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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
11/581
Dates 20 July 1960
Cotes Cote : AMFG 1/13/11
Cote ordinale : AMFG-00103
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Participation de la C.E.E. à l’O.C.E.D., et problème d’une participation éventuelle de la C.E.E. à la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Pierre Pinay et Ph. Biays à Lambert Schaus (Président du groupe de travail Transports), JUR/180/60

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