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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
30/958
Dates 29 septembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/30
Cote ordinale : AMFG-00157
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 912 kB

« Note commune de la D.G. I et de la D.G. III sur l’élaboration et la réalisation pratique d’une politique douanière commune », note de Hubert Ehring

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