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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
31/958
Dates 30 September 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/31
Cote ordinale : AMFG-00158
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Tarif douanier commun. Problème posé par l’existence du tarif général français », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Ernst (directeur des relations extérieures), JUR/213/60

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