Dates | 20 septembre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/38 Cote ordinale : AMFG-00144 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Compensation pécuniaire pour congés non pris au moment de la cessation des fonctions », note de Louis de la Fontaine à von Göler
Version électronique
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