pailles et fourrages 2. Ristournes de 4 Frs. par quintal de blé dénaturé 3. Aides aux semences de blé dur », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/258	« Taxes de licence en Belgique dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/259	« Compatibilité avec le Traité des prescriptions relatives aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eau-de-vie à appellation d’origine contrôlée "cognac" », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/260	« Notification aux Etats membres des décisions quotidiennes de la Commission en matière de prix des céréales », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/261	« Projet de règlement n° … de la Commission portant dispositions spéciales concernant la vérification à l’importation des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/262	« Prix minima en France », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/263	« Demande italienne de suspension de la perception de droits applicables à certains produits agricoles, au titre de l’article 103 du Traité », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/264	« Nederland – Invoering, met ingang van 15.2.1962, van een heffing op zekere suikerhoudende produkten. Inbreuk op artikel 12 van het Verdrag », note incomplète	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/265	« Demande de la République fédérale d’Allemagne tendant à être autorisée en vertu de l’article 26 du traité de différer le rapprochement des droits de son tarif sur ceux du tarif douanier commun, résultant de la décision du Conseil par laquelle lesdits droits sont suspendus partiellement pour autant qu’ils concernent les pommes de terre et les légumes à cosses », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/266	« Modification par la Belgique des prix de céréales fourragères pour la campagne 1962-63 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/267	« Projet de règlement n° … du Conseil modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le montant maximum de la restitution à la production d’amidons de blé tendre », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/268	« Projet de décision de la Commission fixant un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de farine de froment (blé tendre) vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/269	« Fixation des prix d’écluse et de prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant et le porc abattu », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/270	« Problèmes relatifs à l’octroi d’aides dans le secteur des céréales », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/271	« Veilingen aux Pays-Bas », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/272	« Contingents tarifaires agricoles pour 1963 (3ème tranche) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/273	« Lettre de la Représentation permanente italienne du 7.1.63 concernant l’interprétation et l’application de l’art. 44 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/274	« Pays-Bas – Suppression du contingentement crevettes en vertu de l’article 33, paragraphe 4 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/275	« Projet de note à la Commission concernant les problèmes soulevés par l’application des dispositions de l’article 44 du Traité et de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/276	« Mesures d’aides envisagées par les Pays-Bas en faveur des exploitations mixtes situées sur des terres sablonneuses », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/277	« Contingent tarifaire pour les sucres de la position 17.01 », note de L.J. van der Burg à Dubois	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/278	« Octroi de contingent tarifaire pour le sucre en faveur de l’Italie », note de L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/279	« Projets de lettre aux gouvernements belge et néerlandais concernant les restrictions à l’exportation de pommes de terre vis-à-vis des autres Etats membres », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/280	« Projet de note à la Commission – France : Non-ouverture d’un contingent pour les dattes présentées en emballages au-dessus de 5 kg ou non-conditionnées. Infraction à l’article 33 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/281	« 1. Entwurf einer Verdordnung Nr … des Rats über eine von Artikel 7 und 8 der Verordnung Nr. 20 des Rats abweichende Regelung betreffend die Festsetzung der Einschleusungspreise und der Zusatzbeträge für einige Schweinefleischerzeugnisse 2. Entwurf einer Verordnung Nr … der Kommission zur Änderung der Verordnung Nr. 162 der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für lebende und geschlachtete Schweine », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/282	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes und gaschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. April bis zum 30. Juni 1963 », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/283	« Projets de lettre aux gouvernements belge et néerlandais concernant les restrictions à l’exportation de pommes de terre vis-à-vis des autres Etats membres », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/284	« Régularisation de l’infraction présumée concernant la taxation, à l’importation en France, du café torréfié », de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/285	« Accord interprofessionnel germano-néerlandais sur les échanges de tulipes et de narcisses », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/286	« Infraction au Traité/France. Prescriptions relatives aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eau-de-vie à appellation d’origine contrôlée "Cognac" (Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962) », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/287	« Entwürfe von Verordnungen zur Festsetzung der Referenzpreise für Pfirsische, Plaumen und Tomaten », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/288	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Zweiten Änderung des besonderen Abschöpfungsbetrages und des besonderen Einschleusungspreises für Rücken und Hälse von Hausgeflügel sowie zur Vereinheitlichung der Einschleusungspreise für Rücken und Hälse sowie der Einschleusungspreise für sonstige Teile aller Hausgeflügelarten 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. April bis 30. Juni 1963 3. Ergänzende Ausführungen zu den Vorschlag einer Verordnung des Rates zur Änderung der Futtergetreidemenge die zur Erzeugung von einem Kilogramm Hühnerfleisch erforderlich ist, und zur Änderung der Einschleusungspreise für geschlachtete Hühner », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/289	« Aides d’Etat à certaines régions françaises par suite de la sécheresse », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/290	« Rapport intermédiaire sur l’établissement d’un inventaire des aides dans le domaine agricole », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/291	« Aides d’Etat aux semences de blé dur en France », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/292	« Projet de complément aux règlements portant fixation du montant des prélèvements pour les produits visés à l’article premier § 1 alinéa b) et c) du règlement n° 20 », note	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/293	« Application des prix minima pour la viande de veau et certains produits du secteur de la viande de porc par la France », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/294	« Règlement n° … de la Commission modifiant les règlements n° 92 et 97 de la Commission en ce qui concerne la restitution à l’exportation fixée à l’avance », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/295	« 1. Projet de règlement concernant l’application de l’article 41 alinéa a) du Traité 2. Projet de première directive du Conseil en date de … fixant des objectifs de vulgarisation agricole 3. Projet de décision concernant la coordination dans le domaine de la vulgarisation agricole », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/296	« Projet de règlement n° … du Conseil en date du … relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules », de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/297	« Procédure préliminaire en vue d’une éventuelle négociation avec les pays tiers pour la normalisation du marché mondial des farines », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/298	« Contingents tarifaires agricoles pour 1963 (4ème tranche) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/299	« Vorschlag einer Verordnung des Rats über eine von Artikel 7 und 8 der Verordnung Nr. 20 des Rats abweichende Regelung betreffend die Festsetzung der Einschleusungspreise und der Zusatzbeträge für einige Schweinefleischerzeugnisse », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/300	« Article 34 paragraphe 2 du Traité – Applicabilité aux produits agricoles sous organisation nationale de marché – Restrictions quantitatives à l’exportation de certains bulbes à fleurs aux Pays-Bas », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/301	« 1. Projet de décision de la Commission modifiant les zones géographiques pour lesquelles sont déterminées les limites supérieures du montant additionnel à la restitution applicables aux exportations de blé tendre vers les pays tiers 2. Projet de décision de la Commission du … établissant pour la campagne 1963-1964 les modalités d’application relative à la fixation d’un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales vers les pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/302	« Auslegung von Artikel 5 der Entscheidung des Rats vom 4. April 1962 zur Festsetzung der von der Bundesrepublik Deutschland, der französischen Republik und der italienischen Republik zu eröffnenden Einfuhrkontingente für Wein », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/303	« Projet de lettre au ministre des Affaires étrangères de Belgique concernant l’introduction de taxes de licence en Belgique sur : - les animaux, viandes, saucisses, conserves de viande de l’espèce bovine – les viandes de toute espèce, salées ou en saumure, séchées ou fumées à l’exclusion de la viande porcine et de la viande bovine – les saucisses, saucissons et autres préparations de viande, à l’exclusion des produits contenant de la viande porcine et bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/304	« Demandes de la République italienne pour l’huile d’olive, autre que vierge et de la République fédérale d’Allemagne pour les pommes de terre et les légumes à cosse secs, tendant à recevoir l’autorisation, en vertu de l’article 26 du Traité, de différer le rapprochement des droits de leurs tarifs douaniers vers ceux du tarif douanier commun tels qu’ils résultent de la suspension partielle, à décider par le Conseil et concernant les mêmes produits », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/305	« Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/306	« Projet de règlement portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la C.E.E. », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/307	« 1. Entwurf einer Entscheidung der Kommission durch die die italienische Republik ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für geschlachtete und für lebende Schweine zu verringern 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der innergemeinschaftlichen Einschleusungspreise für geschlachtete und für lebende Schweine für Einfuhren nach Italien », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/308	« Projet de règlement n° 91 de la Commission », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/309	« Prorogation du régime de prélèvements pour le glucose et le sirop de glucose », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/310	« Non-ouverture de contingents pour les dattes non-conditionnées et pour les dattes conditionnées et présentées en emballages de plus de cinq kg », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/311	« Contingents tarifaires pour 1963 ; produits agricoles ; demande de la République fédérale d’Allemagne pour les sucres de la position tarifaire 17.01 », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/312	« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 37 du Conseil en ce qui concerne la fixation des prix de seuil des farines, gruaux et semoules en cas d’octroi d’une subvention aux céréales utilisées pour leur fabrication », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/313	« Situation juridique qui résulterait d’une absence de décision du Conseil en matière de rapprochement de prix de céréales pour la campagne 1963/64 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/314	« Verletzung des Vertrages – Frankreich. Neuanpflanzung von Reben, die zur Herstellung von Branntwein mit der kontrollierten Herkunftsbezeichnung `Cognac‘ verwendet werden sollen. Aufforderung in Anwendung von Artikel 175 Absatz 2 des EWG-Vertrages », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/315	« Application de l’article 33 paragraphe 4 sur la base des contingents ouverts et des importations réalisées en 1960 et 1961 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/316	« Infraction au Traité / Belgique et Luxembourg – Avis motivé adressé au titre de l’article 169 CEE à la Belgique et au Luxembourg au sujet de l’introduction de droits spéciaux à l’importation de certains produits laitiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/317	« Entwurf einer Entscheidung durch die die italienische Republik ermächtigt wird die Abschöpfungsbeträge für Eiprodukte zu verringern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/318	« Prorogation de validité du règlement n° 138 de la Commission », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/319	« Examen par la Commission dans sa réunion du 12/6/63 du projet de règlement n° … /63/CEE du Conseil du … portant fixation des limites supérieure et inférieure de la restitution à la production d’amidons et fécules pour la deuxième année d’application du régime des prélèvements », note de Georges Le Tallec à Montastruc	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/320	« Belgique : infraction au Traité. Introduction de droits spéciaux à l’importation de certains animaux, viandes et préparations de viandes », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/321	« Examen par la Commission dans sa réunion du 12/6/63 du projet de règlement n° … du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines et fécules de manioc et autres racines et tubercules », note de Georges Le Tallec à Montastruc	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/322	« Question écrite n° 29 de Monsieur Mauk concernant la production de denrées alimentaires et besoins en denrées alimentaires dans la Communauté et les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/323	« Projet de règlement n°… /63/C/E/E/ de la Commission du … limitant le montant de la restitution applicable lors de la réexportation de céréales », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/324	« Portée juridique de l’échéance du 1er juillet 1963 pour la mise en application du régime des prélèvements applicables aux découpes de porcs, conserves et préparations contenant de la viande de porc », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/325	« Régime des prix minima à appliquer en Belgique en 1963 pour les pommes de terre de primeur », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/326	« Projet de règlement n° … 63/CEE de la Commission du …. 1963, portant modification et prorogation de la durée de validité du règlement n° 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les Etats membres de certains produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/327	« Question écrite n° 27 de M. Mauk – Propositions de la Commission du 6 mars 1963, concernant un règlement du Conseil relatif au rapprochement des prix des céréales pour la campagne de commercialisation 1963/1964. Adoption du prix de base de l’orge au lieu du prix de base du blé pour le rapprochement des prix des céréales et pour l’établissement de certains rapports entre les prix des diverses céréales », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/328	« Entwurf einer Verordnung Nr … /63/EWG des Rats vom … Juli 1963 über die Verlegung des Zeitpunkts für die Verringerung des ersten Teilbetrags der innergemeinschaftlichen Abschöpfungen für geschlachtete Schweine sowie über die innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Schweine und für lebende Schweine für die vom 1. Juli bis zum 30. September 1963 getätigten Einfuhren 2. Entwurf einer Verordnung Nr ... /63/EWG/ des Rats vom ... Juli 1963 über die gegenüber dritten Ländern geltenden Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Schweine und für lebende Schweine für die vom 1. Juli 1963 bis zum 30. September 1963 getätigten Einfuhren », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/329	« Entwurf einer Verordnung Nr … /63/EWG des Rats vom … Juli 1963 über die Verlegung des Zeitpunkts für die Verringerung des ersten Teilbetrags der innergemeinschaftlichen Abschöpfungen für Eier und Geflügelfleisch sowie über die für geschlachtete Hühner und geschlachtete Puten in dem Fall gemäss Artikel 3 Absatz (2) der Verordnung Nr. 22 des Rats geltenden innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für die vom 1. Juli bis zum 30. September 1963 getätigten Einfuhren », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/330	« 1. Projet de règlement n° … du Conseil du … portant modification des règlements n° 20, 21, 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d’écluse envers les pays tiers. 2. Projet de déclaration du Conseil concernant la réduction annuelle du premier élément des prélèvements intra-communautaires dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/331	« Règlement n° … de la Commission portant prorogation de validité du règlement n° 138 de la Commission », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/332	« Projet de règlement n° … / CEE de la Commission du … portant modalités d’application de l’article 1 du règlement n° 23/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963 en ce qui concerne l’application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/333	« Projet de réponse à la question écrite n° 34 de M. Faure concernant la politique agricole commune appliquée au tabac », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/334	« Nouvelle procédure de notification aux Etats membres des décisions quotidiennes de la Commission en matière de prix des céréales », note de Michel Gaudet à Emile Noël	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/335	« Projet de règlement de la Commission portant fixation des montants forfaitaires pour les céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1963/1964 », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/336	« Projet de règlement n° … de la Commission modifiant le règlement n° 87 de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation et d’exportation pour les céréales et les produits céréaliers », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/337	« Projets de règlement de la Commission portant fixation du prix de référence pour les poires, raisins de table, mandarine et clémentines, citrons, pommes et oranges », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/338	« Infraction au Traité – Italie – Libération à l’importation de beurre ; application de l’art. 111 § 5 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Jean Rey	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/339	« Décision de la Commission modifiant l’annexe de la décision de la Commission du 15 octobre 1962 autorisant la République française à fixer les points de passage en frontière ou en douane ouverts aux importations de fruits et légumes en provenance des autres Etats membres », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/340	« Création d’un comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux à L.G. Rabot	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/341	« 1. Entwurf von Grundzügen der gemeinsamen Politik für Öle und Fette ; 2. Entwurf einer Information für den Rat über die gemeinsame Politik für Öle und Fette und ihre Beziehungen zur Politik bei den übrigen landwirtschaftlichen Erzeugnissen, insbesondere zu der bei Butter ; 3. Entwurf von Vorschlägen für Massnahmen im Rahmen der gemeinsamen Politik in Falle eventueller Überschüsse auf dem Milchmarkt », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/342	« Projet de décision de la Commission du … juin 1963 prorogeant la décision de la Commission du 13 mai 1963 autorisant la République italienne à réduire les prélèvements applicables aux porcs abattus et aux porcs vivants », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/343	« Tarif douanier commun de la C.E.E. – Demande d’autorisation de différer le rapprochement des droits du tarif douanier du Benelux vers ceux du tarif douanier commun en ce qui concerne les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D) – Article 26 du Traité », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/344	« Taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation. Application de l’article 13, § 2 du Traité. Etablissement de directives fixant le rythme de la suppression – du droit spécial perçu par la Belgique et le Luxembourg à l’occasion de l’importation de pain d’épice – du prélèvement perçu par les Pays-Bas à l’occasion de l’importation de bière », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/345	« République fédérale d’Allemagne – Prorogation de la validité d’une décision prise par la Commission à la suite d’un recours à l’article 115, alinéa 1 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/346	« Contingent tarifaire pour les bois tropicaux au bénéfice de la République italienne (modification du droit pour le deuxième semestre 1963) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/347	« Entwurf eines Vermerks für die Kommission über die Einführung von Sonderabgaben durch Belgien für Einfuhren von bestimmten Tieren, Fleisch, Konserven und Würsten », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/348	« 1. Entwurf einer Verordnung des Rats über die Ausfuhr durch das Grossherzogtum Luxembourg von Erzeugnissen nach Artikel 1 Absatz 1 Buchstaben a) und b) der Verordnung Nr. 20 des Rats ; 2. Neufassung von 6 Verordnungsentwürfen, die sich auf Teilstücke, Würste und Konserven von Schweinefleisch beziehen », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/349	« Recours de la Commission contre le Royaume de Belgique concernant les taxes sur les produits laitiers importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/350	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr … /63/EWG des Rats vom … Juli 1963 über die innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Schweine und für lebende Schweine für die ab 1. August 1963 getätigten Einfuhren. 2. Entwurf einer Verordnung Nr .../63/EWG des Rats vom ... Juli 1963 über die gegenüber dritten Ländern geltenden Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Schweine und für lebende Schweine für die vom 1. August 1963 bis zum 30. September 1963 getätigten Einfuhren », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/351	« Recours de la Commission contre la République italienne concernant l’augmentation de la taxe sur les cotons bruts importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Lionello Levi-Sandri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/352	« 1. Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … Juli 1963, durch die der Antrag der italienischen Republik vom 25. April 1963 auf Verringerung der Abschöpfunsbeträge für Eier in der Schale, die zur gewerbsmässigen Herstellung von Teigwaren bestimmt sind, zurückgewiesen wird. 2. Entwurf einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge in den Fall des Artikels 3 Absatz (2) der Verordnung Nr. 22 des Rats. 3. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die ab 1. August 1963 getätigten Einfuhren », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/353	« Neufassung des Entwurfs einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der für die Erzeugung von einem Kilogramm Bruteier von Hausgeflügel erforderlichen Futtergetreidemenge und über die Kennzeichnung von Bruteiern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/354	« Projet de communication à la Commission relative à une aide aux semences de blé dur en France », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/355	« 2 projets de communication à la Commission concernant des aides accordées par la France 1) pour l’écoulement de pommes de terre de primeur ; 2) pour les exportations de fromage à pâte dure (notamment ‘Emmental’) vers l’Italie », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/356	« Fondement juridique de la directive concernant la réglementation sanitaire des échanges intracommunautaires de viande bovine – Articles 43 et 100 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein et Sicco Mansholt	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/357	« Tarif douanier commun – Application de l’article 26 du Traité pour certains types de fromages – Demande de la République italienne », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/358	« Possibilité de financer, dans le cadre du règlement n° 25 du Conseil, des subventions destinées à compenser des pertes de revenus des agriculteurs », note de Michel Gaudet	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/359	« Projet de règlement n° … de la Commission concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/360	« Umformung des italienischen Bananenmonopols », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/361	« Umformung des italienischen Bananenmonopols », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/362	« Application de l’article 33 § 4 sur la base des contingents ouverts et des importations réalisées en 1960 et 1961 », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/363	« Entwurf einer Verordnung N. (63/EWG des Rates über die Änderung der Verordnung N. (63/EWG des Rates in Bezug auf die innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Zubereitungen und Konserven aus Schweinefleisch im Warenverkehr zwischen Belgien, Luxemburg und den Niederlanden », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/364	« Projet de règlement N° … /63/CEE de la Commission revisant la limite du montant maximum de la restitution applicable aux exportations de sons vers les pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/365	« Prüfung von 6 Verordnungsentwürfen zur Durchführung der Schweinefleischverordnung », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/366	« République fédérale d’Allemagne – Modification de la période d’application des prix minima pour l’importation des pommes de table. Communication de Monsieur Mansholt à la Commission », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/367	« Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d’Allemagne à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certains aliments composés, contenant du lait, destinés au bétail », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/368	« Réponse de la Commission au gouvernement français à sa question concernant l’organisation commune des marchés du tabac brut », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/369	« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certains éléments composés, contenant du lait, destinés au bétail », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/370	« Projet de règlement du Conseil portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d’un kilogramme d’œufs de poule en coquille destinés à la consommation et pour la consommation d’un kilogramme d’œufs à couver de volaille de basse-cour », note de Claus-Dieter Ehlermann	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/371	« Mesures de sauvegarde – Production de blé Manitoba 3 en Italie », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/372	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr… /63/EWG der Kommission über die Festsetzung oder Änderung von Ausgleichskoeffizienten zwischen Bestimmten auf dem Weltmarkt angebotenen Getreidequalitäten und der für den Schwellenpreis massgebenden Standardqualität 2. Vereinbarung der im Verwaltungsausschuss für Getreide vereinigten Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die Eigenschaften von syrischem und irakischem Hartweizen, der als 'Qualität Italniano' anzusehen ist 3. Verordnung Nr ... /63/EWG der Kommission zur Änderung der Verordnung Nr 87 der Kommission in Bezug auf die Kaution 4. Entwurf einer Verordnung Nr ... /63/EWG des Rats zur Änderung der Verordnung Nr 54 des Rats in Bezug auf die Festsetzung der Prämiensätze und der Abschöpfungsbeträge im Voraus bei Getreideeinfuhren aus dritten Ländern », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/373	« Application de l’article 26 C.E.E. – Demande du gouvernement français sollicitant la prorogation de la précédente décision du 21 novembre 1962 concernant les tabacs fabriqués (position tarifaire n° 24.02) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/374	« Demande de la République fédérale d’Allemagne tendant à porter de 65.000 à 105.000 tonnes le volume contingentaire octroyé pour les harengs et esprots, frais, réfrigérés ou congelés (position ex 03.01 B I a 2), pour les périodes du 1.1 au 14.2 et du 16.6 au 31.12.1963 », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/375	« Communication à la Commission au sujet de l’infraction commise par la France concernant la viande de veau et la viande de porc », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/376	« Infraction au Traité / France. Prescriptions relatives aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée ‘Cognac’ », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/377	« Projets de 1. Décision de la Commission autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs en coquille destinés à la consommation 2. Règlements de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquilles de volailles et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquilles de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1.10 au 31.12.63 3. Règlement n° 63/CEE de la Commission du 10.63 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volailles de basse-cour importés en France, pour la période du 1.10 au 31.10.63 4. Décision de la Commission du 63 autorisant la République fédérale d'Allemagne à réduire les prélèvements applicables aux poules et poulets abattus importés à Berlin 5. Règlement du Conseil prorogeant la duré de validité des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/378	« Toepassing ten behoeve van België en Luxemburg van vrijwaringsmaatregelen voor bepaalde zuivelprodukten », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/379	« Application, au profit de la Belgique et du Luxembourg, de mesures de sauvegarde pour certains produits laitiers », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/380	« Aide à l’orge de brasserie en Belgique », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/381	« Demandes de rectificatifs aux règlements Nos 87 et 89 de la Commission », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/382	« Projet de règlement du Conseil N° … /63/CEE, portant modification de certaines dispositions du règlement N° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/383	« Infraction au Traité. Italie. Retrait de la libération du beurre », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/384	« Dispositions ‘viande de porc’. Projets de décisions du Conseil et de la Commission », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/385	« Projet de ‘Communication à la Commission’ ci-joint, relatif à l’aide aux sélectionneurs de volaille aux Pays-Bas », note de Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/386	« Projet de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/387	« Interprétation de l’article 5 du règlement n° 22 du Conseil », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/388	« Infraction au Traité / France – Application des prix minima pour la viande de veau – Non-application des dispositions de l’article 44 C.E.E. et de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima », note de Hubert Ehring. Transmet une note du 4 octobre 1963	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/389	« Recours de la Commission contre la Belgique et le Luxembourg. Introduction de droits spéciaux à l’importation de certains produits laitiers », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/390	« Proposition d’un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/391	« Versements compensatoires en faveur des agriculteurs », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/392	« Prélèvements belges sur le blé et l’orge en provenance de la France », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/393	« Demande du gouvernement fédéral d’être dispensé du délai de quinzaine pour la déclaration d’intention relative aux prix minima quant aux pommes à cidre (art. 2 § 2 de la décision du Conseil du 4 avril 1962) », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/394	« Compte-rendu de la réunion ‘prix minima’ dans le secteur des fruits et légumes tenue à Bruxelles le 17 septembre 1963 », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/395	« Application de l’article 26 C.E.E. – Demande du gouvernement français sollicitant la prorogation de la précédente décision du 21 novembre 1962 concernant les tabacs fabriqués (position tarifaire n° 24.02) », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/396	« 1. Projet de règlement du Conseil du … portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 2. Projet de règlement de la Commission du … portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/397	« Demandes de rectificatifs au règlement n° 89 de la Commission », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/398	« Demande de rectificatifs aux règlements n° 71/63/CEE et 72/63/CEE de la Commission (version néerlandaise) », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/399	« Engagement de la procédure selon article 169 à l’égard des Pays-Bas en raison de l’institution de restrictions et taxes à l’exportation de tulipes et narcisses vers la République fédérale d’Allemagne », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/400	« Projet de la Commission portant modification de sa décision du … 1963 autorisant … (pays) à percevoir un montant compensatoire sur l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux contenant du lait », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/401	« France : fixation des points de passage en frontière ou en douane ouverts aux importations de fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/402	« 1. Projet de décision de la Commission concernant la prorogation de la validité de la décision de la Commission du 11 septembre 1963 autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs en coquille destinés à la consommation 2. Projet de règlement n° …/63/CEE de la Commission en date du ... octobre 1963 3. Projet de règlement de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour 4. Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/403	« Régime de prix minima pour les pommes à cidre en Allemagne », projet de note	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/404	« Demande des gouvernements belge et luxembourgeois visant à l’application de l’article 46 du Traité », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/405	« Projet de décision de la Commission portant prorogation de la validité de la décision du 31 mai 1963 de la Commission autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits d’œufs », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/406	« Application de l’article 34 aux produits agricoles sous organisation nationale de marché », note de Hubert Ehring à S. Ponzano (chef de Cabinet de Lionello Levi-Sandri)	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/407	« Demande d’avis concernant l’applicabilité des dispositions de l’article 25 § 3 du Traité aux règlements agricoles portant application d’un prélèvement », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/408	« Propositions de modification du projet de règlement du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/409	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr … 63/EWG des Rats vom … über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 1. November bis zum 30. November 1963 2. Entwurf einer Verordnung Nr .../63/EWG der Kommission vom ... zur Änderung der Verordnung Nr. 95/63/63/EWG der Kommission », note de Giancarlo Olmi	-	1 Pièce
AMFG 1/5/410	« Projet de décision de la Commission prorogeant la durée de validité de la décision de la Commission du 28 août 1963 portant augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation vers les pays tiers de Whiltshire-bacon », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/411	« Augmentation de volume de trois contingents tarifaires pour 1963 pour le liège naturel », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/412	« Régime fiscal appliqué aux cigarettes dans la République fédérale d‘Allemagne », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/413	« Steuersystem für Zigaretten in der Bundesrepublik Deutschland », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/414	« Projet de règlement n° … /63/CEE du Conseil du … 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/415	« Projet de communication à la Commission relatif : - à l’aide à l’orge de brasserie, en Belgique – à la subvention aux terres légères aux Pays-Bas », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/416	« Projet de règlement n° de la Commission portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/417	« Relation entre les dispositions du Traité et les conventions antérieurement conclues par certains Etats membres en matière de méthodes d’analyse du vin », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/418	« Tarif douanier commun – Application de l’article 26 du Traité pour certains produits de la pêche – Demandes de la République française et du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/419	« Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière pour le mois de novembre 1963 », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/420	« Projet de règlement portant suppression du montant supplémentaire pour les jaunes d’œufs, propres à des usages alimentaires, séchés, même sucrés », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/421	Note de Georges Le Tallec. A propos entre autres du « Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 92 de la Commission notamment en ce qui concerne le montant maximum de la restitution applicable aux exportations de produits transformés à base de céréales »	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/422	« Recours de la Commission contre la République italienne concernant l’augmentation de la taxe sur les cotons bruts importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Lionello Levi-Sandri	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/423	« Interprétation à donner aux dispositions de l’article 5 de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/424	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, fondée sur l’article 235. Projets de décision autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations, en France et en Italie, de dextrines et de parements et apprêts et sur les importations en France de glucose », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/425	« Obligations des Etats membres concernant le régime d’exportation de produits agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/426	« Augmentation de volume du contingent tarifaire de vins rouges destinés au coupage octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour 1963 », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/427	« Projet de règlement du Conseil concernant l’application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l’intérieur de l’Etat membre producteur », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/428	« Projet de décision portant rejet de la demande du gouvernement français, tendant à appliquer une taxe compensatoire sur les biscottes contenant des matières grasses, importées en provenance des autres Etats membres », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/429	« Projet de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges de viandes fraîches de volaille », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/430	« a) Décision de la Commission du … constatant le dépassement des limites en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales b) Décision de la Commission du ... modifiant le tableau des dépassements de limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales c) Décision de la Commission du ... abrogeant la décision de la Commission du ... constatant le dépassement de la moyenne ayant servi de base au calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/431	« Infraction au Traité : Italie. Retrait de la libération du beurre », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/432	« Contingents tarifaires pour 1964 – Produits agricoles – 1ère tranche », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/433	« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 19 du Conseil, en vue de la fixation d’un prix unique des céréales pour la Communauté. Projet de règlement du Conseil concernant la fixation des prix des céréales pour la campagne 1964/1965 et la détermination des centres de commercialisation », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/434	« Rapport sur la coordination des politiques forestières », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/435	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, fondée sur l’article 235 du Traité. Projet de décision portant rejet de la demande de la République fédérale d’Allemagne tendant à percevoir des taxes compensatoires sur les importations de glucose (dextrose) en provenance de certains Etats membres », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/436	« Application de l’article 34 CEE aux produits agricoles – Questions de principe. Cas particuliers de restrictions à l’exportation de mélasses en Italie et de veaux sur pied en France », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/437	« 1. Directives concernant la commercialisation : a) des semences de betteraves b) des plants de pommes de terre c) des semences de céréales d) des matériels forestiers de reproduction 2. Décision concernant l’institution d’un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 3. Directives concernant la commercialisation des semences fourragères », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/438	« Projet d’une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les antioxygènes qui peuvent être employés dans les denrées alimentaires », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/439	« Interprétation de l’article 3 § 1 alinéa d) du règlement n° 25 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/440	« Affaire 22/63 – Recours de la Commission contre la République italienne concernant l’augmentation de la taxe sur les cotons bruts et déchets de coton importés des Etats membres », note de Cesare Maestripieri à Lionello Levi-Sandri et Jean Rey	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/441	« Proposition de règlement relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables aux porcs et à certains produits à base de viande de porc pour les importations effectuées du 1er au 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/442	« Proposition révisée de règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/443	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr … /63/EWG des Rats vom …. 1963 über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. Januar bis zum 31. März 1964 getätigt werden ; 2. Entwurf einer Verordnung Nr .../63/EWG der Kommission vom ... 1963 über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine und Schweinefleischerzeugnisse für die vom 1. Januar bis zum 31. März 1964 getätigten Einfuhren », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/444	« Projet de règlement n° … /63/C.E.E. de la Commission modifiant le règlement n° 91 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de certaines catégories de farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/445	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung des Zusatzbetrags für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/446	« Infraction au Traité – Belgique. Taxes de licence sur les animaux, viande et préparations de viande de l’espèce bovine », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/447	« Nederland – Invoering, met ingang van 15 februari 1962, van een heffing op zekere suikerhoudende produkten – Inbreuk op artikel 12 van het Verdrag », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/448	« Pays-Bas – Institution, à compter du 15 février 1962, d’une taxe sur certains produits à base de sucre – Infraction à l’article 12 du Traité », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/449	« ‘Oliefonds’ du Produktschap pour la margarine et les matières grasses aux Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/450	« Proposition d’un règlement n° … /63/CEE du Conseil portant modification des règlements n° 20, 21 et 22 concernant les restitutions à l’exportation envers les Etats membres », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/451	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr … /63/EWG des Rats vom Dezember 1963 über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 1. bis zum 31. Januar 1964 2. Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom ... 1963 zur Verlängerung der Gültigkeisdauer der Entscheidung der Kommission vom 28. August 1963 zur vorläufigen Erhöhung des zusatzlichen Betrags, der bei der Ausfuhr von Wiltschire-Bacon in dritte Ländern erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/452	« Taxes parafiscales appliquées en France dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/453	« Projet de décision de la Commission en date du … portant modification de sa décision du 30 août 1963 autorisant la République fédérale d’Allemagne à percevoir un montant compensatoire sur l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/454	« Décision d’octroi d’un contingent tarifaire pour les vins de coupage au bénéfice de la République fédérale d’Allemagne », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/455	« Article 226 – projets de deux décisions négatives adressées à l’Italie concernant des produits dérivés de la soie – projets de communication de M. Levi-Sandri », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/456	« Procédure écrite C/1235/63. Création d’un comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/457	« Interdiction en France de la fabrication et de la commercialisation de gruaux et semoules de blé tendre », note de Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/458	« Rejet de la demande de contingent tarifaire, pour l’huile de lin, introduite par la République fédérale d’Allemagne pour 1963 », note de L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/5/459	« France. Répartition du contingent ‘Préparations et conserves de jambon et d’épaules de porc’ – Attribution de licences à certaines catégories d’importateurs (cas d’infraction B. 29) », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/460	« Projet de décision de la Commission en date du … autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à percevoir un montant compensatoire sur l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/461	« Vertragsverletzung : französisches Kontingent für Kalbfleisch », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/462	« 1. Directives concernant la commercialisation a) des semences de betteraves b) des plants de pomme de terre c) des semences de céréales d) des matériels forestiers de reproduction 2. Décision concernant l'institution d'un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 3. Directives concernant la commercialisation des semences fourragères », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/463	« Application successive au cours de la même année d’un système de prix minima et d’un contingentement », note de Hubert Ehring et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/464	« Anwendung des Artikels 33 Absatz 4 – Frankreich ; Kontingent für Treibhauspflanzen sowie Blüten und Blütenknospen, geschnitten, zu Binde- oder Zierzwecken », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/465	« Infraction au Traité / France : viande de veau », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/466	« 1. Verordnung Nr … des Rats vom … über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 1. bis zum 15. Februar 1964 2. Entscheidung des Rats vom ... zur Verlängerung der Entscheidung des Rats vom 23. Dezember 1963, durch die das Königreich Belgien ermächtigt wird, die Ausfuhr von Schweinen und Schweinefleisch nach den Mitgliedstaaten bis zum 31. Januar 1964 zu beschränken », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/467	« Projet de règlement de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les Etats membres de certains produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/468	« Aides à l’orge de brasserie en Belgique », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/469	« Entwurf einer Verordnung des Rats vom … über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 15. Februar bis zum 31. März 1964 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/470	« Infraction au Traité – France – Aides aux fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/471	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/472	« Projet de règlement n° … /63/C.E.E. de la Commission relatif à l’incidence de l’octroi d’une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/473	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/474	« Recours de la Belgique à l’article 103 paragraphe 4 pour le sucre, point 16 de l’ordre du jour COM(64) OJ 259 rev. », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/475	« Proposition de règlement sucre », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/476	« Projet de règlement de la Commission portant dispositions complémentaires sur l’établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/477	« Aménagement du monopole français des tabacs », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/478	« Amendements du Parlement concernant les projets de règlements relatifs au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/479	« Pays-Bas : fixation d’un prélèvement à l’exportation du sucre et des produits contenant du sucre », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/480	« Infraction au Traité/France : Introduction d’exporter des veaux sur pied d’un poids inférieur à 115 kg/vif », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/481	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrages für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/482	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung des Zusatzbetrages für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/483	« Antrag der französischen Regierung auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission nach Artikel 33 Abs. 4 für Margarine », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/484	« Procédure écrite C/59/64. Directives concernant la commercialisation des semences de betteraves, de plantes fourragères et de céréales ainsi que des plants de pomme de terre et des matériels forestiers de reproduction », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/485	« Entwurf einer Verordnung Nr … /64/EWG des Rats vom … zur Ermächtigung der Mitgliedstaaten, die Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine und einige Teilstücke von Schweinen für Einfuhren in der Zeit vom 15. Februar bis 31. März 1964 über den in der Verordnung Nr … 64/EWG des Rats vorgesehenen Rahmen hinaus zu senken », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/486	« Infractions au règlement n° 19. Fixation des prix d’intervention pour le blé dur en Italie », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/487	« Avant-projet de règlement n° … du Conseil en date du … portant définition de beurre de première qualité au sens du règlement n° … /64/CEE du Conseil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/488	« Projet de règlement n° … de la Commission portant modification aux normes communes de qualité pour les agrumes », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/489	« Projet de règlement n° … de la Commission portant modification aux normes communes de qualité pour les oignons », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/490	« Projet de règlement n° …/64 de la Commission en date du … portant dispositions complémentaires sur l’établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/491	« Infractions au règlement n° 19 par la République fédérale d’Allemagne, la République française et la République italienne », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/492	« Application par certains Etats membres des dispositions de l’article 23, paragraphe 4, du règlement n° 19 du Conseil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/493	« Projet de directive du Conseil concernant l’introduction de méthodes de dosage communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/494	« Avant-projet de décision du Conseil du … autorisant le Royaume de Belgique à fixer les prix d’intervention pour le beurre frais indigène de première qualité en dérogation aux dispositions de l’article 21 du règlement n° … /64/CEE du Conseil du … », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/495	« Propositions de directives portant modification de la directive du Conseil datée du 23 octobre 1962 », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/496	« Produits laitiers. Affaires 90 et 91/63 contre le Luxembourg et la Belgique », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/497	« Définition du beurre de première qualité au sens du règlement laitier », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/498	« Montant compensatoire à l’importation de certains aliments pour animaux contenant du lait. Décisions de la Commission pour l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, la France », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/499	« Octroi de subventions pour la réalisation du stockage volontaire de vaches de 3e catégorie en Italie. Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/500	« Mesures d’aides envisagées par les Pays-Bas en faveur des exploitants de pâturages situés dans les régions tourbeuses. Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/501	« Projet de règlement fixant, pour le riz, les limites des prix indicatifs et le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/502	« Règlement laitier. Prix de référence. Art. 5 § 1. Sens de l’expression : ‘le prix auquel le produit en question aurait pu être importé’ », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/503	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission revisant la limite du montant maximum de la restitution applicable aux exportations de certaines catégories de gruaux et semoules de maïs vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/504	« Projets de textes à la Commission concernant le règlement sucre », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/505	« Avis concernant le projet de règlement relatif à la liste des produits de base pour le financement des restitutions dans le cadre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/506	« Projet de décision du Conseil en vertu de l’article 235 portant élimination des formalités préalables à l’importation et à l’exportation – avis de la direction générale de l’agriculture », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/507	« Observations de la Représentation permanente de la Belgique au sujet de la décision de la Commission du 19 décembre 1963 autorisant la perception d’une taxe compensatoire à l’importation en République fédérale d’Allemagne de dextrines et d’amidons solubles et torréfiés, en provenance des autres Etats membres – Projet de réponse élaborée par la D.G. III », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/508	« Proposition de règlement n° … 64/CEE du Conseil en date du … portant fixation du montant représentant les frais de transport jusqu’à la frontière du pays importateur et les frais de passage en frontière, servant à la détermination du prix franco frontière de certains produits laitiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/509	« Projet de décision du Conseil en vertu de l’article 235 portant élimination des formalités préalables à l’importation et à l’exportation – avis de la direction générale de l’agriculture », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/510	« Recommandation de la Commission de la C.E.E. concernant le contrôle technique et le système d’information sur la situation des marchés et des prix des tracteurs d’occasion », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/511	« Projet de règlement n° … /64/C.E.E. de la Commission en date du … fixant le standard de qualité du riz à grains ronds (commun) décortiqué pour lequel est fixé le prix de seuil et le standard de qualité du riz paddy à grains ronds (commun) pour lequel est fixé le prix d’intervention », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/512	« 1. Projet de règlement diminuant le montant supplémentaire pour les œufs en coquille 2. Projet de règlement fixant un montant supplémentaire pour les échines et cous de volailles 3. Projet de règlement modifiant le calcul du prix d'écluse et des prélèvements pour les échines et cous de volaille », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/513	« Application de l’article 103 pour remédier aux difficultés d’approvisionnement du marché du sucre dans la Communauté », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/514	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfunsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. April bis zum 30. Juni 1964 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/515	« 1. Verordnung Nr … /64/EWG des Rats vom … zur Änderung des Warenverzeichnisses für einige Schweinefleischerzeugnisse 2. Verordnung Nr .../64/EWG der Kommission vom ... zur Änderung des Warenverzeichnisses für einige Schweinefleischerzeugnisse », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/516	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour le deuxième trimestre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l’article 10 du Traité », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/517	« Projet d’une proposition de directive du Conseil portant modification de la ‘directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine’ », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/518	« Projet de règlement intérieur du comité de gestion des céréales », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/519	« Entscheidung der Kommission vom … 1964 zur Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Entscheidung der Kommission vom 28. August 1963 zur vorläufigen Erhöhung des zusätzlichen Betrags, der bei der Ausfuhr von Wiltshire-Bacon in dritte Länder erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/520	« Projet d’un règlement de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les importations des œufs en coquille en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/521	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission en date du … relatif à la conversion réciproque du riz paddy et du riz décortiqué pour un riz à grains ronds (commun) », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/522	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission en date du … relatif à la conversion réciproque du riz paddy et du riz décortiqué pour un riz à grains ronds (commun) », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/523	« Octroi d’un contingent tarifaire, pour les pruneaux, à la République fédérale d’Allemagne », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/524	« Proposition de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/525	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour le riz et les brisures et Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif au barême des primes applicables aux importations de riz et de brisures », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/526	« Décision de la Commission en date du 15 mars 1961 portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d’Allemagne en application de l’article 46 du Traité », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/527	« Application de l’article 226. Italie. Soie et dérivés », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/528	« Projets de communication à la Commission concernant : - des aides pour les pommes de terre de consommation aux Pays-Bas – des aides pour les pommes de terre de consommation en France – des mesures d’intervention en France pour le stockage de pommes de terre de conservation », note de Robert C. Fischer et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/529	« Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 73-74/63, portant sur l'interprétation et la validité de certaines décisions de la Commission, prises en vertu de l'article 226 », note de Michel Gaudet et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/530	« Projet de proposition de la Commission modifiant sa proposition d’un règlement du Conseil déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1964 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/531	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil du … 1964 relatif aux mesures à prendre en cas de difficultés d’approvisionnement dans le secteur agricole », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/532	« Projet de règlement portant fixation des coefficients pour le calcul du prélèvement applicable à chacun des produits visés à l’annexe II du règlement n° 14/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/533	« Einfuhrverbot für Tomaten in Italien », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/534	« Projet de règlement du Conseil prorogeant et modifiant le règlement n° 31/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 en ce qui concerne la fixation à l’avance du prélèvement pour certains produits », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/535	« Projet de règlement n° … 64.CEE du Conseil portant établissement des critères relatifs au régime d’intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/536	« Etablissement d’un relevé des actes juridiques adoptés par les Etats membres et concernant l’application du Traité et des actes communautaires », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/537	« Fixation du prix des céréales par le gouvernement italien », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/538	« Fixation des prix d’intervention dérivés pour les céréales dans la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/539	« Projet de note à la Commission concernant la fixation des prix des céréales par le gouvernement italien et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/540	« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour prunes – pêches – tomates – cerises et fraises », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/541	« Projet de décision de la Commission du … 1964 portant modification de ses décisions du 6 mars 1964 autorisant la République française, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/542	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil en date du … portant modification de l’annexe du règlement n° 19 du Conseil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/543	« Recours introduit par la société belge ‘Glucoseries réunies’ contre la décision de la Commission du 28 novembre 1963 autorisant la perception de taxes compensatoires à l’importation en France de glucose (dextrose) en provenance de certains Etats membres », note de Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/544	« Infractions au Traité – France. Avis motivé de la Commission en date du 15 janvier 1964 adressé à la République française au titre de l’article 169 CEE, relative aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eau-de-vie à appellation contrôlée (cognac). Suite à donner par la Commission à ce dossier d’infraction », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/545	« Affaire 22/63. Recours de la Commission contre la République italienne concernant l’augmentation de la taxe sur les cotons bruts et déchets de coton importés des Etats membres », note de Cesare Maestripieri à Jean Rey et Lionello Levi-Sandri	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/546	« Infractions au Traité – Pays-Bas. – Restrictions à l’exportation de tulipes et narcisses – Restrictions et taxes à l’exportation des bulbes à fleur – Suite à donner par la Commission à ces dossiers d’infraction », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/547	« Défaut de fixation, par la France, de prix de seuil pour les gruaux et semoules de blé tendre. Refus d’octroi de certificats d’importation. Fabrication des pâtes alimentaires exclusivement à partir de semoules de blé dur », note de Hubert Ehring et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/548	« Aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et à la fécule de pommes de terre – application du règlement n° 56 », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/549	« Propositions d’octroi de contingents tarifaires à la République fédérale d’Allemagne pour l’année 1964, au titre de l’article 25, paragraphe 3 du Traité – 3ème tranche », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/550	« Projet de communication à la Commission concernant des mesures d’intervention en France pour le stockage de pommes de terre de conservation », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/551	« Base juridique de certaines mesures de l’organisation commune des marchés agricoles dans le secteur des huiles et des graisses », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/552	« Pays-Bas ‘Fonds de développement et d’assainissement pour l’agriculture’ ; ‘Lignes directrices pour l’assainissement’ », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/553	« Vorschlag einer Verordnung Nr … /64/EWG des Rats vom bezüglich Definition der Prinzipien betreffend die Interventionen auf dem Buttermarkt », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/554	« Interprétation de l’article 5, alinéa a), de la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/555	« Augmentation faite par le gouvernement belge du prélèvement pour le froment à l’importation de la France », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/556	« Aide dans le secteur viticulture en Belgique, relative à – l’assainissement de la viticulture – l’exportation de raisins de serre », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/557	« Prorogation de la validité du contingent tarifaire, octroyé à la République italienne pour l’alcool éthylique, obtenu à partir de produits agricoles figurant à l’annexe II du Traité », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/558	« Projet de règlement n° … du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/559	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/560	« Proposition de règlement du Conseil ‘Enquêtes de structure des exploitations agricoles’ », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/561	« Application par certains Etats membres des dispositions de l’article 23, § 4, du règlement n° 19 du Conseil », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/562	« Rapprochement des dispositions concernant la protection des animaux dans le secteur des transports », note de Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/563	« Harmonisierung der Tierschutzbestimmungen auf dem Gebiet des Verkehrs », note de Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/564	« Interprétation de l’article 5 § 1 du règlement n° 14/64/CEE portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/565	« Projet de règlement n° … /64 CEE du Conseil du … relatif à la restitution à la production pour les amidons et fécules », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/566	« Procédure orale dans l’affaire 106-107/63 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/567	« Proposition de directive du Conseil portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/568	« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour poires – raisins de table de plein air – mandarines/clémentines – citrons – pommes et oranges douces », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/569	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/570	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil, en date du … relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/571	« Projet de règlement pour les montants forfaitaires pour certaines céréales », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/572	« Projet de règlement relatif aux certificats et à la caution », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/573	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission du … relatif aux prix C.A.F., aux prix franco-frontière et aux modifications des prélèvements pour le riz et les brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant le montant des majorations mensuelles des prix indicatifs du riz pour la période du 1er juillet 1964 au 31 août 1965. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant les montants forfaitaires pour le riz et les brisures pour la période du 1er juillet 1964 au 31 août 1965 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/574	« Perception d’un montant supplémentaire de 0,027 u.c. sur les importations d’œufs en coquille en provenance de l’Afrique du Sud par la Belgique le 23.1.1964 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/575	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 fondée sur l’article 235 du Traité – Projet de décision de la Commission portant nouvelle modification de sa décision du 5 novembre 1963, autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations, dans la République française, de chocolat en masse ou en granulés, de confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique, en provenance des autres Etats membres », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/576	« Demande de la République fédérale d’Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem applicable au café, non torréfié, non décaféiné, de la position 09.01 A I a) du tarif douanier commun », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/577	« Octroi d’un contingent tarifaire à la République italienne pour les dattes », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/578	« - Infractions au Traité – Pays-Bas – Restrictions à l’exportation de tulipes et narcisses », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/579	« Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG des Rats über die Änderung der für die Erzeugung von einem Kilogram geschlachteten Enten festgesetzten Futtergetreidemenge sowie über die Änderung des Einschleusungspreises für geschlachtete Enten », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/580	« Application de l’article 23 C.E.E. – déclaration de l’intention des autorités françaises de procéder à une modification des droits de douane applicables aux importations en provenance des pays tiers pour les produits de l’espèce bovine », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/581	« Décision de la Commission portant octroi à la République fédérale d’Allemagne d’un contingent tarifaire pour les morues, colins, lieus noirs, aiglefins, sébastes et flétans noirs », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/582	« Proposition d’un règlement du Conseil portant modification des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d’écluse envers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/583	« Projet de règlement du Conseil modifiant la date de mise en application de certains actes relatifs à la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/584	« Projet de décision n° … /64/CEE de la Commission autorisant le Royaume de Belgique à appliquer les dispositions de l’article 2 paragraphe 6, du règlement n° 14/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/585	« - Défaut de fixation, par la France, de prix de seuil pour les gruaux et semoules de blé tendre - Refus d'octroi de certificats d'importation - Fabrication des pâtes alimentaires exclusivement à partir de semoules de blé dur », note de Hubert Ehring et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/586	« Projet de règlement n° du Conseil portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/587	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour le troisième trimestre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensatoire institué en vertu de l’article 10 du Traité (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/588	« Traitement des aides tendant à l’amélioration des structures agricoles », note de Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/589	« Behandlung von Beihilfen zur Verbesserung der Agrarstruktur », note de Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/590	« France – retard dans la délivrance d’une licence automatique pour l’imporation de figues sèches d’Italie », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/591	« Fixation des primes s’ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires pour certains produits du secteur des céréales », note de Georges Le Tallec à von Bismarck	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/592	« Rapport 1.64 sur l’état des procédures d’infraction au Traité – Proposition du gouvernement fédéral au Parlement allemand concernant la fixation d’un prix indicatif pour les céréales », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/593	« Projet de proposition de règlement n° … /64/C.E.E. du Conseil du … complétant les règlements n° 50/64/C.E.E. et n° 51/64/C.E.E. en ce qui concerne les cas de force majeure », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/594	« Règlement n° 39/64/CEE de la Commission, en date du 17 avril 1964 », note de Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/595	« Projet de règlement n° … /64/C.E.E. du Conseil du … reconduisant les dispositions du règlement n° 156 et du règlement n° 10/63 du Conseil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/596	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/597	« Rapport 1.64 sur l’état des procédures d’infraction au Traité – Proposition du gouvernement fédéral au Parlement allemand concernant la fixation d’un prix indicatif pour les céréales », note de Giuseppe Marchesini et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/598	« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à percevoir un montant additionnel à l’importation de certaines variétés de blé tendre », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/599	« Projet de règlement du Conseil portant dérogation à certaines dispositions du règlement n° 16/64 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/600	« Projet de règlement n° /64/CEE du Conseil portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/601	« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués – (sous positions tarifaires 24.02 A, B, C et D) - Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/602	« Projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l’organisation du marché des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/603	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les thons destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/604	« Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG der Kommission vom Juni 1964 über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier ohne Schale, genieβbar, frisch, haltbar gemacht oder gezuckert von Hausgeflügel. Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG der Kommission von Juni 1964 über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für getrocknetes Eigelb von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/605	« Application faite par les Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne et le Luxembourg des dispositions de l’article 23 par. 4 du règlement n° 19 du Conseil », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/606	« Application faite par la France, la République fédérale d’Allemagne et l’Italie des dispositions du règlement n° 19 du Conseil concernant la régionalisation des prix », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/607	« Eléments de réponse à la Représentation permanente française sur le problème de la mise en application des décisions de la Commission autorisant les Etats membres à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/608	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … zur Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Entscheidung der Kommission vom 28. August 1963 zur vorläufigen Erhöhung des zusätzlichen Betrags, der bei der Ausfuhr von Wiltshire-Bacon in dritte Länder erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/609	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission du … relatif à l’application des mesures d’intervention et des prélèvements intracommunautaires dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/610	« Projet de réponse à la question écrite n° 40 de M. Pleven », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/611	« Refus de contingents tarifaires ou de suspensions de droits à la République fédérale d’Allemagne pour les oranges, les clémentines et les jus d’agrumes concentrés », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/612	« Affaire contentieuse n° 1/64 (recours introduit par la société belge Glucoseries réunies contre la décision de la Commission du 28 novembre 1963 autorisant la perception de taxes compensatoires à l’importation de glucose-dextrose en France) », note de Marc Sohier à Pierre Millet	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/613	« Subventions pour l’amélioration de la culture du blé dur en Italie », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/614	« Arrêt de la Cour dans l’affaire 103/63 (recours en carence de trois firmes de batellerie allemandes contre la Commission pour non-ouverture de la procédure de l’article 169 du Traité contre la République fédérale au sujet de la régionalisation des prix d’intervention des céréales) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/615	« Projet d’une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/616	« Aides financières de structure dans les secteurs des fruits et légumes en France », note de Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/617	« Application du règlement 56 du Conseil à la production et au commerce de la fécule de pommes de terre aux Pays-Bas. Procédures des articles 93 § 2 et 169 du Traité », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/618	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prise sur la base de l’article 235 du Traité – Projet de décision portant nouvelle modification de sa décision du 5 novembre 1963 autorisant la perception d’une taxe compensatoire sur les importations, en République fédérale d’Allemagne, de pain en provenance des Pays-Bas », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/619	« Infraction Allemagne régionalisation des prix de céréales », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/620	« Négociations entre la République fédérale d’Allemagne, d’une part, et la Belgique, la France et les Pays-Bas, d’autre part, sur une taxe à l’exportation de fromages belges, français et hollandais vers la R.F.A. », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/621	« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif aux certificats d’importation et d’exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures de riz et les produits transformés à base de riz. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produits. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz jusqu'au 31 août 1965 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/622	« Institution de méthodes de coopération administrative spéciales entre les Etats membres dans le secteur des produits de la pêche », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/623	« Projet de communication à la Commission concernant la prime de qualité pour l’orge de brasserie en Belgique », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/624	« Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG des Rats vom Juli 1964 über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Hühner und Puten in dem Fall des Artikels 3 Absatz (2) der Verordnung Nr. 22 des Rats », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/625	« Richtlinie der Kommission gemäss Artikel 33 Absatz 7 zur Beseitigung des Einfuhrkalenders für Kartoffeln in der Bundesrepublik Deutschland », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/626	« Infractions – France/Italie/Allemagne – Régionalisation des prix des céréales (application du règlement n° 19)  », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/627	« Infraction du traité / Pays-Bas (B. 66) – Application à l’importation et à l’exportation de taxes sur certains dérivés des produits agricoles (produits industriels) – Infraction présumée à l’article 12 (éventuellement) et à l’article 16 CEE », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/628	« Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire n° 1/64 (recours introduit par la société ‘Glucoseries réunies’ contre la décision de la Commission du 28 novembre 1963 autorisant la perception de taxes compensatoires à l’importation de glucose-dextrose en France) », note de Michel Gaudet et Marc Sohier	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/629	« Vorschriften, nach denen auf eingeführten Eiern das Herkunftsland durch einen Stempel angegeben werden muβ », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/630	« Proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre en cas de difficultés d’approvisionnement dans le secteur de l’agriculture », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/631	« Rechtssache 103/63 (Rhenania u.s. gegen Kommission)  », lettre de Claus-Dieter Ehlermann à Kanzler	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/632	« Création d’un comité consultatif pour les problèmes de la politique de structure agricole », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/633	« Projet de décision de la Commission du … autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, la République française et la République italienne à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/634	« Déclaration d’intention du gouvernement belge d’introduire un système de prix minima pour les importations de viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/635	« Octroi d’un contingent tarifaire à la République italienne pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/636	« Fixation des prix franco-frontière pour l’orge hollandais par la décision de la Commission en date du 24.1.1964 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/637	« Projet de décision du Conseil portant élargissement des contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 30 juillet 1963 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/638	« Manière dont les Etats membres appliquent les décisions de la Commission prises en vertu de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/639	« Infractions France / Italie – Régionalisation des prix des céréales (application du règlement n° 19) », note à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/640	« Fondement juridique de la cotisation sur les matières grasses d’origine végétale ou marine prévue par la résolution du Conseil 64/128/CEE », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine à L.G. Rabot	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/641	« Document VI/COM(64)263 – Montants supplémentaires pour les œufs et la volaille », note de Giancarlo Olmi à Klaus Meyer (chef de Cabinet adjoint du président)	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/642	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG der Kommission von Juli 1964 über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die ab 1. August 1964 gestätigten Einfuhren 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. August bis zum 30. September 1964 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/643	« Calcul des délais à retenir pour l’application des clauses de sauvegarde en matière agricole », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/644	« Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre, à l’égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l’espèce bovine, domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/645	« Infraction au traité : Pays-Bas : restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L. van den Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/646	« Instauration d’une aide dans le secteur de la viande bovine en Belgique », note de Jochen Thiesing et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/647	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission, durch welche die Bundesrepublik Deutschland ermächtigt wird, die sich nach Artikel 3 und 4 der Verordnung Nr. 22 für geschlachtete Gänse ergebenden Abschöpfungsbeträge zu verringern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/648	« Projet de décision de la Commission du … remplaçant l’annexe de la décision de la Commission du 22 juillet 1964 autorisant des Etats membres à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/649	« Lieferungen niederländischer Eier an französische Truppen in der Bundesrepublik », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/650	« 1. Décision de la Commission du 31 août 1964 portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures 2. Décision de la Commission du 31 août 1964 portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures 3. Décision de la Commission du 31 août 1964 déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter dans le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers 4. Décision de la Commission du 31 août 1964 fixant l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué dans les Etats membres non producteurs », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/651	« Projet de décision de la Commission en date du … portant fixation des prix C.A.F. du riz et des brisures de riz. Projet de décision de la Commission en date du ... déterminant les primes s'ajoutant aux prélèvements et les montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions, dans les régimes de préfixation applicables aux échanges de riz et de brisures avec les pays tiers. Projet de décision de la Commission en date du ... portant fixation des prix franco-frontière du riz et des brisures », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/652	« Aides à l’importation de viande bovine en Belgique », note de Georges Le Tallec et Robert C. Fischer	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/653	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour le quatrième trimestre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l’article 10 du Traité », note d'Emile Mennens	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/654	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour le mois de septembre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l’article 10 du Traité pour les produits faisant l’objet du règlement n° 16/64 du Conseil », note d'Emile Mennens	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/655	« Projet de règlement n° /64/CEE de la Commission, du 1964, portant modification de certains prélèvements fixés par les règlements n° 94/64/CEE et n° 95/64/CEE dans le secteur de la viande de volaille », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/656	« Directive du Conseil concernant l’introduction de méthodes d’analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/657	« Frankreich – Verstoss gegen Artikel 34 E.W.G. Wiedereinführung mengenmässiger Beschränkungen bei der Ausfuhr von grünem oder geröstetem Kaffee », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/658	« Procédure pour les avis en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraiches et d’animaux des espèces bovine et porcine », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/659	« Infraction France-Italie. Régionalisation des prix des céréales pour la campagne 1963/64 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/660	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE et projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à l’écoulement de la viande congelée à la suite d’interventions », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/661	« Projets de règlements d’application du règlement n° 13/64/CEE », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/662	« Projet de règlement de la Commission portant modification des règlements n° 77 et 96/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/663	« Montants supplémentaires pour les produits avicoles », note de Georges Le Tallec à G. Amiet	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/664	« Prorogation du règlement n° 55 pour les amidons et fécules », note de Georges Le Tallec à B. Herings	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/665	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission modifiant certaines dispositions du règlement n° 73/64/CEE de la Commission », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/666	« Projet de règlement n° …/64/C.E.E. de la Commission du … instituant certaines dispositions transitoires relatives au prélèvement applicable aux brisures de riz », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/667	« Règlement n° …/64/C.E.E. de la Commission du … déterminant les frais techniques de la dénaturation de blé et du seigle à partir de la campagne 1964/65 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/668	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour le quatrième trimestre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l’article 10 du Traité pour les produits faisant l’objet du règlement n° 16/64 du Conseil (Application de l'article 10, paragraphe 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/669	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … prorogeant la validité du règlement n° 5/64/CEE de la Commission », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/670	« Transmission d’un projet de règlement, pour avis – Organisation commune du marché du riz », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/671	« Proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre en cas de difficultés d’approvisionnement dans le secteur de l’agriculture », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/672	« Recours gouvernement italien contre Commission de la CEE en annulation des règlements n° 65, 66 et 74/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/673	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügwel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/674	« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux œufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/675	« Entwurf einer Verordnung des Rats zur Durchführung von Erhebungen über die Schweinebestände in den Mitgliedstaaten. Entwurf einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für die in Artikel 1 Absatz (1) der Verordnung Nr. 20 des Rats genannten Erzeugnisse », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/676	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’application des mesures d’intervention et des prélèvements intracommunautaires dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/677	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der Verordnung Nr. 77 und 96/64/EWG, Teile von Hausgeflügel betreffend », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/678	« 1. Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … 1964 zur verläufigen Erhöhung des zusätzlichen Betrages, der bei der Ausfuhr von Wiltshira-Eccou in dritte Länder erstettet werden kann 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission vom … 1964 zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine und Schweinefleischerzeugnisse für Einfuhren in der Zeit vom 1. Oktober bis zum 31. Dezember 1964 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/679	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/680	« Application de la décision du Conseil basée sur l’article 235 du Traité sur les dextrines et parements », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/681	« Taxe compensatoire à l’importation, en République fédérale d’Allemagne, de pain et de produits similaires de la boulangerie fine, en provenance des Pays-Bas », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/682	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … relatif à la détermination des coefficients forfaitaires pour les produits transformés des céréales, en vue du calcul des dépenses de restitution à l’exportation vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/683	« Recevabilité des demandes de concours du FEOGA, section orientation, pour les produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire en vigueur mais non applicable en ce qui concerne le régime des échanges. Date à laquelle peuvent être mis à exécution des projets pour lesquels le financement du FEOGA a été sollicité », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/684	« Italien – Entliberalisierung gewisser Käsearten und Eröffnung von Kontingenten gemäβ Artikel 33 », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/685	« Fragen, die sich aus der Anwendung des Artikels 33 Absatz 4 auf gewisse französische Kontingente ergeben », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/686	« Déclaration d’intention du gouvernement belge d’introduire un système de prix minima pour les importations de viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/687	« Einfuhren von Weiβwein in die Bundesrepublik Deutschland – Schreiben der Firma Sociedad vinicola Eicke y Co vom 17. März 1964 », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/688	« Octroi de contingents tarifaires, pour 1965, produits agricoles – 1ère tranche – Octroi d’un contingent tarifaire à la République italienne pour les pommes de terre de semence, pour 1965 », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/689	« Entwurf der Verordnung Nr. …/64/EWG der Kommission vom … über die Abgrenzung von Süssrahm- und Sauerrahmbutter durch Bestimmung des pH-Wertes », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/690	« 1. Entwurf der Verordnung Nr. …/64/EWG des Rates vom … zur Änderung des für die Bundesrepublik Deutschland festgesetzten Referenzpreises für das Leiterzeugnis der Gruppe 'Laktose und Laktosesirup' 2. Entwurf einer Entscheidung des Rates, durch die das Königreich Belgien und das Grossherzogtum Luxemburg ermächtigt werden, den Schwellenpreis für bestimmte Milcherzeugnisse für eine bestimmte Zeit zu erhöhen 3. Entwurf einer Entscheidung des Rates, durch die die Bundesrepublik Deutschland ermächtigt wird, bei der Festsetzung der Schwellenpreise des Milchwirtschaftsjahres 1964/65 für Gouda zusätzliche Beträge zu verwenden », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/691	« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil portant fixation de la restitution à la production d’amidons et de fécules pour la campagne 1964/65 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/692	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France ; chocolat et confiseries, préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/693	« Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962 relatifs aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d’eau-de-vie à appellation d’origine contrôlée ‘cognac’. – Non-application des dispositions de l’article 34 CEE », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/694	« Proposition de décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d’Allemagne, la République française, et la République italienne pour l’importation de vins », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/695	« Projet de décision portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de raisins de table en provenance des pays tiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/696	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Allemagne : biscuits et gaufres », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/697	« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil, du … relatif au régime applicable à certaines catégories d’aliments composés pour animaux », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/698	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. République fédérale d’Allemagne : caramels mous, caramels durs, dragées et pâte à fondant », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/699	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France, sucreries sans cacao », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/700	« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE ; 2. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/701	« Aides à l’importation de viande bovine en Belgique », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/702	« Projet de décision de la Commission du … portant fixation d’un prix C.A.F. spécial pour une offre de riz d’une certaine provenance », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/703	« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour certains gruaux et semoules de maïs utilisés dans l’industrie de la brasserie », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/704	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … maintenant, à titre transitoire, l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, institué par le règlement n° 105/64/CEE. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/705	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … concernant le montant et les conditions d’octroi des primes de dénaturation », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/706	« Quelques problèmes d’ordre général, posés par l’application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/707	« Niederlande – Verweigerung von Ausfuhrlizenzen für Frischmilch – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/708	« Infraction à l’article 34 CEE. France – Suspension de la délivrance des licences d’exportation pour les veaux sur pied d’un poids inférieur à 120 kgs/vifs », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/709	« Niederlande – Verweigerung von Ausfuhrlizenzen für Frischmilch – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/710	« Conseil de l’Europe. Convention réglementant la production et la commercialisation des vins et spiritueux. Clause C.E.E. », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/711	« Régionalisation des prix des céréales. France, République fédérale d’Allemagne, Italie », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/712	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung eines Zusatzbetrags für getrocknetes Vollei und getrocknetes Eigelb von Hausgeflügel ; 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung des Zusatzbetrags für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/713	« Projet de décision de la Commission portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/714	« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil du … portant modification de certains prix de référence fixés pour la Belgique et le Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/715	« Projet de règlement n° … de la Commission du … instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table en provenance des pays tiers », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/716	« Projet de règlement instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table en provenance des pays tiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/717	« Modification de l’article 1er de la décision de la Commission du 30 juillet 1964 relative à l’institution d’une méthode de coopération administrative spéciale pour l’application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des Etats membres », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/718	« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine ; 2. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif à la détermination du taux des droits de douane à retenir en République fédérale d'Allemagne, en République française et en République italienne pour la fixation de la charge à l'importation visée aux articles 5 et 11 du règlement n° 14/64/CEE ; 3. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission concernant les modalités d'application de l'article premier du règlement n° 135/64/CEE du Conseil relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventions », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/719	« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à l’interdiction de construction et d’extension des moulins, ainsi qu’au recensement de la capacité », note de Georges Le Tallec et Louis de la Fontaine	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/720	« Projet de règlement déterminant les échanges à éliminer des calculs du F.E.O.G.A. », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/721	« Projet de décision de la Commission fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations des bovins vivants vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/722	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … limitant jusqu’au 31 mars 1965 le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les Etats membres de certains produits transformés à base de céréales et de riz ; Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/723	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif au prix du marché mondial de la viande congelée », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/724	« Infraction à l’article 34 CEE. France – Suspension de la délivrance des licences d’exportation pour les veaux sur pied d’un poids inférieur à 120 kgs/vifs », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/725	« 1. Projet de règlement au …/64/CEE de la Commission du … déterminant les modalités d’octroi de la restitution à l’exportation vers les pays tiers pour certaines catégories d’aliments composés. 2. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... prévoyant des mesures transitoires, relatives au calcul du prélèvement envers les pays tiers et les Etats membres, et de la restitution entre les Etats membres, applicables à certaines catégories d'aliments composés au cours du mois de novembre 1964. 3. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... prévoyant des mesures en ce qui concerne les certificats d'importation et d'exportation ainsi que la fixation à l'avance du prélèvement et de la restitution pour certaines catégories d'aliments composés », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/726	« Projet de décision de la Commission modifiant pour une zone géographique la limite supérieure du montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de blé tendre vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/727	« 10 projets de règlements d’application dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/728	« Demande du gouvernement néerlandais pour l’application de l’article 13 du règlement n° 20. Incidence juridique de ce règlement sur le protocole n° 1 annexé à l’accord sur la liste G », note de de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/729	« Entwurf einer Verordnung der Kommission vom … 1964 über die Festsetzung von Pauschalkoeffizienten für Teilstücke geschlachteter Schweine sowie für Schweinefleisch entbaltende Zubereitungen und Konserven zur Berechnung der Erstattungen bei der Ausfuhr nach Drittländers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/730	« Projet de proposition de règlement n° …/64 du Conseil du … concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l’intérieur de l’agriculture. Projet de proposition de règlement n° .../64 du Conseil du ... concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/731	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation, pour les mois de novembre et décembre de l’année 1964, des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers devant servir de base au calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l’article 10 du Traité pour les produits faisant l’objet du règlement n° 13/64 du Conseil », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/732	« Mindestpreise bei der Ausfuhr von Blumenzwiebeln und –knollen aus den Niederlanden – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/733	« Infraction au Traité : Pays-Bas – restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de Hubert Ehring, Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/734	« Infraction au Traité : Pays-Bas – restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/735	« - Projet de règlement de la Commission prévoyant certaines dispositions particulières en ce qui concerne la fixation à l’avance du montant de la restitution applicable aux exportations de blé tendre - Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les céréales à certaines dispositions du règlement n° 102/64/CEE », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/736	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung des Zusatsbetrags für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/737	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Aufhebung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/738	« 1) Verordnung Nr …/64/EWG des Rats vom … über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. Januar bis zum 31. März 1965 getätigt werden ; 2) Verordnung Nr .../64/EWG der Kommission vom ... zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine und Schweinefleischerzeugnisse für Einfuhren in der Zeit vom 1. Januar bis zum 31. März 1965 », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/739	« Affaires 40, 41 et 42/64 – Recours Sgarlata et autres contre Commission CEE – Deux recours du gouvernement italien contre Commission C.E.E. », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/740	« Entwurf über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. Januar bis zum 31. März 1965 getätigt werden », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/741	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … über die Festsetzung des Höchstbetrages der Erstattung, der für die Ausfuhr von Lebendrindern nach Drittländern gültig ist », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/742	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France : glucose (dextrose) », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/743	« Article 46. Taxe compensatoire sur les importations en République fédérale de tulipes et narcisses coupés provenant des Pays-Bas », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/744	« - Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois de … - Projet de décision de la Commission constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/745	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé pour 1964 à la République fédérale d’Allemagne pour les vins rouges de coupage », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/746	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission, durch die die Bundesrepublik Deutschland ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Hühner, Enten und Truthühner zu verringern », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/747	« Infraction au Traité : Pays-Bas : restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/748	« Vorschriften, nach denen auf eingeführten Eiern das Herkunftsland durch einen Stempel angegeben werden muβ », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/749	« Modification de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/750	« Projet de règlement n° … du Conseil portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/751	« Avant-projet de convention entre les Etats membres du Conseil de l’Europe sur la production et la commercialisation des vins et des spiritueux – Problème de l’inclusion d’une clause, dite C.E.E. », note de Georges Le Tallec et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/752	« Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/753	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour les aiguillats », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/754	« Projet de règlement n° … du Conseil portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d’orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/755	« Niederlande – Verweigerung von Ausfuhrlizenzen für Frischmilch – Verstoβ gegen Artikel 34 des Vertrages », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/756	« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/66 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/757	« Infraction au Traité : Pays-Bas : Restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/758	« Note à la Commission au sujet des problèmes posés par l’établissement, sous l’égide du Conseil de l’Europe, d’une convention réglementant la production et la commercialisation des vins et des spiritueux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/759	« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement n° 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 2. Projet de décision de la Commission prorogeant la décision de la Commission du 27 novembre 1964 portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation de certains fromages vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/760	« Mindestpreise bei der Ausfuhr von Blumenzwiebeln und –knollen aus den Niederlanden – Mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 des Vertrages », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/761	« Infraction au Traité – Pays-Bas ; taxes et restrictions à l’exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale – proposition de classement », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/762	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/763	« Certificat de contrôle de qualité des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/764	« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants, de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 0102 A II », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/765	« Berichtigung eines Irrtums im 2. Erwägungsgrund der Verordnung Nr. 112/64/EWG », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/766	« 1. Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/66 ; 2. Projet de règlement de la Commission relatif à l’utilisation du certificat DD4 en cas d’application d’un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de décision de la Commission portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l’exportation du fromage des types Gouda et Edam vers le Japon », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/767	« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger aux dispositions du règlement n° 19 en ce qui concerne la fixation des prix d’intervention du blé dur », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/768	« Projet de directive concernant les dispositions sanitaires contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/769	« 1. Projet de règlement du Conseil relatif à la restitution applicable à certains fromages dans les échanges intracommunautaires ; 2. Projet de règlement du Conseil portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe n° 11 défini à l’annexe I du règlement n° 111/64/CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de règlement du Conseil relatif aux mesures nationales d’intervention et aux échanges intracommunautaires des fromages des types Emmental et Cheddar ayant fait l’objet de ces mesures », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/770	« Délivrance en Italie des certificats d'importation pour le lait en poudre destiné à la fabrication des aliments du bétail », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/771	« Umformung des Tabakmonopols in Italien - Mindestabsatzmengen für Tabakfertigerzeugnisse », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/772	« Umformung des Tabakmonopols in Italien - Gesetz vom 10. April 1962 über das Verbot der Werbung für Tabakfertigerzeugnisse », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/773	« Umformung des Tabakmonopols in Frankreich - Vorschriften für die Werbung », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/774	« Umformung des Tabakmonopols in Italien - Einfuhrbedingungen für Tabakfertigerzeugnisse », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/775	« Demande de modification de la décision du 28 octobre 1964 relative à la fixation des méthodes de coopération administrative pour l’application du régime intracommunautaire dans le secteur de la viande bovine », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/776	« Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 178/64/CEE concernant le montant et les conditions d’octroi des primes de dénaturation du blé et du seigle », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/777	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG des Rates vom … 1965 über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. April bis zum 30. Juni 1965 getätigt werden », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/778	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission vom … 1965 zur Änderung der Verordnung Nr. 97/63/EWG über den Erlaβ von Durchführungsbestimmungen für die Erteilung von Einfuhrdokumenten für einige Schweinefleischerzeugnisse », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/779	« Antrag der Bundesrepublik vom 28. Januar 1965 auf Gewährung eines Zollkontingents über 6 000 to Gefrierfleisch für Berlin », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/780	« 1. Décision de la Commission portant augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation des poules et poulets abattus vers les pays tiers 2. Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation d’un montant supplémentaire pour les œufs de volailles en coquille », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/781	« Projet de règlement de la Commission modifiant les normes de qualité de certains fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/782	« Projet de loi n° 518 du gouvernement italien ‘Dispositions pour la réorganisation des structures agricoles et pour le développement de la propriété rurale – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/783	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung des Zusatzbetrags für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. April bis 30. Juni 1965 3. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Verringerung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/784	« Entwurf einer Verordnung Nr. … /65/EWG des Rats vom … 1965 zur zweiten Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. 85/63/EWG des Rats über die Festsetzung der Einschleusungspreise und der Zusatzbeträge sowie der Übergangsbestimmungen für Teilstücke von Schweinen sowie Schweinefleisch enthaltende Zubereitungen und Konserven », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/785	« Interdiction de commercialisation en République fédérale de ‘Marsala spéciaux’ », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/786	« Aides à la collecte et la commercialisation des œufs de production nationale en Italie (CONAV) – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/787	« - Projet de règlement de la Commission maintenant, à titre transitoire, l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué visé aux règlements - Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement n° 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d’équivalence applicables à certains types de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/788	« Modification de la ‘décision-cadre’ fixant l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/789	« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification de l’article 5 du règlement n° 150/64/CEE de la Commission du 27 octobre 1964 relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/790	« Octroi de contingents tarifaires (3ème tranche – produits agricoles) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/791	« Projet de règlement de la Commission modifiant et prorogeant le règlement n° 162/64/CEE relatif à la restitution applicable à certaines exportations de produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/792	« Vorschriften, nach denen auf eingeführten Eiern das Herkunftsland durch einen Stempel angegeben werden muβ », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/793	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung von Zusatzbeträgen für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung des Zusatzbetrags für flüssiges oder gefrorenes Eigelb von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/794	« Entwurf einer Entscheidung zur vorläufigen Erhöhung des zusätzlichen Betrages,der bei der Ausfuhr von Wiltshire-Bacon erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/795	« Octroi d’un contingent tarifaire pour les dattes à la République italienne », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/796	« Exécution par les Etats membres des directives fondées sur l’art. 100 du traité », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/797	« Projet de règlement de la Commission modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/798	« Projets de communication à la Commission et de lettre adressée à la France au titre de l’article 169 du Traité, relatifs à l’importation de beurre par le FORMA », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/799	« Projet de directive sur le mesurage et le classement des bois bruts », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/800	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/801	« Projet d’opinion de la Commission sur le projet de loi luxembourgeoise d’orientation agricole », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/802	« Projet de règlement de la Commission modifiant et prorogeant le règlement n° 162/64/CEE relatif à la restitution applicable à certaines exportations de produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/803	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. April bis zum 30. Juni getätigt werden », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/804	« Projet de règlement du Conseil portant dérogation à l’article 17 du règlement n° 19 en ce qui concerne la fixation à l’avance du prélèvement pour certains produits », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/805	« Projet de règlement de la Commission relatif aux certificats d’importation et d’exportation ainsi qu’à la fixation à l’avance du prélèvement et de la restitution pour certaines catégories d’aliments composés », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/806	« Pays-Bas – Application d’un système de prix minima à l’exportation de bulbes à fleurs vers les autres Etats membres. Infraction présumée à l’article 34 », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/807	« Projet de règlement du Conseil remplaçant le texte de l’article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil du 21 octobre 1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/808	« Bilan prévisionnel du vin pour la campagne 1964/1965. Article 3 du règlement n° 24 », note de Louis de la Fontaine et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/809	« Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans les Etas membres producteurs, et portant fixation des prix de seuil communs dans les Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures pour la campagne 1965/1966 », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/810	« Projet de règlement du Conseil concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965/1966 », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/811	« 8 Entwürfe für Verordnungen und Entscheidungen zur Durchführung der Verordnung Nr. 13/64/EWG », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/812	« Affaire 40/64 – M. Sgarlata et autres c. Commission », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/813	« Rechtssache Nr. 38/64 (Getreide-Import Gesellschaft gegen Kommission wegen Nichtigerklärung der cif-Preis-Entscheidungen der Kommission vom 23., 24. und 25. Juni 1964 für Sorghum)  », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/814	« Décision du Conseil du 12 décembre 1964 portant modification du tarif extérieur commun », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/815	« Art. 23 § 4 du règlement n° 19. Infractions : Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/816	« Projets de directives de la Commission concernant – l’une, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches – l’autre, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’agrément officiel d’abattoirs et d’ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/817	« Infraction au Traité/Pays-Bas. Non-délivrance de licences d’exportation pour le lait de consommation – non-application des dispositions de l’article 34 CEE », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/818	« Arrêt de la Cour de justice du 1er avril 1965 dans l’affaire 40/64 M. Sgarlata et autres contre Commission de la C.E.E. », note de Michel Gaudet et Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/819	« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection de la prise de force des tracteurs agricoles », note de Jochen Thiesing à Fernand Braun	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/820	« Rechtssache Nr. 38/64 (Getreide-Import Gesellschaft gegen Kommission wegen Nichtigerklärung der cif-Preis-Entscheidungen der Kommission vom 23., 24. und 25. Juni 1964 für Sorghum)  », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/821	« Nichterteilung von Ausfuhrlizenzen für Melassen in der Bundesrepublik Deutschland – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/822	« Infraction au Traité Pays-Bas. Restrictions et taxes à l’exportation des bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE). Suite à réserver à ce cas d’infraction », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/823	« Vorschriften, nach denen auf eingeführten Eiern das Herkunftsland durch einen Stempel angegeben werden muβ », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/824	« Avant-projet de règlement n°… de la Commission fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/825	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/826	« Projet de directive concernant le mesurage et le classement des bois bruts », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/827	« Problèmes soulevés par la présentation en douane d’un certificat DD4 périmé », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/828	« Projet de règlement de la Commission modifiant le texte de l’article 1er paragraphe 3 du règlement n° 164/64/CEE de la Commission déterminant les modalités d’octroi de la restitution à l’exportation vers les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/829	« Projet français d’aides au stockage de volailles – projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/830	« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l’importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/831	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Hälften oder Viertel von Hühnern 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung einer der Zusatzbeträge für Einfuhren von geschlachteten Hühnern aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/832	« Entwurf einer Aufzeichnung an den Rat über die Beseitigung von Vorschriften, nach denen aus Mitgliedstaaten eingeführte Eier gekennzeichnet werden müssen », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/833	« Entwurf einer Verordnung des Rates zur Änderung des Anhangs II A der Verordnung Nr. 85/63/EWG über die Festsetzung der Einschleusungspreise und der Zusatzbeträge sowie der Übergangsbestimmungen für Teilstücke von Schweinen sowie Schweinefleisch enthaltende Zubereitungen und Konserven », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/834	« 1. Entwurf einer Verordnung des Rates zur Änderung der Verordnung Nr. 46/65/EWG hinsichtlich des von der Bundesrepublik Deutschland im Milchwirtschaftsjahr 1965/1966 für Butterkäse festzusetzenden Schwellenpreises 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der pauschalen Berechnung der bei der Einfuhr von bestimmten Milcherzeugnissen nach Deutschland erhobenen inländischen Abgaben und zur Änderung der Verordnung Nr. 158/64/EWG », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/835	« Modifications à la proposition de la Commission au Conseil en vue de l’adoption d’une directive relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges de viandes fraîches de volaille », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/836	« Projets de directives à la Commission concernant – l’une, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches – l’autre, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’agrément officiel d’abattoirs et d’ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/837	« Validité de la déclaration inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 19 et 20 décembre 1960 relative à la consolidation de certains fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/838	« Prorogation éventuelle, pour une période limitée, de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles – Article 235 », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/839	« Projet de règlement de la Commission portant modification de la limite inférieure de la restitution à la production pour le maïs destiné à la fabrication de l’amidon », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/840	« Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/841	« Projet de règlement du Conseil portant fixation des normes communes de qualité pour choux pommés, choux de Bruxelles et céleris à côtes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/842	« Projet de règlement de la Commission modifiant un coefficient d’équivalence entre une qualité de blé dur offerte sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/843	« Nichterteilung von Ausfuhrlizenzen für Melassen in der Bundesrepublik Deutschland – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/844	« Projet de décision de la Commission habilitant le directeur général de l’agriculture à prendre certains actes relatifs à la recevabilité des demandes de concours du FEOGA section Orientation », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/845	« Mesures d’aides pour assurer l’équilibre des disponibilités et des besoins dans le domaine des volailles en France – Projet révisé d’une communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/846	« Projets de règlements de la Commission portant modification du règlement n° 100 en ce qui concerne la durée de la période pour laquelle un prix de référence est fixé ainsi que portant fixation des prix de référence pour : - les prunes, - les pêches, - les tomates de plein air, - les cerises », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/847	« Modification de la période d’application des prix minima en France pour l’importation des pommes de terre de primeur », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/848	« Rectificatifs aux actes du Conseil », note de Giancarlo Olmi et Michel Gaudet à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/849	« Infraction au Traité/Pays-Bas. Non-délivrance de licences d’exportation pour le lait de consommation – non-application des dispositions de l’article 34 CEE », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/850	« Restitution de la taxe belge d’abattage à l’exportation de viande de porc », note de Hubert Ehring, Jochen Thiesing et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/851	« Rückerstattung der belgischen Schlachtsteuer bei der Ausfuhr von Schweinefleisch », note de Hubert Ehring, Jochen Thiesing et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/852	« Projet de décision du Conseil du … autorisant la République fédérale d’Allemagne à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, destinés à la transformation sous contrôle douanier, de la position ex 01.02 A II », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/853	« Projets de loi de la Région sicilienne portant ‘institution de l’Office de développement agricole’ – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/854	« Modification de la décision de la Commission du 29 juillet 1964 relative à la création d’un comité consultatif pour les problèmes de la politique de structure agricole », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/855	« Projets de communications à la Commission concernant : - mesures structurelles dans le secteur de la pêche aux Pays-Bas – aides financières directes à la flotte de pêche en Belgique », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/856	« Etablissement du cadastre viticole. Interprétation du règlement n° 24, article 1er première phrase », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/857	« Octroi d’un contingent tarifaire à l’U.E.B.L. pour les harengs », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/858	« Céréales – Projets de deux décisions de la Commission relatives au montant additionnel à la restitution à l’exportation et d’un règlement de la Commission relatif aux certificats d’exportation », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/859	« Demande d’information du gouvernement allemand sur l’état du dossier relatif à la délivrance de certificats DD 4 pour 1000 t de beurre d’origine néerlandaise par les autorités belges », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/860	« Sucre. Impossibilité de garantir une production minimale à une certaine région de la Communauté », note de Georges Le Tallec à Sicco Mansholt	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/861	« Propositions de la Commission au Conseil concernant l’institution, le fonctionnement et les tâches d’un comité permanent des denrées alimentaires », note de Louis de la Fontaine, Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/862	« Infraction / France. Importation de beurre par le F.O.R.M.A. », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/863	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission zur Angleichung des Wortlauts der Verordnung Nr. 149/64/EWG über die Berechnung der Abschöpfungsbeträge und Erstattungen für bestimmte Milcherzeugnisse an die durch die Verordnung Nr. 42/65/EWG vorgenommenen Änderungen ; 2. Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission zur Änderung der Anhänge der Verordnung Nr. 157/64/EWG im Hinblick auf eine Änderung der Notierung bei dem im Anhang I der Verordnung Nr. 157/64/EWG beschriebenen Erzeugnis der Gruppe Nr. 2 in Belgien 3. Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission über den beschleunigten Absatz von eingelagerter Butter, die aus Interventionsmassnahmen zugunsten inländischer frischer Butter erster Qualität stammt 4. Entwurf einer Entscheidung der Kommission zur Ausklammerung des von Interventionsmassnahmen betroffenen Käses aus dem Anwendungsbereich der Entscheidung der Kommission vom 26. März 1965 zur Festsetzung des zusätzlichen Betrags, der bei der Ausfuhr bestimmter Käse nach dritten Ländern erstattet werden kann 5. Entwurf einer Entscheidung der Kommission über die Höhe und die Geltungsdauer der Erstattungsbeträge, die bei der Ausfuhr von Milchpulver zur Kinderernährung nach Ceylon gewährt werden können », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/864	« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil portant modification de l’article 3 du règlement n° 47/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits auxquels s’appliquent les coefficients fixés pour les quartiers avant et les quartiers arrière », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/865	« Taxe sur les matières grasses », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/866	« Demande allemande d’application de l’article 226 pour certains produits résultant de la transformation de produits agricoles, ayant fait l’objet de décisions de la Commission prises sur la base de la décision du Conseil du 4 avril 1962 (article 235) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/867	« Procédure au titre de l’article 169 ; restrictions à l’exportation des bulbes à fleurs Pays-Bas », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/868	« Concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/869	« Secteur Céréales. Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à percevoir un montant additionnel à l’importation de certaines variétés de blé tendre », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/870	« Infraction au Traité Pays-Bas. Restrictions et taxes à l’exportation des bulbes à fleurs (non application des dispositions des articles 16 et 34 CEE). Suite à réserver à ce cas d’infraction », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/871	« - Projet de décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l’exclusion des animaux d’un poids inférieur à 220 kg et qui n’ont pas de dents de remplacement - Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kg, de la position ex 10.02 A II », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/872	« 1. Entwurf einer Verordnung des Rats zur Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. 45, 46 und 116 sowie der Verordnung Nr. 59/64/EWG, soweit diese Bruteier betrifft ; 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der Verordnungen Nr. 77 und 131/64/EWG, Teile von Hausgeflügel betreffend ; 3. Entwurf einer Verordnung des Rats über die Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. 76/64/EWG des Rats über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge für Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert sind », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/873	« Projet de décision de la Commission corrigeant la décision de la Commission du 21 mai 1965 portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/874	« Infraction présumée : Italie. Non-application du droit de 9,6 % sur le café vert », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/875	« Restitution en Allemagne lors de l’exportation de bétail de reproduction. – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/876	« Deux projets de communication à la Commission relatives aux aides à la viticulture en Belgique et aux primes à l’exportation du raisin de serre en Belgique », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/877	« - Rapport sur les infractions 1/65 – Propositions à la Commission de classer les dossiers suivants : 1) Belgique (A-4), Luxembourg (A-10) Introduction d’un droit spécial à l’importation de fromages et poudres de lait 2) Luxembourg (B-120) Refus de délivrer des licences d’importation pour certains produits de la meunerie et de la boulangerie 3) Italie (A-28-4, 5 et 6) Prix indicatifs et d’intervention pour le blé dur », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/878	« Précisions demandées à la Commission concernant certaines dispositions du règlement 17/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/879	« Infraction présumée de la République fédérale d’Allemagne. Application incorrecte de la décision de la Commission du 28 juin 1960 dans le secteur des produits contenant du cacao », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/880	« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D). Demande des Pays du Benelux », note L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/881	« Recommandation de la Commission en date du 26 novembre 1963 relative à l’aménagement du monopole français des alcools », note René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/882	« Sucre. Impossibilité de garantir une production minimale à une certaine région de la Communauté », note de Hubert Ehring et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/883	« Décision de la Commission du 8 février 1965 portant fixation des prix franco-frontière valables pour les exportations des produits du groupe n° 4 (lait condensé sans addition de sucre) en provenance des Pays-Bas. Plainte de la Société SABELAC du 12 février 1965 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/884	« Organisation du marché du riz. Trois projets de règlements de la Commission », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/885	« - France – Aide financière de structure (à certains groupements de producteurs et notamment aux producteurs de raisins de table et de pêches, en cas de crises graves) », note de Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/886	« Verbundene Rechtssachen Nr. 106 und 107/63 (Klagen der Getreide-Import-Gesellschaft und der Firma A.C. Toepfer gegen die Kommission wegen Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 3. Oktober 1963 betreffend die Ermächtigung der Bundesrepublik Deutschland zur Beibehaltung der Schutzmassnahme bei der Einfuhr von Mais, Hirse und Sorghum-Hirse)  », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/887	« Projet de rapport sur la politique commune dans le secteur des produits de la pêche », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/888	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel sowie für die Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert worden sind, für die ab 1. Juli 1965 getätigten Einfuhren », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/889	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sovie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. Juli zum 30. September 1965 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/890	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG des Rats vom … 1965 über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Scheinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/891	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG des Rats über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Schweine, Scheinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse ; 2. Entwurf einer Verordnung des Rats über abweichende Bestimmungen der Verordnungen Nr. 20, 21 und 22 in Bezug auf die Erstattungen gegenüber dritten Ländern auf den Sektoren Schweinefleisch, Eier und Geflügelfleisch », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/892	« Blé dur – Italie – Fixation des prix d’intervention par rapport aux prix indicatifs – Proposition tendant au classement du dossier d’infraction », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/893	« Imposition appliquée par l’Italie à l’importation des graines et fruits oléagineux, des huiles végétales, brutes et raffinées, et des acid-oils », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/894	« Demande du gouvernement français tendant à obtenir l’annulation de la décision prise par la Commission pour la margarine en vertu de l’article 33 § 4 », note de René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/895	« Secteur vin. Projet de décision du Conseil portant fixation des contingents à ouvrir en 1965 par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/896	« Refus de contingent tarifaire à la République fédérale d’Allemagne, pour les vins destinés à la distillation », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/897	« Projet de décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/898	« Secteur fruits et légumes. – Projet de règlement de la Commission fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour les prunes, pêches, tomates de plein air, cerises, raisins de table de plein air, poires, pommes et citrons », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/899	« Rechtssache 10/65. Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung von Artikel 95 EWG-Vertrag, dem Gerichtshof nach Artikel 177 EWG-Vertrag vorgelegt vom Verwaltungsgericht Frankfurt/Main in dem vor diesem Gericht anhängigen Rechtsstreit der Firma Waldemar Deutschmann in Essen/Ruhr gegen die Bundesrepublik Deutschland, vertreten durch den Präsidenten der Auβenhandelsstelle für Erzeugnisse der Ernährung und Landwirtschaft in Frankfurt/Main », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/900	« Non coïncidence de la campagne de commercialisation d’un produit agricole avec la période de comptabilisation du FEOGA », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/901	« Lettre du 10 juin 1965 de l’avocat Wollmann, Berlin », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/902	« Rejet des demandes de contingent tarifaire pour les oranges, clémentines et jus d’agrumes, introduits par la République fédérale d’Allemagne pour 1965 », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/903	« Projet de règlement du Conseil relatif au régime des subventions à la consommation pour les céréales prévu à l’article 23 § 4 du règlement n° 19 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/904	« Attribution des licences d’importation des vins en République fédérale d’Allemagne – Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 portant fixation des contingents à ouvrir par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/905	« Aides pour la fécule de pommes de terre aux Pays-Bas. – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/906	« Infraction au Traité : Pays-Bas – Taxes et restrictions à l’exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale d’Allemagne – Proposition tendant au classement de ce dossier d’infraction », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/907	« Création d’un ‘Fonds d’assainissement pour l’agriculture’ en Belgique. – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/908	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Aufhebung des Zusatzbetrages für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/909	« Verordnungsentwurf ‘Schweinefleisch’ », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/910	« Pays-Bas : instauration, à partir du 28 février 1958, d’une taxe perçue sur les fruits secs importés et destinés à alimenter un fonds spécial créé pour le financement de la publicité impersonnelle, de l’étude du marché et des activités dans le domaine de l’information (infraction à l’article 12 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/911	« Pays-Bas : restrictions à l’exportation de harengs salés et de filets de harengs vers l’Allemagne », note de René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/912	« Allemagne : taxes d’effet équivalent à des droits de douane perçues à l’importation de sucre et de matières grasses. Opportunité d’établir au titre de l’article 13, § 2, du Traité des directives fixant le rythme de suppression de ces taxes », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/913	« Aides en faveur des groupements de producteurs dans le secteur de la viande bovine en France », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/914	« Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission vom … 1965 über die Festsetzung von Zusatzbeträgen für Einfuhren von Fleisch von Hausschweinen und Schweinespeck aus dritten Ländern », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/915	« Taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/916	« Verbundene Rechtssachen Nr. 106 und 107/63 (Klagen der Getreide-Import-Gesellschaft und der Firma A.C. Toepfer gegen die Kommission wegen Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 3. Oktober 1963 betreffend die Ermächtigung der Bundesrepublik Deutschland zur Beibehaltung der Schutzmaβnahme bei der Einfuhr von Mais, Hirse und Sorghum-Hirse)  », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/917	« Affaires jointes n° 106 et 107/63 (requêtes de la Getreide-Import-Gesellschaft et de la société A.C. Toepfer dirigées contre la Commission et ayant pour objet l’annulation de la décision de la Commission du 3 octobre 1963 autorisant la République fédérale d’Allemagne à maintenir en vigueur les mesures de sauvegarde pour l’importation de maïs, de millet et de sorgho) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/918	« Modification du prix d’intervention pour le beurre au cours de la campagne laitière », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/919	« France – Taxe à l’importation sur les caséines. Infraction à l’article 12 du Traité », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/920	« Proposition de directive du Conseil relative à l’estérification des huiles d’olive à usage alimentaire », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/921	« Importation en France d’huile d’arachide raffinée », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/922	« Problème posé par les dispositions nationales de certains Etats membres en ce qui concerne les échanges des animaux d’élevage, de service et de rente soumis aux prescriptions du règlement n° 14/64/CEE », note de René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/923	« - Loi française n° 64-678 du 6 juillet 1964 tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture – Accord interprofessionnel intervenu en France entre les fabricants de présure, les boyaudiers et les collecteurs de caillettes de veau », note de René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/924	« Aides pour l’assainissement de la viticulture en Belgique – projet de communication à la Commission (2e version) », note de Georges Le Tallec et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/925	« Aide pour l’orge de brasserie en Belgique – projet de communication à la Commission », note de Georges Le Tallec et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/926	« Aides pour l’exportation de raisins de serre en Belgique – projet de communication à la Commission (2e version) », note de Georges Le Tallec et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/927	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG des Rats vom … 1965 über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. Oktober bis zum 31. Dezember 1965 getätigt werden », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/928	« Projet de règlement portant dérogation aux articles 2 paragraphe 1 et 10 paragraphe 2 du règlement n° 19 en ce qui concerne le prélèvement applicable au maïs hybride destiné à l’ensemencement », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/929	« 1° Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité des règlements n° 45, 46, 116 et 59/64 en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes n’excédant pas 185 grammes 2° Projet de règlement de la Commission sur les prix d’écluse et les prélèvements pour le quatrième trimestre 1965 pour les œufs et les volailles », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/930	« Projet de rapport de la Commission au Conseil. Application du règlement n° 129/63 du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les œufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/931	« Projet de règlement du Conseil relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l’industrie de la brasserie », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/932	« 1. Projet de décision de la Commission concernant les restitutions pouvant être accordées à l’exportation de fromage Edam dans la République des Philippines. 2. Projet de règlement de la Commission modifiant la durée de validité de l’article 2 du règlement n° 156/64/CEE concernant la fixation des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les échanges intracommunautaires. 3. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 97/65/CEE en ce qui concerne les critères de modification des prélèvements applicables au beurre fabriqué à partir de crème douce et au fromage fondu. 4. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 41/65/CEE et le règlement n° 42/65/CEE notamment en ce qui concerne le contrôle à effectuer par les Etats membres en cas de restitution à l’exportation de produits laitiers vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/933	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/934	« Projet de règlement de la Commission prorogeant le règlement 162/64 CEE relatif à la restitution applicable à certaines exportations vers les Etats membres des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/935	« Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission vom … 1965 zur Festsetzung von Zusatzbeträgen für Einfuhren von Fleisch von Hausschweinen und Schweinespeck aus dritten Ländern », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/936	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission vom … 1965 über die Nichtfestsetzung von Zusatzbeträgen für Schweine aus Österreich », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/937	« Octroi de contingents tarifaires pour 1966, produits agricoles – 1ère tranche », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/938	« Projet de règlement de la Commission fixant un coefficient d’équivalence entre les qualités d’orge anglaise offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/939	« Projet de décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l’article 4 du règlement n° 14/64/CEE », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/940	« Interprétation de l’article 3 du règlement n° 26/64/CEE relatif à l’établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/941	« Décisions de la Commission relatives à l’octroi du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole – Section orientation », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/942	« Secteur fruits et légumes – Projets de règlements de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation des pêches et des raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/943	« Application du droit de 9,6 % sur le café vert. Infractions présumées relevées à l’encontre de la R.F.A. et du gouvernement italien », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/944	« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs. Projet de règlement de la Commission modifiant le montant supplémentaire pour les œufs entiers liquides ou congelés, les œufs entiers séchés et les jaunes d’œufs liquides ou congelés », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/945	« Infraction au Traité / Pays-Bas. Application d’un système de prix minima à l’exportation de bulbes à fleurs vers les autres Etats membres. Demande du gouvernement néerlandais de prorogation du délai fixé pour présenter ses observations au titre de la procédure 169 CEE », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/946	« Projet de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers. Projet de décision du Conseil instituant un comité vétérinaire », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/947	« Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois d’octobre 1965 », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/948	« 1) Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission diminuant les montants supplémentaires pour les poulets et poules abattus et pour les moitiés ou quarts de poulets et poules. 2) Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les œufs entiers liquides ou congelés. 3) Projet de règlement …/65/CEE de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les jaunes d’œufs séchés », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/949	« Projet de lettre transmettant à la Représentation permanente allemande les copies certifiées conformes de décisions de la Commission relatives à la fixation de prix dans le secteur des céréales », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/950	« Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de tables de plein air en provenance de Bulgarie, Roumanie et Yougoslavie », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/951	« Prélèvements agricoles – œuvre philanthropique organisée parmi les troupes belges stationnées en Allemagne. Demande d’information du gouvernement belge », note de de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/952	« Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission zur Aufhebung der Zusatzbeträge für Schultern, Bäuche und Speck von Schweinen aus dritten Ländern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/953	« Entwurf einer Verordnung Nr …/65/EWG der Kommission zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im vierten Vierteljahr 1965 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/954	« Article 226 – soie. Projet de réponse à la lettre de la Représentation permanente allemande du 9 septembre 1965 », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/955	« Projet de décision de la Commission modifiant la décision du 28 septembre 1965 portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois d’octobre 1965 », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/956	« Organisation commune du marché du riz – modification du règlement n° 73/64/CEE pour la fixation des prix CAF », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/957	« Einspruch gegen den in der E/E Nr. 17810 für den Monat Juni 1964 festgesetzten Abschöpfungssatz. Einspruch der Firma Getreide-Import-Gesellschaft mbH, Duisburg, vom 12.4.1965 », note de Claus-Dieter Ehlermann et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/958	« Règlement du Conseil prorogeant la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/959	« Recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115 pour exclure du traitement communautaire des ‘oignons’ de provenance polonaise », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/960	« Imputation aux crédits FEOGA des subventions de la Commission de la CEE pour la lutte contre la fièvre aphteuse et de la peste porcine », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/961	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission zur Aufhebung der Zusatzbeträge für Fleisch von Hausschweinen aus dritten Ländern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/962	« Projet de communication à la Commission concernant le dossier du beurre français FORMA », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/963	« Infraction présumée/Allemagne. Modification du prix d’intervention pour le beurre en cours de campagne laitière », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/964	« Organisation commune du marché du riz ; modification du règlement n° 73/64/CEE », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/965	« Infraction présumée/France. Relèvement du prix d’intervention du beurre en cours de campagne », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/966	« Italie – retrait d’une libération consolidée pour les mélanges de farines et de sucre contenant moins de 18 % de sucre », note de L.J. van der Burg et René-Christian Béraud	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/967	« Projet de règlement n° …/ /CEE de la Commission du … relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/968	« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces et pour les mandarines/clémentines », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/969	« Projet de compte-rendu de la réunion du comité permanent des structures agricoles du 28/9/65 », note de Giancarlo Olmi à Grooten	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/970	« Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 relatif à l’organisation commune des marchés des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/971	« Geltendmachung von Schadensersatzansprüchen in Zusammenhang mit der vom Gerichtshof aufgehobenen Entscheidung der Kommission vom 3. Oktober 1963 (Schutzklausel – Mais) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/972	« Projet de règlement n° …/65/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/973	« Projets de décisions de la Commission portant fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/974	« Subventions en cas de crises graves dans le secteur des fruits et légumes – Projet de communication à la Commission concernant la clôture de la procédure 93 § 2 du Traité et le classement du dossier », note de Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/975	« Exposé succinct de certains problèmes concernant la base juridique du futur règlement portant instauration d’un régime d’échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ; questions posées dans le "groupe ad hoc 235" du Conseil », note de L.J. van der Burg à Michel Gaudet	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/976	« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces et les mandarines/clémentines », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/977	« Projet de règlement de la Commission portant fixation des prix de référence pour les mandarines et clémentines », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/978	« Projet de lettre à la représentation des Pays-Bas concernant les restitutions accordées par les Pays-Bas aux exportations vers le Royaume-Uni de jambons en boîtes », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/979	« Projet de règlement de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/980	« Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 99/65/CEE fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 relatif à l’organisation commune des marchés des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/981	« Projet de règlement de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/982	« France : plainte de la Fédération nationale des importateurs et exportateurs des produits alimentaires français (plainte n° 331). Arrêté n° 24-924 du 22 février 1964 fixant des prix limites de vente, pour certains produits importés (conserves de légumes, jus de fruits, etc …) », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/983	« Projet de règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/984	« Proposition de règlement du Conseil relatif aux prélèvements applicables au maïs hybride destiné à l’ensemencement », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/985	« Entwurf einer Verordnung über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im ersten Vierteljahr 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/986	« Compétence de la Commission pour prendre un règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/987	« Infraction Allemagne / Belgique. Rabais accordés lors du déstockage du beurre », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/988	« Aide pour l’orge de brasserie en Belgique – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/989	« Aide octroyée en Belgique pour le houblon – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/990	« Projet de règlement sur l’organisation commune des marchés pour les produits horticoles non comestibles. Réunion de la Commission du 17 novembre 1965. Point 11 », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/991	« Aides pour l’assainissement de la viticulture en Belgique – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/992	« Base juridique du projet de règlement du Conseil relatif aux mesures particulières concernant l’écoulement du beurre de stock privé », note de Claus-Dieter Ehlermann et Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/993	« Octroi de contingents tarifaires 1966 – Produits agricoles – 2ème tranche », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/994	« Augmentations des contingents tarifaires octroyés pour 1965 à la République italienne, d’une part, pour les morues et d’autre part, pour les thons destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/995	« Projet de directive concernant le classement des bois bruts », note de Michel Gaudet, Jochen Thiesing et Paul Leleux à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/996	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Aufhebung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel ; 2. Vorschlag einer Verordnung des Rats zur Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnungen Nr. 45, 46 und 116 sowie der Verordnung Nr. 59/64/EWG, soweit diese Bruteier von Hausgeflügel und lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm betrifft ; 3. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schäle von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für das 4. Vierteljahr 1965 ; 4. Décision de la Commission du 23 septembre 1965 autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les oeufs en coquille ; 5. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Verringerung der Zusatzbeträge für geschlachtete Hühner und für Hälften oder Viertel von Hühnern ; 6. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Vollei und für flüssiges oder gefrorenes Eigelb ; 7. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise und die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern im Bereich der Eier- und Geflügelwirtschaft für das 1. Vierteljahr 1966 ; 8. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Verringerung der Zusatzbeträge für geschlachtete Hühner und für Hälften oder Viertel von Hühnern ; 9. Entwurf einer Entscheidung der Kommission, durch die die französische Republik ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale zu verringern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/997	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für getrocknetes Vollei von Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/998	« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil portant suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l’importation de viande bovine congelée », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/999	« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … décembre 1965 portant diminution du montant des prélèvements applicables aux œufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu’au 8 janvier 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1000	« Constatation des prix du beurre départ usine par la France », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1001	« Beschwerde Nr. 334 (Rechtsanwalt Wollmann) ; Deutsche Verordnung über eine zusätzliche Abschöpfung bei der Einfuhr von Eiern und Geflügel vom 7. September 1962 (Bundesanzeiger Nr. 172 vom 11.9.1962) ; Ankändigung der Erhebung der Untätigkeitsklage nach Artikel 175 Absatz 3 des Vertrags », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1002	« 1. – projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus 2. – projet de proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et abattus », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1003	« Augmentation de volume du contingent tarifaire de poissons de mer octroyé à l’Allemagne pour les mois d’août à décembre 1965 », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1004	« Proposition d’un règlement du Conseil concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1005	« Marquage des œufs importés – Proposition de la Commission au Conseil concernant un gentlemen’s agreement », note de Giancarlo Olmi et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1006	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1007	« Modifications de la directive du Conseil, en date du 25 octobre 1965, concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Robert C. Fischer à Gaetano Dona	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1008	« Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire 16/65 (Firma C. Schwarze contre l’Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel), rendu à la demande du Hessisches Finanzgericht tendant à obtenir une décision à titre préjudiciel en application de l’article 177 du Traité », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1009	« Urteil des Gerichtshofs in der Rechtssache 16/65 (Firma Schwarze gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel) auf Vorlage des Hessischen Finanzgerichts gemäss Artikel 177 des Vertrags », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1010	« Projet de loi italien n° 2018 concernant les ‘mesures en faveur des zones frappées par des calamités naturelles ou des circonstances atmosphériques exceptionnelles’ – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1011	« Octroi de contingents tarifaires pour 1966 (produits agricoles – 3ème tranche) », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1012	« Infraction / France. Restitutions à l’exportation du beurre », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1013	« Projet d’aides dans le secteur des œufs et volailles aux Pays Bas – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1014	« Bilan prévisionnel de la campagne vinicole 65/66 (art. 3 du règlement n° 24) », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1015	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung des Zusatzbetrags für getrocknetes Vollei von Hausgeflügel und zur Verringerung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Vollei sowie für getrocknetes Eigelb von Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1016	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Bruteier von Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1017	« Projet de directive concernant le classement des bois bruts », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing à L.G. Rabot	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1018	« Actes de la Commission portant fixation de prix CAF, franco-frontière, etc. de produits faisant l’objet de l’organisation commune des marchés agricoles. Possibilité d’une délégation », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1019	« Opérations de travail à façon portant sur des produits soumis au régime des prélèvements agricoles », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1020	« Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1021	« Deux projets de décision de la Commission fixant, en application de l’art. 46 du Traité, une taxe compensatoire sur les tulipes, narcisses et jacinthes originaires des Pays-Bas importés en Allemagne d’une part et en France d’autre part », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/5/1022	« Retrait des licences d’exportation belges relatives aux pommes de terre de consommation », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1023	« Projet de règlement du Conseil portant prorogation du règlement n° 142/64 relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1024	« - Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 (ex article 235 CEE) – Décision de la Commission n° III/COM (65) 481 du 14 décembre 1965 : rectificatif », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1025	« Infraction Belgique / beurre fondu », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1026	« Contribution financière de la Communauté à la lutte contre la peste porcine africaine dans la péninsule ibérique et contre une épidémie de fièvre aphteuse en Turquie », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1027	« Octroi de contingents tarifaires pour 1966 au titre de l’article 25 § 3 du Traité : pilchards (demande U.E.B.L.) », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1028	« Octroi pour 1966 d’un contingent tarifaire à la République italienne pour les dattes », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1029	« Einfuhr im Rahmen von Messekontingenten für Südwein und Schaumwein in Deutschland », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1030	« Augmentation de volume du contingent tarifaire de colins salés, destinés à la conserverie octroyé à l’Allemagne pour la période du 1er avril 1965 au 31 mars 1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1031	« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … 1966 portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d’écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1032	« Entwurf einer Entscheidung des Rats vom … 1966 wodurch Frankreich ermächtigt wird, den Abschöpfungsbetrag für Schweine und Scweinefleisch zu verringern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1033	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … zur vorläufigen Erhöhung des Zusatzbetrags, der von den Niederlanden bei der Ausfuhr von geschlachteten Schweinen und Schweinefleisch nach Drittländern erstattet werden kann », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1034	« Avis demandé par les autorités italiennes sur l’interprétation de l’article 5 du règlement n° 102/64/CEE », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1035	« Projet de règlement du Conseil relatif au financement de certaines dépenses d’intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1036	« 1. Entwurf einer Entscheidung der Kommission, durch die die französische Republik ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale zu verringern ; 2. Entwurf einer Verordnung des Rates über die Verringerung der Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale für Einfuhren bis zum 31. Januar 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1037	« Projet de règlement portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’occasion d’exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1038	« Octroi d’un contingent tarifaire à l’Italie pour 1966, pour du bétail de montagne », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1039	« Entwurf der Entscheidung der Kommission … über die Verlängerung der Geltungsdauer ihrer Entscheidung zur vorläufigen Erhöhung des Zusatzbetrags, der von den Niederlanden bei der Ausfuhr von geschlachteten Schweinen und Schweinefleisch nach Drittländern erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1040	« Suppression du monopole des bananes en Italie », note de Jochen Thiesing et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1041	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1042	« Infraction / France. Augmentation du prix d’intervention pour le beurre en France pendant la campagne laitière 1965 - 66 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1043	« France – Taxes à l’importation sur les caséines », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1044	« Infraction présumée Italie. – Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de France », note de Giancarlo Olmi et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1045	« Projet d’un règlement du Conseil modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1046	« Anfrage des Finanzgerichts Hamburg vom 7.4.1965 zur gemeinsamen Geflügelmarktorganisation (Abschöpfung für Putensterze, Rechtsgültigkeit der deutschen Verordnung vom 7.9.1962) », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1047	« Communication à la Commission à la suite de l’avis du Parlement européen sur la proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1048	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für geschlachtete Hühner », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1049	« Projet de lettre à la Représentation permanente italienne auprès des Communautés européennes, relatif à la perception des prélèvements sur les saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant un liquide de conservation », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1050	« Affaires jointes 41 et 42/64. Retrait par le gouvernement italien de ses deux recours contre la Commission de la CEE », note de Michel Gaudet et Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1051	« Entwurf einer Verordnung Nr. …/66/EWG des Rates vom …. über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im zweiten Vierteljahr 1966 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1052	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1053	« Entwurf einer Verordnung des Rats zur Änderung der Verordnungen Nr. 45, 46, 116, 129/63/EWG und 59/64/EWG des Rates, soweit diese Bruteier von Hausgeflügel und lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm betreffen », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1054	« Rapport et inventaire sur les aides en agriculture et projet de règlement relatif à l’application des articles 92 à 94 aux aides agricoles », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1055	« Proposition de modification relative à la proposition de règlement du Conseil n° 503/64 concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l’intérieur de l’agriculture », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1056	« Projet de règlement du Conseil portant prorogation de certains délais concernant le concours du FEOGA, section orientation, pour l’année 1965 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1057	« Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation pour les farines à certaines dispositions du règlement 102/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1058	« Non-respect, par la République fédérale d’Allemagne de la directive de la Commission du 28 juillet 1965 portant fixation du rythme de suppression de l’imposition appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licences d’importation, en provenance des autres Etats membres », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1059	« Infractions présumées B 76 et B 84 – sucres et mélasses », note de L.J. van der Burg et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1060	« Italie – Infraction à l’article 14 du Traité concernant les produits du secteur de la soie », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1061	« Projet de règlement de la Commission limitant le montant maximum de la restitution à l’exportation vers les Etats membres pour certains produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1062	« Projet de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions », note de Jochen Thiesing et Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1063	« Projet de note à la Commission sur l’accord interprofessionnel intervenu en France entre les fabricants de présure, les boyaudiers et les collecteurs de caillettes de veau », note de Jochen Thiesing et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1064	« Auseinandersetzung um die Frage der Beteiligung des Europäischen Ausrichtungs- und Garantiefonds für die Landwirtschaft (EAGFL) an Rückerstattungen, die für Ausfuhren in die SBZ gezahlt worden sind. Wesentlicher Sachverhalt », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1065	« Octroi de contingents tarifaires pour 1966/67. Produits agricoles – 4e tranche », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1066	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l’U.E.B.L. pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1067	« Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 103/64/CEE relative aux barèmes de conversion entre les stades de transformation du riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1068	« a) Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel - Dok. 2818/VI/66 ; b) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Vollei sowie für flüssiges oder gefrorenes Eigelb und zur Festsetzung des Zusatzbetrags für getrocknetes Eigelb - Dok. 2919/VI/66 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1069	« a) Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel - Dok. 3048/VI/66 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1070	« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicables à l’importation de viandes bovines congelées », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1071	« Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l’alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1072	« Application des dispositions de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil et du règlement n° 99/65/CEE », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1073	« Non respect par la République fédérale d’Allemagne des directives de la Commission – du 16 juin 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de moutons de boucherie et de viande de mouton en provenance des autres Etats membres - du 28 juillet 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licences d’importation, en provenance des autres Etats membres », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1074	« Etablissement d’une politique agricole commune pour le tabac brut », note de Paul Leleux, René-Christian Béraud et Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1075	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im zweiten Vierteljahr 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1076	« Décision de la Commission du 8 février 1965 portant fixation des prix franco-frontière valable pour les exportations de lait condensé sans addition de sucre en provenance des Pays-Bas – Plainte de la Société Sabelac du 12 février 1965 », note de Giancarlo Olmi à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1077	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Vollei sowie für flüssiges oder gefrorenes Eigelb und zur Festsetzung des Zusatzbetrags für getrocknetes Eigelb », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1078	« Projet de règlement du Conseil relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1079	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 – Taxes applicables par l’Allemagne, la France et l’Italie à l’importation de dextrines en provenance de pays tiers », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1080	« Belgique – retrait des licences d’exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d’un cautionnement à l’exportation », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1081	« Augmentation de volume du contingent tarifaire de thons octroyé pour 1966 à l’Italie », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1082	« 1. Projet de règlement de la Commission concernant la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles. 2. Projet de règlement de la Commission relatif à la collecte des données comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1083	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Bruteier von Hausgeflügel ; 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise und die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern im Bereich der Eier- und Geflügelwirtschaft für das 2. Vierteljahr 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1084	« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1085	« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 3/66/CEE relatif à certaines mesures dérogatoires en matière d’importation de viandes bovines congelées en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1086	« Etablissement de la liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1087	« Infraction / Italie. Aliments composés pour animaux contenant du lait en poudre, en provenance de France. Projets de communications à la Commission et de lettre au gouvernement italien », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1088	« Application de l’article 33 paragraphe 4 du Traité. Demande de la France tendant à annuler la décision du 25 avril 1963 », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1089	« Octroi pour 1966/1967 d’un contingent tarifaire à l’Allemagne pour les colins salés, destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1090	« Projet de règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs destinés à l’industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1091	« Italie – Infraction à l’article 14 du Traité concernant certains produits du secteur de la soie (pos. tar. 50.09) », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1092	« Projets de règlements relatifs aux programmes communautaires d’amélioration des structures agricoles », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1093	« Mesures françaises d’aide à l’exportation de morue vers l’Italie », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1094	« Projet de règlement de la Commission fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d’intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1095	« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l’importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1096	« Projet de liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovines et de viandes fraîches », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1097	« Projet de résolution du Conseil concernant des interventions particulières du FEOGA en faveur du Grand-Duché de Luxembourg », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1098	« Subventions accordées en Allemagne pour l’exportation de bétail de reproduction – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1099	« Projets de communication à la Commission concernant : A. des aides octroyées en France pour l’exportation de certains fruits vers les pays scandinaves et des mesures d’intervention pour le stockage de pommes de terre de consommation (document n° 1.926/VI/66-rev. 1) B. des aides prévues en France en faveur des groupements de producteurs de fruits et légumes (document n° 1.925/VI/66-rev. 1) », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1100	« Projet d’aide du gouvernement des Pays-Bas dans le secteur des œufs destinés à la transformation – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1101	« Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation pour les céréales à certaines dispositions du règlement n° 102/64/CEE », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1102	« Projet de règlement de la Commission portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1966/67 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1103	« Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures pendant la campagne 1966-1967 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1104	« Projet de règlement de la Commission prévoyant certaines dispositions particulières en ce qui concerne la fixation à l’avance du montant de la restitution applicable aux exportations de blé tendre et d’orge », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1105	« Projet de décision de la Commission modifiant et prorogeant pour la campagne 1966-1967 la décision du 14.6.65 fixant le montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de farine de froment (blé tendre) vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1106	« Projet de décision de la Commission prorogeant pour la campagne 1966-1967 la décision du 14.6.65 relative à la fixation d’un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1107	« Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 102/64/CEE concernant le mode de calcul de la caution restant acquise en cas de non-importation de céréales », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1108	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Vollei sowie für getrocknetes Vollei und zur Änderung des Zusatzbetrags für flüssiges oder gefrorenes Eigelb ; 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel ; 3. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Eigelb und für getrocknetes Eigelb », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1109	« Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … zur vorläufigen Erhöhung des Zusatzbetrags, der von den Niederlanden bei der Ausfuhr von geschlachteten Schweinen und Schweinefleisch nach dritten Ländern erstattet werden kann », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1110	« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 (art. 235). Projet de décision autorisant la perception de taxes compensatoires à l’importation, dans le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d’Allemagne », note de Sandro Gaudenzi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1111	« FEOGA – Problèmes soulevés par certaines mesures du gouvernement italien », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1112	« Infraction/Belgique. Application de l’article 2 du règlement n° 19 pour le froment en provenance de France », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1113	« Proposition de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966 / 1967 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1114	« Régime d’importation des bananes en Italie », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1115	« Projets de règlements portant fixation de prix de référence pour les prunes, les pêches et les cerises », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1116	« Projet de décision de la Commission autorisant le Royaume des Pays-Bas à accorder une restitution spécifique pour les exportations de viande de veau vers les pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1117	« 1) Projet de décision de la Commission autorisant la République italienne à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation ; 2) Projet de décision de la Commission autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1118	« Vertragsverstoss/Belgien. Intervention bei Butter (Schmalzbutter) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1119	« Projet de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à suspendre totalement à l’égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l’importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1120	« Demande de la délégation française tendant à ce que l’expression ‘conformément à la procédure de vote de l’article 43 du Traité’ soit substituée à l’expression ‘à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission’ dans le texte des propositions de règlements actuellement soumis au Conseil », note de Giancarlo Olmi à Herinca	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1121	« Beginn der Geltungsdauer der Preisentscheidungen der Kommission », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1122	« Modalités d’application des articles 2 et 12 du règlement n° 141/64/CEE en ce qui concerne la variation de l’élément mobile du prélèvement sur les sons et autres résidus des traitements des grains de céréales », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1123	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1124	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant des mesures spéciales à appliquer en Italie pour le blé tendre et le blé dur », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1125	« Monopole français des tabacs manufacturés (Seita) », note de René-Christian Béraud à Meyer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1126	« Demande du ministère belge des finances portant sur des arriérés de contributions dus par M. Degeneffe », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1127	« 1. Projet de règlement de la Commission relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 2. Projet de règlement intérieur du Comité du réseau d’information comptable agricole 3. Projet de règlement de la Commission relatif à la collecte des données comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1128	« Application en Allemagne, Italie et Luxembourg de la réglementation communautaire concernant le cadastre viticole. Infraction présumée de l’Italie », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1129	« Proposition de règlement n° …/66/CEE concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1130	« Octroi de contingents tarifaires de harengs à l’Allemagne et à l’Union économique belgo-luxembourgeoise pour 1966/67 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1131	« Application des dispositions de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil relatives à la fixation du prix d’entrée des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1132	« - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d’une directive du Conseil du … modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1133	« Projet de lettre à la Représentation permanente des Pays-Bas relative à la demande de contingent tarifaire pour l’huile de palme », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1134	« Pays-Bas – Système de prix minima à l’exportation de bulbes à fleurs. Belgique – Prescription concernant le calibre et système de prix minima à l’exportation de bulbes à fleurs », note de Michel Gaudet et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1135	« Mémorandum de la Commission sur l’établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et sur l’adoption de mesures complémentaires en matière de produits manufacturés », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1136	« Infraction/Italie. Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de France », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1137	« Augmentation du contingent tarifaire de vins rouges de coupage octroyé à l’Allemagne pour 1965/1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1138	« Octroi de contingents tarifaires pour les mélasses », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1139	« Projet de règlement portant fixation de prix de référence pour les tomates de plein air », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1140	« Interprétation de l’article 14 du règlement n° 13/64/CEE », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1141	« Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l’organisation du marché des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1142	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l’Allemagne pour les vins rouges de coupage », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1143	« Décret français n° 65-842 du 4 octobre 1965, pris en application de la loi du 10 juillet 1964, organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles – Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1144	« Projet de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions », note de Giancarlo Olmi à Peters	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1145	« Projet de décision n° …/66/CEE du Conseil autorisant la République italienne à appliquer des mesures spéciales relatives au blé dur et au blé tendre pour la campagne 1966-67 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1146	« Projet de décision de la Commission portant fixation des primes s’ajoutant aux prélèvements sur les échanges intracommunautaires des céréales », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1147	« Demande de contingent tarifaire pour le saumon en conserve introduite par la Belgique », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1148	« Octroi de contingents tarifaires de harengs à l’Allemagne et à l’Union économique belgo-luxembourgeoise pour 1966/67 – Problèmes posés par la proposition d’assortir de tels contingents d’un droit de 0,5 % », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1149	Note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona. A propos de l’article 13 § 2 du Traité	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1150	« Projets de deux règlements du Conseil relatifs à des mesures spéciales concernant la restitution à l’exportation de malt vers les Etats membres d’une part, et vers les pays tiers d’autre part », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1151	« Financement communautaire des exportations de produits agricoles transformés à destination des pays tiers », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1152	« Projet de règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à l’octroi d’une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l’industrie de la brasserie », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1153	« Note relative à la création d’un comité de politique forestière », note de Louis de la Fontaine et Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1154	« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D). Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1155	« Aides pour l’assainissement de la viticulture en Belgique », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1156	« Article 226 – Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles – Allemagne », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1157	« Restitution à la production de fécule de pommes de terre – Eventuelle infraction des Pays-Bas. Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement néerlandais », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1158	« Projet de décision de la Commission concernant l’approbation de la modification de la période d’application des prix minima en Belgique et au Luxembourg pour les pommes de terre de primeur », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1159	« Rectification du texte italien du règlement n° 141/64/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1160	« Projet de règlement de la Commission portant modification des articles 3 et 10 du règlement n° 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1161	« a) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel b) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für flüssiges oder gefrorenes Eigelb und für getrocknetes Eigelb – c) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung der Zusatzbeträge für geschlachtete Hühner und für Hälften oder Viertel von Hühnern – d) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Erhöhung des Zusatzbetrags für Rücken und Hälse von Hausgeflügel – e) Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung eines Zusatzbetrags für geschlachtete Enten und für Hälften oder Viertel von Enten », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1162	« Projet de décision de la Commission portant fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1163	« Octroi d’un contingent tarifaire à l’Allemagne pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1164	« Projet de règlement n° …/66/CEE de la Commission portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, et relatif au calcul des montants supplémentaires », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1165	« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne le régime applicable aux échanges intracommunautaires de certains animaux de l'espèce bovine », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1166	« Entwurf einer Verordnung des Rates über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für geschlachtete Hühner und Truthühner in dem Fall des Artikels 3 Absatz 2 der Verordnung Nr. 22 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1167	« Entwurf einer Verordnung Nr. .../66/EWG des Rates vom ... über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1168	« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée ; 2. Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d‘intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1169	« - Projet de règlement du Conseil portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux annexes II A et B du règlement n° 85/63/CEE – Projet de règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1170	« In den Rechtssachen 52 und 55/65 der Bundesrepublik Deutschland gegen die Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft […] », note de Michel Gaudet et Hubert Ehring	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1171	« Projet de règlement du Conseil établissant une liste complémentaire de produits de base », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1172	« Projet de règlement du Conseil modifiant le texte italien de l'article 8 du règlement n° 141/64/CEE relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1173	« Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois de juillet 1966 », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1174	« Projet de règlement de la Commission relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1175	« In den Rechtssachen 22/66 Firma Alfred C. Toepfer, Hamburg, und 23/66 Firma C. Schwarze, Bremen, gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft […] », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1176	« 1. Projet de règlement portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, et relatif au calcul des montants supplémentaires 2. Projet de règlement adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966. 3. Projet de règlement de la Commission concernant la fixation des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1177	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die ab 1. Juli 1966 getätigten Einfuhren 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise und zur Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern im Bereich der Eier- und Geflügelwirtschaft für das 3. Vierteljahr 1966 3. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge und Einschleusungspreise für lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht über 185 Gramm und Teile von geschlachtetem Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1178	« 1. Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Nichtfestsetzung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale aus Finnland 2. Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für Eier in der Schale von Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1179	« Infraction / Etats membres. Projet de communication à la Commission relatif à l'interdiction d'importer des œufs qui ne portent pas une marque d'origine », note de Giancarlo Olmi et de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1180	« Demandes allemandes de contingents tarifaires pour les oranges, clémentines et jus d'agrumes », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1181	« In den verbundenen Rechtssachen 52/65 und 55/65 […] », lettre de Hubert Ehring au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1182	« Proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de viande bovine congelée destinée sous contrôle douanier à la transformation », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1183	« Avis de votre direction générale sur un avant-projet de règlement relatif aux dispositions provisoires en ce qui concerne le calcul du prélèvement de laits médicaux et de fromages fondus fabriqués à base d'Emmental », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1184	« Projet de règlement modifiant le règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l'importation pour les gros bovins », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1185	« 1) Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom … zur Festsetzung des Zusatzbetrages, der von den Niederlanden bei der Ausfuhr von gefrorenem und gesalzenem Bauchspeck nach dritten Ländern erstattet werden kann ; 2) Entwurf einer Verordnung Nr. …/66/EWG der Kommission vom … über die Festsetzung von Pauschalkoeffizienten für Teilstücke geschlachteter Schweine sowie für Schweinefleisch enthaltende Zubereitungen und Konserven zur Berechnung oder Erstattungen bei der in der Zeit vom 1. Juli 1964 bis zum 30. Juni 1965 getätigten Ausfuhr nach Drittländern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1186	« Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'occasion d'exportations à destination des pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1187	Projet de règlement portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les pêches », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1188	« Belgique - retrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1189	« Entwurf einer Verordnung Nr. /66/EWG der Kommission vom zur Änderung bestimmter in den Verordnungen Nr. 78/66/EWG, 79/66/EWG und 80/66/EWG festgesetzter Abschöpfungsbeträge für Eier und Geflügelfleisch », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1190	« Décisions négatives relatives aux demandes - I/6/65 : Centrale de transformation, conservation et commercialisation d'œufs, de volailles et de fruits et légumes dans la localité de 'Stiore' - Trévise - L/1.1/65 : Construction d'un hall-étable et d'un abattoir à Mersch », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1191	« Proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement n° 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1192	« Projets de règlements de la Commission - fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/67 - portant prorogation, pour la campagne 1966/67, du règlement n° 113/65 relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1193	« Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1194	« - Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur - Approbation de la part de la Commission aux termes de l'article premier, 3ème alinéa de la décision du Conseil en date du 4 avril 1962 », note de Claus-Dieter Ehlermann à Emile Noël	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1195	« Demande de rectificatif à apporter au règlement n° 192/64/66 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1196	« Die Feiertagsregelung im Rahmen der Festsetzung der Frei-Grenze-Preise für Milch und Milcherzeugnisse », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1197	« Projet de décision de la Commission confirmant les moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales déterminées provisoirement pour les mois de juillet et août 1966 par les décisions du 29 juin 1966 et 28 juillet 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1198	« Verschiedene Auskunftsersuche bzw Beschwerden », note de Peter Gilsdorf et Claus-Dieter Ehlermann à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1199	« Entwurf einer Verordnung Nr … /66/EWG des Rates über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im vierten Vierteljahr 1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1200	« Condition de mise en bouteilles dans la région de production pour les vins destinés à bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée 'Bordeaux' », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1201	« Décision de la Commission portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1202	« Projet de règlement du Conseil concernant la coordination de la recherche en agriculture », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1203	« Décision de la Commission, en date du 29 juillet 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 18 mai 1966 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Royaume de Belgique, le Grande-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d'Allemagne », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1204	« Octroi de contingents tarifaires à l'Italie pour les thons et les morues », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1205	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l'article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1206	« Octroi de contingents tarifaires pour 1967. Produits agricoles - 1ère tranche », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1207	« Augmentation du contingent tarifaire pour les morues, y compris les stockfisch et klippfisch etc. (position 03.02 A I b), octroyé à la République italienne pour 1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1208	« Projet de règlement prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans le échanges intracommunautaires de viande bovine congelée », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1209	« - Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l’exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 – Projet de règlement de la Commission adaptant et fixant les prix d’écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1210	« Normes qualitatives et commerciales applicables aux œufs en coquille destinés à la consommation », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1211	« Prorogation et augmentation du continent tarifaire de lieus noirs, salés, octroyé à l'Allemagne pour 1966/1967 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1212	« Projet de proposition de règlement n° … 65 du Conseil du concernant la coordination de la recherche en agriculture », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1213	« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1214	« Projet de règlement n° … /66/CEE du Conseil du … relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1215	« Organisation commune du marché du riz - Règlement n° 73/64/CEE - Modification », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1216	« Projet de règlement du Conseil portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'Etat membre importateur dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1217	« Projets de propositions de directives concernant les additifs alimentaires : a) Proposition de directive portant deuxième modification de la directive concernant les matières colorantes b) Proposition modifiée d’une directive portant modification de la directive concernant les agents conservateurs c) Proposition de directive portant modification de la directive concernant les critères de pureté pour les agents conservateurs d) Proposition de directive concernant les critères de pureté pour les agents antioxygènes e) Proposition de directive concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1218	« Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1219	« Avant-projet de règlement du Conseil relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation, de beurre de stock privé », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1220	« Projet de décision du Conseil du … prorogeant la décision du Conseil du 28 juillet 1966 autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1221	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Verringerung des Zusatzbetrags für flüssiges oder gefrorenes Vollei », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1222	« Entscheidungsentwurf des Rates vom … durch die die Bundesrepublik Deutschland ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für lebende Schweine und Schweinefleisch zu verringern », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1223	« Projet d'aides dans le secteur des œufs destinés à la transformation aux Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1224	« Proposition de règlement n° …/66/CEE du Conseil du … portant prorogation et adaptation du règlement n° 142/64/CEE, relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1225	« Augmentation du contingent tarifaire de graines de betteraves à sucre octroyé à l'Italie pour 1965/1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1226	« Projets de règlements du Conseil a) relatif à l'interdiction de construction et d'extension de moulins ainsi qu'au recensement des capacités de moûture b) tendant à l'assainissement de l'industrie de la meunerie », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1227	« Projets de décisions de la Commission : a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales ; b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1228	« Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix C.A.F. et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois d'octobre 1966 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1229	« Projet de proposition de règlement du Conseil portant fixation des prix de seuil communs du riz dans les Etats membres non producteurs pour la période du 1er décembre 1966 au 31 août 1967 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1230	Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie et de Hongrie », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1231	« Projet de note à la Commission concernant les monopoles des alcools en Allemagne et en France », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1232	« 1 Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces 2 Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les mandarines », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1233	« Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n’ayant pas fait l’objet de mesures d’intervention. Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement n° 161/64/CEE relatif au prix du marché mondial de la viande congelée. Projet de règlement de la Commission portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 123/66/CEE de la Commission, du 23 août 1966, prévoyant des dispositions en vue d’éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommmunautaires de viande bovine congelée », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1234	« 1) Projet de proposition de règlement du Conseil concernant la détermination des conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation, prévue à l'article 17 du règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. 2) Projet de proposition de règlement du Conseil concernant la détermination des principaux centres d’intervention pour l’huile d’olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d’intervention, prévus à l’article 11 paragraphe 4 du règlement portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1235	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1966-67 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1236	« Projet de règlement de la Commission portant, pour le quatrième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des œufs et volailles ; Projet de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1237	« Projet de règlement portant fixation des prix de référence valables pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1238	« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à accorder une restitution pour les exportations vers les pays tiers de viandes de l'espèce bovine, salées ou en saumure, de la position ex 02.06 C du tarif douanier commun », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1239	« Demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en date du 26 juillet 1966, pour l'application de l'article 226 en faveur de certaines marchandises hors Annexe II résultant de la transformation de produits agricoles », note L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1240	« Programmes communautaires d'amélioration des structures agricoles », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1241	« In den verbundenen Rechtssachen 5/66 […] 21/66 […] gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftgemeinschaft [...] », note de Claus-Dieter Ehlermann au Président de la Cour de justice des Communautés européennes	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1242	« Projet de règlement du Conseil relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1243	« Augmentation de volume du contingent tarifaire de crabes et crevettes octroyé pour 1966/67 à l'U.E.B.L. », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1244	« 2 projets de décisions de la Commission a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales b) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1245	« 2 décisions de la Commission a) portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales b) confirmant certaines moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales déterminées provisoirement pour le mois d'octobre 1966 par la décision de la Commission du 29 septembre 1966 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1246	« 3 projets de décisions de la Commission a) confirmant les primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires de céréales fixées provisoirement par les décisions des 30 septembre, 7 octobre et 14 octobre 1966 ; b) confirmant et modifiant certaines moyennes des prix franco-frontière des céréales déterminées provisoirement pour le mois d’octobre 1966 par la décision du 29 septembre 1966 ; c) constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1247	« Attribution de licences d’importation de vins en Allemagne – Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 portant fixation des contingents à ouvrir par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de René-Christian Béraud	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1248	« Verbot der Einfuhr von Lebensmitteln, durch Aufblähen oder Rösten von Getreide hergestellt (19.05), für Futterzwecke in Deutschland », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1249	« Projet de règlement …/66/CEE de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1250	« Projet de règlement portant fixation des prix de référence pour les oranges douces », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1251	« Projet de décision de la Commission relative aux méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation de certains produits du secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1252	« Ouverture du contingent tarifaire communautaire contractuel de génisses et vaches de certaines races alpines pour 1967 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1253	« Infraction de l'Italie à la réglementation relative à l'établissement du cadastre viticole », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1254	« Projet de décision de la Commission relative à l'application de l'article 10 § 2, deuxième alinéa du Traité », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1255	« Infraction / Italie. Aliments pour animaux contenant du lait en poudre, en provenance de France. Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement italien », note de Giancarlo Olmi et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1256	« Interventions extraordinaires dans les zones défavorisées de l'Italie centrale et septentrionale - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1257	« Organisation commune de marché pour le tabac brut », note de Jochen Thiesing et René-Christian Béraud	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1258	« Règlement de la Commission portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1259	« Projet de règlement de la Commission modifiant la date de mise en application de certaines dispositions du règlement n° 136/66/CEE », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1260	« Projet de règlement de la Commission relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1261	« Règlement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1262	« Augmentation du contingent tarifaire de thons octroyé à l'Italie pour 1966 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1263	« Elimination des discriminations fiscales en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses », note de Jochen Thiesing et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1264	« Projet de règlement du Conseil portant fixation d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1265	« 1) Projet de règlement de la Commission relatif à certaines modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive 2) Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination des autres centres d'intervention pour l'huile d'olive autres que les centres principaux », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1266	« Schweinefleisch. Entwurf einer Verordnung Nr. …/66/EWG des Rates über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren im ersten Vierteljahr 1967 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1267	« Projet de règlement de la Commission portant prorogation du règlement n° 40/66/CEE fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1268	« 1) Entwurf einer Verordnung des Rates zur Änderung der Verordnung Nr. 14/64/EWG betreffend die Festsetzung der Einfuhrpreise und Abschöpfungen für Folgeerzeugnisse auf dem Rindfleischmarkt. 2) Entwurf einer Verordnung des Rates zur Ermächtigung des Königreichs Belgien, der Bundesrepublik Deutschland, der französischen Republik und der italienischen Republik, die auf gewisse Einfuhren aus dritten Ländern auf dem Rindfleischsektor anzuwendenden Abschöpfungen zu erhöhen », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1269	« Proposition de décision de la Commission concernant la mise en œuvre du programme commun de recherche relatif à la lutte contre la peste porcine », note de Louis de la Fontaine à Pignot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1270	« Demande du gouvernement français d'être autorisé à appliquer l'article 9 du règlement n° 13/64/CEE », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1271	« Interprétation de l'article 6 paragraphe 1 de la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraiches, en liaison avec l'article 9 de cette même directive », note de René-Christian Béraud et Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1272	« Pays-Bas : Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation perçues sur certains produits de la floriculture. Infraction à l'article 16 du Traité », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1273	« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l'Allemagne pour 1966 pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1274	« Application de l'article 46 du Traité. Taxe compensatoire sur les importations en Allemagne et en France de tulipes, de narcisses et de jacinthes originaires des Pays-Bas », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1275	« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1276	« 1. Projet de règlement de la Commission relatif aux modalités d'intervention sur le marché de l'huile d'olive 2. Projet de règlement de la Commission portant modification des règlements n° 172 et 173/66/CEE, en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco-frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1277	« Octroi pour 1966 et 1967 de contingents tarifaires à l'Allemagne pour le miel destiné à la fabrication de pain d'épice », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1278	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1279	« Taxes d'effet équivalant à des frais de douane sur les exportations néerlandaises de bulbes à fleur », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1280	« 1. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves 2. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/67 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1281	« Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en République fédérale d'Allemagne des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1282	« 1. Projet de règlement de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 2. Projet de règlement de la Commission relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 3. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination du prix CAF, du prix franco frontière et des prélèvements de l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage 4. Projet de règlement de la Commission relatif à la détermination de la valeur des olives », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1283	« Exportation de bulbes à fleurs des Pays-Bas vers les autres Etats membres », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1284	« Demande d'avis relatif à la mise en œuvre financière des mesures compensatoires décidées par le Conseil le 15 décembre 1964 », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1285	« Octroi à l'Allemagne d'un contingent tarifaire de pruneaux pour 1967 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1286	« Projet de règlement n° …/66/CEE de la Commission prorogeant le règlement n° 21/63/CEE portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1287	« Projets de règlements portant première fixation des prix de base et des prix d'achat pour les choux-fleurs, oranges douces, mandarines, citrons, pommes et poires », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1288	« Octroi d'un contingent tarifaire de vins rouges de coupage à l'Allemagne pour 1966/67 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1289	« Infraction/Etats membres. Projet de communication à la Commission relatif à l'interdiction d'importer des œufs qui ne portent pas une marque d'origine », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1290	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l'article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1291	« Problèmes fiscaux de la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi et Hubert Ehring	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1292	« Bilan prévisionnel de la campagne vinicole 1966/67 », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1293	« Etablissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1294	« Contingents contractuel et supplémentaire de viande bovine congelée », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1295	« Aides à l'exportation octroyées en France dans le secteur de la morue. Communication à la Commission présentée par M. Mansholt. 385ème réunion de la Commission, point 8 c) », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1296	« Projet de règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1297	« Interdiction d'importation des œufs qui ne portent pas une marque d'origine », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud	1966	1 Pièce
AMFG 1/5/1298	« Recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité en date du 12 décembre 1966, concernant les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine. Demande de prorogation », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1299	« Infraction au Traité/Belgique - retrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation », note de Paul Leleux et René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1300	« Projets de règlements portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs, oranges douces, mandarines, citrons, pommes et poires », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1301	« Projet de règlement fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement n° 159/66/CEE du Conseil », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1302	« France / Italie. Aliments pour animaux contenant du lait en poudre, et poudre de lait écrémé destinés à l'alimentation du bétail. Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1303	« Projets de règlement du Conseil portant modification des règlements n° 13/64/CEE et 111/64/CEE en ce qui concerne le lait et la crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1304	« Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1305	« Projet de règlement de la Commission prévoyant de nouvelles dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommunautaires de viande bovine congelée », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1306	« Projet de règlement n° …/66/CEE du Conseil portant prorogation du règlement n° 110/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1307	« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à faciliter le stockage privé dans le secteur de la viande de volaille », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1308	« Protestation allemande contre les droits contingentaires réduits appliqués aux contingents tarifaires de harengs et de poissons de mer », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1309	« Directive concernant les aliments des animaux », note de Louis de la Fontaine à Steiger	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1310	« Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des mesures transitoires pour certaines marchandises résultant de la transformation de certaines céréales en vue de l'application des prix communs dans le secteur de ces céréales. Modifications proposées à la Direction générale du marché intérieur », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1311	« Interdiction d'importer des œufs qui ne portent pas une marque d'origine », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud à Alain Prate et L.G. Rabot	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1312	« 1. Projet de règlement de la Commission relatif aux modalités de suspension du prélèvement à l'importation d'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves 2. Projet de règlement de la Commission modifiant la date de mise en application en R.F. d'Allemagne du régime de certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 3. Projet de règlement de la Commission relatif à certaines dispositions transitoires dans le secteur des arachides et des huiles d'arachides en France », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1313	« Fraudes dans l'exportation de produits agricoles - Demande d'information aux Etats membres », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1314	« Modifications de pure forme, proposées par le Service juridique en ce qui concerne le projet de décision de la Commission portant nouvelle modification de sa décision du 28 octobre 1966 (taxes compensatoires) », note de L.J. van der Burg à Facco	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1315	Lettre de Claus-Dieter Ehlermann à Horst Klein (Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel)	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1316	« Absence de notification de la loi italienne n° 910 du 27.10.1966 (Plan vert 1966-1970) - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1317	« Augmentation du contingent tarifaire de harengs frais octroyé à l'Union économique belgo-luxembourgeoise pour 1966/67 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1318	« Octroi de contingents tarifaires pour 1967/68 pour certains produits agricoles (3ème tranche) », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1319	« Aides octroyées en France dans les secteurs des fruits et des pommes de terre de conservation - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1320	« Nicht-Anwendung der Verordnung Nr. 102/64/EWG der Kommission in Bezug auf die Ausfuhrkaution für Getreide durch das Verwaltungsgericht Frankfurt/Main im Urteil vom 12.12.1966 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1321	« Contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, consolidé au G.A.T.T. à un droit de 6 % », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1322	« Italie - Application de la réglementation communautaire concernant le cadastre viticole », note de Giancarlo Olmi à Gaetano Dona	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1323	« Inventaire des aides appliquées par les différents Etats membres dans le secteur forestier », note de Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1324	« Décision de la Commission portant fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1325	« Projet de règlement du Conseil portant prorogation du règlement n° 111/66/CEE autorisant la République française, le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1326	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l'article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1327	« Importation en France d'huile d'olive en provenance des pays du Maghreb », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec à L.G. Rabot	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1328	« Contribution du F.E.O.G.A., section orientation, à la réparation des dommages causés par les inondations en Italie - Elaboration d'un projet-type de décision », note de Giancarlo Olmi à Zijlmans et Daleiden	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1329	« Avis de la Commission destiné à la République fédérale d'Allemagne et relatif à la loi du 2.8.1966 du Land Bade-Wurtemberg visant à promouvoir l'adaptation au marché ainsi que la commercialisation de la production agricole », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1330	« Rechtssache 7/67, Firma Milchwerke H. Wöhrmann und Sohn, KG., Appeldorn gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall », lettre de Jochen Thiesing au Président de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1331	« Recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité du 9 mars 1967, concernant les aulx originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1332	« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1333	« Communication des Pays-Bas en application de l'article 5 de la décision du Conseil du 4/12/1962 concernant des mesures structurelles dans le secteur de la pêche », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1334	« Einfuhrbeschänkungen für ungezuckerte Kondensmilch in Luxemburg », note de Claus-Dieter Ehlermann et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1335	« Communication des prélèvements arrêtés par la Commission dans le secteur de l'huile d'olive », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1336	« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Michel Gaudet, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1337	« Avant-projet de décision relative aux méthodes de coopération administrative devant assurer la circulation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1338	« Rechtssache 7/67 - Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit Firma Milchwerke H. Wöhrmann and Sohn, K.G., Appeldorn gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall », lettre de Jochen Thiesing au Chancelier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1339	« Déclaration de Monsieur Faure, ministre de l'agriculture de la République française, à la session des 17/18 avril 1967 en ce qui concerne les problèmes que pose la gestion de l'organisation commune des marchés agricoles », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1340	« Mise en gage par la S.V. Sint-Truidense Fruitcentrale de sa créance au titre du concours du FEOGA, section orientation, octroyé au projet B/8/65 », note de Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1341	« Conformité avec l'article 34 du Traité des décisions du comité interprofessionnel de la grande pêche, en France, fixant des prix minima à l'exportation de morue verte », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1342	« - Mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives - Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de flori-culture », note de Giancarlo Olmi et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1343	« Octroi à l'Italie d'un contingent tarifaire supplémentaire pour 1967 de thons frais, réfrigérés ou congelés », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1344	« Délai de paiement de l'impôt sur les eaux-de-vie et boissons spiritueuses dans la République fédérale d'Allemagne pour les importations de spiritueux », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1345	« Projet de règlement n° … du Conseil relatif à l'établissement de statistiques du commerce extérieur des produits soumis à une organisation commune des marchés », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1346	« Interprétation de l'article 9 du règlement n° 215/66/CEE », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1347	« Communication de M. Mansholt relative au problème que pose la gestion de l'organisation commune des marchés agricoles », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1348	« Proposition de règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1349	« Proposition de règlement du Conseil portant modification des normes communes de qualité pour les tomates », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1350	« Mesures transitoires dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille. Calcul des prélèvements transitoires », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1351	« Emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1352	« Fraudes commises à l'occasion de l'application de la réglementation communautaire en matière agricole », note de Michel Gaudet, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1353	« Augmentation rétroactive du contingent tarifaire de thons octroyé à l'Italie en 1966 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1354	« Subvention à la consommation en Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas. Infraction à l'article 23 § 4 du règlement n° 19 - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1355	« Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1356	« Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1357	« Octroi de contingents tarifaires de harengs frais, réfrigérés ou congelés, pour 1967/68 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1358	« 1. Projet de règlement du Conseil déterminant les règles pour le calcul du prélèvement applicable au porc abattu 2. Projet de règlement du Conseil déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1359	« Allemagne - Analyses chimiques sur les vins importés », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1360	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux échanges d'olives fraiches ou réfrigérées », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1361	« Octroi de contingents tarifaires de sébastes, aiglefins et flétans noirs pour 1967 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1362	« Projet de règlement du Conseil relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur de la viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1363	« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l'article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1364	« Application de l'article 26 pour les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D). Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1365	« Echanges portant sur les produits de la position 04.01. Mesures appliquées par les Etats membres », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1366	« Application de l'article 2 paragraphe 1 du règlement n° 130/66/CEE au secteur des fruits et légumes (art. 12 du règlement n° 159/66/CEE) », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1367	« Compatibilité des dispositions de l'article 25 § 3 avec les dispositions du règlement n° 159/66/CEE du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes », note de Claus-Dieter Ehlermann et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1368	« Verbundene Rechtssachen 5, 7, 13 bis 24/66 (Kampffmeyer u.a. gegen Kommission wegen Schadensersatz) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1369	« Corrigendum au document COM (67) 326 final du 4.7.1967 (Communication de M. Mansholt) », note de W. Dona-Viscardini	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1370	« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1371	« Proposition d'une décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1372	« Projets de règlement : - portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes ; - fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes ; - portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table ; - fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1373	« Tulpenzwiebeln in Blüte - Antrag Deutschlands auf Anwendung der Artikel 46 und 226 des Vertrages », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1374	« Projet de décision de la Commission fixant les montants maxima de la restitution applicable, à compter du 1er août 1967, pour le sucre exporté vers les pays tiers sous la forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1375	« Projet de communication à la Commission sur les problèmes d'organisation interne posés par la gestion de la politique agricole commune », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1376	« Entwurf einer Verordnung Nr. .../67/EWG des Rates über die allgemeinen Vorschriften betreffend das System, genannt 'Leit- und Folgeerzeugnisse' zur Festsetzung von Zusatzbeträgen auf dem Sektor Schweinefleisch », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1377	« Projet de règlement portant modification de la nomenclature tarifaire figurant aux règlements n° …/67/CEE et …/67/CEE et relatif à certains produits du secteur de la viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1378	« 1. Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu ; 2. Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission fixant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967 ; 3. Projet de règlement n° .../67/CEE de la Commission fixant les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1379	« Entwurf einer Verordnung des Rates zur Bestimmung eines gemeinschaftlichen Handelsklassenschemas für Schweinehälften », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1380	« Entwurf einer Verordnung des Rates zur Festsetzung des Verzeichnisses der repräsentativen Märkte für den Schweinefleischsektor in der Gemeinschaft », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1381	« Projet de règlement prorogeant le règlement n° 34/67/CEE relatif à certaines mesures concernant l'importation de viande bovine congelée et de vaches vivantes destinées à la fabrication, en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1382	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung der Verordnung Nr. 232/67/EWG zur Festsetzung der Erstattung bei der Ausfuhr auf dem Schweinefleischsektor », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1383	Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung der Erstattung bei der Ausfuhr auf dem Schweinefleischsektor », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1384	« Rechtssache 17/67 (Vorlage des Bundesfinanzhofs in München in der Finanzstreitsache Neumann ./. Hauptzollamt Hof/Saale) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1385	« Décision de la Commission portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1386	« Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1387	« Projet de règlement de la Commission fixant un montant supplémentaire pour les parties de volailles désossées », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1388	« Projet de règlement de la Commission fixant un montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1389	« 1. Proposition d'un règlement du Conseil concernant les centres d'intervention et les prix d'intervention dérivés y applicables dans le secteur des graines oléagineuses 2. Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1390	« Projet de règlement de la Commission portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées aux articles 4 et 5 du règlement n° 91/66/CEE », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1391	« Projet de règlement du Conseil fixant les conditions d'intervention pour les graines oléagineuses au cours des deux derniers mois de la campagne ainsi que les principes de l'écoulement des graines achetées par des organismes d'intervention », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1392	« 1) Projet de règlement n° …/67/CEE de la Commission modifiant le règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne les marchés à prendre en considération pour la détermination du prix à l'importation dans le secteur de la viande bovine ; 2) Projet de décision de la Commission relative aux modalités d'application en France des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1393	« 1) Entwurf der Verordnung Nr. …/67/EWG der Kommission über Übergangsmassnahmen betreffend die Einfuhrdokumente auf dem Sektor Schweinefleisch 2) Entwurf der Verordnung Nr. …/67/EWG der Kommission über die Festsetzung des Zusatzbetrages für Einfuhren von Erzeugnissen auf dem Schweinefleischsektor aus dritten Ländern », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1394	« Projet de règlement de la Commission fixant un montant supplémentaire pour certains produits du secteur des oeufs », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1395	« Projet de décision relative aux méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation des produits du secteur du riz », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1396	« Aides françaises à l'exportation de lait en nature - Projet de communication à la Commission », note de Bernard Paulin et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1397	« Festsetzung von Zusatzbeträgen im Bereich des Schweinefleisches, der Eier, des Geflügels und der Albumine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1398	« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1399	« - France (A 21) Non application des dispositions de l'article 34 - Plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée 'cognac' », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1400	« - Projet de décision de la Commission portant modification de sa décision du 17 juillet 1962 instituant des méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intra-communautaires institués dans le cadre de la politique agricole commune. - Projet de recommandation relative aux mesures à prendre par les Etats membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1401	« Taux des droits de douane applicables aux contingents tarifaires pour les harengs et esprots ainsi que pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1402	« Octroi de contingents tarifaires pour 1968. Produits agricoles - 1ère tranche », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1403	« Projet de réponse à la 'Niederaltenburger Geflügel- und Produkten-GmbH, Niederaltenburg' », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1404	« Urteile des Gerichtshofes in den verbundenen Rechtssachen 5, 7, 13 bis 24/66 (Kampffmeyer u.a. gegen Kommission wegen Schadensersatz) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1405	« Décisions de la Cour dans les affaires jointes 5, 7,13 à 24/66 (Kampffmeyer et autres contre Commission, ayant pour objet des demandes en dommages-intérêts) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1406	« Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes - Prélèvement applicable au glucose - Base juridique », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1407	« Application de la clause de sauvegarde prévue par les règlements agricoles à des certificats d'importation déjà délivrés », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1408	« Anwendung der Schutzklausel der Agrarverordnungen auf bereits erteilte Einfuhrlizenzen », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1409	« Loi d'adaptation de Bade-Würtemberg - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1410	« Projet de décision relative à la détermination du taux du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du Traité en cas d'utilisation de certains produits agricoles à la fabrication d'amidon et de Quellmehl », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1411	« Projet de règlement de la Commission fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1412	« Infraction / Italie. Fermeture de la frontière italienne aux importations d'huile de colza, navettes et tournesol », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1413	« Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux - Insertion d'une 'clause C.E.E.' », note de Georges Le Tallec et Bernard Paulin	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1414	« Aides néerlandaises dans le secteur du lin - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi, René-Christian Béraud et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1415	« Projet d'un règlement du Conseil relatif à la contribution du F.E.O.G.A. à la réparation des dommages causés par la peste porcine africaine en Italie durant l'automne 1967 », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1416	« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir et de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1417	« Décision de la Commission concernant des demandes de concours adressées au FEOGA pour l'année 1968 », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1418	« Aides accordées en France en faveur du reboisement - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1419	« Projet de règlement de la Commission fixant la différence entre le prix de seuil dans les Etats membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n° 789/67/CEE du Conseil », note de Bernard Paulin	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1420	« - Projets de règlements de la Commission fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges et les mandarines - Projets de règlements de la Commission fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces et les mandarines », note de Bernard Paulin	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1421	« Berichtigung der Verordnung Nr. 769/67/EWG zur Festsetzung der Erstattungen bei der Ausfuhr auf dem Geflügelfleischsektor », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1422	« Elimination des obstacles à la libre circulation des produits de la pêche ainsi qu'à l'exercice de la pêche dans les eaux maritimes », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1423	« Beschwerde des RA WENDT vom 26. September 1967 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1424	« Affaire 30/66 (Becher c/ Commission) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1425	« Note d'information et proposition de procédure présentées par M. Mansholt à la Commission et concernant l'octroi du concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1967 », note de Giancarlo Olmi	1967	1 Pièce
AMFG 1/5/1426	« Interprétation de l'article 4 § 3 b) du règlement n° 17/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1427	« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation. R.F.A. : Projets de directives de la Commission visant la suppression de certaines impositions appliquées sur certains produits agricoles non visés par des organisations communes des marchés », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1428	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1429	« Projet de règlement de la Commission relatif aux demandes d'acomptes présentées au FEOGA, section garantie », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1430	« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane. Pays-Bas : Taxes appliquées dans le secteur des pommes de terre », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1431	« Affaire 17/67 (entreprise Neumann c/ Hauptzollamt Bureau principal des douanes de Hof, questions préjudicielles soumises par le Bundesfinanzhof Cour fédérale des finances conformément à l'article 177 du Traité C.E.E.) », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1432	« Octroi à l'Italie d'un contingent tarifaire pour les mélasses de cannes, destinées à la fabrication de succédanés du café, pour 1968 », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1433	« Proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1434	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le financement du recensement du cheptel porcin dans les Etats membres », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1435	« Interprétation de l'article 1 paragraphe 4 du règlement n° 17/64/CEE », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1436	« Projet de décision de la Commission relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, au titre de l'article 13 du règlement n° 130/66/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1437	« - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1438	« Luxembourg et Allemagne : projets notifiés à la Commission et tendant à octroyer des aides aux agriculteurs au moyen des compensations communautaires accordées à ces Etats membres par le règlement n° 742/67/CEE du Conseil du 24.19.1967 créant, e.a. la section spéciale I du FEOGA (J.O. du 25.10.1967, p. 258/4) - Deux projets de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1439	« Allemagne, subventions à la création et à l'agrandissement d'installations de déshydratation de pommes de terre fourragères - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1440	« Modification d'une décision de la Commission du 19 juillet 1966 relative à l'octroi du concours du FEOGA, section orientation », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1441	« Augmentation du contingent tarifaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la conserverie, octroyé aux Pays-Bas pour 1967/68 », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1442	« In Namen des Volkes ! Getreide-Import-Gesellschaft in Duisburg gegen 1. die Bundesrepublik Deutschland 2. die Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide- und Futtermittel, Frankfurt », déclaration	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1443	« In Namen des Volkes ! Firma P. Kruse, Hamburg gegen 1. die Bundesrepublik Deutschland 2. die Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide- und Futtermittel, Frankfurt », déclaration	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1444	« Rechtssachen 5, 7, 14, 15, 16, 19 und 21/66 (Kampffmeyer u.a. ./. Kommission) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1445	« Projets de décision de la Commission portant refus de concours du FEOGA, section orientation, au titre de l'année 1967 », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1446	« Publication au Journal Officiel d'une communication de la Commission concernant le concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1967 », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1447	« Projet de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1448	« Beschwerde des Rechtsanwalts Wendt vom 26.9.1967 (Beschwerde Nr. 424) », note de G. Olivier et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1449	« Application des décisions de la Commission portant octroi du concours du FEOGA - section orientation. Inexécution de ces décision ou exécution non conforme », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1450	« Finanzgerichtsverfahren der Firma Gesellschaft für Getreidehandel AG, Düsseldorf, gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, Frankfurt am Main, - VI 2222/66 (A) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1451	« Accise sur le sucre en Italie - Infraction à l'art. 95 du Traité C.E.E. - Elaboration d'un avis motivé aux termes de l'art. 169 », note de Giuseppe Marchesini	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1452	« Amélioration de la structure agricole - Interprétation de l'article 12, paragraphe 3 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1453	« - Infraction / Italie, France. Aliments composés pour animaux en provenance de France - Infraction / Italie. Fermeture de la frontière aux importations d'huile de colza, navette et tournesol », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1454	« Projet de règlement de la Commission établissant des modalités d'application concernant la différenciation des contrats de livraison de betteraves », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1455	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für anderes als getrocknetes Eieralbumin und Milchalbumin », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1456	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Festsetzung der Erstattungen bei der Ausfuhr auf dem Eiersektor für den Zeitraum vom 1. Februar 1968 an », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1457	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für bestimmte Eier in der Schale », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1458	« Entwurf einer Verordnung der Kommission zur Änderung des Zusatzbetrags für bestimmte Eiererzeugnisse », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1459	« Application des décisions de la Commission (F.E.O.G.A.) », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1460	« Pays-Bas - Taxes appliquées dans le secteur des pommes de terre - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1461	« Octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1462	« Impôt de fabrication italien sur les filés de coton - Avis motivé destiné à la République italienne pour violation des articles 95 et 96 du Traité CEE », note de Giuseppe Marchesini	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1463	« Erstattung für Dosenschinken gemäss Verordnung Nr. 1001/67/EWG vom 14.12.1967. Beschwerde des Verbandes der Deutschen Fleischwaren- und Feinkoetindustrie », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1464	« Régime des 'Einzugs- und Absatzgebiets' pour le lait de consommation en Allemagne », note de René-Christian Béraud à B. Heringa	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1465	« Interprétation de l'article 1er, paragraphe 4 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1466	« Cession par le bénéficiaire de sa créance au titre du concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1467	« Réponse à la lettre de la Représentation permanente des Pays-Bas du 2 novembre 1967. Règlement du 'Produktschap voor Pluimvee en Eieren' portant interdiction temporaire de mettre en incubation des œufs à couver de races d'engraissement 1967 », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1468	« Amélioration de la structure agricole. Interprétation de l'article 12, paragraphe 3 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1469	« Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1470	« Possibilités de développer l'exportation de viande bovine congelée à la suite d'interventions », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1471	« Interprétation des dispositions de l'article 11 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/CEE », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1472	« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 789/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes, avec addition de sucre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1473	« Communication au comité permanent des structures agricoles et au comité du fonds concernant les décisions de la Commission relatives aux demandes de concours au F.E.O.G.A., section orientation, pour l'année 1968 », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1474	« Proposition de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses arrêtées par le Conseil en application de l'art. 201 du Traité - Art. 4 - Suggestion de M. Vredeling sur les compétences du Parlement européen », note de G. Olivier à Moulart (Cabinet de Jean Rey)	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1475	« Lutte contre la fraude en matière agricole. Avant-projet de loi concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des règlements arrêtés par le Conseil et la Commission en matière agricole », note de Jean-Jacques Beuve-Méry, G. Olivier et Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1476	« Règlement (CEE) n° 188/68 de la Commission, du 15 février 1968, concernant les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1477	« Retard dans le versement de restitutions à l'exportation - Intérêts moratoires », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1478	« Base juridique de la proposition de directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et crèmes de marrons », note, JUR/CEE/1032/68	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1479	« Base juridique de la proposition de directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et crèmes de marrons », note de Giancarlo Olmi à H. Etienne	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1480	« Recours de la Société 'Eridania' Zuccherifici Nazionali et de cinq autres entreprises de fabrication de sucre à la Cour de justice en annulation de trois décisions de concours du FEOGA, section orientation, pour l'agrandissement de sucreries en Italie », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1481	« Contingents tarifaires nationaux de harengs pour la période du 16.6.1968 au 14.2.1969 », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1482	« - Rechtssache 13/67 (Vorabentscheidung in Sachen Firma Becher gegen Hauptzollamt München-Landsbergerstraβe) - Rechtssache 25/67 (Vorabentscheidung in Sachen Firma Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH gegen Hauptzollamt Saarbrücken) », note de Jochen Thiesing	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1483	« - Rechtssache 13/67 (Vorabentscheidung in Sachen Firma Becher gegen Hauptzollamt München-Landsbergerstraβe) - Rechtssache 25/67 (Vorabentscheidung in Sachen Firma Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH gegen Hauptzollamt Saarbrücken) », note de Jochen Thiesing au Cabinet de Hans von der Groeben	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1484	« Projet de réglementation luxembourgeoise prise en application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1485	« Problèmes du visa du règlement n° 25 de la consultation du comité du Fonds au titre de l'art. 27 du règlement n° 17/64, soulevés lors de l'examen de la proposition de règlement relatif au financement par le F.E.O.G.A. des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1486	« Corrigendum à la note JUR/CEE/1032/68 du 31 mai 1968 », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1487	« Arrangement international sur les céréales 1967. Déclarations d'application provisoire par la Communauté », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1488	« Prélèvement applicable à l'importation en Italie de fécule de pommes de terre au cours de la période précédant l'entrée en vigueur des prix communs des céréales », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1489	« Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d'Allemagne à adopter une mesure de sauvegarde en faveur de son industrie de boissons spiritueuses », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1490	« Proposition d'une directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraiches découpées », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1491	« L'organisation commune des marchés agricoles au stade du marché unique », note de service de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1492	« Projet de loi italienne n° 4384 destinée à proroger jusqu'au 31 décembre 1968 inclus la loi n° 991 du 25.7.1952 (loi relative aux régions montagneuses) - projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1493	« Rectificatif au texte néerlandais du règlement n° 1041/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1494	« Projets de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : 1. à la réception des tracteurs agricoles 2. aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues 3. à certains caractéristiques et équipements des tracteurs agricoles à roues et notamment : - poids en charge autorisé, - poids remorquable, - direction, - rétroviseur, - essuie-glace, - protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles, - prise de courant pour l’alimentation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque, - emplacement des signes d’immatriculation, - réservoirs de carburant, - masses d’alourdissement 4. à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles à allumage commandé 5. au niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des tracteurs agricoles à roues 6. au crochet d'attelage des tracteurs agricoles à roues 7. à certains caractéristiques et équipements des tracteurs agricoles à roues et notamment : - cabine, - champ de visibilité, - siège du conducteur 8. à l'avertisseur acoustique des tracteurs agricoles à roues », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Robert Toulemon	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1495	« Affaire 10/68 Société 'Eridania' Zuccherifici Nazionali et autres c. Commission des Communautés européennes », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1496	« Projet de règlement portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1497	« Projets de communication à la Commission concernant 1) aides françaises aux groupements de producteurs de viande bovine 2) aides belges à la production de houblon », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1498	« Allemagne - 'Frachtbeihilfe' pour les céréales - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi, Marc Sohier et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1499	« Contribution du F.E.O.G.A., section orientation, au financement de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1500	« Pays-Bas : Taxe à l'importation de pommes de terre à l'état frais, constituant une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation. Poursuite de la procédure de l'article 169 du Traité », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1501	« Mode de perception du droit d'accise pour les eaux de boisson et limonades : sa conformité avec l'interdiction des mesures d'effet équivalent au sens des articles 30 et suivants du Traité (Belgique) », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1502	« Affaire 10/68 - Société 'Eridania' Zuccherifici Nazionali et autres c. Commission des Communautés européennes », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1503	« Données devant figurer dans les demandes d'octroi de concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1504	« F.E.O.G.A., section orientation - Projet N/26/68 - Application de l'article 11 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1505	« Projet de communication à la Commission - ouverture de crédit en faveur de l'Istituto regionale della Vite e del Vino et du Consorzio siciliano delle Cantine Sociali décidée par les autorités italiennes en application de l'article 8 de la loi 910 du 27 octobre 1966 (Plan vert n° 2) », note de Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1506	« Projet de loi de la Région autonome de Sicile n° 189/A portant 'dispositions visant à compléter et coordonner la législation agricole en Sicile' - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1507	« France : taxe parafiscale au profit de la Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1508	« Interprétation des dispositions de l'article 11 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/CEE », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1509	« Affaire IV/A-00821 - Demande du 'Centraal Bureau van de Tuinbouwveilingen in Nederland'. Application du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1510	« Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1511	« Analyse des Urteils des Gerichtshofes in der Rechtssache 4/68 vom 11. Juli 1968 (Firma Schwarzwaldmilch GmbH, Offenburg gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Fette) wegen Vorabentscheidung über die Auslegung des Begriffs der 'höheren Gewalt' in Art. 6 der Verordnung Nr. 136/64/EWG », note de Michel Gaudet et Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1512	« Analyse de l'arrêt préjudiciel rendu par la Cour de Justice, le 11 juillet 1968, dans l'affaire 4/68 (firme Schwarzwaldmilch GmbH, Offenburg - Einfuhr - und Vorratsstelle für Fette) sur l'interprétation de la notion de 'force majeure' figurant à l'article 6 du règlement n° 136/64/CEE », note de Michel Gaudet et Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1513	« Note de la Direction générale de l'Agriculture relative au maintien ou à l'octroi de contingents tarifaires nationaux après l'achèvement de l'Union douanière », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1514	« Projet de règlement du Conseil, modifiant le règlement (CEE) n° 91/68, relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, en ce qui concerne la quote-part attribuée à la France (et constitution d'une réserve communautaire) », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1515	« Exportation d'emballages de beurre des autres Etats membres vers la Belgique », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1516	« Compatibilité de l'article 2 paragraphe 5 du projet de règlement de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs avec le règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1517	« Loi italienne n° 291 du 23 mai 1954 (accise sur le cacao) », note de Giuseppe Marchesini	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1518	« Octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, à la République italienne dans le cadre des dispositions de l'article 12 paragraphe 4 du règlement n° 159/66/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1519	« Projet de règlement modifiant certaines dispositions des règlements (CEE) n° 956/68 et 957/68 en ce qui concerne la dénaturation par incorporation du blé tendre de la récolte 1968 », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1520	« Proposition de règlement du Conseil fixant les prix de base et les prix d'achat pour les choux-fleurs », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1521	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1522	« Infraction / Italie. Régime applicable aux importations de porcs vivants et de porcs abattus en provenance d'autres Etats membres », note de Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1523	« a) Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine b) Proposition d'une directive du Conseil portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1524	« Application de l'article 115, alinéa 2 du Traité C.E.E. », note de Georges Le Tallec à Edmund P. Wellenstein	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1525	« Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1072/68 en ce qui concerne le prélèvement pour les viandes bovines congelées présentées sous forme de 'quartiers dits compensés' », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1526	« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine 2. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1527	« Augmentation du contingent tarifaire de harengs octroyé aux Pays-Bas pour la période du 16.6.1968 au 14.2.1969 », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1528	« Contribution du F.E.O.G.A., section orientation, au financement de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1529	« Eligibilité au F.E.O.G.A. de restitutions accordées pour les sucres, le glucose et le sirop de glucose incorporés dans les produits relevant du règlement n° 865/68 », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1530	« Lettre du Tribunal administratif de Francfort relative à l'arrêt du Conseil d'Etat français du 1er mars 1968 », note de G. Olivier à Aubenas	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1531	« Teneur en sucre des raisins de table - Mesures prises par la Belgique et par la France », note de Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1532	« Projet de loi sur le vin, le vin de dessert, le vin mousseux, les boissons à base de vin et l'eau-de-vie de vin (Weingesetz) du gouvernement allemand », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1533	« Rectification de décisions de la Commission concernant l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1534	« Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires contractuels pour des animaux de certaines races de montagne et des viandes bovines congelées », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1535	« Taxations différentielles en matière de vin, alcools et boissons spiritueuses - Avis motivé adressé à la Belgique », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1536	« Importation en Belgique en provenance de l'Allemagne de lait écrémé en poudre, accompagné de certificats 'DD4' attestant que le produit est destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1537	« Modification d'un projet de règlement du Conseil - Concours F.E.O.G.A., section orientation, dans le domaine de l'amélioration de l'oléiculture italienne », note de Giancarlo Olmi et Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1538	« Bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1969 », note de G. Olivier et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1539	« Proposition de règlement du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann à Macron	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1540	« Proposition d'un règlement du Conseil relatif au remboursement des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi à Pizzuti et Zijlmans	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1541	« Infraction / Italie - Application des règlements d'organisation commune de marché au stade du marché unique - Avis motivé », note d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1542	« Décisions de concours du F.E.O.G.A., section orientation - 1ère tranche 1968 », note de Giancarlo Olmi et d'Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1543	« Suites des affaires 5, 7 et 14-24/66 (Kampffmeyer et autres c/ Commission) en Allemagne », note de Claus-Dieter Ehlermann à G. Olivier	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1544	« Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Paul Leleux à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/5/1545	« Procédure écrite C/2550/68. Secteur des céréales et du riz - modification du règlement (CEE) n° 1052/68 », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1546	« Application par l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction », note de Bernard Paulin à Craeber et Le Chatelier	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1547	« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1548	« Habilitations en matière agricole », note de G. Olivier à Joncker	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1549	« Demande française du 26.12.68 tendant à la fixation par la Commission d'un prix minimum à l'exportation pour une adjudication de froment à exporter après transformation en farine », note de Giancarlo Olmi et Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1550	« Habilitations en matière agricole », note de G. Olivier à Joncker	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1551	« Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1552	« Proposition de règlement du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant », note de Claus-Dieter Ehlermann à Macron (chef de division à la Direction générale des Affaires industrielles)	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1553	« Note relative à l'évolution récente de la pratique des habilitations données par la Commission pour la signature de certains actes en matière agricole »	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1554	« Taxations différentielles en matière d'alcool, boissons spiritueuses et vin », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1555	Note de G. Olivier à propos des habilitations en matière agricole	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1556	« Projet de communication à la Commission concernant les infractions : France : huile d'olive en provenance de la Tunisie et du Maroc ; et Pays-Bas : sucre en provenance du Surinam », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1557	« Avant-projet de loi luxembourgeoise concernant la réglementation en matière de pesticides », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1558	« Infraction / Belgique. Importation en Belgique, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux », note de Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1559	« Projet de règlement de la Commission concernant les demandes de remboursement des Etats membres relatives aux enquêtes sur le cheptel porcin », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1560	« Rapport concernant l'exercice de l'habilitation en matière agricole », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1561	« Modalités de paiement du concours octroyé par la section orientation du F.E.O.G.A. », note de Giancarlo Olmi et Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1562	« Stellungnahme des Wirtschaftsausschusses des Europäischen Parlaments zum Vorschlag betreffend Verbrauchssteuern auf Tabakwaren », note de Paul Leleux et G. Olivier à Hans von der Groeben	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1563	« Taxations différentielles en matière de vin, alcool et spiritueux - Proposition de classement de dossiers d'infraction (Allemagne, France) - communications à la Commission », note de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1564	« Infraction - Italie. Retard dans l'établissement du cadastre viticole », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1565	« 499e réunion du Comité des représentants permanents - 29/1/1969 - Propositions de directives du Conseil modifiant un certain nombre de directives en matière de commercialisation des semences », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1566	« Infraction / Belgique. Mode de perception du droit d'accise sur les eaux de boissons et limonades - sa conformité avec l'interdiction des mesures d'effet équivalent », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1567	« Projet n° D/127/68 : Agrandissement d'une cave viticole à Bingen (Rhénanie-Palatinat) - Participation de l'Etat membre au financement du projet suivant les dispositions de l'article 18 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1568	« Imposition appliquée à l'exportation de marchandises. Application de l'article 16 du Traité. Pays-Bas : Imposition perçue à l'occasion de l'exportation de harengs salés à destination de l'Allemagne », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1569	« Propositions de directives du Conseil modifiant les quatre directives de 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves et plantes fourragères ainsi que les plants de pommes de terre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1570	« Ursatzausgleichsteuer für Milchpulver », lettre de Jochen Thiesing à Hahnfeld (ministère allemand des Finances)	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1571	« Affaire n° 1/69 - Recours en annulation présenté par la République italienne contre la décision de la Commission du 31.10.1968 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1572	« Aide alimentaire - Mobilisation de céréales en France en vue d'une action nationale », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1573	« Rechtssache 29/68 - Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH, Hamburg, gegen des Hauptzollamt Saarbrücken », lettre de Rolf Wägenbaur au chancelier de la Cour de justice européenne	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1574	« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour certains vins de coupage, pour la période du 1er décembre 1968 au 30 novembre 1969, au titre de l'article 25 paragraphe 3 », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1575	« Adjudication pour l'exportation d'orge appartenant à l'organisme d'intervention français », note de Giancarlo Olmi à Usai	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1576	« Note n° 10.778 de la direction générale de l'Agriculture du 27/XI/1967 relatives aux mesures destinées à faciliter l'exécution d'opérations de collectes, de conservation, d'élaboration et de transformation de produits laitiers en Italie », note de Jochen Thiesing et Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1577	« Rechtssache 4/69 (Firma Lütticke GmbH ./. Kommission) », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1578	« Rechtssache 4/69 (Firma Lütticke GmbH ./. Kommission) », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1579	« Avant-projets de règlements relatifs : - au certificat d'origine - à la détermination de l'origine de conserves de viandes obtenues à partir de viandes bovines - à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1580	« Demande de concours F.E.O.G.A., section orientation, pour l'année 1969 - Projet B/2/69 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1581	« Base juridique de la taxe sur les matières grasses », note de Giancarlo Olmi et Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1582	« Contingent tarifaire pour certaines graines de betteraves à sucre demandé par l'Italie pour l'année 1968/1969 », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1583	« Prise de position de la Commission sur le projet de loi viti-vinicole allemande. Communication de cette prise de position aux autres Etats membres », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1584	« Projet de lettre concernant l'application du prélèvement 'sucre' à l'importation des produits transformés à base de fruits et légumes », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1585	« Vorbereitung der Klagebeantwortung in der Rechtssache 4/69 (Klage der Firma Alfons Lütticke gegen die Kommission) », note de Rolf Wägenbaur et Jochen Thiesing au Cabinet de Hans von der Groeben	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1586	« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. Pays-Bas : Taxes à l'exportation : 1) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs 2) sur les bulbes de jacinthes, de tulipes et de narcisses 3) sur les bulbes et tubercules de plantes à fleurs exportés vers l'Allemagne », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1587	« Aide sous forme de distribution de bons d'achat de beurre. Projet de communication à la Commission et de lettre au gouvernement français », note de Claus-Dieter Ehlermann et Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1588	« Infraction - France (A-21) - Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962 relatifs aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée 'Cognac' - Non application des dispositions de l'art. 34 du Traité CEE », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1589	« Contingent tarifaire pour les vins de coupage (pos. tarif. ex 22.05 B) demandé par la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1968/1969, au titre de l'article 25 paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1590	« Projet de règlement du Conseil portant nouvelle prorogation du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1591	« Observations relatives à l'interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité C.E.E. : taxation différentielle en matière de vins - Benelux (notes JUR/236/69 du 3 février 1969 et JUR/244/69 du 6 février 1969) », note d'Emile Reuter à Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1592	« Procédure écrite accélérée C/651/69 - Adjudication à l'exportation d'orge appartenant à l'organisme d'intervention français », note de Giancarlo Olmi à Usai	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1593	« Projet de réglementation concernant l'alcool éthylique d'origine agricole », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1594	« Aides octroyées en France dans le secteur de la volaille : A. Aides en faveur d'initiatives structurelles visant à créer un groupement interprofessionnel pour la régularisation du marché avicole (CREVOL). B. Aides exceptionnelles aux structures (Projet de communication à la Commission) », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1595	« Point 6 du relevé établi par M. Armengaud des aspects juridiques du mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne », lettre de Giancarlo Olmi au sénateur Armengaud	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1596	« Aide à la pêche hauturière (Allemagne) », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1597	« Avis motivé - Infraction Pays-Bas - Importation de sucre originaire et en provenance du Surinam, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1598	« - Infraction au Traité CEE - Belgique (B. 172). Restrictions et mesures d'effet équivalant à l'exportation de bulbes et plantes ornementales - Non application des dispositions de l'article 34 du Traité CEE », note de H. Matthies	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1599	« Taxations différentielles en matière d'alcool, boissons spiritueuses et vins », note de H. Matthies et Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1600	« Proposition de rejet d'une demande d'octroi de contingent tarifaire pour l'huile de palme brute », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1601	« Procédure écrite accélérée C/979/69. Prix minimum et caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1602	« Projet de décision portant refus du concours du FEOGA pour travaux commencés pour les projets reportés de l'année 1966 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1603	« Projet de décision de la Commission constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies », notes d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1604	« Motivation spéciale de certaines décisions relatives aux demandes de concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1605	« Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire contractuel pour les harengs de la position tarifaire 03.01 B I a 2, pour la période du 16 juin 1969 au 14 février 1970 », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1606	« Projet de proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les principes généraux applicables aux aliments diététiques », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1607	« Aide accordée en France aux petits éleveurs de bétail », note de Claus-Dieter Ehlermann et Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1608	« Article 226 - Demande allemande concernant le blé », note de J. Mischo à Barthélémy	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1609	« Projets de règlements du Conseil fixant les prix de base et d'achat pour les choux-fleurs et les tomates », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1610	« Taxation des eaux-de-vie de vin et de marc et du vermouth importés en Italie », note de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1611	« Prise en charge par les organismes d'intervention des frais de déchargement et entrée en magasin de marchandises se trouvant déjà dans un magasin agréé au moment de l'offre », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1612	« Rechtssache 4/69 - Schadensersatzklage der Fa. Lütticke ./. Kommission der Europäischen Gemeinschaften », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1613	« Versement à la République italienne d'un montant de 15 millions d'unités de compte en vue de l'amélioration des structures de production et de commercialisation dans le secteur du tabac brut (article 12 du règlement n° 130/66/CEE) », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1614	« - Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - Projets de propositions de règlement du Conseil fixant le prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop et les ananas au sirop », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1615	« Aides décidées par les autorités italiennes sur la base de l'article 8 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966 (Plan vert n° 2) en faveur du stockage volontaire de cédrats produits en 1967 et 1968. Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement italien », note de Bernard Paulin et Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1616	« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (43 ou 100 / CEE) », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1617	« Base juridique des propositions de directives tendant à l'harmonisation des législations des Etats membres dans le domaine agricole », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1618	« Infraction présumée / France - Limitation des points d'entrée à l'importation de viande porcine en provenance des pays tiers. Projet de communication à la Commission tendant au classement du dossier », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1619	« Consultation de M. Rabot n° 5589 du 27.5.69 sur son projet de communication à la Commission concernant l'aide accordée en France aux petits éleveurs de bétail », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1620	« Document G (69) 105 - Point II ; propositions de fixation des prix pour certains produits agricoles », note de Claus-Dieter Ehlermann à Depaus	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1621	« Politique commune dans le domaine de l'alcool éthylique. Projet de rapport à la Commission et projet de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole », note de Giancarlo Olmi, Paul Leleux, L.J. van der Burg et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1622	« - Maintien des obstacles dans les échanges intracommunautaires au-delà de la fin de la période de transition - Préparation du Conseil agricole des 30/6 - 2/7/1969 », note de Claus-Dieter Ehlermann à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1623	« Régime des importations d'huile d'olive en Italie (Problème du DD 4) », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1624	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial de tabacs manufacturés (Communication de M. Sassen) », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1625	« Affaire 29/68 (Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH, Hamburg ./. Hauptzollamt Saarbrücken) - Arrêt préjudiciel de la Cour de justice du 24 juin 1969 », note de Rolf Wägenbaur	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1626	« Application par la Belgique d'un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers. Plainte n° 485 de Monsieur Franchimont », note de G. Olivier au Cabinet de Jean Rey	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1627	« Application par la Belgique d'un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers. Plainte n° 485 de Monsieur Franchimont », note de G. Olivier à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1628	« Schriftlichen Verfahren C/1600/69 (Dok. COM(69) 565) vom 25/6/1969 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1629	« Nouvelle loi viti-vinicole allemande », note de Giancarlo Olmi, G. Olivier et René-Christian Béraud à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1630	« Publication au Journal Officiel concernant l'octroi du concours du FEOGA, section orientation, 2ème tranche 1968 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1631	« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes en ce qui concerne le calcul du prélèvement, au titre des sucres divers d'addition », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1632	« Infraction / Italie - non versement du solde des contributions F.E.O.G.A. relatives au 1er semestre de la période de comptabilisation 1967/1968 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1633	« Infraction / Italie (A. 112) - Recours contre la République italienne pour non versement à ses opérateurs des restitutions relatives à l'exportation de produits relevant d'organisations communes de marchés agricoles, à partir du 1er juillet 1967 », note d'Armando Toledano-Laredo à Mozer (Chef de Cabinet de Sicco Mansholt)	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1634	« Proposition de directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1635	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux pectinates et aux pectates », note de Claus-Dieter Ehlermann et L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1636	« Application de l'article 26 pour les tabacs fabriqués des sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D. Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1637	« Auslegung bestimmter Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1619/68 über Vermarktungsnormen für Eier », note de Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1638	« Infraction France - Aide accordée aux petits éleveurs de bétail - Procédure visée à l'article 93 § 2 du traité CEE », note de Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1639	« Défaut d'établissement du cadastre viticole par l'Italie - Saisine de la Cour de justice », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1640	« Infraction Italie (A 74) - Défaut d'établissement du cadastre viticole », note de Giancarlo Olmi à S. Jonker (Chef de Cabinet de Sicco Mansholt)	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1641	« Règlement n° 13/64/CEE. Interprétation de la notion de la force majeure par les services allemands », note de Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1642	« Infraction Italie - défaut de versement aux opérateurs des restitutions relatives aux exportations de produits relevant d'organisations communes de marché, réalisées après le 1er juillet 1967 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1643	« Pays-Bas : interdiction de commercialiser des préparations et conserves de viandes contenant de la viande de solipèdes (Plainte n° 223) », note de H. Matthies, Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1644	« France : mesures visant à la création de caisses professionnelles de compensation de prix pour les unions de producteurs de porcs de Bretagne et du pays de Loire. Projets de communication à la Commission et de lettres aux Etats membres », note de Jochen Thiesing et Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1645	« Organisation commune du marché des céréales. Demande allemande d'application de l'article 226 du Traité C.E.E. », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1646	« Eligibilité pour un concours du F.E.O.G.A., section orientation, d'un 'achat d'immeuble' payé avant l'introduction de la demande - Projet I/30/66 'Construction d'une centrale de fruits et légumes et d'une installation frigorifique annexe à Minerbio (Bologna)' », note de Jacques Bourgeois	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1647	« Données inexactes contenues dans la décision relative au projet I/45/67 », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1648	« Projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin », note de Bernard Paulin	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1649	« Affaire n° 31/69 - Commission des Communautés européennes contre la République italienne - Retard dans le versement de restitutions à l'exportation », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1650	« Affaire 7-69 en instance auprès de la Cour de justice ; appréciation des mesures prises par la République italienne en vue de se conformer à ses obligations », note de Cesare Maestripieri	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1651	« Rechtssache 29/68 (Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH, Hamburg ./. Hauptzollamt Saarbrücken - Analyse der Vorabentscheidung des Gerichtshofs vom 24. Juni 1969 », note de Michel Gaudet et Rolf Wägenbaur	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1652	« Affaire 29/68 (Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH, Hambourg contre Hauptzollamt Saarbrücken) - Analyse de la décision à titre préjudiciel de la Cour de Justice du 24 juin 1969 », note de Michel Gaudet et Rolf Wägenbaur	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1653	« Octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, 1ère tranche 1969 », note de Giancarlo Olmi et Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1654	« Interprétation du règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire », note de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1655	« Incidence de la réglementation communautaire relative à la dévaluation du franc français sur la mise en oeuvre de l'article 2 paragraphe 2 du règlement n° 25 », note d'Armando Toledano-Laredo à Klaus Meyer (Secrétaire général adjoint)	1969	1 Pièce
AMFG 1/5/1656	« Façon dont la république fédérale d'Allemagne applique, en ce qui concerne les marchandises contenant du cacao en fèves ou du tabac brut, les dispositions arrêtées par la Commission en vertu de l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, du Traité », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1657	« Aides françaises aux structures dans le secteur avicole », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1658	« 5 projets de règlement et de décision d'application dans le secteur des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1659	« Refus de proroger le contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les vins vinés », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1660	« Projet de règlement n° ... du Conseil du ... prorogeant le régime prévu par le règlement n° 156 », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1661	« Verstoss gegen den Vertrag (Artikel 12 und 34) : Niederlande. Belastungen und Beschränkungen der Ausfuhr von Tulpen und Narzissen », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1662	« 1. Projet de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses 2. Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des E.A.M.A. et P.T.O.M. importés dans la Communauté 3. Projet de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses arrêtées par le Conseil en application de l'article 201 du Traité », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1663	« Projet de lettre au titre de l'article 169 du Traité concernant l'infraction à l'article 3 § 2 de la décision de la Commission du 17 juillet 1964 par la délivrance de certificats du modèle DD4 pour 1000 tonnes de beurre néerlandais par les autorités belges », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1664	« République fédérale d'Allemagne - demande de prorogation d'une décision art. 115 al. 1 pour le tabac », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1665	« Antrag der französischen Regierung auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission nach Artikel 33 Absatz 4 für Margarine », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1666	« Avis motivé adressé au royaume des Pays-Bas conformément à l'article 169 du Traité », projet	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1667	« Projet de décision de la Commission relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul de prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du Traité (application de l'article 10, paragraphe 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1668	« - Contingents tarifaires contractuels de la viande bovine congelée et de génisses et vaches de certaines races de montagne - Contingents tarifaires communautaires d'essence de térébenthine et de colophanes pour 1965 », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1669	« Projet de décision relative à la fixation du pourcentage des droits de douane et de la moyenne des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération à partir du 1er janvier 1965 pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa du Traité », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1670	« Directives du Conseil du 26.6.64 'viandes fraîches' et 'bétail vivant' - Interprétation des articles 7 § 2 et 5 § 1 ('viandes fraîches') et des articles 10 § 2 et 6 § 3 ('bétail vivant') », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1671	« Demande de rectificatifs aux règlements n° 154/64/CEE (version italienne) n° 165/64/CEE (version allemande) », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1672	« 1. Entwurf einer Verordnung Nr. .../64/EWG der Kommission vom ... zur Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch enthaltende Erzeugnisse für Einfuhren, die vom 1. Januar bis zum 31. März 1965 getätigt worden. 2. Entwurf einer Entscheidung der Kommission vom ... zur vorübergehenden Erhöhung des zusätzlichen Betrags, der bei der Ausfuhr von Wiltshire-bacon nach dritten Ländern erstattet werden kann », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1673	« Octroi de contingents tarifaires, pour 1965 ; produits agricoles - 2ème tranche », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1674	« Projet de règlement de la Commission prorogeant la validité du règlement n° 170/64/CEE de la Commission », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1675	« Projet de directive relative aux dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1676	« Entwurf einer Verordnung Nr. /64/EWG der Kommission vom Dezember 1964 über die Anpassung und Festsetzung der Einschleusungspreise für Eier von Hausgeflügel, lebendes und geschlachtetes Hausgeflügel sowie über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Eier in der Schale von Hausgeflügel, lebendes Hausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm und geschlachtetes Hausgeflügel für die Zeit vom 1. Januar bis 31. März 1965 und über die Festsetzung der innergemeinschaftlichen Abschöpfungsbeträge für Bruteier von Hausgeflügel für die ab 1. Januar 1965 getätigten Einfuhren », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1677	« 7 projets de règlements ou de décision dans le secteur des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1678	« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Italie ; 2. Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 165/64/CEE en ce qui concerne certains frais de transport entrant dans le calcul des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/5/1679	« Projet de règlement de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille à couver », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce

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