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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
13/14
Dates 29 January 1960 - 15 October 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13
Importance matérielle 581 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Organisation des services communs

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMFG 1/13/1 « Réorganisation des Services communs », note de Louis de la Fontaine (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à van Slobbe (Cabinet de Sicco Mansholt), JUR/27/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/2 « Demande d’avis relatif à l’attribution de jetons de présence aux Membres de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Pierre Pinay (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/43/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/3 « Protokoll vom 8.10.1957 zwischen Ministerrat und Hoher Behörde », note de Jochen Thiesing (Service juridique) à Robert Marjolin (Membre de la Commission de la C.E.E.) 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/4 « Pouvoirs respectifs de la C.E.E. et la Haute Autorité de la C.E.C.A. en matière d’aides financières », note de Jochen Thiesing (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/49/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/5 « Procédures parlementaires nécessaires pour mettre en oeuvre la recommandation de la Commission concernant l’accélération du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein, JUR/79/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/6 « La représentation des Communautés au sein des organisations internationales à caractère économique », note de Ph. Biays, JUR/93/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/7 « Application de l’article 13 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté », note de Jan Gijssels et Theo W. Vogelaar à Marcus 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/8 « Participation du Comité économique et social aux travaux de l’Assemblée parlementaire européenne », note de Michel Gaudet et Ph. Biays, JUR/122/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/9 « Notification aux Etats membres des recommandations, avis ou observations adressés par la Commission à l’un d’entre eux », note de Michel Gaudet et Ph. Biays, JUR/151/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/10 « Représentation réciproque entre la C.E.E. et l’O.I.T. », note de Ph. Biays à la Direction générale des relations extérieures, JUR/153/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/11 « Participation de la C.E.E. à l’O.C.E.D., et problème d’une participation éventuelle de la C.E.E. à la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Pierre Pinay et Ph. Biays à Lambert Schaus (Président du groupe de travail Transports), JUR/180/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/12 « Reorganisation der OEEC : Überprüfung der Entschlüsse der OEEC », note de Michel Gaudet, Theo W. Vogelaar, H.J. Glaesser 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/13 « Article 189 du Traité : recommandations et avis », note de Ph. Biays à Gust De Muynck (Directeur général des affaires sociales), JUR/211/60 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/14 « Proposition d’adoption du calendrier des principaux travaux de la Commission pendant les mois d’octobre, novembre, décembre 1960 et janvier 1961 », note de Marc Sohier à Emile Noël 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/15 « Documents à soumettre à la 19ème session de la Commission administrative », note de Paul Leleux 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/16 Note de Louis de la Fontaine à Emile Noël. A propos d’un registre central des plaintes et infractions 1960 1 Pièce
AMFG 1/13/17 « Déclarations interprétatives », note de Ph. Biays à Piet Verloren van Themaat (directeur général de la concurrence) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/18 « Annulation de la commande d’une machine comptable ANKER LKM », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/19 « OECD : Privilegien und Immunitäten für die Vertreter der Europäischen Gemeinschaften », note de H.-J. Glaesner à Seeliger (directeur général des relations extérieurs) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/20 « Projet de contrat avec le Film Producers Guild », note de Gerhard Bebr 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/21 « Projet de contrat avec Britain in Europe », note de Gerhard Bebr au Groupe du Porte-Parole 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/22 « Relations avec la C.I.M.E. », note de Ph. Biays à Seeliger 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/23 « Projet d’accord entre l’Ecole européenne de Bruxelles et les Communautés », note de Louis de la Fontaine à Bourguignon (conseiller spécial du Président) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/24 « Nature juridique des programmes généraux des articles 54 et 63 », note de Ph. Biays à Scholz, JUR/58/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/25 « I : projet de contrat avec l’Agence Mondar ; II : idem avec un journaliste américain ; III : idem avec la Maison de l’Amérique latine », note de Louis de la Fontaine à Mayne (Grouge du Porte-Parole) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/26 « Assistance des stagiaires aux sessions de la Commission administrative », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/107/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/27 « Impression du rapport de la commission de contrôle », note de Pierre Pinay, JUR/119/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/28 « Demande d’augmentation de loyers des immeubles occupés par la C.E.E. à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/29 Billet manuscrit de Michel Gaudet à Marc Sohier. A propos de AMFG 1/13/28 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/30 « Procédures à suivre pour mettre en œuvre la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire européenne le 19 novembre 1960, en vue de l’adoption d’un drapeau européen », note de Ph. Biays à Jacques-René Rabier 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/31 « Examen des problèmes soulevés par la lettre de Mr Lichtenauer concernant l’étude des ‘possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l’amélioration de l’infrastructure de ces compétences' », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/131/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/32 « Acquisition d’un immeuble à Bonn », note de Louis de la Fontaine à Merpillat (directeur des affaires intérieures), JUR/153/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/33 « Livraison d’une machine-comptable par la firme Anker », note de Louis de la Fontaine à von Göler 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/34 « Dissertation von Wolfgang Hoffmann, 'Zusammensetzung und Befugnisse des Parlaments der Europäischen Gemeinschaften' », note de Jochen Thiesing 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/35 « Création d’un comité permanent de contact en vue de la coordination des liaisons et de la collaboration entre la Commission de la Communauté économique européenne et le Bureau international du travail », note de Th. Biays 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/36 « Projet de réponse à la lettre du secrétaire général du Conseil du 29 juin 1961 relative à la représentation en justice du Conseil », note de Louis de la Fontaine à Jean Rey (président du groupe juridique), JUR/240/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/37 « Projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des Traités de Rome par l’adoption d’une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne », note de Michel Gaudet et Ph. Biays à Walter Hallstein, JUR/251/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/38 « Transmission pour consultation à l’Assemblée parlementaire européenne de documents de la Commission », note de Ph. Biays à Axel Herbst (secrétaire exécutif adjoint) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/39 « Définition du terme ‘qualité officielle’ figurant à l’art. 11 § a du protocole sur les privilèges et immunités », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders (directeur général de l’administration) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/40 « Projet de calendrier des principaux travaux de la Commission pendant le deuxième semestre de l’année 1961 », note de Marc Sohier à Emile Noël 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/41 « Application des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités au bureau de presse à Rome », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/42 « Transmission à la Commission de contrôle des avis internes », note de Pierre Pinay, JUR/325/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/43 « Pouvoirs de contrôle de l’Assemblée sur la Commission », note de Michel Gaudet et Ph. Biays à Piet Verloren van Themaat (directeur général de la concurrence), JUR/327/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/44 « Projet d’une décision interne instituant une commission consultative des marchés de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/45 « Ressources propres des Communautés », note de Louis de la Fontaine à Nasini (direction générale de la concurrence), JUR/358/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/46 « Projet de contrat à conclure avec le Gallup International », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron (président du conseil d’administration du service commun Presse et information) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/47 « Préparation du rapport prévu à l’article 8 § 3 du Traité », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/48 « Projets de contrats entre la Commission et divers instituts d’études économiques pour l’exécution d’une enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans la C.E.E. », note de Paul Leleux et Louis de la Fontaine à Hemmer (directeur de la direction industrie, commerce, artisanat) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/49 « Projet de contrat-type entre la C.E.E. et chacun des instituts des Etats membres effectuant des enquêtes de conjoncture », note de Louis de la Fontaine 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/50 « Accord des présidents des trois exécutifs concernant la gestion et l’organisation des services communs », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron (vice-président de la Commission) 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/51 « Portée des avis motivés émis par les commissions en application des art. 169 C.E.E. et 141 EUR », note interne de Michel Gaudet et Theo W. Vogelaar, JUR/427/61 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/52 « Accord des présidents des trois exécutifs concernant la gestion et l’organisation des services communs », note de Louis de la Fontaine et Michel Gaudet à Giuseppe Caron 1961 1 Pièce
AMFG 1/13/53 « Applicabilité de la loi belge sur les économats », note de Louis de la Fontaine à Alex Hoven 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/54 « Projet de contrat avec la Film Producers Guild », note de Louis de la Fontaine à Dorang (porte-parole adjoint) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/55 « Gestion défectueuse de M. van Reck – agissements de certains fournisseurs du restaurant – responsabilité éventuelle des chefs hiérarchiques de M. van Reck », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/56 « Immeuble 56 rue du Marais – Création de bureaux supplémentaires », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/57 « Publication de la jurisprudence et des décisions administratives », note de Michel Gaudet à Piet Verloren van Themaat 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/58 « Contrat de location, immeuble Bonn, Zitelmannstr. 9/11 », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/59 « Projet de contrat pour RHR Productions Limited », note de Louis de la Fontaine à Dorang (groupe du porte-parole) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/60 « Exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission ainsi que des arrêts de la Cour de justice dans les Etats membres », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à Jean Rey (président du groupe juridique) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/61 « Etude sur le développement de la région du Sud-Luxembourg belge et de la Lorraine », note de Paul Leleux 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/62 « Etude de promotion d’un pôle industriel de développement en Italie méridionale », note de Paul Leleux 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/63 « Etude sur le développement de la région du Sud-Luxembourg belge et de la Lorraine », note de Paul Leleux 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/64 « Projet de convention entre la C.E.E. et Eurolibri relatif à l’impression et à la vente d’une publication ‘Monographies de sécurité sociale’ », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/65 « Projet de contrat avec ‘Britain in Europe’ », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi (porte-parole) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/66 « Procédure écrite C/284/62. Etude sur le développement de la région du Sud-Luxembourg belge et de la Lorraine », note de Paul Leleux 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/67 « Portée du droit d’initiative de la Commission », note de Michel Gaudet et Ph. Biays 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/68 « Lettre de la Représentation permanente italienne demandant communication d’une note du Service juridique », note de Michel Gaudet à Pierre Millet (directeur général du marché intérieur) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/69 Note de Michel Gaudet à Beniamino Olivi (porte-parole de la Commission) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/70 « Notification des décisions de la Commission modifiant les prix CAF, les primes et les prix franco-frontière en vigueur », note de Giancarlo Olmi 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/71 « Projet de contrat avec l’Agence européenne de presse (A.E.P.) S.P.R.L. à Bruxelles (Interpress) », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/72 « Nouveau projet de bail concernant les immeubles occupés par la C.E.E. à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/73 « Mémorandum relatif à la mise au point des instruments de politique conjoncturelle », note de Paul Leleux à Bobba (directeur général des affaires économiques et financières) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/74 « Publication d’un des rapports destinés à la conférence européenne de la sécurité sociale », note de Louis de la Fontaine à Lionello Levi-Sandri 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/75 « Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l’égard des pays à commerce d’état pour les produits faisant l’objet des règlements du Conseil n° 19, 20, 21, 22 et 23. Proposition de décision du Conseil », note d’Alberto Sciolla-Lagrange 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/76 « 1) Article 75 – Remarque formulée dans le rapport de Monsieur Arved Deringer sur les obligations que l’article 75 impose à la Commission 2) Article 80 – Remarque formulée dans le rapport de Monsieur Pascal Arrighi sur l’absence d’un document officiel exposant la doctrine de la Commission en matière de tarifs de soutien », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/77 « Edition par une firme privée, d’un annuaire professionnel sous le titre  », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/78 « Projet de statut du Fonds des publications des écoles européennes », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/79 « Examen par le Conseil des problémes qui se posent en cas d’absence d’un avis du comité de gestion », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa (directeur général de l’agriculture) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/80 « Edition, par une firme privée, d’un annuaire professionnel sous le titre  », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/81 « Examen d’un projet de règlement relatif aux auditions à prendre en application de l’article 24 du règlement n° 17 », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/82 « Prestation de services. Contrat avec l’Institut d’économie touristique de l’Université de Francfort s/Main », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à Pierre Millet 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/83 « Publications au Journal Officiel concernant les contrats d’exclusivité (document IV COM(62) 302) », note de Michel Gaudet à Hans von der Groeben 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/84 « Préparation du colloque », note de Michel Gaudet à Axel Herbst 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/85 « Préparation du colloque », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein. A propos des fonctions exécutives dans la Communauté 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/86 « Proposition de directive entrée et séjour, coordination (article 56). Publication de l’exposé des motifs au Journal Officiel », note de Paul Leleux à Pierre Millet 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/87 « Juridische publicatie over de E.E.G., opgesteld onder leiding van Professor Samkalden », note d’Emile Mennens à Beniamino Olivi 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/88 « La Commission est-elle obligée ou peut-elle différer d’un mois au plus le ‘maintien du règlement n° 135’ ? », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa (président du comité de gestion de la viande, de la volaille et des œufs) 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/89 « Examen d’un projet de décision de la Commission tendant à habiliter le directeur général de la Concurrence à prendre certaines mesures prévues par le règlement n° 17 », note de Jochen Thiesing 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/90 « Interprétation de l’article 3 alinéa 4 de l’annexe II du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/91 « Présidence des réunions communes tenues par la Commission et le Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes (art. 10 du règlement n° 17) », note de Jochen Thiesing 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/92 « Concours européen des scénaristes », note H.-Ph. Visser’t Hooft et Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1962 1 Pièce
AMFG 1/13/93 « Note de la direction générale de l’administration du 21.12.62 concernant le projet de décision prévoyant une délégation au directeur général de l’administration de certaines compétences incombant à l’autorité investie du pouvoir de nomination », note de Louis de la Fontaine à Narjes 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/94 « Note JUR/CEE/886/63 du 28 mars de M. van der Burg », note de Michel Gaudet à Hubert Ehring et L.J. van der Burg 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/95 « Projet de location de nouveaux locaux pour le Bureau de Washington », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/96 « Remboursement à l’Etat belge de certaines dépenses effectuées par la réalisation de travaux de cloisonnement et d’aménagement particuliers dans l’immeuble 24, avenue de la Joyeuse Entrée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/97 « Etablissement du programme de travail du Conseil pour l’année 1963 », note de Marc Sohier à Emile Noël 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/98 « Verfahrensordnung der Verwaltungsausschüsse », note de Georges Le Tallec 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/99 « Protection des sigles du service commun de Presse et d’Information et des titres des institutions et publications des Communautés », note H.-Ph. Visser’t Hooft et Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/100 « Remboursement de l’impôt sur le chiffre d’affaires payé par Italconsult sur la rémunération qui lui a été versée par la Commission en exécution d’un contrat d’études », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/101 « Visa de censure des films du Service de presse et d’information », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/102 « Règlement d’audition », note de Jochen Thiesing à Schumacher (directeur des ententes et des monopoles) 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/103 « Projet de contrat avec la Société européenne de Presse (S.E.P.) S.P.R.L. à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi (porte-parole) 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/104 « Mise en forme des décisions de la Commission octroyant des contingents tarifaires à divers Etats membres », note de L.J. van der Burg 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/105 « Location et vente de films appartenant à la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/106 « Protection du droit d’auteur sur les publications des Communautés européennes », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/107 « Motivation des actes du Conseil et de la Commission », note de Michel Gaudet 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/108 « Paiement à Italconsult », note de Louis de la Fontaine à Bobba 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/109 « Delegation von Befugnissen zur Anwendung der Verordnung Nr. 17 », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/110 « Exécution forcée des décisions du Conseil et de la Commission ainsi que des arrêts de la Cour de justice dans les Etats membres », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à Jean Rey 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/111 « Projets de contrats à conclure avec certains instituts allemands », note de Louis de la Fontaine 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/112 « Compétence du Conseil et modalités de vote pour l’adoption de ses délibérations (application des articles 50, 105, 145 et 148 du Traité) », note de Paul Leleux et Michel Gaudet à Robert Marjolin et Lionello Levi-Sandri 1963 1 Pièce
AMFG 1/13/113 « Projet de proposition de la Commission au Conseil sur l’amélioration de la procédure de consultation prévue par la décision du Conseil du 9 octobre 1961 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/114 « Projet de bail pour l’immeuble 72, rue de Lausanne à Genève », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/115 « Projet de création d’une librairie européenne », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/116 « Conditions d’application de l’article 118 du traité instituant la C.E.E. », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/117 « Pétition adressée au Parlement européen concernant l’installation du siège principal de l’organisme chargé de l’extraction du gaz naturel dans le Nord des Pays-Bas », note de Michel Gaudet à Bobba 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/118 « Questions de compétence posées par le projet de règlement instituant un régime d’importation et d’exportation pour certaines marchandises soustraites aux dispositions agricoles », note de Sasse à L.J. van der Burg 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/119 « Stand des trois Communautés à l’exposition ‘Century 21’ Seattle 1962 – Réclamations de l’entreprise Italpublic », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/120 « Organisation du contrôle interne des dépenses de la Commission », note de Louis de la Fontaine et Marc Sohier à Lionello Levi-Sandri 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/121 « Affaire 101/63 devant la Cour de justice des Communautés européennes », note de Michel Gaudet 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/122 « Rechtssache 101/63 vor dem Europäischen Gerichtshof », note de Michel Gaudet 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/123 « Bail de location de nouveaux locaux pour le Bureau de presse à New York », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/124 « Exploitation du Bureau de voyages de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/125 « Délégation à la Commission de certains pouvoirs pour rapprocher les législations nationales en vertu de l’article 100 du Traité », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/126 « Projet de contrat avec la Société européenne de presse (SEP), S.P.R.L. à Bruxelles », note de Louis de la Fontaine 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/127 « Honoraires », lettre de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à Maître Marcel Slusny 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/128 « Umwandlung der bisherigen Abteilung "Dokumentation und Bibliothek" in einen besonderen Dienst », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/129 « Librairie européenne », note de Louis de la Fontaine 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/130 « Einholung der Stellungnahme des Deutschen Bundestages zur Stimmabgabe des deutschen Regierungsmitglieds im Rat ». note de Christoph Sasse 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/131 « Affaire Grundig-Consten », note de Jochen Thiesing à Emile Noël 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/132 « Institut Unidroit », note de Jochen Thiesing à Alex Hoven 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/133 « Interprétation de l’article 10 du règlement intérieur de la Commission – Sens de l’authentification des procès-verbaux par la signature du "Président" », note de Marc Sohier à Emile Noël 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/134 « Enseignements à tirer des difficultés survenues à l’occasion de l’adoption de la décision Grundig/Consten. Recherche des procédures propres à prévenir ces difficultés dans la matière des ententes et positions dominantes », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/135 « Interprétation de l’article 10 du règlement intérieur de la Commission – En particulier, signature des "extraits" des procès-verbaux à produire devant la Cour », note de Marc Sohier à Emile Noël 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/136 « Demande d’autorisation de dépense pour des travaux d’études en vue de la coordination des dispositions impératives des législations nationales sur les polices d’assurance (article 93 du budget) », note de Paul Leleux à Pierre Millet 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/137 « Projet d’installation d’une librairie européenne à Bruxelles », note de Peter Gilsdorf à Loeff (chef de Cabinet de Sassen) 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/138 « Protection des sigles du service commun de Presse et d’Information », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/139 « Comité de politique économique à moyen terme – Constitution d’un groupe d’experts représentant les catégories professionnelles », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à Jean Flory 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/140 « Demande du gouvernement néerlandais tendant à ce que la Commission proroge de trois mois le délai fixé à ce gouvernement pour la présentation de ses observations au titre de la procédure prévue à l’article 169 du traité », note de L.J. van der Burg 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/141 « Usage abusif de la dénomination et de l’emblème de la Communauté économique européenne », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/142 « Economat. Fermeture du garage du 2ème sous-sol Cortenberg le samedi matin », note d’information de J. van Gronsveld 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/143 « Mise en œuvre de la décision de la Commission du 30 septembre 1964. Travaux des jurys centraux », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/144 « Retrait d’une proposition soumise par la Commission au Conseil », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/145 « Travaux des jurys de concours : membres suppléants des jurys », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/146 « Validité de la liste d’aptitude établie à la suite du concours interne de réserve n° CEE/165/A », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/147 « Usage abusif de la dénomination et de l’emblème de la Communauté économique européenne », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/148 « Demande du Parlement européen à être consulté avant le dépôt des propositions de la Commission au Conseil », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/149 « Garage-parking, 112 Chaussée d’Etterbeek. Location d’emplacements de voitures pour la CEE. Assurance », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/150 « Liste des comités, commissions et groupes créés par le Conseil ou la Commission de la C.E.E. », note de Jochen Thiesing 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/151 « Comité permanent des denrées alimentaires », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing à L.G. Rabot 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/152 « 1) Bibliothèque du Marché commun 2) L’Officiel des douanes de l’Europe », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/153 « Interview "Die EWG ist ein rein politisches Unternehmen" », note à Kalkbrenner 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/154 « Demande de subvention de M. Goetz von Hippel pour l’impression de sa thèse », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/155 « Arrangement à passer entre le gouvernement de l’Uruguay et la Communauté économique européenne sur le statut en Uruguay du Bureau de presse et d’information en Amérique latine », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/156 « Projet de décision habilitant le directeur général de l’Administration à autoriser la police judiciaire locale à effectuer des enquêtes dans les locaux de la Commission », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/157 « Computation des délais en droit communautaire - définition des jours ouvrables », note interne à Michel Gaudet 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/158 « Presse », note de Paul Leleux à Alain Prate 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/159 « Visite des magistrats français aux Communautés les 21, 22 et 23 juin 1965 », note de Michel Gaudet à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/160 « Projet définitif du contrat de participation à l’exposition universelle et internationale de Montréal 1967 », note de Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/161 « Annahme der Tagesordnung durch den unvollständig besetzten Rat », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/162 « Société Danesi », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/163 « Projet d’avis de la commission politique du Parlement européen sur les parties du VIIIème rapport général qui relèvent de la compétence de cette commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/164 « Mémoire à introduire devant la Cour constitutionnelle italienne », note de Christoph Sasse à Italo Telchini 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/165 « 1) Lettre de l’Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide- und Futtermittel du 23 mars 1965 (Demande d’interprétation concernant la décision de la Commission du 17.7.1962) ; 2) Lettres de l’avocat Modest, Hambourg, du 21.4.1965 et du 16.6.1965 concernant la demande d’information de l’EVStG – visée sous 1) ; 3) Lettre du Finanzgericht Hambourg du 7.4.1965 (demande d’information concernant les prélèvements applicables en 1963 aux croupions de dinde et la validité du règlement d’application du ministre de l’agriculture fédéral du 7.9.1962) », note de Giancarlo Olmi 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/166 « Lettre du 23.3.1965 de l’Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide- und Futtermittel (Office d’importation et de stockage de céréales et de fourrages) (interprétation du DD 4) », note de L.J. van der Burg 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/167 « Recueil des exposés prononcés le 23 juin 1965 devant les magistrats français », note de Georges Le Tallec à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/168 « Projet de contrat pour la réalisation d’un film pour compte du service d’information ‘L’Europe des idées reçues’ », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/169 « Contrat entre la Commission de la C.E.E. et M. Schulte-Tigges », note de Louis de la Fontaine à Kojath 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/170 « Procédure d’infraction », note de Peter Gilsdorf à Gaetano Dona 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/171 « Concours communautaire pour une affiche publicitaire concernant l’échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté », note de Paul Leleux 1965 1 Pièce
AMFG 1/13/172 « Sous-délégation au directeur général de la Concurrence pour procéder aux actes de procédure prévus aux articles 5 et 6 du règlement n° 19/65/CEE », note de Jochen Thiesing 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/173 « Affiliation de la crèche à l’Oeuvre nationale de l’enfance de Belgique », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/174 « Difficultés soulevées pour le règlement de deux marchés passés avec la Société Electricité et Ventilation industrielle pour l’installation de conditionnement d’air dans la grande salle de conférences et dans les locaux du studio Radio-Télévision-Cinéma au 7e étage des immeubles 238 et 244, rue de la Loi », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/175 « Projet de décision de la Commission relative à une demande de renseignements en vertu de l’article 11 du règlement n° 17 (IV/A-03344 ‘Grundig (Nederland)’) », note de Michel Gaudet 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/176 « ‘Demande de renseignements’ du Ministère (belge) des finances au sujet des factures établies par un fournisseur de la Commission », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/177 « Avant-projet de réglementation communautaire sur la recherche et la répression des infractions à certaines dispositions des Etats membres. Compétence du Conseil à désigner les normes communautaires auxquelles s’appliquerait ce projet », note de Louis de la Fontaine et Jochen Thiesing 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/178 « Rupture de contrat par la firme ‘Transports A. Simon’ », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/179 « 'La Voix de l’Europe' », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/180 « ‘La Librairie Européenne’ », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/181 « Immeubles occupés par les services de la Commission – résiliation des baux », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/182 « Faculté de la Commission de consulter les organisations professionnelles », note de Michel Gaudet 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/183 « Non respect, par la République fédérale d’Allemagne, de deux directives de la Commission des 16.6 et 28.7.1965 – Observations du gouvernement allemand au titre de la procédure prévue à l’article 169 CEE », note de Louis de la Fontaine et L.J. van der Burg 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/184 « Procédure à suivre pour mettre en demeure les intéressés autres que les Etats membres de présenter leurs observations, au titre de l’article 93 § 2 1ère phrase CEE, dans le cas particulier suivant : - Belgique : octroi de primes à l’exportation de raisins de serre vers les autres Etats membres », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/185 « Projet de contrat avec la Société européenne de Presse (SEP) », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/186 « Projet de contrat à passer avec M. Rolf Vogel, journaliste à Bonn », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/187 « Installation du Bureau de presse et d’information des Communautés européennes à Montevideo – projet d’acquisition – projet de compromis d’achat et de vente », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/188 « Formules à employer pour le mode de votation du Conseil dans le cadre de la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/189 « 208, avenue de Tervseren – Affaire Vanderhoeghe-Tircher contre Etat belge », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/190 « Proposition de résolution de Mme Strobel, au nom du groupe socialiste, sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions dans la C.E.E. », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à Walter Hallstein 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/191 « Procédure écrite – avenant au contrat de nettoyage des locaux de l’immeuble Arceinede », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/192 « Nouvelle consultation du Parlement en cas de modifications apportées à une proposition sur laquelle le Parlement a déjà été consulté », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/193 « Rapport COM (66) 23 du 27.6.1966 portant sur l'achat de machines à écrire », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/194 « Projet de contrat pour la réalisation d’un film pour compte du service d’information ‘Le problème de la reconversion et de la réadaptation dans la Communauté européenne’ », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/195 « Caractère incomplet d'un texte notifié aux Etats membres. Décision de la Commission du 28 juin 1966, portant prorogation de ses décisions prises en application de la décision du Conseil du 4.4.1962 », note de L.J. van der Burg 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/196 « Projet de rapport sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes présenté par M. Illerhaus de la commission politique », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/197 « Bibliothèque du Marché commun, Paris », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/198 « Droit de traduction en langue japonaise de l'étude sur 'L'influence économique du prix de l'énergie' », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/199 « Avant-projet de nouvelles 'dispositions concernant la Commission consultative des marchés' », note de Michel Gaudet 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/200 « Projet de contrat à conclure avec Me Goffin ainsi que projet d'une note de service », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/201 « Résumé des considérations ayant déterminé la discussion et l'adoption des procédures d'exécution en matière d'organisations communes des marchés agricoles », note du Service juridique des Exécutifs européens 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/202 « Contrat portant sur une étude de développement du Land Schleswig-Holstein », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/203 « Projet de règlement intérieur du Comité de gestion des matières grasses », note de Claus-Dieter Ehlermann 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/204 « Immeubles occupés par les services de la Commission à Bruxelles – responsabilité contractuelle », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/205 « Immeuble 208 Avenue de Tervueren - Affaire Vanderhaege-Tircher contre Etat belge », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/206 « Avant-projet de nouvelles dispositions concernant la commission consultative des marchés », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/207 « Déménagement du Service juridique », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/208 « Remboursement de l'impôt sur le chiffre d'affaires payé par Italconsult sur la rémunération que la Commission doit lui verser en exécution d'un contrat d'études », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/209 « Proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration de la procédure de coordination de la politique économique à court terme », note de Paul Leleux 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/210 « Procès-verbal de la 45e réunion de la Commission consultative des marchés, tenue le 15 novembre 1966 », note de Louis de la Fontaine à Tirozzi 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/211 « Programme de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans la Communauté », note de Michel Gaudet et Paul Leleux 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/212 « Contrat d'étude intitulé 'Possibilités de création de pôles économiques dans le Schleswig-Holstein' », note de Louis de la Fontaine 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/213 « Contrat avec Inter-Press Service pour la distribution d'articles concernant la C.E.E. en Amérique Latine », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi 1966 1 Pièce
AMFG 1/13/214 « Begutachtung der Dissertation von Eberhard Grabite im Hinblick auf die Gewährung eines Druckkostenzuschusses », note de Christoph Sasse 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/215 « Affaire Librairie Europa / S.A. Librairie Européenne », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/216 « Avant-projet de convention avec l'Etat belge au sujet des immeubles mis par celui-ci à la disposition de la Commission », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/217 « Computation des délais en droit communautaire - définition des jours ouvrables », note de Louis de la Fontaine à Lesort 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/218 « Traduction en japonais de l'étude sur 'L'influence économique du prix de l'énergie' », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/219 « Bail Berlaymont », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/220 « Installation du Service juridique », note de Peter Gilsdorf à Gojat 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/221 « Délais en droit communautaire », note de Louis de la Fontaine à Lesort 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/222 Lettre de Louis de la Fontaine à Maurice Ulrich (Représentant permanent adjoint de la France auprès des Communautés européennes) 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/223 « Projet de bulletin de la Communauté économique européenne n° 5/1967 », note de L.J. van der Burg à Donde 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/224 « a) Rapport de Monsieur Deringer sur la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens b) Rapport de Monsieur Dehousse sur l'application du droit communautaire par les Etats membres c) Document de travail élaboré par Monsieur Jozeau-Marigne au sujet des problèmes juridiques de la consultation du Parlement européen », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/225 « Rectification d'un texte adopté par la Commission en date du 6 juillet 1967 », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/226 Lettre de Cesare Maestripieri à l'avocat Carlo Selvaggi 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/227 « Adoption du procès-verbal de la dernière réunion de la Commission de la CEE », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/228 « Révision des actes juridiques », note de Michel Gaudet 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/229 « Demande des professeurs de l'Université de Leyden de recevoir communication de l'échange de lettres intervenu entre la Commission et la FAO concernant l'accord de coopération », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/230 « Préparation d'un document de travail sur l'extension de la compétence de la Cour de justice à la matière des conventions européennes », note de G. Olivier à Paul Leleux 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/231 « Règlement abrogeant un règlement précédant : effets sur les mesures d'exécution du règlement abrogé », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/232 « Discussion par la commission juridique du Parlement européen des habilitations données, dans le domaine agricole, à Monsieur Mansholt et à des fonctionnaires de la Direction générale de l'agriculture », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/233 « Discussion du rapport de Monsieur Jozeau-Marigne sur les 'problèmes juridiques de la consultation du Parlement européen' à la séance de l'Assemblée du 17 octobre », note de G. Olivier à Jean Rey 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/234 « Exécution des arrêts et décisions des Communautés européennes », note de G. Olivier 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/235 « Règlement abrogeant un règlement précédent : effets sur les mesures d'exécution du règlement abrogé », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/236 « Office des publications officielles des Communautés », note de G. Olivier 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/237 « Sitzung der Ständigen Vertreter am 3. November », note de Jochen Thiesing à Sigrist 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/238 « Loi luxembourgeoise du 4 juillet 1967 concernant la répression du faux témoignage et des fausses déclarations devant les juridictions internationales », note de Louis de la Fontaine à Gaetano Dona 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/239 « Etude sur la région frontalière Liège-Maestricht-Aix-la-Chapelle », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/240 « Harmonisierung der Form von Entscheidungen der Kommission », note de H. Matthies à Jürgen Utermann et S. Ventura 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/241 « Transferts de fonds », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/242 « Formules à adopter pour les accords internationaux conclus dans le cadre de la C.E.E. », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/243 « Harmonisation de la forme des actes juridiques de la Commission », note de H. Matthies à Michel Gaudet, Walter Much et Theo W. Vogelaar 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/244 « Harmonisierung der Form von Rechtsakten der Kommission », note de H. Matthies à Michel Gaudet, Walter Much et Theo W. Vogelaar 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/245 « Etude pour le développement touristique de la Calabre », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/246 « Note concernant les décisions n° 22/60 et 1/65 de la Haute Autorité », note de H. Matthies à Michel Gaudet, Walter Much et Theo W. Vogelaar 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/247 « Vermerk über die Entscheidungen Nr. 22/60 und 1/65 der Hohen Behörde », note de H. Matthies à Michel Gaudet, Walter Much et Theo W. Vogelaar 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/248 « Possibilité pour les Membres de la Commission présents à ses délibérations de ne pas participer au vote », note de Michel Gaudet et G. Olivier 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/249 « 2. Sitzung der Gruppe für Fragen der gewerblichen Wirtschaft. Hier : Allgemeines Programm für die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten », note de Michel Gaudet, Paul Leleux et Jochen Thiesing à Hans von der Groeben 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/250 « Allgemeines Programm für die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten », lettre à Hans von der Groeben 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/251 « Programme général de rapprochement des législations des Etats membres », note de Michel Gaudet à Rifflet (Chef du Cabinet du Président de la Commission des Communautés européennes) 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/252 « Aufzeichnung über die von der Kommission erteilten Ermächtigungen zur Unterzeichnung bestimmter Rechtsakte auf dem Gebiet der Landwirtschaft », note 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/253 « Examen des problèmes posés par l'attribution de compétences à la Cour de justice pour l'interprétation des conventions connexes au Traité C.E.E. », note de G. Olivier à Emile Noël 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/254 « Affaire SHET », lettre de Louis de la Fontaine à Maître Risopoulos (avocat) 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/255 « Régime des délégations et sous-délégations intéressant les directions A et E de la D.G. IV », note de G. Olivier 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/256 Note de G. Olivier et Marc Sohier au Cabinet de Victor Bodson 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/257 « Contrat d'étude pour le développement touristique de la Calabre », note de Louis de la Fontaine 1967 1 Pièce
AMFG 1/13/258 « Extension de compétences de la Cour », note de Michel Gaudet à E. Albrecht (directeur général de la concurrence) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/259 Lettre de Theo W. Vogelaar à Pierre Strohl (chef de la Division juridique Agence européenne de l'énergie nucléaire) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/260 « Extension des compétences de la Cour de justice », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/261 « Thèse de M. Oldekop 'Die Richtlinien der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft' », note de Gerhard Bebr à Jacques-René Rabier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/262 « Contrat pour l'étude Aix-Liège-Maastricht », note de Louis de la Fontaine à Mosca (directeur général des affaires économiques et financières) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/263 « L'attribuzione di poteri normativi alle Comunita' Europee e le costituzioni degli stati membri », note de Giancarlo Olmi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/264 Lettre de Georges Le Tallec à Georges Berthoin (Délégation de la Commission des Communautés européennes en Grande-Bretagne) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/265 « Réimpression du 'Vade-Mecum' », note de Louis de la Fontaine 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/266 « Marchés ouverts - contrats cadres - accords de prix », note de Jacques Bourgeois à J. van Gronsveld (Président de la commission consultative des marchés (CEE)) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/267 Note de Peter Gilsdorf à Italo Telchini (Service juridique, Luxembourg) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/268 « Lignes directrices à suivre par les Etats membres dans la mise en œuvre de leur politique conjoncturelle », note de Paul Leleux à Mosca 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/269 « Projet d'appel d'offres en vue de la conclusion de contrats-cadre pour fournitures de papier et de carton », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/270 « Procédure suivie en matière de consultation du Parlement européen, préalablement à l'adoption du règlement n° 37/67/CEE du Conseil du 21.2.1967, portant modification du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Cesare Maestripieri 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/271 Lettre de Cesare Maestripieri à G. Fucili (Bureau de presse et information à Rome) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/272 « Vereinheitlichung des Internationalen Privatrechts in der EWG », note de Michel Gaudet et Jochen Thiesing à Theo W. Vogelaar 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/273 « Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres », note de G. Olivier à Fornazier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/274 « Avis de la commission consultative des marchés recueilli par procédure écrite », note de Jacques Bourgeois à Tirozzi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/275 « Projet de réponse à la question écrite n° 336/67 de Monsieur Vredeling : Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres », note de G. Olivier à Alex Hoven 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/276 « Document de travail du service de la Commission relatif à l'institution d'un comité permanent des denrées alimentaires », note de G. Olivier à H. Etienne et Steiger 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/277 « Distribution du 'Courrier du Personnel' », note de Louis de la Fontaine 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/278 « Communication à la Commission concernant des infractions à la décision du Conseil du 9.10.1961, commises par la France et l'Italie à l'occasion des mesures de retrait de libération », note de Georges Le Tallec 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/279 « Etude à confier à Mlle Euler », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/280 « Examen du projet de rapport de Monsieur Jozeau-Marigné sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/281 « Avant-projet d'arrangement type à conclure avec des praticiens de l'art dentaire », note de Jacques Bourgeois à Lacroix (Euratom) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/282 Note de Claus-Dieter Ehlermann à propos de l'article 215 du Traité de la C.E.E. 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/283 Note de Claus-Dieter Ehlermann à propos de l'article 215 du Traité de la C.E.E. 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/284 « Angelegenheit Dr. Wiesner 1) Vertrag 113-67-2 IRA D - 2) Fallstudien », lettre de Jürgen Utermann à Robert Lomberg (avocat) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/285 « Note relative au projet de rapport de Monsieur Jozeau-Marigné sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé (Doc. PE 19270) : Observations générales » 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/286 « Note relative au projet de rapport de Monsieur Jozeau-Marigné sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé (Doc. PE 19270) : Observations détaillées sur les différents paragraphes du rapport » 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/287 « Observations sur l'avis de la commission juridique du Parlement (M. Bech) relatif aux parties du premier rapport général de la Commission qui relèvent de la compétence de la commission juridique », note 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/288 « Commission juridique du Parlement européen - Délégations et habilitations en matière agricole », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/289 Note de G. Olivier à Schwed 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/290 « Agence d'approvisionnement - Contrôle de sécurité », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/291 « Publication au Journal Officiel en date du 7 juin 1968, n° C/56, page 11, d'une adjudication du 27 mai 1968 de l' 'Einfuhr- und Vorratsstelle für Feite' », note de Peter Gilsdorf à Stempels 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/292 « Proposition de contrats-cadre pour fourniture de papier et carton. Proposition relative aux lots 6, 7, 9 et 11 », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/293 « Application en Italie des articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités de la C.E.E.A. », note de Louis de la Fontaine 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/294 « Participation de la C.E.C.A. à la 'Fiera del Levante' de Bari en 1965 - Indemnisation des dégâts subis par une œuvre d'art prêtée à la C.E.C.A. par la Commune de Milan », note de Giuseppe Marchesini 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/295 « Projet de contrat-cadre pour les déménagements Bruxelles - Luxembourg », note de Louis de la Fontaine à Wegner 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/296 « Constitution d'un comité vétérinaire permanent », note de G. Olivier à H. Etienne et Steiger 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/297 - 'Modalités d'application de la loi italienne à l'établissement d'Ispra du C.C.R.' - Communication téléphonique de M. Arangio-Ruiz », note d'Antonio Marchini-Camia et J.-P. Delahousse à Vernaeve 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/298 « Contrat avec le Diergeneeskundig Institut d'Amsterdam - Montant de certaines indemnités prévues à l'article 2 », note de Louis de la Fontaine 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/299 « Projet de marché n° 058-68-1 PET F entre la Communauté et la Seri., la Sen. et la SNF », note de Maurice Prelle à Meursing 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/300 « Demande d'avis sur la thèse de M. de Beaumont », note de René-Christian Béraud à Jacques-René Rabier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/301 « Recours 16/67 de M. Henri Labeyrie devant la Cour de justice », note de Maurice Prelle 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/302 « Contrat d'expert entre les Communautés européennes et Monsieur Duquesne de la Vinelle concernant l'étude destinée à faciliter le développement du tourisme en Calabre », note de Louis de la Fontaine à J. Cros (directeur général de la Politique régionale) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/303 « Correspondance avec M. Schnadt », note de Maurice Prelle à Kruys 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/304 « Danesi c/ C.E.E. », lettre de Cesare Maestripieri à M. Conte (avocat) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/305 « Projet de marché n° 337-68-7 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et ATOM », note de Maurice Prelle à Caronna 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/306 « Causa 2/68 : Riposta della convenuta alle richieste indirizzatele dalla Corte con ordinanza in data 11 luglio 1968 », note d'Antonio Marchini-Camia 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/307 « Affaire 2/68 : Réponse de la défenderesse aux questions posées par la Cour suivant ordonnance en date du 11 juillet 1968 », note d'Antonio Marchini-Camia 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/308 « Compte rendu de la réunion de la Commission juridique du Parlement du 19 septembre. Examen du projet de rapport de M. Jozeau-Marigné sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/309 « Projet de marché n° 022-69-1 entre la CEEA et Varian Mat GmbH, Bremen », note de Maurice Prelle 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/310 « Projet d'avenant n° 3 au contrat n° 094-66-5 TEOI entre la Communauté et M. Kunzle », note de Maurice Prelle à Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/311 « Diffusion des documents établis dans le cadre du contrat Cotrel n° 007-65 WAS F », note de Maurice Prelle à Grison 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/312 « Conclusion de contrats d'étude avec les instituts SEMA et CEGOS », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à J. Cros 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/313 « Projet d'avenant n° 1 au contrat n° 025-65-11 PST I entre la Communauté et l'Université de Turin », note d'Antonio Marchini-Camia à Zampetti 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/314 « Délégation de signature », note de Louis de la Fontaine et G. Olivier à J. van Gronsveld 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/315 « Prorogation du contrat de participation à la Centrale nucléaire de Latina », note d'Antonio Marchini-Camia 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/316 « Affaire VAK/CEA - AG/300/6-3 », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/317 « EUREX - Convention CEEA-CNEN n° 001-64-11 RCI I. Contrat-type pour le retraitement des combustibles MTR », note de Maurice Prelle à Baruffa et van Caeneghem 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/318 « Projet de marché n° 002-68 DIV I entre la CEEA et le C.N.E.N. », note d'Antonio Marchini-Camia à Zampetti 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/319 « Attribution de compétences à la Commission par le Conseil (article 155, 4ème tiret, CEE) comportant l'intervention d'un comité », note de G. Olivier à H. Etienne 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/320 Note de Maurice Prelle à P. Bähr (Ispra) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/321 « Signature par la NUKEM du contrat ayant pour objet la fourniture à celle-ci de 500 kg de plutonium d'origine britannique », note de J.-P. Delahousse à Félix Oboussier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/322 « Assistance technique en vue de la mise en œuvre de la centrale de la K.K.S. à Stade », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/323 « Application d'une clause d'arbitrage », note de Michel Gaudet 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/324 « Octroi de bourses aux Pays-Bas - Modification des directives de la Fondation », note d'Emile Reuter à F. Vinck 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/325 « Projet d'avenant n° 1 au contrat n° 097-66-7 TEOI entre la CEEA et le CISE », note de Maurice Prelle à P. Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/326 « Signature par la NUKEM du contrat ayant pour objet la fourniture à celle-ci de 500 kg de plutonium d'origine britannique », note de J.-P. Delahousse à Félix Oboussier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/327 « Arrêt du Bundesfinanzhof du 11 juillet 1968 », note de G. Olivier à Walter Much 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/328 « Stellungnahme zur 2. und 3. Frage des Vorlagebeschlusses des Kammergerichts vom 18.7.1968 (Rechtssache 14/68) », note de Jochen Thiesing à Friedrich-Wilhelm Albrecht 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/329 « Poursuite de l'association Euratom / CEN dans la perspective d'un accord éventuel entre le CEN et la GfK », note d'Antonio Marchini-Camia à Lafuma 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/330 « Prorogation du contrat de participation à la centrale nucléaire de Latina - Projet d'avenant au contrat », note d'Antonio Marchini-Camia à Pellegrino 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/331 « Projet d'avenant n° 7 au marché n° 196-65-5 ORGD ESSOR entre la CEEA et SIEMENS », note de Maurice Prelle à P. Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/332 « Doc. PE 19.270 révisé - Projet de rapport de M. Jozeau-Marigné sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé », note de Michel Gaudet, Walter Much et G. Olivier 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/333 « Rectification des actes de la Commission », note de Michel Gaudet, G. Olivier et Giancarlo Olmi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/334 « De l'unité du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté et de la notion de 'programmes complémentaires' », note de J.-P. Delahousse à Hellwig et Reichnert 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/335 « Contrats n° 002-64-9 TRUF et 047-66-9 TEGF conclus avec la C.E.A. », note de Maurice Prelle à de Sadeleer 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/336 « Agreement entre le C.E.A. et GfK », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à H.-J. Glaesner 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/337 « Représentation des Communautés européennes au sein du conseil supérieur des Ecoles européennes », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine et W. Funck 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/338 « Fournitures de matières fissiles spéciales conclues à l'insu de l'Agence (Affaires C.E.A. - VAK et France-Canada) », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/339 « Essai de définition des programmes complémentaires EURATOM », note de J.-P. Delahousse 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/340 « Assistance technique aux exploitants de centrales nucléaires de la Communauté », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à Bourguignon 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/341 Lettre de Georges Le Tallec à Maître Christopher K. Mitchell-Heggs 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/342 « Ihr Schreiben vom 5.11. bezüglich Lizenzen für Radioamateure », lettre de Peter Gilsdorf à H. Hasenjäger (Ispra) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/343 « Modellvertrag für unbezahlte Praktikanten », note de Jürgen Utermann à Winkler 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/344 « Schreiben des Herrn Hasenjäger, CCR Ispra, bezüglich Lizenzen für Radioamateure », note de Peter Gilsdorf à Bähr 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/345 « Dictionnaire 'Marché commun' chapitre 19 - Salariés et droit social », lettre de J.C. Séché à Jean Loyrette (avocat) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/346 « Dédommagement à la Commune de Milan », note de Giuseppe Marchesini 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/347 « Dispositions internes de la Commission relatives à la répartition des compétences en matière d'informations et de contrôles et en matière de procédure de sanction en application du Traité C.E.C.A. », note d'Emile Reuter à E. Zimmermann 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/348 « Réimpression du traité Euratom », note de Peter Gilsdorf à Stempels 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/349 « Demande d'autorisation de publier un article, présentée par M. Ehlermann », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/350 « Demande d'autorisation de publier un article, présentée par M. Kalbe », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/351 « Règles applicables aux tiers travaillant auprès du Bureau central des mesures nucléaires à Geel », note de Maurice Prelle à H.-J. Glaesner 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/352 « Rectification du règlement n° 1052/67/CEE », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/353 « Contrats de recherche », note de Maurice Prelle 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/354 « Frais de brevet - Faillite Michel Frères », note de Maurice Prelle à J. Lannoy 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/355 « Projet d'avenant n° XVIII au marché n° 001-63-6 DIP B entre la CEEA et Eurotest », note de Maurice Prelle à Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/356 « Projet de marché n° 339-68-10 ORG F (Essor) entre la CEEA et Robatel S.L.P.I. », note de Maurice Prelle à Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/357 « Suite à donner à la demande du Parlement européen concernant l'application de l'article 8 § 7 du Traité C.E.E. », note de G. Olivier à Alex Hoven 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/358 « Contrat d'étude concernant les prix de vente de l'énergie électrique dans les pays de la Communauté », note de Maurice Prelle à de Boer 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/359 « Projet de contrat d'étude avec le CNEN », note de Maurice Prelle à de Boer 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/360 « Projet de contrat d'expert avec M. Billot », note de Jürgen Utermann à Meijer (Direction générale Energie) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/361 « Frais de publication au Journal officiel des avis d'adjudication prévus dans différents secteurs agricoles », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/362 « 1) Projet de convention avec l'Institut français du Pétrole 2) Projet de convention avec M. Savary », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Robin (Direction générale Energie) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/363 « Activités paranucléaires ou non nucléaires confiées au Centre commun de recherches », note de la Direction générale Recherche générale et Technologie 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/364 « Projet de marché n° 002-68 DIV I avec le CNEN (Tests explosifs sur container PEC) », note de Maurice Prelle 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/365 « Citation d'actes juridiques modifiés », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/366 « Affectation partielle des installations et du personnel scientifique du Centre de recherche d'Euratom à des tâches non nucléaires », note de J.-P. Delahousse 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/367 « Votre note JAB/mlb du 25 novembre 1968 Centre de calcul, Luxembourg », note de Michel Gaudet à J.A. Bachrach (Chef du bureau de terminologie, Luxembourg) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/368 « 1. Bureau de terminologie Luxembourg. Index du Traité CECA. 2. Glossaires multilingues », note de Michel Gaudet à Charles Reichling 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/369 « Signature des ordres de mission », note de Michel Gaudet à Walter Much, Louis de la Fontaine et Emile Reuter 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/370 « Délégations de signature (MM. Much, de la Fontaine et Reuter) », note de Peter Gilsdorf à Lambert (directeur général des Budgets) 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/371 « Publication des décisions des tribunaux nationaux concernant le droit communautaire », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/372 « Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 13-68 (recours préjudiciel de la Cour d'appel de Rome) », note de René-Christian Béraud et S. Ventura 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/373 « Projet de marché n° 338-68-9 ORG F (Essor) entre la CEEA et S.N.E.C.N.A. », note de Maurice Prelle à Marchand 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/374 « Dommages-intérêts dus par les Ets J.A. Welter en raison de l'endommagement d'un ordinateur I.B.M. », note d'Emile Reuter à Charles Reichling 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/375 « Habilitations en matière agricole », note de G. Olivier à Moulart 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/376 « Modification des statuts de la SENA », note de Jan Gijssels à von Grumme 1968 1 Pièce
AMFG 1/13/377 « Document du Conseil du 13 décembre 1968 (1905/68 (ASS 1053)) concernant la résolution de l'Assemblée relative aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé », note de G. Olivier à Sigrist 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/378 « Conséquences d'un défaut de renouvellement en temps utile du Comité consultatif », note de G. Olivier à Reuter 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/379 « Affaire n° 2/68 - 'Ufficio Imposte di Consumo' de la Commune d'Ispra c. Commission », note d'Antonio Marchini-Camia et Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/380 « Rechtssache 2/68 - 'Ufficio Imposte di Consumo' der Gemeinde Ispra gegen Kommission », note d'Antonio Marchini-Camia et Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/381 « Paiement de la cotisation annuelle du Service juridique - à l'International Law Association - au British Institute of International and Comparative Law », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/382 « Projet de marché n° 343-69-1 ORGI (ESSOR) entre la C.E.E.A. et la Ditta Fratelli de Giuliani », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/383 « Publication des actes C.E.C.A. dans le Journal officiel des Communautés européennes », note de G. Olivier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/384 « Demande d'autorisation de publier deux articles, présentée par M. Thiesing », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/385 « Coopération en matière de documentation nucléaire avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) en vue de la mise en œuvre du International Nuclear Information System (INIS) », note de Jan Gijssels à Walter Schaefer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/386 « Travaux de traduction pour le comité de liaison des juridictions administratives de la Communauté européenne », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/387 « Problème de la suppression de la base juridique d'un acte », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/388 « Appel d'offres concernant les calculatrices pour l'Etablissement d'Ispra », note d'Antonio Marchini-Camia à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/389 « Equipement d'un atelier de calcul (Luxembourg) ; Résultats de l'appel d'offres lancé le 18 mars 1968 », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/390 « Projet de réponse à la lettre du Dr. Wendt concernant l'application du règlement (CEE) n° 1113/68 du Conseil à compter du 1er août, et non du 29 juillet 1968 », note de L.J. van der Burg à Schloesser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/391 « Propositions en vue d'améliorer l'application des articles 41 à 44 du Traité Euratom », note de Jan Gijssels à Carpentier et Nacfaire 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/392 « Demande de renseignements formulée par M. Wendt, avocat à Hambourg, au sujet de la rectification du règlement n° 789/67/CEE », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/393 « Projet de décision du Conseil adaptant la clé de répartition pour les programmes complémentaires (Traité article 172 § 3) », note de J.-P. Delahousse 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/394 « Banque européenne d'investissement - Possibilités pour celle-ci de prendre des participations en capital », note de Paul Leleux à Chapperon (chef de Cabinet de Rochereau) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/395 « Votre projet de mémorandum en date du 15 janvier 1969 sur la coordination de la recherche », note de J.-P. Delahousse à Glaesner 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/396 « Affaire n° 2/68 - 'Ufficio Imposte di Consumo' de la Commune d'Ispra », note d'Antonio Marchini-Camia à Schaefer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/397 « Projet de marché n° 007-68-12 VIPD entre la CEEA et Höchst A.G. », note de Maurice Prelle à Meursing 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/398 « Coordination de la recherche nucléaire - Traité Euratom article 5 », note de J.-P. Delahousse à Robert Toulemon, Michaelis et Spaak 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/399 « Contrat n° 269-66-10 OROF. Détachement à Ispra d'un agent technique de la Sexta Industrie », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/400 « Reproduction de documents à joindre à la requête de la Commission dans une instance qui va être introduite contre la République italienne », note de Giuseppe Marchesini à De Paus 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/401 « Concours prototype Orgel », note de Maurice Prelle à Scalliet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/402 « Privilèges et immunités des organisations internationales », note de Guy Sautter à Louis de la Fontaine 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/403 « Analyse des Vorabentscheidungs-Urteils des Gerichtshofs vom 19. Dezember 1968 in der Rechtssache 13-68 (Firma SALGOIL AG, Mailand, gegen Aussenhandelsministerium der Italienischen Republik) », note de S. Ventura, René-Christian Béraud et Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/404 « Analyse de l'arrêt préjudiciel rendu par la Cour de justice le 19 décembre 1968, dans l'affaire 13-68 (S.p.a. SALGOIL de Milan c. Ministère du Commerce extérieur de la République italienne) », note de S. Ventura, René-Christian Béraud et Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/405 « Prolongation de la procédure simplifiée », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/406 « Visite de MM. Loyrette et Roux », note de Guy Sautter à Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/407 « Procédure relative aux comités dits de réglementation », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/408 « Notion de 'supranationalité' », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/409 « Questions diverses d'interprétation du contrat Euratom / APDA (irradiation de combustibles) », note de Maurice Prelle à de Stordeur 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/410 « Marché à commandes d'entretien technique pour le BCMN », note de Maurice Prelle à Meursing 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/411 « Poursuite de l'activité de l'association Euratom / C.E.N. (exploitation en commun du réacteur BR 2) », note de Maurice Prelle à de Sadeleer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/412 « Procédure des 'comités de réglementation'. Formulation de ces procédures dans les propositions de la Commission », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/413 « Cachet pour le traitement du courrier et machines à photocopier », note de R. Schneider à Ad Bucque (service des Archives) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/414 « - Avenant n° 1 à la convention des 22 avril et 19 mai 1965 'Dégagement instantané de gaz de mine' INIEX - Modifications suggérées au texte des contrats futurs - Proposition de simplification de la procédure relative aux contrats de recherche 'Charbon' », note d'Antonio Marchini-Camia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/415 « Application du règlement n°8 à des livraisons d'uranium enrichi d'origine française », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et E. Jacchia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/416 « Commission européenne du Droit », note de Guy Sautter à Cathala 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/417 « Projets d'avenant n° 1 - Conventions », note de Maurice Prelle à Convenevole 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/418 « Procédure des engagements extérieurs Accord EUR/R.U. Intervention des autorités françaises », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et E. Jacchia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/419 « Computation des délais en droit communautaire », note de G. Olivier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/420 « Questions de la commission de contrôle concernant la bibliothèque du Service juridique », note de Michel Gaudet à Facini 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/421 « Contrat d'association 0-12-65-1 FUAF - Euratom / C.E.A. dans le domaine de la fusion thermonucléaire », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à Glaesner 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/422 « Violation du chapitre VI du Traité Euratom. Contrat entre le C.N.E.N. et le C.E.A. portant sur la fourniture de plutonium », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Spaak 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/423 Note de Maurice Prelle à Mouret 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/424 « Information des Etats membres sur le classement des infractions », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/425 « Multi Lease Contract U.S.A.E.C. - Agence », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/426 « Convention 001-64-11 RCII. Contrat type de retraitement », note de Maurice Prelle à Baruffa 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/427 « Exécution par le C.C.R., à la demande de personnes ou entreprises de la Communauté, de recherches intéressant particulièrement ces personnes ou entreprises », note d'Antonio Marchini-Camia à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/428 Note de Michel Gaudet à J. Maudet (Secrétaire du Comité des utilisateurs de l'atelier mécanographique) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/429 « Matériel durable acquis dans le cadre du contrat 029-60-10 RDB ; différend entre la Commission et le C.E.N. », note d'Antonio Marchini-Camia à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/430 « Demande d'autorisation de publication (M. Prelle) », note de Michel Gaudet à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/431 « Contrats de recherche de la C.E.C.A. - archives », note de Maurice Prelle à A. van Goethem 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/432 « Exploitation mécanographique des fichiers législatifs du Service juridique - Demande d'accès au Service mécanographique », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/433 « Destruction accidentelle d'un colis de publications CECA envoyé par l'imprimeur aux Charbonnages de France, survenue en cours de trajet », note de Maurice Prelle à Vidali 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/434 « Contrat avec un centre de calcul pour l'établissement de programmes et autres travaux en vue de l'exploitation mécanographique d'un fichier législatif », note de Michel Gaudet à Hubert Ehring 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/435 « Observations », note de Giancarlo Olmi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/436 « Note interne aux membres du Service juridique du 25 février 1969 (JUR/Hebdo/69/2). Computation des délais en droit communautaire », note d'Emile Reuter à G. Olivier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/437 « Litige avec la Belgonucléaire concernant le marché 187-66-6 ISP B. Piscine de stockage d'éléments de combustibles », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/438 « Contrat n° 6524 (à vérifier) - Expiration du 'short term lease' », projet de lettre de Félix Oboussier à Goure (chef du département des Relations industrielles) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/439 « Projets de marchés - n° 344-69-2 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et Atom - n° 345/69/2/ORGI (ESSOR) entre la CEEA et Belli and Miglierina - n° 346-69-2 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et Stahl », note d'Antonio Marchini-Camia et J.-P. Delahousse à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/440 Note de S. Ventura à Stempels 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/441 Note de Maurice Prelle et Antonio Marchini-Camia à Caccia-Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/442 « Procédure écrite c/580/69. Modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO) », note de Jan Gijssels à Muller 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/443 « Demande d'admission aux communications (article 13 du Traité) - Institut de minéralogie et de pétrographie de l'Université de Mayence », note de Maurice Prelle à J. Lannoy 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/444 « Conventions de recherche C.E.C.A. », note de Maurice Prelle à Merziger et Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/445 « Convention n° 6243-15/1/038 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/446 « Projet de convention n° 6243-16/3/029 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/447 « Projet de convention n° 6243-15/3/024 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/448 « Projet de convention n° 6243-15/3/040 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/449 « Projet de convention n° 6243-11/1/006 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/450 « Approvisionnement en minerais et matières brutes - Prorogation de la procédure simplifiée », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/451 « Prolongation du Long Term Multi-Lease et augmentation du taux de location », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/452 « Projets de - marché n° SC 011-69-2 RAP E avec UKAEA - convention avec GfK », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à de Sadeleer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/453 « Prolongation du Long Term Multi-Lease et augmentation du taux de location », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/454 Lettre de Paul Leleux au Bâtonnier A. Brunois 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/455 « Projets de - marché n° SC 010-69-2 RAP E avec UKAEA - convention avec GfK », note de Maurice Prelle à de Sadeleer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/456 « Projet de marché n° 347-69-3 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et Worthington », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/457 « Projet de marché n° 349-69-3 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et Perkin-Elmer », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/458 « Mise en forme des instructions relatives aux nouvelles procédures de contrôle dans les usines de fabrication d'éléments de combustible », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/459 « Concours 'Prototype Orgel' », note de Maurice Prelle à Pleinevaux 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/460 « Projets de marchés », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/461 « Affaire Euratom c/ S.P.R.L. Moens », note de Jürgen Utermann à van Cauwenbergh 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/462 « Immeuble dit 'Centre commercial Aldringer' (Centre Louvigny) à Luxembourg », note d'Emile Reuter à Lamberto Lambert et Charles Reichling 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/463 « Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges : procédure d'adaptation des directives au progrès technique », note de G. Olivier, W. Dona'-Viscardini et H. Matthies à Guido Colonna di Paliano 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/464 « Négociations avec les institutions hospitalières 1) Clause relative à la dispense de provision lors de l'admission - Cession de rémunération 2) Application du tarif INANI aux honoraires demandés aux malades hospitalisés », note de Jacques Bourgeois à Lacroix 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/465 « Avenants aux marchés de prestations de service », note d'Antonio Marchini-Camia à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/466 « Application des articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherche de la Commission des Communautés européennes », note de J.-P. Delahousse à J. van Gronsveld 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/467 « Entwurf einer Satzung des Arbeitskreises für Europakunde », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Jacques-René Rabier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/468 « Projet d'accord de coordination en matière de programmes de recherche et de développements relatifs aux réacteurs à haute température refroidis à l'hélium », note de Maurice Prelle à Marien 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/469 « Projet de marché n° 348-69-3 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et la Sté Paroda S.N.C. », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/470 « Demande d'autorisation de publication émanant de M. J.-J. Beuve-Méry », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/471 « Projet de marché n° 351-69-2 ORG F (ESSOR) entre la CEEA et S.N.E.C.M.A. », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/472 « Contentieux avec la firme Lombarda Sidertubi de Milan », note de Maurice Prelle à Schwering 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/473 « Echange de lettres Euratom / CNEN concernant la participation du CNEN à des essais sur la propagation d'ondes de choc », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/474 « Votre note n° 11870 du 14.4.69 », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/475 « Projet d'accord entre la Commission et le Conseil pour la création de comités consultatifs en matière de gestion des programmes », note de J.-P. Delahousse à Glaesner 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/476 « Demande de communication de la Münchener Rückversichrungs-Gesellschaft », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/477 « Habilitation pour la désignation des agents devant la Cour de justice », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/478 Note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/479 « Communication aux bureaux Archives-Courrier des extraits des procès-verbaux de la Commission et d'autres documents similaires », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/480 « Projet de marché n° 35-69-3 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et la Sté Gavazzi », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/481 « Projet de convention n° 073-69-1 BIO C entre la CEEA et Univ. Bruxelles, Leiden, MPI, Biochemie, CEA, CNRS, CNR, CNEN », note de Maurice Prelle à Melchinger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/482 « Procédure des engagements extérieurs. Intervention des autorités françaises », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et E. Jacchia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/483 « Demande d'autorisation de publier un article présentée par M. van der Burg », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/484 « Etablissement de programmes et autres travaux en vue de l'exploitation mécanographique d'un fichier législatif », note de Michel Gaudet à Emile Noël 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/485 « Votre demande d'avis n° 69/00610 GW-dt du 18.4.69 », note de Maurice Prelle à Berding 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/486 « Avenant n° 3 au marché n° 029 PET », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/487 « Avenant n° 3 au marché n° 036 PET », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/488 « Contrat n° 679/68 d avec G.S.L./Hoesch/Glückauf », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/489 « Dotation en bureaux du Service juridique au Berlaymont », note de Michel Gaudet à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/490 « Projet d'avenant n° 1 au contrat de recherche n° 111-67-10 TEOI avec Montecatini Edison S.p.A. », note de Maurice Prelle à Zampetti 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/491 « Installation du Service juridique au Berlaymont », note de Michel Gaudet à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/492 « Projet de bail relatif à l'immeuble sis à Bonn, Zitelmannstrasse 22 (procédure écrite) », note de Jürgen Utermann à Tirozzi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/493 « Réunion du comité des Représentants permanents du 14 mai 1969. Proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de H. Matthies à H. Etienne 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/494 « Extension des compétences de la Cour de justice pour l'interprétation des conventions connexes au Traité C.E.E. », note de Michel Gaudet à Theo W. Vogelaar 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/495 « CCR Ispra, personnel de la Mensa - Application du contrat national collectif 'Metalmeccanici' », note d'Antonino Abate à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/496 « Matériel durable acquis dans le cadre du contrat n° 029-60-10 RDB - Différend entre la Commission et le CEN », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/497 « Contrat d'association n° 015-61-9 FUAB entre la C.E.E.A. et l'Etat belge », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/498 « Projet de contrat à conclure avec M. Davanzo », note de Louis de la Fontaine à Spaak 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/499 « Projet de décision portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux 'documents réservés' », note de Michel Gaudet à Noyon 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/500 « Demande d'autorisation de publication (M. Ehlermann) », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/501 « Exploitation du fonds de bibliothèque de l'ancienne Haute Autorité de la CECA par les services installés à Bruxelles », note de Peter Gilsdorf à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/502 « Projet d'avenant n° I au contrat de recherche n° 6242-21/6/001 », note de Maurice Prelle à Berger 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/503 « Participation d'un membre du Service juridique au comité du matériel des contrats de recherche », note de Peter Gilsdorf à Guazzugli Marini 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/504 « Faillite des Ets Michel Frères », lettre de J.-P. Delahousse à Maître Pierre 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/505 « Bibliothèque - ouvrages en prêt », note de Peter Gilsdorf 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/506 « Application des articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités - Projet de lettre aux gouvernements français et italiens », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à Baicherz et Glaesner 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/507 « Convention (doc. n° 3604/67 d) - Attribution d'une prime d'inventeur au Prof. Kröger », note de Maurice Prelle à Berding 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/508 « Avarie causée à l'ordinateur IBM en août 1968 », note d'Emile Reuter à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/509 « Contrat d'association n° 017-69-I FUAI entre la Communauté et le C.N.E.N. », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/510 « Contrat d'enrichissement à façon pour le réacteur de Lingen », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/511 « Avant-projet de contrat d'étude sur la région Friuli-Venezia Giulia », note de Louis de la Fontaine à J. Cros 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/512 « Projet d'avenant à l'accord de prix n° 8096 du 1.3.1968, conclu entre les Communautés européennes et Philips/M.B.L.E. (Achat de matériel) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/513 « Couverture par la Commission des frais de justice (timbres) », note de Michel Gaudet à Tirozzi 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/514 « Marchés de prestation de service à Ispra », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/515 « Projet de marché n° 358-69-5 ORGI (ESSOR) entre la CEEA et F.lli Faccin », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/516 « Installation de la bibliothèque du Service juridique dans le bâtiment Berlaymont », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/517 « Contrat d'enrichissement à façon pour le réacteur Kernkraftwerk Stade GmbH », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/518 « Procédure écrite c/1379/69 - Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais en droit communautaire dérivé », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/519 « Projet de protocole avec la NUKEM relatif au contrôle KRITO », note de Jan Gijssels à E. Jacchia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/520 « Projets de règlements d'exécution des articles 41 et suivants du Traité Euratom », note de Jan Gijssels à Nacfaire 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/521 « Clauses relatives à la responsabilité dans les contrats d'association », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/522 « 1. maatschapscontract hoofdgebouw 2. contract kantoorgebouw 'technologie' », note de Jan Gijssels à P.J. van Westen 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/523 « Contrat d'association n° 074-69-1 BIOI entre la Commission et le C.N.E.N. », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/524 « Marché de prestation de service n° 359-69-4 ORG D (ESSOR) entre la Communauté et Siemens A.G. », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/525 « Collaboration avec le Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène du travail (C.I.S.) », note de Maurice Prelle à A. van Goethem 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/526 « Avenant n° 1 au contrat n° 067-67-1 BIO F entre la Communauté et l'Institut national de recherche agronomique », note de Maurice Prelle à de Sadeleer 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/527 « Actes du Conseil prévoyant l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires », note de Michel Gaudet à Jean Rey 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/528 « Déménagement de Rome à Londres du mobilier de M. Linthorst Homan, chef de la délégation de la Commission du Royaume-Uni. Responsabilité éventuelle de la Commission quant à la réparation des dégâts subis par le mobilier », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/529 Lettre de Hélène Bauer-Bernet à Centi Benelux 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/530 « Travaux mécanographiques - changement de calculateur - conséquences budgétaires quant à l'exploitation des fichiers législatifs », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/531 Lettre de Michel Gaudet au professeur P.H. Teitgen 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/532 « Contrat de participation SENN (ENEL) - GARIGLIANO. Projet de marché entre l'ENEL et la Société 'Fabbricazioni Nucleari' », note de Maurice Prelle à Pellegrino 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/533 « Avenant n° 1 à la convention de recherche C.E.C.A. n° 6242-21/6/001. Bénéficiaire : de Kalsbeek, Amsterdam. THO », note de Maurice Prelle à P. Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/534 « Projet de convention de recherche C.E.C.A. n° 6243-22/6/001 avec le professeur van Bekkum et la Gezondheidsorganisatie », note de Maurice Prelle à P. Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/535 « Projet de convention faisant suite au contrat de recherche n° 016-63-10 TEG C entre la CEEA et Deutsche Babcock Wilcox », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/536 « Demande d'autorisation de publication (M. Prelle) », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/537 « Projets de contrats-cadre pour la fourniture d'enveloppes-sacs en papier kraft », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/538 « Projet de marché n° 352-69-1 ORG F (ESSOR) entre la CEEA et la Sté Alcatel », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/539 « Projet de contrat n° 016-69-1 FUA F entre la CEEA et le C.B.A., Paris », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/540 « Achat de plutonium produit dans les réacteurs allemands par le gouvernement fédéral », note de J.-P. Delahousse à Félix Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/541 « Comité européen de coopération juridique - Comité de spécialistes 'Informatique juridique' », note de Michel Gaudet à Sigrist 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/542 « Transfert de matériel non amorti d'une action du programme de recherche à une autre », note de Louis de la Fontaine et J.-P. Delahousse 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/543 « Projet de contrat relatif à l'élaboration d'une étude sur la consommation d'énergie dans le secteur domestique aux Pays-Bas (Nederlandsch Economisch Instituut de Rotterdam) », note de Jürgen Utermann 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/544 « Situation de M. Cenerini », note de J.-P. Delahousse à Caprioglio (directeur général de l'établissement d'Ispra) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/545 « Article 42 du Traité Euratom - Modification du délai qui y est prévu et aménagement des actes d'exécution », note d'Italo Telchini à Carpentier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/546 « Réacteur du navire 'Otto Hahn' », note de Jan Gijssels à E. Jacchia 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/547 « Bureau communautaire de références », note de J.-P. Delahousse à Michaelis (directeur général de la Recherche générale et de la technologie) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/548 « Projet de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional », note de Paul Leleux à J. Cros 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/549 « Couverture par la Commission des frais de procédure de l'adversaire dans une affaire devant le tribunal et la cour d'appel de Turin », note de Raymond Baeyens à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/550 « Projet de contrat avec l'Agence et Messageries de la presse (AMP) relatif à l'exploitation d'un stand de vente de journaux », note de Jürgen Utermann à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/551 « Articulation du droit communautaire et des droits nationaux en matière pénale - France - Les sanctions applicables de plein droit aux violations de certains règlements d'administration publique nationaux sont-elles également applicables de plein droit aux violations des règlements communautaires relatifs aux organisations communes de marché ? », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/552 « Demande d'autorisation de publication (M. Kalbe) », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/553 « Contrat de louage de services - Cas de Monsieur B. », note d'Emile Reuter à Gahler 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/554 « Résiliation d'un contrat conclu avec la Librairie Payot de Genève », note d'Emile Reuter à Gutmann 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/555 « Informationssitzung der Equipe 'Industielle Angelegenheiten' », note de H. Matthies à Peter Gilsdorf 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/556 « Projet de contrat pour la réalisation d'une statue destinée au pavillon des Communautés à l'Exposition d'Osaka », note de S. Ventura 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/557 « Projets de contrats pour : - décoration du pavillon des Communautés à l'Exposition d'Osaka - fabrication de cette décoration », note de S. Ventura 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/558 « Gestion hors budget logements », note de Louis de la Fontaine et Antonino Abate à Mercereau 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/559 Note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/560 « Demande d'autorisation de publier un article », note de Jean Amphoux 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/561 « Affaire A.E.C. c/ van Eykeren », lettre de Louis de la Fontaine à Fernand Coupe (avocat à la Cour) 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/562 « Position du Service juridique sur les incidences budgétaires éventuelles des transferts de matériel entre 'actions' », note de Maurice Prelle 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/563 « Frappe d'un fichier sur machine Flexowriter », note de Michel Gaudet à D. Strasser 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/564 « Observations sur la jonction des affaires 19, 20, 25, 30/69 », lettre d'Emile Reuter au greffier de la Cour de justice européenne 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/565 Note de Peter Gilsdorf à Winkler 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/566 « Engagement d'une dépense : honoraires dûs à MM. Selvaggi et Catalano, chargés de représenter la Commission devant la Cour d'appel de Rome », note de Michel Gaudet à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/567 « Demande d'autorisation de publication (M. Amphoux) », note de Peter Gilsdorf à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/568 « Informatique juridique. Droit communautaire », note de Michel Gaudet 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/569 « Réservation de salle ; priorité », note de Michel Gaudet à Moulart 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/570 « Projets d'avenant n° XIX et XX au marché n° 001-63-6 DIF B entre la CEEA et Eurotest », note de Maurice Prelle à Marchand 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/571 « - Faillite Michel Frères - Brevets en copropriété - Contrat de licence 018-LDB », note de Maurice Prelle à J. Lannoy 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/572 « Recherche CECA n° 6252-13/1/160 », note de Maurice Prelle à P. Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/573 « Conclusion d'un contrat d'achat entre Yankee Atomic Electric Company et GfK portant sur la fourniture de 110 kg de plutonium », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et F. Oboussier 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/574 Note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/575 « Concordance dans les quatre langues des textes adoptés par la Commission », note de Michel Gaudet à L.G. Rabot 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/576 « Révision de l'article 203 du Traité C.E.E. », note de G. Olivier à Walter Much 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/577 « Engagement d'une dépense, honoraires et frais dûs au Prof. Guglielmetti, chargé de représenter la Commission (H.A.) contre Meroni et Solbiate (exécution forcée) », note de Walter Much à Alex Hoven 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/578 « Einstweilige Anordnungen im Vertragsverletzungsverfahren gegen Mitgliedstaaten », note de H. Matthier à Walter Much 1969 1 Pièce
AMFG 1/13/579 « Suspensions temporaires de droits pour l'année 1965 (art. 28 du Traité) », note de L.J. van der Burg à von Bismarck 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/580 « Contrat d'une étude sur le développement de la Bavière de l'Est », note de Louis de la Fontaine à Bobba 1964 1 Pièce
AMFG 1/13/581 « Verhältnis des Gemeinschaftsrechts zum Verfassungsrecht der Mitgliedstaaten », note de Michel Gaudet à Klaus Meyer 1964 1 Pièce

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