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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
31/1550
Dates 24 août 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/31
Cote ordinale : AMFG-00121
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1136 kB

« Cession de créances et saisie-arrêt concernant Mme Schumacher-Opderbeek », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon

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