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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
40/1550
Dates 22 septembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/40
Cote ordinale : AMFG-00148
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 774 kB

« Demande de la commission de contrôle visant à obtenir des renseignements plus détaillés sur la composition des effectifs de la Commission et la situation administrative individuelle des fonctionnaires », note de Pierre Pinay au Cabinet du Président de la C.E.E., JUR/205/60

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