Dates | 12 octobre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/35 Cote ordinale : AMFG-00170 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Fixation du taux limite de marque brute applicable aux meubles importés en France », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing, JUR/227/60
Contenu
traduction française de AMFG 1/1/34
Version électronique
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