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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
29/958
Dates 2 septembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/29
Cote ordinale : AMFG-00127
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 788 kB

« Aménagement des monopoles nationaux de la quinine, des appareils d’allumage, du sel, du papier à cigarettes, des allumettes et des pierres à briquets en Italie », note de Hubert Ehring

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