Dates | 1 octobre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/32 Cote ordinale : AMFG-00159 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Publication officielle d’une liste des produits pour lesquels les Etats-membres ont eu recours à l’article 115 du Traité de Rome », note de Ph. Biays
Version électronique
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