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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
11/1679
Dates 28 juin 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/11
Cote ordinale : AMFG-00089
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1646 kB

« Régime des produits agricoles sous monopole d’Etat », addendum de Giancarlo Olmi

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